Déliberation - 21 12 21

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Déliberation - 21 12 21 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Androny. Lien du pdf (Déliberation - 21 12 21)Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE SAINT ANDRONY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11

Pouvoirs : 00

Retard : 00

Date de la convocation : 15 décembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt et un décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Androny dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Pascal RIVEAU. Présents : M. FORMANTIN, M. CARTEAU, M. RIVEAU, Mme FONTANEAU, Mme HOFMAN, Mme TAUZIÈDE, Mme MITRASOUF, Mme MARCHAND, Mme SENEZE, M. NAVARRO, M. DUPONT Excusés : M. BÉDIS, M. VEYSSIÈRE, M. VIELET, M. PAYET

Secrétaires de séance : Mme Fontaneau Patricia

COMPTE RENDU

Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus présents et ouvre la séance.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 11 2021 Monsieur le Maire demande si des éventuelles remarques ou observations sont formulées par les membres du Conseil. Les élus approuvent à l'unanimité des membres présents le compte rendu de la précédente réunion de Conseil.

PROJET LOTISSEMENT

Monsieur le Maire présente les esquisses réalisées par le cabinet Ectaur. Un rappel du projet est fait. Le terrain de madame Duclos est visionné sur un plan. Elle propose la vente de ce terrain à 160.000€. Celui-ci étant dans la continuité du terrain communal, il pourrait être envisagé que la commune puisse l'acquérir et de ce fait, créer 7 lots supplémentaires.

Après avoir écouté la présentation de monsieur le Maire, celui-ci propose à l'assemblée de se prononcer sur la possibilité d'acquérir le terrain de madame DUCLOS. Il est demandé à monsieur Navarro de ne pas donner son avis car il est impliqué professionnellement dans le projet de madame Duclos.

Le Conseil demande à monsieur le Maire de lancer une négociation avec celle-ci sachant que le projet d'acquisition est validé par l'ensemble des membres présents.

HONORAIRES CABINET ECTAUR (dél.41/2021)

Du fait que le projet se trouve modifié suite à la proposition d'achat du terrain de madame Duclos, le cabinet Ectaur a fait parvenir une nouvelle convention qui annule et remplace la précédente reçue le 16/12/2020. Celle-ci prend en compte le projet de création de 17 lots au futur lotissement situé " La Mothe Taudiat" : 9 lots initialement prévus, plus 8 lots provenant du terrain de madame Duclos. Il est rappelé que la somme de 2.808€ a déjà été versé en août 2021. Monsieur le Maire fait la lecture détaillée de la nouvelle proposition d'honoraires, établie par le cabinet Ectaur. L'ensemble des missions s'élève à 37.068€ TTC

Monsieur Navarro prend la parole ; il estime que les tarifs lui paraissent un peu élevés et demande si il ne serait pas possible de contacter d'autres cabinets. Monsieur le Maire lui répond qu'il va être délicat de prospecter d'autres société du fait que le cabinet Ectaur est engager dans ce projet depuis près de 2 ans. Cette convention est, donc, validée à l'unanimité des membres présents. Le Conseil Municipal charge monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce projet.

EMPLOI AGENT RECENSEUR (dél.42/2021)

Suite aux entretiens effectués il y a quelques jours, madame Fontaneau annonce que la candidature de madame Audubert résidant à Etauliers, a été retenue. Il est rappelé que l'intégralité de la dotation perçue au titre du recensement lui sera intégralement reversée.

Le Conseil accepte à l'unanimité la proposition et charge monsieur le Maire de rédiger le contrat d'embauche.

DEVIS REVÊTEMENT DU CITY STADE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le revêtement du city stade s'est dégradé. Il devient urgent d'intervenir afin de sécuriser les lieux car le sol est glissant, ce qui devient dangereux pour les usagers.La société Altrad Mefran Collectivité a été contactée afin d'établir un devis relatif à la fourniture d'un gazon synthétique. Il s'élève à 8.640,00€ HT et comprend la fourniture et la pose de ce celui-ci. Monsieur Navarro demande si notre agent communal n'aurait pas la capacité de le faire. Monsieur le Maire lui répond qu'il serait préférable d'engagér une entreprise pour effectuer les travaux afin que la commune puisse avoir des garanties en cas d'accident, du fait qu'il s'agisse d'une entreprise spécialisée dans le matériel destiné aux collectivités. Le Conseil accepte à l'unanimité le principe et charge le Maire de valider ce devis. Il est précisé que cette somme sera inscrite au budget 2022.

PARTICIPATION À L'ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE DE REVITALISATION DE TERRITOIRE MULTISITES Le programme "Petites villes de demain" vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat et ce jusqu’à 2026.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de statuer sur la participation de la commune à ce projet d'études. Le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire fait lecture du courrier du 17 décembre 2021, relatif aux effectifs prévus à la rentrée scolaire sur le regroupement pédagogique avec la commune d'Anglade. Au vu des résultats transmis par les deux directrices, le RPI passera de 96 enfants aujourd'hui à 77 en septembre répartis ainsi 42 élèves à Anglade et 35 à St Androny, ce qui engendré une possible fermeture de classe à l'école élémentaire.

* Monsieur Carteau demande la possibilité de créer un passage piéton au niveau de la sortie de l'école et de la mairie.

* Madame Hofman demande la possibilité de prévoir la réfection du chemin communal "Chemin de Blaye". Monsieur le Maire répond qu'il va faire le nécessaire et demander un devis.

* Monsieur Dupont demande où en est le projet de ralentisseur sur la route de la Belle Étoile. Monsieur le Maire répond qu'il allait demander au CRD un comptage de véhicules avec les vitesses enregistrées.

* Monsieur le Maire informe qu'à partir de janvier 2022, notre commune et celles des 4 communautés de communes de Haute Gironde avoisinantes seront désormais gérées par le SGC de St André de Cubzac en partenariat avec l'antenne située Saint-Savin.

La séance est levée à 20h10