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Compte-Rendu - 2020 01 21 CR CM 21012020 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Montcet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 01 21 CR CM 21012020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 21 JANVIER 2020

L'an deux mil dix-neuf et le douze novembre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale, en session ordinaire.

Convocation du 02 janvier 2020.

Présents : MM. BOUILLOUX – BARBET – MERCIER – PAKULA – TERRIER – VERNE - Mmes BLANC – BUDIN – CORTINOVIS – MATHY- SIMON CHOPARD.

Absent : M. VERDIEL

A été élue Secrétaire : M. VERNE

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente,

- Délibération Aide aux familles Centre de Loisirs

- Délibération Tableau des Emplois

- Délibération Contrat assurance collective Gras Savoye

- Vente parcelles

- Informations diverses.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

AIDE AUX FAMILLES – CENTRES DE LOISIRS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la nouvelle structure d’accueil de loisirs de POLLIAT (ALFA3A) est dans la capacité d’accueillir les enfants de la commune en demi-journée, aussi il est nécessaire de délibérer afin de continuer le versement de l’aide accordée aux familles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Maintient l’aide accordée aux enfants de la commune accueillis dans les centres de loisirs de Polliat, Vonnas et St Denis les Bourg.

Fixe le montant de la participation à 4€ par jour et par enfant et à 2€ par demi-journée et par enfant, limitée au maximum à 10 jours par an et par enfant.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant et que celui-ci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, et le cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3,

M. le Maire propose à l’assemblée d’augmenter le temps de travail de l’agent administratif contractuel de 2ème classe à 35 heures au lieu de 22 heures afin de permettre une meilleure organisation de la gestion administrative.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un poste de secrétaire ouvert au cadre d’emploi des adjoints administratifs pour 35 heures par semaine.

MODIFIE le tableau des emplois communaux de la façon suivante au 1er janvier 2020 :

Secrétaire de mairie 1 Cadre d’emplois des adjoints administratifs

35 heures/semaine

Agent d’accueil 1 Cadre d’emplois des adjoints administratifs

15 heures/semaine

Agent polyvalent 1 Cadre d’emploi des adjoints techniques

35 heures/semaineCONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion de l’Ain a souscrit depuis plusieurs années un contrat d’assurance groupe pour couvrir les risques statutaires de ses collectivités affiliées. Celui-ci a été mis en place pour assurer une couverture financière complète des risques encourus par les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics en cas de décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies ou accidents non professionnels et maternité de leurs agents titulaires et contractuels.

Ce contrat a été conclu dans le cadre des dispositions prévues par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret 88-145 du 15 février 1988, à l’issue d'une mise en concurrence réalisée au cours de l’année 2016 dans le strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurances. Le marché a été attribué en dernier lieu au groupement CNP / GRAS-SAVOYE qui assure la couverture du risque et la gestion du contrat et ce, pour une durée ferme de 4 ans qui vient à échéance le 31 décembre 2020.

Ce contrat a donc été mis en place sur les bases suivantes :

- Prise d’effet des garanties au 1er janvier 2017, pour une durée ferme de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties sous préavis de 6 mois.

- Une tarification variable selon le nombre d’agents affiliés à la CNRACL employés dans la Collectivité et la franchise retenue en maladie ordinaire. Pour les collectivités dont le nombre d’agents affiliés à la CNRACL employés est supérieur à 19, une tarification spécifique a été proposée en fonction de leur absentéisme.

La consultation à venir doit s'opérer dans un contexte juridique spécifique, en application du Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019. En effet, la consultation des entreprises d'assurances devrait être lancée en procédure avec négociation, qui devra paraître au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

Dans le respect tant du formalisme prévu par le Code de la commande publique que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de gestion doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera.

Aussi, le Maire propose-t-il à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique.

L'assemblée est invitée à examiner les propositions qui viennent d'être formulées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide d’étudier l’opportunité de conclure un nouveau contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires

Décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain afin :

- qu’il procède à la consultation des différents prestataires potentiels ;

- qu’il conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ;

- qu’il informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat et qu’il prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé.

PARCELLES Rue de l’Ecole

Les parcelles sont toujours en vente sur le Bon Coin. Nous avons quelques contacts de promoteurs immobiliers sans suite pour le moment.

PARCELLES Chemin de la Croix

Un nouveau relevé a dû être effectué par le Géomètre concernant la parcelle AA198P. La déclaration préalable a été classée sans suite, en effet il est impossible pour la commune de céder du terrain en zone réservée au PLU. Ce nouveau métrage porte la surface de la parcelle de 995 m² à 962m².

INFORMATIONS DIVERSES

 Y. BOUILLOUX

- Renouvellement des marchés publics voirie avec CA3B (Colas/Miditraçage) pendant encore une année.- Entretien cloches de l’église : des devis sont en cours.

- Fusion entre le Tribunal d’Instance et le Tribunal Grande Instance qui devient le Tribunal Juridictionnel

- Taxe habitation : depuis 2018 elle baisse progressivement, 80 % des Français ne la paieront plus à compter de 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale, quel sera l’impact sur les finances communales dans le futur ?

- Vœux CA3B : le 24 janvier

- Banquet des classes : le 25 janvier

- Programmation du prochain Conseil Municipal : le 29 février.

 D. TERRIER

- Prochaine réunion commune avec le Conseil départemental le 13 mars prochain (accotements voirie)

- Travaux GRDF : l’installation des conduites de gaz sont prévues pour Avril/Mai 2020.

 F. BLANC

- Stabilité de la fréquentation pour 2019 au Pôle Petite Enfance par rapport aux années précédentes. La participation financière de la commune aux frais de fonctionnement représente pour l’année 2020 la somme de 10853.00€ pour l’accueil collectif et 1804.00€ pour le relais assistants maternels. Sur Montcet, le nombre d’Assistantes maternelles n’a pas diminué par rapport aux autres communes.

 S. SIMON CHOPARD

Rappel : concert le 08 Février 2020 à ATTIGNAT organisé par le Comité des Fêtes et les Pompiers de Montcet. Il reste des places.

Séance levée à 21 heures.