Déliberation - 27 01 21 41d0

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Déliberation - 27 01 21 41d0 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Saint-Androny. Lien du pdf (Déliberation - 27 01 21 41d0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, MAIRIE DE SAINT ANDRONY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 12

Date de la convocation : 22 janvier 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt sept janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Androny dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Pascal RIVEAU. Présents : M. BÉDIS, M. FORMANTIN, M. VEYSSIÈRE, M. CARTEAU, M. RIVEAU, Mme FONTANEAU Mme HOFMAN, Mme TAUZIÈDE, Mme GENTIL ,M. DOUET, Mme MITRASOUF, M. DEL CERRO Excusés : Mme RAFFOUX, M VIELET

Secrétaires de séance : Mme Fontaneau Patricia

COMPTE RENDU

Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus présents et ouvre la séance. Il commence cette réunion en procédant à la lecture du courrier recommandé de madame Yannick Bourcier, reçu en mairie mardi 26 janvier, relatif au projet de viabilisation des terrains communaux situés Route de la Mothe Taudiat.

ORDRE DU JOUR

INVESTISSEMENTS 2021

Monsieur le maire présente l'ensemble des travaux prévus cette année, à savoir : - l'achat de la chaudière de l'école pour un montant de 9.361,00€ HT

- le rachat de tablettes numériques pour l'école et leur installation pour un montant de 3.354,40€ HT - l'acquisition d'un défibrillateur pour 1.250,00€ HT

- l'achat et la pose d'une alarme PPMS à l'école pour un montant de 2.609,00€ HT - le changement des ouvertures de l'école (dortoir, cantine et préau) pour un montant de 44.613,60€ HT - la création de la rampe d'accès à l'école pour une somme de 27.193.62€ HT - l'installation et achat de l'élévateur vertical à l'école pour 29.496,32€HT - le remplacement d'un poteau au niveau de la charpente de l'école pour une somme de 1.117,68€ HT - l'aménagement de l'accueil mairie/agence postale pour un montant de 1.132,59€HT - travaux de réparation toiture de l'église pour 3.195,31€HT

- aménagement d'un ossuaire au cimetière pour une somme de 4.630,00€HT Monsieur Bédis, prend la parole et donne des précisions sur l'ensemble des travaux qui sont envisagés à l'école et à l'église.

Avant de soulever le dernier point, madame Gentil prend la parole et demande à ce que le projet de viabilisation des terrain communaux situés route de la Mothe Taudiat soit revoté à bulletin secret. La question étant : êtes-vous pour ou contre le projet de la création d'un lotissement de 9 lots. Le résultat de ce vote se décompose ainsi : (délib.01/2021)

7 voix POUR

4 voix CONTRE

1 Abstention

Le projet est donc accepté à la majorité des voix exprimées. Les premières dépenses peuvent être inscrites sur les investissements 2021, à savoir :

- convention d'honoraires pour le projet de lotissement de 9 lots : 20.340,00€ HT

OUVERTURE CRÉDITS POUR PAIEMENT DE FACTURES D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET (délib. 02/2021) Monsieur le maire fait part à l'assemblée que la commune a reçu des factures relatives à des achats qui ont déjà été engagés en urgence, à savoir, l'acquisition d'une nouvelle chaudière suite à la panne de la précédente, l'achat d'un défibrillateur. Ces dépenses ont été engagées et le règlement ne pourra pas attendre le vote du Budget. La règle budgétaire veut que les factures payées ne dépassent pas 25% des dépenses d'investissement de 2020. Les dépenses représentent à l'heure actuelle la somme de 15.863,20€.

Le Conseil accepte à l'unanimité et charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement comptable de ces opérations.

VOTE DES RESTE À RÉALISER 2020 (délib.03/2021)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à ce jour, seules des recettes sont en attente d'encaissement. Un arrêté attributif nous a été envoyé nous notifiant l'accord de versement de la subvention DETR d'un montant de 17.684,10€ qu'il convient de reporter au compte 1323 - subvention du département.De même que le versement du FCTVA relatif aux travaux 2019 pour la somme de 17.899,00€ à porter au compte 10222. Le Conseil accepte à l'unanimité d'inscrire ces sommes en restes à réaliser 2020.

ADMISSION CRÉANCES EN NON VALEUR ( délib. 04/2021)

Monsieur le Maire présente l'état des créances envoyé par madame Morin, comptable. Ces sommes sont des règlements de cantine et garderie de 2015 et 2016 qui n'ont pas été effectués. Elles représentent la somme de 181,60€ et concernent principalement 2 familles.

Le Conseil accepte à l'unanimité le principe et charge monsieur le Maire de réaliser les démarches comptables pour l'admission en non valeurs de ces créances.

DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE CONTRÔLE DES PEI PUBLICS (délib. 05/2021) Monsieur le Maire précise que le règlement départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie fixe la périodicité annuelle pour les contrôles fonctionnels des Points d'Eau et Incendie, ainsi que pour 3 ans le contrôle de débit/pression. L'article R.225-7 du CG des Collectivités territoriales précise que le service de la DECI est placé sous l'autorité du maire. Il invite donc à l'assemblée de se prononcer sur la périodicité de ces contrôles. À l'unanimité des élus présents, le Conseil Municipal décide l'application du règlement de la DECI qui fixe la réalisation des contrôles de débit/pression raccordé au réseau potable tous les 3 ans et le contrôle des PEI tous les ans.

REVALORISATION RIFSEEP (délib.06/2021)

Le RIFSEEP est une prime accordée aux agents en fonction de leurs postes, de leur engagement professionnel ainsi que de leurs compétences. Les 5 agents titulaires la perçoivent depuis le 1er mars 2018. À ce jour, l'enveloppe globale représente 3.276€ .

Suite à la demande de certains agents lors de leur entretien professionnel, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'augmenter l'enveloppe globale est de la porter à la somme de 5.796€. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le principe et charge le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives à cette décision et d'ouvrir les crédits nécessaires à cette revalorisation.

INFORMATIONS SITE INTERNET MAIRIE

Madame MITRASOUF fait le point sur la création du site, l'évolution est lente du fait que de nombreux éléments doivent être portés avant son ouverture définitive et sa mise en ligne.

DETR 2021

Monsieur le Maire propose aux élus de monter un dossier de demande de subvention afin d'aider la collectivité à financer les travaux de rénovation et d'accessibilité. Les travaux de l'école sont retenus pour ce projet. Cette aide représenterait 35% des dépenses hors taxes engagées soit 35.272,48€. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le principe et charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives à l'obtention de cette subvention.

DSIL 2021

La Dotation au Soutien de l'Investissement Local est une dotation accordée aux collectivités afin de relancer l'économie. Elle permet de lutter contre les effets de la crise de la Covid-19 et d'orienter la reprise vers la transition écologique. Le changement des ouvertures de l'école (portes et fenêtres du dortoir et de la cantine) ainsi que l'installation d'un élévateur vertical entrent dans les travaux assujettis à cette aide. Elle représenterait 35% du montant engagé à savoir la somme de 100.778,54€ HT, ce qui correspondrait à un montant attribué s'élevant à 35.272,48€. Le principe est accepté à l'unanimité des membres présents. Monsieur le Maire est donc chargé d'établir ce dossier de subvention afin de pouvoir aider la commune à financer l'ensemble de ces travaux.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe les élus que le contrat aidé de mme Corré Guitard arrive à son terme fin février. Au vu de la conjoncture actuelle liée à la Covid-19, ses formations n'ont pas pu être réalisées. Un renouvellement de 6 mois lui a été proposé, ce dont elle a accepté.

- Monsieur Carteau informe l'ensemble du Conseil qu'une application sur smartphone existe dans le but de renseigner les administrés sur les éventuels évènements de la commune. Il s'agit de "panneau pocket". - Monsieur Carteau demande si la mairie pourrait fournir aux administrés des étiquettes STOP PUB pour coller sur leurs boîtes aux lettres.

- Monsieur Carteau demande également si il serait possible de se renseigner sur l'obtention d'un panneau d'informations comme celui de la CCE situait au Pontet.

- Monsieur Carteau questionne Monsieur le Maire sur l'avancée du déploiement de la fibre. Ce dernier fait le point les informations qui sont transmises par le Communauté de Communes de l'Estuaire. - Monsieur Carteau souhaite enfin savoir si une réserve de sécurité civile est en place sur la commune.

La séance est levée à 20h30