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Déliberation - 2020 040 Renouvellement Contrat Groupe Assurance
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 040 Renouvellement Contrat Groupe Assurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102596-20201112-2020_040-DE
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de BOURG
Canton d’ATTIGNAT
2020/040/nat 1.7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et le douze novembre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est
réuni sous la présidence de M. Franck TARPIN, Maire, à 19H, à la Salle Communale, en session
ordinaire à huis clos.
Convocation du 04 novembre 2020.
Présents : MM. TARPIN — DURAND - MAITRE — MEURENAND — MOISSON — PACCOUD — NAULET - Mmes BARRE LOPES - BOUCHET - DAMIDAUX.
Excusés : B. BERTHENET donne pouvoir à P. BOUCHET - G. PERRAUD donne pouvoir à ® F.TARPIN - F. GIORIA donne pouvoir à S. NAULET - G. PASQUET donne pouvoir à L. PACCOUD - C. LEBLANC donne pouvoir à F. MOISSON.
A été élu secrétaire : Mme DAMIDAUX Dominique.
.« Renouvellement du contrat groupe d'assurance des risques statuaires des agents
, CNRACL
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale, et notamment son article 26 ainsi que le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions de l'article 57 de la présente loi.
Par circulaire du 03 décembre 2019, le Centre de gestion informait d'une procédure de mise en Concurrence pour le renouvellement du contrat groupe d'assurance des risques statutaires à effet
du 1° janvier 2021.
Cette consultation est parvenue à son terme et je suis en mesure de vous faire part de la proposition retenue, à savoir celle présentée par le courtier Gras Savoye Rhône-Alpes auvergne avec la compagnie d'assurances CNP assurances.
Elle présente des taux en adéquation avec l’absentéisme constaté dans les collectivités territoriales du département de l'Ain, une pérennité avec une garantie de maintien de ces taux 3 ans ainsi qu'un accompagnement du Centre de gestion dans le domaine de la prévention des
risques professionnels.
Le contrat proposé est conforme aux obligations statutaires des collectivités territoriales.
Le marché passé sur ces bases prendra effet au 01/01/2021, à 00h00.
Il est conclu pour une durée de quatre ans avec faculté pour les parties de résiliation annuelle, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1° janvier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer tous documents concernant le renouvellement de l'adhésion au contrat collectif conclu par le Centre de Gestion avec le courtier Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne et la compagnie d'assurances CNP assurances.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, F. TARPIN.
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210 Mbrég