Procès Verbal - PV du CM du 1er avril 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 1er avril 2023 Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune d'Aumessas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 1er avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, République Française

Département du Gard

Mairie d’Aumessas

Procès-verbal du

Conseil Municipal du

01/04/2023 COMMUNE D’AUMESSAS

Conseil municipal du 1er avril 2023 1

L’an deux mille vingt-trois, le 1er avril, à dix heures trente le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAL, Maire d’Aumessas.

Etaient présents : Philippe BARRAL, Ariane ALBARIC, Gérard VOLOT, Dorine PARISI, Liliane TARROU, Nicolas DE SCHRYVER, Nathalie DECLERCK, Sylvain DENIS.

Absents excusés : Paul REMISE donne pouvoir à Sylvain DENIS

Absente : Corinne VIEILLEDEN

Secrétaire de séance : Ariane ALBARIC

.

Ordre du jour :

1 Information sur les règles concernant le conseil municipal (compte rendu et procès-verbal), 2 Approbation du PV du 06/03/2023

3 Budget primitif commune eau et assainissement

4 Vote des taux d’imposition

5 Prix de l’eau et de l’assainissement

6 Vote taxe ordures ménagères suite au rejet du TP

7 Convention Parc National « châtaigneraie de l’Ayrole »

8 Investissement remplacement des mats en font

9 Demande de subvention voyage scolaire

10 Demande cotisation « Association des Producteurs de Châtaignes »

11 Fixation tarif location Salle DAUMAS et la Cure.

12 Acquisition pour l’euro symbolique de la parcelle E 128

13- Demande de stage étudiant en master

14- Aménagement réseaux rue du Fort complément.

15- Demande de subvention auprès de la Région.

1- Information sur les règles concernant le conseil municipal (compte rendu et procès-verbal)

Monsieur le Maire informe que l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des

séances du conseil municipal. Ce document, qui n’avait pas d’équivalent dans les autres catégories de

collectivités territoriales (département et région), faisait en pratique doublon avec le procès-verbal. Cette

suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue comme une suppression tant de

l’obligation de tenue que de l’obligation d’affichage du compte rendu des séances du conseil municipal. Cette

suppression vaut également pour le compte rendu de l’organe délibérant des EPCI (article L. 5211-1 du CGCT) et

des syndicats mixtes fermés (article L. 5711-1 du CGCT) auxquels le CGCT applique par renvoi un régime

identique à celui des conseils municipaux. 2. La création d’une liste des délibérations de l’organe délibérant (une

par séance) Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le

conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe,

dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Le procès- verbal de chaque séance, rédigé par la secrétaire, est arrêté au commencement de la séance

suivante, et signé par le président et la secrétaire.Conseil municipal du 1 avril 2023 2

Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la

séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.

2- Approbation du procès-verbal du CM

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 06/03/2023 est approuvé à l’unanimité des présents

3- Budget primitif commune eau et assainissement

-Vote du budget primitif de la commune 2023

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal le budget 2023 de la commune, il s’équilibre en dépenses et en recettes :

- de fonctionnement à hauteur de 553 945,00 € - en investissement à hauteur de 252 784,00 € Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal acceptent à la majorité, Nathalie DECLERCK s’abstient, le budget primitif 2023 de la commune et procèdent à sa signature. -Vote du budget primitif AEP 2023

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal le budget 2023 de l’AEP, il s’équilibre en dépenses et en recettes :

- de fonctionnement à hauteur de 161 417,00 €

- en investissement à hauteur de 300 692,00 €

Après en avoir délibéré les membres du Conseil municipal acceptent à la majorité, Nathalie DECLERCK s’abstient, le budget primitif 2023 de l’AEP et procèdent à sa signature.

4-Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de voter les taux des taxes d’imposition pour 2023. Il explique au conseil municipal que le taux concernant la taxe d’habitation qui s’applique désormais aux seules résidences secondaires doit de nouveau être voté. Mr le Maire explique également que, compte tenu des bases d’imposition prévisionnelles, il apparaît nécessaire de recourir à une hausse de taux pour parvenir à un niveau de produit fiscal de 10 000 € supérieur au produit attendu dans l’hypothèse d’un vote à taux constant et ce dans une logique de bonne prévision budgétaire.

Sylvain DENIS informe le Conseil de sa position : l'imposition des résidences secondaires est un levier important d'orientation politique, et dans le cadre d'une revitalisation du village, il lui semble souhaitable d'augmenter davantage encore le taux d’imposition pour les logements secondaires et les logements vacants"

Étant donné les règles de liens concernant le vote des taux, il est proposé au Conseil municipal pour 2023, d’augmenter les taux d’imposition comme suit :

Taxe d’habitation Ancien taux : 8,31 % Taux voté : 8,93 %

Taxe foncière bâtie Ancien taux : 36,67 % * Taux voté : 39,40 % *

Taxe foncière non bâti Ancien taux : 50,30 % Taux voté : 54,04 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à la majorité, Nathalie DECLERCK s’abstient, les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l’année 2023.

5 Prix de l’eau et de l’assainissement

Après discussion, le Conseil municipal décide de fixer les tarifs du service de l’eau et de l’assainissement pour 2023 à :

Tarifs de l’eau 2023

Tarif de l’abonnement eau : 100 €Conseil municipal du 1 avril 2023 3

Le prix du m3 de l’eau : 1.05 €

Tarifs assainissement 2023

Tarif de l’abonnement assainissement : 85€

Le prix des m3 rejetés : 0.35 €

Redevance pollution : 0.28 €

Redevance prélèvement ressource en eau : 0,392 €

Modernisation des réseaux de collecte : 0.16 €/m

Les droits de branchement s’élèvent à :

-1000 € pour le raccordement au réseau d’eau potable

- 800 € pour le raccordement au réseau de collecte des eaux usées.

-100€ frais de fermeture compteur.

Il est rappelé que les travaux sont à la charge du pétitionnaire. Il est également rappelé que les travaux de réparation ne sont pas effectués par la commune sur le domaine privé même si le compteur a été posé dans la propriété privée.

6-Taxes ordures ménagères des locataires 2023

Mr le Maire explique au Conseil municipal que le calcul sur la taxe des ordures ménagères n’avait pas été correctement établi. En effet, après contact avec la trésorerie de Quissac, Mr Philippe MERLI de la DGFIP nous a fait parvenir les bons montants.

Après calcul, les montants des taxes des ordures ménagères pour l’année 2022 sont les suivants :

THELEMAQUE Carole : Atelier créatif ancienne poste : 132 €/824 (RC total) X 121 (RC de l'atelier créatif) = 19.38 € arrondis à 19 € .

BENAIS Michel : Appartement les écoles : 222 €/1389 (RC total) X 850 (RC de l'appartement) = 135.85 € arrondis à 136 €.

BENAIS Patrick : Café de la gare: 137 €/858 (RC total) X 435 (RC du café de la gare) = 69.45 € arrondis à 69€ CAUCHOIS Valérie : Appartement la gare: 137 €/858 (RC total) X 423 (RC du locataire) = 67,55 € arrondis à 68 €.

(RC : revenu cadastral ) Accord du conseil municipal à l’unanimité.

7-Convention de partenariat pour la valorisation de la châtaigneraie de l’Ayrolle

Le Maire rappelle l’historique de la cession au Parc National des Cévennes de la châtaigneraie de l’Ayrole ainsi que sa description : le verger d’une contenance de 8300 m² compte 163 arbres, quelques-uns d’entre eux sont remarquables.

Il a été identifié les enjeux suivants : agricoles, culturels, patrimoniaux et paysagers.

A ces enjeux sont liées des actions dont chaque structure signataire assumera la charge suivant la répartition suivante : suivi des arbres du verger, animations ponctuelles et valorisations du site à la charge de l’Établissement Public PNC.

L’enjeux paysager revient à la commune d’Aumessas : lieu de récolte de châtaignes ouvert aux habitants de la commune et espace vert accessible toute l’année. En échange, la commune entretien la strate herbacée et le mobilier urbain.

Après discussion le Conseil Municipal à l’unanimité décide de signer la convention de partenariat pour la valorisation de la châtaigneraie de l’Ayrolle.

8-Remplacement des mats en fonte « Plan de la Gare- Campestret – Place de l’Eglise Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de remplacer les mâts en fonte présents sur :Conseil municipal du 1 avril 2023 4

le Plan de la Gare(4) à Campestret (2) et sur la Place de l’Eglise (1).

Ce projet s’élève à 9 660,78 € H.T soit 11 592,94 € TTC.

le Maire d’Aumessas sollicite le Territoire d’Energie Gard – SMEG

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Électricité du Gard réalise les travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leurs travaux d’électricité ou de leurs travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE). Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée :

a- Approuve le projet dont le montant s’élève à 9 660,78 € H.T soit 11 592,94 € TTC dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.

b- Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes.

c -S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera à 9 660,00 €.

d- Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet.

e -Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel .Le premier acompte au moment de la commande des travaux, le second acompte et solde à la réception des travaux.

f -Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

g -Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8-Demande de subvention voyage scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention faite par le lycée André Chamson du Vigan concernant un voyage scolaire sur le thème : « Patrimoine français ».Une élève domiciliée sur la commune doit participer à ce voyage, afin de réduire le coût de ce dernier d’un montant de 430 €, diverses actions ont été menées par les élèves et les familles. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’octroyer la somme de 90 €.

9-Adhésion à l’association des producteurs de châtaignes des Cévennes.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre d’information de « l’association des

producteurs de Châtaignes des Cévennes. La châtaigne des Cévennes est depuis janvier 2023 officiellement reconnue

en Appellation d’Origine Protégée (AOP), cette reconnaissance valorise le terroir cévenol. La commune d’Aumessas

fait partie de la zone d’appellation géographique protégée. Afin de soutenir les diverses actions menées par

« l’Association des producteurs de châtaignes en Cévennes »,

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’adhérer à la dite association pour l’année 2023 pour un

montant de 100 €.

10-Location salles Daumas et de la Cure

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer un tarif de location concernant la salle

Daumas et la Cure. Après en avoir délibéré et à unanimité, le Conseil Municipal décide les tarifs suivants :

- La location sera gratuite pour les associations d’Aumessas si la prestation est elle aussi gratuite.Conseil municipal du 1 avril 2023 5

- Si la prestation est payante la somme de 50 €/semaine sera alors demandée à l’association.

11-Acquisition pour l’euro symbolique de la parcelle E 128

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le château d’eau se trouve sur la parcelle cadastrée E 129.

Il rappelle aux conseillers qu’il n’y a pas d’accès direct, à qu’à chaque intervention, la parcelle E 128 appartenant à

Mr DUARTE doit être empruntée. Monsieur le maire propose au conseil municipal, en accord avec Mr Duarte,

d’acquérir pour l’euro symbolique une partie de la parcelle E 128 appartenant à Mr DUARTE et en contrepartie de

lui céder pour l’euro symbolique une partie de la parcelle E 129.

Après en avoir délibéré, et à unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à faire le nécessaire, les frais afférents

à cette affaire seront pris en charge par la commune.

12-Demande de stage étudiant en master

Madame la 1ère Adjointe présente au Conseil Municipal la demande de stage faite par Antonin Vromant étudiant en deuxième année de Master psychologie sociale et sociocognitive, qui propose un projet d’amélioration du tri sélectif sur la commune. Il interviendrait du 17/04/2023 au 31 août 2023 sur la commune (300 h). Montant du salaire : 4,05 €/heure soit un montant total de 1 215 € qui seront payé en une seule fois à la fin de son stage le mois d’août 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte la demande de stage de Monsieur Antonin VROMANT.

13-Aménagement réseaux rue du Fort complément

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la délibération 2021/045 du 15/10/2021 il y a lieu, suite à la crise internationale et l’évolution du prix des matières premières de voter un budget supplémentaire afin de pouvoir réaliser l’opération

En conséquence le projet initial était de :

62 701,50 € HT soit 79 741,81 € TTC il passe à 73 131,58 € HT soit 87 757,90 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire de faire un complément

d’aide de subventions et de singer l’acte d’engagement pour un montant de 87 757,90 TTC.

14-Demande de subventions auprès de la Région

Madame Ariane ALBARIC, 1ère Adjointe, expose au Conseil Municipal qu’elle souhaite faire une demande de

subvention auprès de la Région dans le cadre du dispositif « Art de la scène- Aide à la diffusion de proximité » afin

d’obtenir une subvention pour le concert « Des Frères Jacquard » qui aura lieu sur la commune le 6 août 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Mme ALBARIC à faire les démarches

nécessaires afin d’obtenir la subvention.

Questions diverses

- La demande d’inscription aux monuments historiques des Charmilles a été rejetée.

- Rappel de la date de réunion publique pour l’Épicerie participative : 17 avril 2023 à la salle des fêtes à 18 heures.

- Par manque de réponses positives, la fête des Jardins prévue en mai est annulée.

- Romy SANCHEZ, agente chargée de l’entretien des locaux souhaite démissionner de ces fonctions et a donné son

préavis, Un appel à candidature sera publié pour trouver un(e) remplaçant(e).

- Lampisterie : pour la saison estivale 2023, 3 associations de la commune se sont proposées pour se relayer et offrir

une restauration.

- la panier de basket a été installé à l’Ayrolle.Conseil municipal du 1 avril 2023 6

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 11 minutes.