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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 044 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 12 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 044 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2021-044
PUBLIÉ LE 12 MARS 2021 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2021-03-12-001 - Arrêté n°554/2021 du 12 mars 2021 portant suspension de l'accueil
des usagers de l'école à Loriges pour la classe de GS maternelle/CP (2 pages) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2021-03-12-001
Arrêté n°554/2021 du 12 mars 2021 portant suspension de
l'accueil des usagers de l'école à Loriges pour la classe de
GS maternelle/CP
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-03-12-001 - Arrêté n°554/2021 du 12 mars 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école à Loriges pour la classe de GS maternelle/CP 3 FREPET CABINET DE L'ALLIER . | , ur Liberté Direction des sécurités Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 554 / 2021
ARRETE
portant suspension de l’accueil des usagers
de l'école à Loriges
pour la classe double niveau de grande section maternelle/ cours préparatoire
Le préfet de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l’Allier ;
Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 12 mars 2021 :
Considérant qu'un cas a été détecté positif au covid-19 dans le niveau grande section de la classe double niveau de grande section maternelle/cours préparatoire de l'école à Loriges, à la suite d'un test de dépistage ;
Considérant qu'en application de l’article 29 alinéa 1 du n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, « /e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre » ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Préfecture de l'Allier — 2, rue Michel de Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture & allier. 2ouv.fr
L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-03-12-001 - Arrêté n°554/2021 du 12 mars 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école à Loriges pour la classe de GS maternelle/CP 4 ARRETE
Article 1” : L'accueil des élèves de la classe double niveau de grande section
maternelle/cours préparatoire de l'école sise à Loriges est suspendu à compter du vendredi 12mars 2021.
Article 2: Les conditions de réouverture de la classe double niveau de grande section maternelle/cours préparatoire feront l'objet d’une évaluation préalablement à l'abrogation du présent arrêté.
Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le maire de Loriges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Copie-en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Moulins, le 12 mars 2021
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfête de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R'421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-03-12-001 - Arrêté n°554/2021 du 12 mars 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de l'école à Loriges pour la classe de GS maternelle/CP 5