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Procès Verbal - PV07112025
Procès Verbal - PV DU CM DU 20.03.2026
Déliberation - cm06122024
Procès Verbal - pv27092024
Déliberation - CM07022025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Massay.
Lien du pdf (Déliberation - CM07022025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
ass
RATER
EMSIATEN ETS
SISME
RTE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISE
EN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/02/2025
01-
Convention
AESH
sur
temps
méridien
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
la
Convention
relative
à
l'intervention
d'Accompagnants
d'Elèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
sur
le
temps
de
pause
méridienne
dans
le
1%
degré,
telle
qu'elle
est
présentée.
02-
Plan
de
financement
pour
les
travaux
des
vestiaires
et
du
club
house
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
valide
le
plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
ci-
dessus,
autorise
M,
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
et
signer
tous
les
documents
y
afférents.
COUT
DES
TRAVAUX
755
000,00
€
HT
Maitrise
d'œuvre
99
950,00
€
HT
Soit
un
total
:
854
950,00
€
HT
DETR
40%
341
980,00
€
HT
Ligue
du
Centre
FAFA
(4.67%)
40
000,00
€
HT
ANS
- Agence
Nationale
du
Sport
(35.20%)
301
980,00
€
HT
Commune
20%
170
990,00
€
HT
03-
Subvention
exceptionnelle
au
SC
MASSAY
— SURCOUT
LOCATION
CLUB
HOUSE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1
190.00
€
relatif
au
surcout
de
la
location
du
club
house.
04-
Subvention
au
SC
MASSAY
—
Remboursement
EDF
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'accepter
la
proposition
de
subvention
2025
au
SC
Massay
pour
un
montant
de
4
718.43
€.
05-
Actualisation
du
Plan
de
financement
—
Enfouissement
des
réseaux
—
Rue
Gourdon
de
Givry
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
actualisé
tel
qu'il
est
présenté
dans
ses
annexes.
06-
Actualisation
de
la
fiche
tarifs
2025
de
la
salle
communale
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
d'e :
- Fixer
les
tarifs
des
salles
de
la
Maison
Communale
pour
l'année
2025
comme
présenté
ci-dessous
- De
facturer
aux
Associations,
pour
les
utilisations
pendant
le week-end,
au
prix
indiqué
sur
le
contrat
de
mise
à
disposition,
les
deux
premières
utilisations
restants
gratuites.
- De
ne
pas
facturer
aux
Associations
les
25,00
€
pour
l'utilisation
de
la
cuisine.
- Le
montant
de
la
caution
est
de
1
000
€
composé
de
2
chèques
de
800
€
et
200
€
Da
{journée
À journée
+. lendemain
Salle
- 150
pers
Réunion (4 h)
{Utilisation le midi)
(Utilisation le soir)
ETE
HIVER
ETE
HIVER
ETE
HIVER
PRIX
EN
EUROS
€- 2025 |
i,354_s000 |
ot/10-3103 |
ot04-
30/09 |
ot/10-a1108 |
oti04
30100 |
ot10
31/03
Association
Massay
—
à
partir
3°
utilisation
7
”
7
©
100
120
Massayais
-
=
=
-
300
340
Autres
-
-
-
-
440
530
Caution
1
000,00
€
(800,00
€
+
200,00
€)
Réunion
(=
4
h)
1 journée
1 journée
+
lendemain
.. Salle
- 50
pers**
ETE
HIVER
ETE
HIVER
ETE
HIVER
04/04
30/09 |
o1/10-31/03
|
oi/04- 30/08 |
01/10-31/03
|
01/04- 30/09 |
01/10 - 31/03
Association
Massay
-
-
-
-
=
…
Caution
4
000,00
€
(800,00
€
+
200,00
€)
La
salle
50
étant
réservée
gracieusement
aux
associations
dans
le
cadre
de
leurs
assemblées
et
réunions.
07-
Demande
d’avis
sur
projet
éolien
«
Les
Beauces
»
à
Reuilly
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
émet
un
avis :
Nombre
de
voix
AVIS
DÉFAVORABLE
:
14
contre
—
1 Abstention
Nombre
de
voix
AVIS
FAVORABLE
:
0
sur
le
projet
d'implantation
d'un
parc
éolien
porté
par
la
société
«
SAS
Les
Beauces
Energies
»
sur
la
commune
de
Reuilly
(36). 8-
Tableau
des
effectifs
au
01
février
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
valide
le tableau
des
effectifs
arrêté
à
la date
du
01.02.2025
Catégorie]
Contrat
|
Sexe
Contrat
ETP
ARDOUIN
Jogglyne
"te
pe
Te
__
CDI
2
33
0,94
BEAULANDE Landry
oi
A
OO
BOUET Isabelle née GAUTHIER
Te
CDI
2
32
0,91
CARRICO Christelle née SOULAT.
|
T
CDI
2
38
0,94
FAVIÈRE Sophie née LEMERCIER |
7
|
co
|
2
|
ss
a
LETELU Sophie Anne
D
T
CD!
2:
|
35
1.
METIVIER Bruno
0
À
OT
|
co
|
1.
|
35
1
MOREIRA Jessica.
|
ST
|
Co
2.
|
2196 |
056
à
Ti
ot
|
2
|
ss
|
1
ROBERT Elisabeth néi
T.
CO!
2
35
1.
DURAND
David
:
À
cop
nu
À
as
|
1
GONCALVES Magall
A
CDD.
2
23,5
| 0,67142857
PHILIPPE
Cindy
_A
CDD
2
14,25
| 0,40714286
HORNBERGER
Maria
CT
CDD.
2.
235
0,67142857
SABARD Juliette
.
A
CDD
2
24
| 0,68571429
CHIPAUX Louis 0
0
|
€
a
1
[LEVEQUE Dominique
|
E
LL
2
|
MEUNIER
Marion
E
2
18
12,80
9-
Tableau
d'Avancement
de
grade
2025
Voie
d’accès
:
PAR
VOIE
D'ANCIENNETÉ
Ordre
-
Nom
Situation
actuelle
(grade
ct
Promouvable
à
..Prénorm
n
échelon)...
|
partir
du.
1
—
RAFFESTIN
Adjoint
Administratif
principal
2ème
127
janvier
2025
Aurélia
CI.
Échelon
9
—
C2
Proportion
Femmes
/
Hommes
des
agents
promouvables
Total
Femmes
Hommes
Ï
-
]
0
Proportion
Femmes
/
Hommes
des
agents
susceptibles
d’être
promus
Total
Femimes
Fommes
1
1
O
\
me
nee
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
tableau
d'avancement
de
grade
2025
comme
présenté
ci-dessus.
10-
Révisions
des
loyers
2025
— Val
de
Berry
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
d'appliquer
une
révision
des
loyers
pour
2025,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
dans
la
limite
de
la
variation
annuelle
de
l'IURL
du
2ème
trimestre
2024,
soit
3.26% ./es
logements
1A
et
1 B
Rue
Pasteur
sont
loués,
les
2
autres
sont
vacants.
Loyer
Loyer
Loyer
.
Loyer
Max
applicable
mensuel
Loyer
m?/SÛ
mensuel
Adresse
….
.
actualisé
au
"au
quittançable |
pratiqué au
|
atiqué
au
|"
01/01/2025:
|-01/01/2025
au
|
01/02/2024
ii
/02/2024
01/01/2025
:
LA,
ruc
Pasteur
à
ne
?
5
260,86
€
5.428089
252.62
€
0026
000!
6.177315
5,60! 045
60.86
€
5
1B,
rue
Pasteur
-
.
;
5.60504
.43
€
5.428089
290,95
€
0026
1001
6.177315
5.605045
300,43
€
|
1C,
rue
Pasteur
-
:
;
.
:
5
:
.605045
398.74
€
5.428089
386,15
€
|
9026 2001
G77SIS
:
5.60504
8.7
d
ÿ
3, rue Pasteur
296
705268 |
27.14€
9026
0003
in
6.299156
5891260
281.01
€
5.70:
26
72, 11-
Remboursement
de
frais
—
Conseiller
Municipal
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
réalisés
par
les
élus
dans
les
limites
du
cadre
règlementaire
et
sur
présentation
d'un
état
des
frais
ainsi
que
les
justificatifs;
de
l'indemnisation
des
frais
de
transport
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques
en
vigueur.
12-
Prévoyance
-— Participation
employeur
obligatoire
au
01.01.2025
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
qui
adhèreront
au
contrat
collectif
d'assurance
prévoyance,
d'inscrire
la somme
au
budget. - de
fixer
un
versement
mensuel
brut
de
25
%
de
la
cotisation
par
agent
avec
un
minimum
de
7 €
brut.
13-
Campagne2025
pour
les
chats
errants
—
Convention
avec
les
Pattounes
du
Cœur
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
accepte
le
renouvellement
de
la
Convention
avec
Les
Pattounes
du
Cœur
pour
25
chats
errants
et
attribue
une
subvention
2025
d'un
montant
de
350,00
€.
14-
Captage
du
Luard
-
Demande
d'autorisation
de
prélèvements
supérieurs
et
constitution
d’un
dossier
Loi
sur
l'eau.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
constituer
un
dossier
Loi
sur
l'Eau
sollicitant
une
autorisation
de
prélèvements
supérieure
à
47
000m3
cela
permettra
d'anticiper
des
besoins
futurs,
réduire
les
achats
en
eau
dans
la
mesure
où
la
qualité
physico-chimique
de
l’eau
captée
le
permet.
15-
EPICIER
RIBEAU
Dimitri
—
Loyers
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte
la
réduction
des
3
prochains
loyers
(mars,
avril,
mai).
Joël METIVIER
Domirigue LEVEQUE
Secrétaire,
LU
AA
Rvèque
df >) République
Française.
Département
Cher
“4
; j Fi
MASSAY |
| DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| .
| Séance
du
07/02/2025
[Nombre
demembres
|
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le Vendredi
7
Février
2025
à
17:45,
le
Conseil
Municipal
Qui
ont
de
la
Commune
de
MASSAY
s'est
réuni
à
la
mairie,
salle
des actes
lieu
ordinaire
pr
|
pris part |
de
Ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
au vote
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
15
18
15
le 3 Février 2025.
La
convocation
et l'ordre
du jour ont été affichés
à la porte
de la
Mairie
le 03/02/2025.
sise
Vole.:
à la majorité
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
CORNOT
Gaëlle,
MERSEY
Yvette,
MEUNIER
Marion,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Pour:
15
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Louis,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
pneu o
0
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
stenuon :
Ace
rendu
exéculoi
ss
dépôt
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: BOUGERET
Jean-Louis
à
M.
en Sous Préfecture le 1a702/2008
CHIPAUX
Louis, CIDALE
Jean-Charles
à M. BITAUD
Nicolas
Affichage le 10.02.2026
À été
nommé(e}
secrétaire
: M.
METIVIER
Joël
| DEL-2025-02-01
— Convention
AESH
sur temps méridien
.
_.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
sur
la
convention
reçue
concernant
la
nécessité
d’avoir
recours
à
une
AESH
sur
le
temps
méridien
pour
un
enfant
scolarisé
à
la
maternelle
de
Massay
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
la
Convention
relative
à
l'intervention
d'Accompagnants
d'Elèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
sur
le
temps
de
pause
méridienne
dans
le
1€T
degré,
telle
qu'elle
est
présentée.
,
A
.
,
,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
P
Au
registre
suivent
les
signatures
(018-211801402-20250207-DEL-2025-02-01-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Pour
copie
conforme
:
(Réception
par
le préfet
: 11/02/2025
En
mairie,
le
10/02/2025
Secrétaire
de
séance
M.
METIVIER
Joël
y
Publicité
des
acles
dela
commune
par:vole
d'affichage
le 10/02/2025 République
Française
Département
Cher
MASSAY
:
|
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séancedu07022025
Nombre
de membres =
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le Vendredi
7
Février
2025
à
17:45,
le
Conseil
Municipal
ne
=
-
1
de
la
Commune
de
MASSAY
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
des
actes
lieu
ordinaire
-
| 'Quiont.
k
2
:
es
,
Afiérents | Présents | pris part |
de
Ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
:
:
| auvole
|
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
16
18
14
le 3 Février 2025.
La
convocation
et l'ordre du jour ont été
affichés
à la porte
de
la
Mairie
le
03/02/2025,
Vote
a ta majorité
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
CORNOT
Gaëlle,
MERSEY
Yvette,
MEUNIER
Marion,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Pour: 14
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Louis,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
contrer
4
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
stention
:
Excusé{s)
avant
donné
procuration
: MM
: BOUGERET
Jean-Louis
à
M.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
:
à
:
en Sous-Préfecture le 10/02/2025
CHIPAUX
Louis,
CIBALE
Jean-Charles
à M.
BITAUD
Nicolas
Affichage le 10/02/2026
A été
nommé(e)
secrétaire
: M.
METIVIER
Joël
DEL-2026-02-02
— Plan
de
financement
pour
les
travaux
des
vestiaires
etduclubhouse
…
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de délibérer
sur
le
plan
de
financement
du
projet
« Vestiaires
et
Club
House
»
afin
de
solliciter
des
subventions.
COUT
DES
TRAVAUX
755
000,00
€
HT
Maitrise
d'œuvre
99
950,00
€
HT
Soit
un
total
:
854
950,00
€
HT
DETR
40%
341
980,00
€
HT
Ligue
du
Centre
FAFA
(4.67%)
40
000,00
€
HT
ANS
- Agence
Nationale
du
Sport
(35.20%)
301
980,00
€
HT
Commune
20%
170
990,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
valide
le
plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus,
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
et
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(018-211801402-20250207-DEL-2025-02-02-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
-
-
_
Au
registre
suivent les signatures
[Réception
par le préfet : 11/02/2025
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
10/02/2025
Secrétaire
de
séance
M.
METIVIER
Joël
de
Publicité
des
acles
de
la commüne
par-Voie
d'affichage:te
10/02/2025
ee
5 République
Française
Département
Cher
MASSAY |
.
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Fe
_.
_.
.
| Séance
dur 07/02/2025
_
|
Nombre
de membres
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
Vendredi
7
Février
2025
à
17:45,
le
Conseil
Municipal
5
=
de
la
Commune
de
MASSAY
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
des
actes
lieu
ordinaire
a
|
Quiont
A
nc
:
st
!
Afférenis | Présents
|
prispar|
de
Ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
| auvote |
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
15
18
14
le 3 Février 2025.
La
convocation
et l'ordre du jour ont été
affichés
à la porte
de
la
Mairie
le 03/02/2025.
Vote
la
majorité
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
CORNOT
Gaëlle,
MERSEY
Yvette,
MEUNIER
Marion,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Pour: 14
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Louis,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
pre
ro
:
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Steniton
:
Acte
rendu
exécuto!
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: BOUGERET
Jean-Louis
à
M.
en Sous Préleaure le 1022088
CHIPAUX
Louis, CIDALE
Jean-Charles
à M. BITAUD
Nicolas
Affichage le 10/02/2025
À été
nommé(e)
secrétaire
: M.
METIVIER
Joël
| DEL-2025-02-03 - Subvention exceptionnelle au SC MASSAY - SURCOUT LOCATION CLUB HOUSE fo Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
afin
de
donner
une
subvention
exceptionnelle
au
SC
Massay
pour
un
montant
de
1
190,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1
190.00
€
relatif
au
surcout
de
la
location
du
club
house.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
(18-21
1801402-20250207-DEL-2025.02-03-DE
Au
registre
suivent
les
signatures
Accusé
certifié
exécutoire
Pour copie
conforme
:
(Réception
par le préfet : 11/02/2025]
En
mairie,
le
10/02/2025
Secrétaire
de
séance
M.
METIVIER
Joël
Publicité des
actes
de
{a commune
par:voie
d'affichage
le 10/02/2025 République
Française
Département
Cher
MASSAY |
…
.
_ DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a
_
| Séance
du 07/02/2025
É
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
Vendredi
7
Février
2025
à
17:45,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSAY
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
des
actes
lieu
ordinaire
- Qui:ont
k
en
:
Le
:
Aférents.
Présents | pris part
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
‘au Vote
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
is
15
15
le 3 Février 2025.
La
convocation
et l’ordre
du jour ont été affichés
à la porte
de
la
Mairie
le 03/02/2028.
Vole
à la majorité
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
CORNOT
Gaëlle,
MERSEY
Yvette,
MEUNIER
Marion,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Pour: 15
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Louis,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
pre
ro
o
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Siention
:
Ace
sendu
execute)
28
dépôt
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: BOUGERET
Jean-Louis
à
M.
en Sous Prétecure le to/o2/2688
CHIPAUX
Louis, CIDALE
Jean-Charles à M. BITAUD
Nicolas
affichage le 10/02/2025
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
METIVIER
Joël
| DEL:2025-02-04 - Subvention 2025 au SC MASSAY Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
propose
d'attribuer
une
subvention
2025
au
SC
MASSAY
d'un
montant
de
4
718.43
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'accepter
la
proposition
de
subvention
2025
au
SC
Massay
pour
un
montant
de
4
718.43
€. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ot 8-211801402-20250207-DEL-2025-02-04-DE Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet
: 11/02/2025
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
10/02/2025
Le Maire
Secrétaire
de
séance
M.
METIVIER
Joël
29
Publicité. des
acles
de la commune:par
volé
d'affichage
le 10/02/2025 République
Française
Département
Cher
MASSAY |
a
L.
DELIBERATION
DU
CONSEIL. MUNICIPAL
|
le |.
| Séance du 07/02/2025
…
|
|
Nombre
de membres
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le Vendredi
7
Février
2025
à
17:45,
le
Conseil
Municipal
-
TT
-
À
de
la
Commune
de
MASSAY
s'est
réuni
à
la
mairie,
salle
des
actes
lieu
ordinaire
p
|
Quiont
à
,
:
ne
,
Aïférents.|
Présents |
pris pari |
de
Ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
À
auvote
|
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
15
15
15
le 3 Février 2025.
La
convocation
et l’ordre du jour ont été affichés
à la porte
de
la
Mairie
le 03/02/2028.
“Vole
::
à la majorité
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
CORNOT
Gaëlle,
MERSEY
Yvette,
MEUNIER
Marion,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Pour: 15
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Louis,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
gone
ro
0
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Sitention :
Excusé(s)
avant
donné
procuration
: MM
: BOUGERET
Jean-Louis
à
M.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
+
x
:
en Sous-Préfecture le 10/02/2025
CHIPAUX
Louis,
CIDALE
Jean-Charles
à M.
BITAUD
Nicolas
Affichage le 10/02/2025
A été
nommé(e)
secrétaire
: M.
METIVIER
Joël
Fe | DEL-2025-
02- 05 — - Actualisation
du
Plan
de financement
“Enfouissoment
des
réseaux
- Rue
Gourdon
de
SM
-
‘
:
.
.
:
…
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
sur
l’actualisation
du
plan
de
financement
l'enfouissement
des
réseaux
Rue
Gourdon
de
Givry
concernant
les
réseaux
électriques,
les
réseaux
de
communication
et
l'éclairage
public,
phase
1
et
phase
2.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
actualisé
tel
qu'il
est
présenté
dans
ses
annexes.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(p18-211801402-20250207-DEL-2025-02-05-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 11/02/2025
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdlits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
10/02/2025
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
M.
METIVIER
Joël
A
Publicité
des
actes
de
la communé
par Voie d'affichage
le
10/02/2025 République
Française
Département
Cher
MASSAY
_ DELIBERATION
DÜ
CONSEIL.
MUNICIPAL
FE
. Séance
du
0702/2028
hr
dpi
ei
L'an
deux
mil
vint cina,
le
Vendredi
7
Février
2025
à
17:45,
le
Conseil
Municipal
Nombre
dé membres."
ne
rl
quon
|
de
la
Commune
de
MASSAY
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
des
Actes
lieu
ordinaire
Afférents
|:Présénts
|‘prispart:|
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
cf
SE
aivoR"|
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
15
13
15
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
3
Février
2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le 03/02/2025.
FiVote
re
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
CORNOT
Gaëlle,
MERSEY
Yvette,
MEUNIER
Marion,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Louis,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
à la
majorité
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: BOUGERET
Jean-Louis
à
M.
CHIPAUX
Louis,
CIDALE
Jean-Charles
à
M.
BITAUD
Nicolas
Acte
rendu
exéculoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 10/02/2025
Affichage
le
10/02/2025
À
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
METIVIER
Joël
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
pour
actualiser
la
fiche
des
tarifs
2025
de
la
salle
communale,
en
effet
la
salle
50
étant
réservée
aux
réunions
diverses
des
associations,
le
tarif
de
location
pour
les
massayais
et
autres
n'a
pas
lieu
d'être. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
d'e
:
- Fixer
les
tarifs
des
salles
de
la
Maison
Communale
pour
l’année
2025
comme
présenté
ci-dessous, - De
facturer
aux
Associations,
pour
les
utilisations
pendant
le week-end,
au
prix
indiqué
sur
le
contrat
de
mise
à
disposition,
les
deux
premières
utilisations
restants
gratuites.
- De
ne
pas
facturer
aux
Associations
les
25,00
€
pour
l’utilisation
de
la
cuisine.
- Le
montant
de
la
caution
est
de
1
000
€
composé
de
2
chèques
de
800
€
et
200
€
PRIX
EN
EUROS
€ - 2025
01/04
— 30/09
01/10
— 31/03
01/04
— 30/09
01/10
-
31/03
01/04
— 30/09
Ne
i journée
1'journée
+:lendemain
Salle
- 150
pers
Réunion (= 4 h)
(Utilisation le midi)
(Utilisation le soir)
ÊTE
HIVER
ETE
HIVER
ETE
HIVER
04/0
- 31/03
Association
Massay
—
à
partir
3€
utilisation
L
7
-
-
100
120
Massayais
-
-
-
-
300
340
Autres
-
-
-
-
440
530
Caution
1
000,00
€
(800,00
€
+
200,00
€)
Salle
- 50
pers**
Réunion
(=
4h)
1 journée
À journée
+
lendemain
ETE
01/04
— 30/09
HIVER
01/10
— 31/03
ETE
01/04
—
30/09
HIVER
01/10
- 34/08
ETE
01/04
— 30/09
HIVER
01/10
— 31/03
Association
Massay
Caution
1
000,00
€
(800,00
€
+
200,00
€) La
salle
50
étant
réservée
gracieusement
aux
associations
dans
le
cadre
de
leurs
assemblées
et
réunions.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
pt 8-211801402-20250207-DEL-2025-02-06-DE
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Accusé
certifié
exécutoire
Au
registre
suivent
les
signatures
(Réception
par
le préfet
: 11/02/2025)
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
10/02/2025
Secrétaire
de
séance
M.
METIVIER
Joël
ee
Publicité des actes de la commune:par.Voie
d'affichage
le 40/02/2025 République
Française
Département
Cher
MASSAY
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
Vendredi
7
Février
2025
à
17:45,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSAY
s'est
réuni
à
la
mairie,
salle
des
actes
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
15
18
t4
le 3
Février
2025.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la
Mairie
le 03/02/2028.
à la majorité
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
CORNOT
Gaëlle,
MERSEY
Yvette,
MEUNIER
Marion,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Pour: 0
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Louis,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
ponte
4
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Siention :
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: BOUGERET
Jean-Louis
à
M.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
:
R
:
en Sous-Préfecture le 10/02/2025
CHIPAUX
Louis,
CIDALE
Jean-Charles
à M.
BITAUD
Nicolas
Affichage le 10/02/2028
A
été
nomméle)
secrétaire
: M.
METIVIER
Joël
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
sur
la
demande
d'avis
du
projet
éolien
«
Les
Beauces
»
à
reuilly.
— Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L5211-1,
—
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L122-1,
R122-7,
R123-1,
R181-19,
R181-38,
—
Vule
Code
de
l'énergie,
et
notamment
l'article
L100-4-1-4°
—
Vu
les
Ordonnances
n°2021-235,
n°2021-236,
et
n°2021-237
en
date
du
31
mars
2021
relatives
au
«
Paquet
Energie
Propre
»,
—
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°36-2024-11-19-00013
du
19
novembre
2024
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
relative
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
SAS
«
Les
Beauces
Energies
»
pour
l'exploitation
d'un
parc
éolien
composé
de
quatre
aérogénérateurs
et
d'un
poste
de
livraison
électrique
sur
la
commune
de
Reuilly
(36),
—
Vu
l'avis
de
la
MRAe
(Missions
Régionales
d’'Autorité
environnementale)
Centre-Val
de
Loire
n°2024-4831
en
date
du
20
septembre
2024,
—
Vu
le
courrier
de
la
Direction
de
développement
local
et
de
l’environnement
de
la
Préfecture
de
l'Indre
en
date
du
19
novembre
2024
sollicitant
l'avis
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Vierzon-Sologne-Berry,
des
Communes
membres,
sur
le
projet
d'implantation
d’un
parc
éolien
sur
la
commune
de
Reuilly,
—
Considérant
que
la
société
«
SAS
les
Beauces
Energies
»
porte
un
projet
de
parc
éolien
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Reuilly,
comprenant
quatre
éoliennes
et
un
poste
de
livraison
électrique
pour
une
puissance
totale
maximale
de
15,6
MW, Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:-
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
d'implantation
d'un
parc
éolien
porté
par
la
société
«
SAS
Les
Beauces
Energies
»
sur
la
commune
de
Reuilly
(36).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
émet
un
avis
:
Nombre
de
voix
AVIS
DÉFAVORABLE
: 14
contre
et
1
abstention
Nombre
de
voix
AVIS
FAVORABLE
:
0
sur
le
projet
d'implantation
d’un
parc
éolien
porté
par
la
société
«
SAS
Les
Beauces
Energies
»
sur
la
commune
de
Reuilly
(36).
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(1 8-211801402-20250207-DEL-2025-02-07-DE Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet : 11/02/2025
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
10/02/2025
LTÉE
Secrétaire
de
séance
M.
METIVIER
Joël
2
Publicité des
actes
de
la commune
par vole
d'affichage
le 10/02/2025 République
Française
Département
Cher
MASSAY |
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 07/02/2025
| FNombre
de membres
|
L'an deux mil vingt cinq, le Vendredi 7 Février 2025 à 17:45, le Conseil
Municipal
Qui ont
de
la
Commune
de
MASSAY
s'est
réuni
à
la mairie,
salle
des
actes
lieu
ordinaire
Afférents |
Présents |
pris part
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
au
vote
en
session
ordinaire,
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
18
1
18
le 3
Février
2025.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la
Mairie
le 03/02/2028.
Vote
à la majorité
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
CORNOT
Gaëlle,
MERSEY
Yvette,
MEUNIER
Marion,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Pour
: 45
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Louis,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
0
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
EXCUSÉ(S)
ayant
donné
procuration
:MM
:BOUGERET
Jean-Louis
à M.
en
Sous-Préfecture
le
10/02/2025
CHIPAUX
Louis,
CIDALE
Jean-Charles
à
M.
BITAUD
Nicolas
Affichage
le 10/02/2025
A
été
nomméle)s secrétaire
: M.
METIVIER
Joël
| DEL-2025-
02-08.-
Tableau
des otfoctifs
au
o1
février
2025
lionsieur
k le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu d'il
convient
de
délibérer
le
tableau
des
effectifs
au
01.02.2026.
Catégorie!
Contrat
|
Sexe
Contrat
ETP
ARDOUIN
Jocelyne
T
CI
2,
|
38
|
0,4
BEAULANDE
tandry
T
Ten
| 1.
85
C2
BOUET
isabelle née GAUTHIER
T_.
C2.
DES
ü,91
CARRICO
Christelle née SOULAT
LT.
DS
23
0,94
FAVIERE Sophie née
LEMERCIER
CT
2
as
z
LETELU Sophlé Anne’
T.
2°
___
35
|
.
METIVIER Bruno
T
1
35
| 2
MOREIRA Jessica
ST
2
19,6
056
RAFFESTIN Aurétia née ROBINEAU
T
27
CBS
EL
ROBERT Elisabeth née CCAILLAUD | |
Le
2
35
z
_
DURAND David
|
A
LL
35
1
GONCALVES
Magall
A.
2
23,5
0,67142857
PHILIPPE Cindy
| A
|
Do
2
14,25
0,40714286
HORNBERGER
Maria
T
CDD
2.
|
23,5
0,67142857
SABARD
Juliette
A
COD
2
24
| 0,68571429
CHIPAUX Louls|
LE
1
|
CT
LEVEQUE
Dominique
E
i
LL
MEUNIER
Marian
E
2
Te
18
12,80
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
valide
le
tableau
des
effectifs
arrêté
à
la
date
du
01.02.2025
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme :
Au
registre
suivent
les
signatures
En
mairie,
le
10/02/2025
Secrétaire
de
séance
M.
METIVIER
Joël
Arf,
Le
Maire
Publicité
des
actes
de
la commune
par voie
d'affichage
le 10/02/2026
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
pt 8-211801402-20250207-DEL-2025-02-08-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 11/02/2025 République
Française
Département
Cher
MASSAY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
du
07/02/2025
|
Fr
denenbee
|
L'an deux mil vingt cinq, le Vendredi 7 Février 2025 à 17:45, le Conseil Municipal
|
Qui
on
de
la
Commune
de
MASSAY
s'est
réuni
à
la
mairie,
salle
des
actes
lieu
ordinaire
Aïtérents
|
Présents
|
prispat|
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
:
au
vole
en
session
ordinaire,
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
à
1
15
le
3
Février
2025,
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le
03/02/2025.
Vote
à la
majorité
Présents
:
M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
:
BARBIER
Karine,
CORNOT
Gaëlle, Gaëlle,
MERSEY
Yvette,
MEUNIER
Marion,
THEVENIN
Sandrine,
MM
:
BEGIN
Pour
:
15
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Louis,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
RE
on:0
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:MM
:BOUGERET
Jean-Louis
à
M.
en
Sous-Préfecture
le
10/02/2025
CHIPAUX
Louis,
CIDALE
Jean-Charles
à
M.
BITAUD
Nicolas
Affichage
le
10/02/2025
À
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
METIVIER
Joël
4
|DEL-2025.
02-09
—
Tableau
d'Avancement
de
grade
2025
|
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
le
tableau
d'Avancement
de
grade
des
Adjoints
Administratifs
tel
que
présenté
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
de
création
et
suppression
de
poste
nécessaires
à
cet
avancement
de
grade.
Ordre
- Nom
Prénom
Situation
actuelle
Promouvable
à à partir
du
:
(Grade
et
échelon)
01.01.2025
- Au
grade
de
:
1eT janvier
2025
1—
RAFFESTIN
Aurélia | Adjoint
Administratif AAT
Adjoint
Administratif Principal
Échelon
9 - Ci
2ème
CI.
—
Valide
le
tableau
2025
d'Avancement
de
grade
des
Adjoints
Administratifs
tel
que
présenté
ci-dessous,
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
de
création
de
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
2ème
Classe,
de
suppression
de
poste
d'Adjoint
Administratif
AAT
nécessaires
à
cet
avancement
de
grade.
D'inscrire
cette
dépense
au
Budget
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
10/02/2025
Li
Doi
sh
Secrétaire
de
séance
M.
METIVIER
Joël
TA
Publicité
des
actes
tte
la commtüne
par voie
d'affichage
le
10/02/2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(1 8-211 801402-20250207-DEL-2025-02-09-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 11/02/2025 République
Française
Département
Cher
MASSAY |
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
du 07/02/2025
|
Nombre de membres
L'an deux mil vingt cinq, le Vendredi 7 Février 2025 à 17:45, le Conseil Municipal
Qui on!
de
la
Commune
de
MASSAY
s'est
réuni
à
[a
mairie,
salle
des
actes
lieu
ordinaire
Afférenis |
Présenls |
pris part
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
au vole
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
15
18
1
le 3
Février
2026.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la
Mairie
le 03/02/2025.
Vote
à la majorité
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
CORNOT
Gaëlle,
MERSEY
Yvette,
MEUNIER
Marion,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Pour: 15
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Louis,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
0
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Acte rendu exécutoire après dépot
EXCUSÉ(S)
ayant
donné
procuration
: MM
: BOUGERET
Jean-Louis
à M.
en Sous-Préfecture
le 10/02/2025
CHIPAUX
Louis,
CIDALE
Jean-Charles
à M.
BITAUD
Nicolas
Affichage
le
10/02/2025
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
METIVIER
Joël
| DEL-2025-
02. A0
Révisions
des
loyers
2025 - - Val
de
Berry
e
Ho
LE
|
Le
Conseil
Municipal
après
avoir délibéré,
décide
d'appliquer
une
révision \
des
loyers
pour
2025,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
dans
la
limite
de
la
variation
annuelle
de
l'IURL
du
2ÈME
trimestre
2024,
soit
3.26%.
she
, Loyer
©
:
mensuel
: À Loyer nu,
©
Late]
pratiquéau.
|
CM
“DVOOA
DUR
rte
UT
LU
ci.
Does
l'A, rue
Pasteur
en
#
;
pengc
Denver
ns
0026 DU]
Gus
| SG0soMS |
26066 |
542808 |
25262
LR, rue Pasteur 0026 100!
|
UE
200
677515
sens |
387246 |
5428080
615€
3, suc Pasteur 9026
0003
fe cboyer
Loyer
.
_
“ménsüèl” . 5
‘ pratiqué au:
.|:01/02/2024
6.177315
5. c04S
300,43
€
3.428089
290.05
€
6.299156
5.891260 |
28L01€
5.705268
212.14 €
Pour
information
les
logements
1A
et
1
B
Rue
Pasteur
sont
loués,
les
2
autres
sont
vacarits.
Fait
et délibéré
les jours,
mois.et.an
< susdits.
Pour
copie
conforme :
Au
registre
suivent
les
PET
En
mairie,
le
10/02/2025
#T
(RL
«
z
aLA
ue
Secrétaire
de séance
Nu
#
êf
M.
METIVIER
Joël
]
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'intérieur
01
8-21180
1402-20260207-DEL-2025-02-10-DE]
7
À
Accusé
certifié
exécutoire
Le
(Réception
par
le
préfet
: 11/02/2025
Publicité
des
actes
de
la commune
par
voie
d'affichage
le
10/02/2025 République
Française
Département
Cher
MASSAY
| DELIBERATION
DU
CONSEIL L MUNICIPAL
Séance
du 0
o702
| 2026.
|
L'an
deux
mil
vingt
cinq, le
Vendredi
7
Février
2025
| à \ 47: 45,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSAY
s'est
réuni
à
la
mairie,
salle
des
actes
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 3
Février
2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la
Mairie
le
03/02/2025.
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
CORNOT
x la
matorité
FT
Gaëlle,
MERSEY
Yvette,
MEUNIER
Marion,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Pour
: 15
Rémi,
BITAUD
Nicolas, CHIPAUX
Louis, LEPLAT
Michel, METIVIER
Joël,
gone:
PESKINE Jacques, TOUBOUL
Didier
Acte
rendu
exécutoire
après
dénôt
Excusé(s)
avant
donné
procuration
: MM
: BOUGERET
Jean-Louis
à
M.
En Sous Préfecture le 10702208
CHIPAUX
Louis,
CIDALE
Jean-Charles
à M. BITAUD
Nicolas
Affichage
le 10/02/2025
À
été
nomméle}
secrétaire
: M.
METIVIER
Joël
Monsieur
le
Maire
expose.
—
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
Vule
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
modifié,
—
Vule
décret
n°
2006-781
du
03
juillet
2006
modifié,
—
Vu
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006,
—
Vu
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
le
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-7814
du
3 juillet
2006,
—
Considérant,
que
des
Conseillers
Municipaux
tout
comme
les
agents
et
les
bénévoles
sont
amenés
dans
le
cadre
de
ce
Service
public,
à
effectuer
des
déplacements
pour
le
compte
de
la
Commune,
en
particulier
pour
leurs
relations
avec
la
Bibliothèque
Départementale,
et
achats
éventuels,
—
Considérant,
qu'i
convient
de
fixer
les
modalités
de
prise
en
charge
où
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
de
ces
agents
et
bénévoles,
—
Considérant,
qu'aux
titres
des
dispositions
sus
rappelés,
les
Conseillers
Municipaux,
les
agents
Territoriaux
et
les
bénévoles
d'une
collectivité
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
engagés
dans
le
cadre
de
leurs
missions.
—
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
modalités
de
ces
déplacements
et
de
leurs
remboursements
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
réalisés
par
les
élus
dans
les
limites
du
cadre
règlementaire
et
sur
présentation
d'un
état
des
frais
ainsi
que
les
justificatifs:
de
l'indemnisation
des
frais
de
transport
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques
en
vigueur. Fait
et délibéré
les jours,
mois
el an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
10/02/2025
(18-21
1801402-20250207-DEL-2025-02-11-DE
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 11/02/2025
Secrétaire
de
séance
M.
METIVIER
Joël
V5
Publicité
des
actes
de
la commune
par voie
d'affichage
le 10/02/2025 République
Française
Département
Cher
NMASSAY L ls [ i: ï l
L'an
deux
mit
vingt
cinq,
le
Vendredi
7
Février
2025
à
17:45,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSAY
s'est
réuni
à
la,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
3
Février
2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
03/02/2025.
à la majorité
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
CORNOT
Gaëlle,
MERSEY
Yvette,
MEUNIER
Marion,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Pour : 15
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Louis,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
Rene
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Acte rendu exécutoire après dépôt
EXCUSÉ(S)
ayant
donné
procuration :
MM
: BOUGERET
Jean-Louis
à M.
en Sous-Préfecture le 10/02/2025
CHIPAUX
Louis,
CIDALE
Jean-Charles
à M.
BITAUD
Nicolas
Affichage
le
10/02/2025
À
été
nommé({e)
secrétaire
: M.
METIVIER
Joël
—
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
—
Vu
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
—
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
Collectivités
Territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011, —
Sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
24.03.2025,
pris
sur
la
base
de
larticle
4
du
décret
n°2011-1474
précité,
—
Exposé
:
Les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir :
—Le
risque
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
—Le
risque
santé
: en
place
depuis
novembre
2012,
délibération
n°
DEL-2042-11-34
Cette
participation
devient
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance
à
effet
du
1er
janvier
2025,
et
pour
le
risque
santé
à
effet
du
187
janvier
2026.
Ces
montants
pourraient
être
revus
selon
la
clause
prévue
à
l'article
8
du
décret
n°2022-581
et
les
conclusions
issues
de
l'accord
de
méthode
du
12
juillet
relatif
à
la
conduite
des
négociations
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale.
La
participation
peut
être
accordée
pour
l'un
ou
l'autre
des
risques
santé
ou
prévoyance,
ou
pour
les
deux.
L'employeur
peut
opter,
pour
chacun
des
risques : o Soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
e Soit
pour
là
Gonvenñtion
de
Participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique
(définie
par
le
décret
précité
et
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
où
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée :
oSoit
par
l'employeur,
oSoit
par
le
Centre
de
Gestion
du
ressort
de
l'employeur.
La
Commune
de
Massay
souhaite,
à effet
du
18T
janvier
2025
:
Pour
le
risque
prévoyance :
O
Mettre
en
place
un
régime
collectif
sur
la
base
d'une
Convention
de
Participation
conclue
à
l'issue
d'un
appel
à
concurrence
réglementé
par
le
décret
n°2011-1474
précité.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
: de
retenir
la
procédure
de
la
Convention
de
participation,
avec
son
contrat
d'assurance
collective
à adhésion
facultative
des
agents,
selon
la
procédure
d'appel
à
concurrence
Territoriale,
Article
2
: d'accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
qui
adhèreront
au
contrat
collectif
d'assurance
prévoyance,
d'inscrire
la
somme
au
budget
Article
3
: La
cotisation
pour
chaque
agent
représente
2.63%
du
montant
brut
du
salaire
indiciaire
+
primes
(NBI+
IFSE
+
Indemnité
compensatrice
hausse
CSG
+
transfert
de
points) Article
3
: de
fixer
le
niveau
de
participation
comme
suit :
Versement
d’un
montant
mensuel
brut
de
25
%
de
la
cotisation
par
agent
avec
un
minimum
forfaitaire
de
7 €
brut.
Article
4
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
en
découlant,
selon
les
termes
de
l'article
15
du
décret
n°
2011-1474,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(1
8-211804402-20250207-DEL-2025-02-12-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
[Réception
par
le
préfet
: 11/02/2025)
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
10/02/2025
|
Secrétaire
de
séance
M.
METIVIER
Joël
V
CA
Publicllé
des
actes
de
la commune
par voie
d'affichage
le 10/02/2025 République
Française
Département
Cher
MASSAY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance du 07/02/2025
Nombre de membres
L'an
deux
mi
vingt
cinq,
le Vendredi
7 Février
2025
à 17:45,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSAY
s'est
réuni
à
la
mairie,
salle
des
actes
lieu
ordinaire
Qui
ont
4
Be
on
.
,
Afférents |
Présents |
pris part |
de
5eS
séances,
sous
la
présidence
de Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
au vole
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
15
18
15
le 3 Février
2025.
La
convocation
et l'ordre
du jour ont été
affichés
à la porte
de
la
Mairie
le
03/02/2025.
Vote
à la majorité
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
CORNOT
Gaëlle,
MERSEY
Yvette,
MEUNIER
Marion,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
Pour : 16
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Louis,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
eo
0
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
eTHION
:
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: BOUGERET
Jean-Louis
à
M.
se
pale
noonobe
CHIPAUX Louis, CIDALE Jean-Charles à M. BITAUD Nicolas
Affichage le 10/02/2025
A
été
nommé(e}
secrétaire
: M.
METIVIER
Joël
DEL-2025-02-13
- Campagne
2025
pour
les
chats
errants
- Convention
avec
les
Pattounes
du
Cœur
Monsieur
Île
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
signer
le
renouvellement
de
la
Convention
avec
Les
Pattounes
du
Cœur.
Considérant
qu'il
nous
reste
22
bons
valables
jusqu'au
31.12.2025
avec
30
Millions
d'Amis,
la
demande
se
fera
pour
22
chats
errants
ainsi
que
le versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
350,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
accepte
le
renouvellement
de
la
Convention
avec
Les
Pattounes
du
Cœur
pour
25
chats
errants
et
attribue
une
subvention
d'un
montant
de
350,00
€
pour
l'année
2025.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
pt
8-211801402-20250207-DEL-2025-02-13-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 11/02/2026]
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
10/02/2025
VE ire
Secrétaire
de
séance
DEN
M.
METIVIER
Joël
AN
EP
€ se
D
\
AS
Publicité
des
actes
de
la commune
par
vole
d'affichage
le
10/02/2025
| République
Française
Département
Cher
MASSAY
Nombre
de
merabres
Qu
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
15
43
15
Vote
à la
majorité
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
10/02/2025
Affichage
le
10/02/2025
DEL:2025-02-14
—
Captage
du
Luard
- Demande
d'autorisation
de
prélèvements
supérieurs
et
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07/02/2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
Vendredi
7
Février
2025
à
17:45,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSAY
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
des
actes
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEVÈQUE
Dominique,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
3 Février
2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le
03/02/2025.
Présents
:M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
:BARBIER
Karine,
CORNOT
Gaëlle,
MERSEY
Yvette,
MEUNIER
Marion,
THEVENIN
Sandrine,
MM
:BEGIN
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Louis,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:MM
:BOUGERET
Jean-Louis
à
M.
CHIPAUX
Louis,
CIDALE
Jean-Charles
à
M.
BITAUD
Nicolas
À
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
METIVIER
Joël
. constitution
d'un
dossier
Loi
sur
l'eau.
| | |
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
afin
de
constituer
un
dossier
de
déclaration
Loi
sur
l'Eau
ce
qui
permettra
d’avoir
une
autorisation
de
prélèvements
de
58
500m3
qui
seraient
supérieurs
à
aujourd'hui
puisqu'ils
se
situent
actuellement
entre
35000
et
47000m3.
En
sollicitant
une
autorisation
de
prélèvements
supérieure
à
47
000m3
cela
permettra
d'anticiper
des
besoins
futurs,
réduire
les
achats
en
eau
dans
la
mesure
où
la
qualité
physico-chimique
de
l'eau
captée
le
permet.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte
de
constituer
un
dossier
de
déclaration
Loi
sur
l’eau,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
V
afférents. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
10/02/2025
Rene.
PAC NA
Dati
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(ot
8-211801402-20250207-DEL-2025-02-14-DE
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet : 11/02/2025]
Secrétaire
de
séance
M.
METIVIER
Joël
Publicité
des
acles
de
la
commune
par
vole
d'affichage
le
10/02/2025
| République
Française
Département
Cher
MASSAY |
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
|
Séance du 07/02/2025
Nombre de membres
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le Vendredi
7 Février
2025
à
17:45,
le Conseil
Municipal
-
de
la
Commune
dé
MASSAY
s'est
réuni
à
la
mairie,
salle
des
actes
lieu
ordinaire
Qui
ont
à
2
:
.
Le
:
Afférents
|
Présents
|
pris
part
|
de
Ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
au
vole
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
16
18
15
le
8 Février
2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le
03/02/2025.
Vote
à la majorité
Présents
: M.
LEVEQUE
Dominique,
Maire,
Mmes
: BARBIER
Karine,
CORNOT
Gaëlle,
MERSEY
Yvette,
MEUNIER
Marion,
THEVENIN
Sandrine,
MM
: BEGIN
con
Te
Rémi,
BITAUD
Nicolas,
CHIPAUX
Louis,
LEPLAT
Michel,
METIVIER
Joël,
Abalention : 0
PESKINE
Jacques,
TOUBOUL
Didier
Acie
rendu
exécutoire
après
dépôt
Excusé(s)
avant
donné
procuration
:MM
:BOUGERET
Jean-Louis
à
M.
en
Sous-Préfecture
le 10/02/2025
CHIPAUX
Louis,
CIDALE
Jean-Charles
à M.
BITAUD
Nicolas
Affichage
le 10/02/2028
À
été
nommé({e)
secrétaire
: M.
METIVIER
Joël
|DEL-2025-02-15
— EPICIER
RIBEAU
Dimitri
- Loyers
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
pour
effectuer
une
réduction
de
50%
du
montant
des
3
prochains
loyers.
Mars
2025
=
165,99
€
au
lieu
de
331,98
€
Avril
2025
=
165,99
€
au
lieu
de
331,98
€
Mai
2025
=
165,99
€
au
lieu
de
331,98
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte
la
réduction
des
3
(trois)
prochains
loyers
comme
indiqué
ci-dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
(18-21
1801402-20250207-DEL-2025-02-15.DE
Au
registre
suivent
les
signatures
Accusé
certifié
exécutoire
Pour
copie
conforme
:
[Réception
par
le
préfet
:11/02/2025]
En
mairie,
le
10/02/2025
-
Secrétaire
de
séance
M.
METIVIER
Joël
Publicité
des
acles
de
{a
commune
par
vole
d'affichage
le
10/02/2025
|