Déliberation - 07 04 21

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Déliberation - 07 04 21 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Saint-Androny. Lien du pdf (Déliberation - 07 04 21)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE SAINT ANDRONY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 10

Présents : 08

Votants : 08

Date de la convocation : 01 avril 2021

L'an deux mil vingt et un, le sept avril, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Androny dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Pascal RIVEAU. Présents : M. BÉDIS, M. FORMANTIN, M. VEYSSIÈRE, M. CARTEAU, M. RIVEAU, Mme FONTANEAU Mme HOFMAN, Mme MITRASOUF.

Excusé : M VIELET

Absente : Mme TAUZIÈDE

Secrétaires de séance : Mme Fontaneau Patricia

COMPTE RENDU

Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus présents et ouvre la séance.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 03 2021 Monsieur le Maire demande si des éventuelles remarques ou observations sont formulées par les membres du Conseil. Les élus font part de la non-réception de ce compte rendu. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de leur en imprimer un chacun et d'en faire la lecture. Les élus acceptent.

Finalement, À l’unanimité le compte -rendu du dernier conseil municipal est approuvé.

PROPOSITION RÉTROCESSION D'UN CHEMIN COMMUNAL (délib. 16/2021) Monsieur le Maire fait une présentation des faits : le chemin communal allant de la Route du Ménodat au cimetière n'est pas utilisé par les agents techniques. Des riverains seraient intéressés par une partie située en bordure de leurs propriétés respectives. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le principe. Le Conseil accepte à l'unanimité des membres présents et charge monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives relatives à ce dossier. Les dépenses resteront à la charge des acheteurs. Cette rétrocession sera faite pour l'Euro symbolique.

DÉLIBÉRATION GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE "POINT À TEMPS" (délib. 17/2021) Il est proposé la création d'un groupement de commandes d'une durée indéterminée, pour la réalisation des travaux de point à temps par enrobés projetés. La Communauté de Communes et ses communes adhérentes à ce groupement pourront contractualiser avec l'entreprise retenue dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an, en bénéficiant des tarifs obtenus lors de la consultation. Les communes souhaitant adhérer à celui-ci devront délibérer. La lecture de la Convention de groupement de commandes est faite. Monsieur le maire propose donc aux élus de se prononcer.

L'ensemble du Conseil accepte à l'unanimité des membres présents d'autoriser la commune à adhérer à ce groupement de commandes, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, de désigner la CCE comme membre coordonnateur du groupement. Et enfin, nomme Monsieur BÉDIS et Madame Hofman représentant de la CAO (Commission d'Appel d'Offres)de la Commune à la CAO du groupement de commandes.

DÉLIBÉRATION GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA COMMANDE D'ÉQUIPEMENT DE SIGNALISATION ROUTIÈRE DE POLICE, TEMPORAIRE, DIRECTIONNELLE ET D'ÉQUIPEMENT DE LA CHAUSSÉE (délib. 18/2021) Monsieur le Maire informe les élus que la création d'un groupement de commandes pour une durée indéterminée, pour l'achat de fournitures d'équipement de signalisation routière.

La Communauté de communes et ses communes adhérentes à ce groupement pourront contractualiser avec l'entreprise retenue dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande sur une durée maximale de trois ans, tout en bénéficiant des tarifs obtenus lors de la consultation.

Monsieur le Maire fait lecture de la convention et propose aux élus de se prononcer. Le Conseil municipal accepte à l'unanimité l'adhésion à ce groupement de commandes pour la fourniture d'équipement de signalisation routière, autorise monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et désigne la CCE comme membre coordonnateur du groupement. Enfin, Monsieur Bédis et Madame Hofman sont élus représentants de la CAO de la commune à la CAO du groupement de commandes.MOTION RELATIVE AU PROJET HERCULE (délib. 19/2021)

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet HERCULE qui consiste à la réorganisation de l'entreprise EDF, à savoir : la séparation de l’entreprise en plusieurs entités, une entreprise publique pour les centrales nucléaires et le thermique, une seconde cotée en bourse pour la distribution d'électricité, d'énergies renouvelables et le commerce. Et la troisième, qui contiendrait les barrages hydroélectriques.

Ce démantèlement entrainerait la recomposition du service public.

Monsieur le Maire invite donc l'ensemble du Conseil Municipal à se prononcer sur un éventuel soutien du personnel d'EDF qui est actuellement en conflit avec sa direction.

Après concertation, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide de soutenir le personnel d'EDF et se déclare défavorable au projet HERCULE.

QUESTIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire et Madame Fontaneau font le point sur la situation et les conséquences de l'arrêt maladie de l'agent technique titulaire.

* Suite aux démissions de Monsieur Del Cerro et Madame Raffoux , il convient de désigner des nouveaux représentants de la commune au Syndicat des Eaux du Blayais. Monsieur Veyssière est élu délégué titulaire, Monsieur Carteau est élu suppléant. (délib. 20/2021)

* Monsieur Formantin prend la parole et fait le point sur la dernière réunion du Syndicat des Eaux du Blayais. Les bâches à eaux sont désormais subventionnées à 50%. Les tests de pression se feront désormais tous les 3 ans afin de faire une économie sur l'eau potable.

* Monsieur Carteau suggère d'installer un composteur au niveau de l'école. L'idée est validée par l'assemblée. Un second pourrait être mis également au cimetière.

La séance est levée à 21h00.