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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 111 Subvention AIDA Miellerie lenvol des ouvrieres Ali Guerraoui
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 20_111
OBJET : SUBVENTION À
L’INVESTISSEMENT DANS LE CADRE
DU DISPOSITIF AIDA – MIELLERIE
L’ENVOL DES OUVRIERES – ALI
GUERRAOUI
L’an deux mille dix-vingt, le 5 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le 27 février 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 31
Résultat du vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT (Entre-deux- Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint- Christophe la Grotte) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET, (Saint-Laurent du Pont) ; Dominique CABROL, Stéphane GUSMEROLI (Saint- Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Christiane Mollaret à Jean-Louis MONIN – Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER
CONSIDERANT que la décision communautaire du 15 décembre 2016 en faveur de l’octroi d’aides directes aux agriculteurs au travers du dispositif AIDA,
CONSIDERANT la délibération modifiant le règlement d’attribution en date du 25 juin 2018, CONSIDERANT les dossiers de demandes d’aides reçus à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, présentés ci-après,
CONSIDERANT l’examen par la Commission Agriculture Forêt Patrimoine réunie le 20/01/2020, et son avis favorable sur la proposition d’aide à l’installation à ALI GUERRAOUI – MIELLERIE L’ENVOL DES OUVRIERES – SAINT LAURENT DU PONT qui concerne une installation à titre principal hors cadre familial : apiculture en production biologique.
La Commission a émis un avis positif car :
- le porteur de projet répond aux critères d’éligibilité des aides AIDA à l’installation - le projet présenté répond à 3 des critères soutenus pour les projets d’installation, à savoir : accueil organisé de public et scolaires ; production biologique ; vente de la production en circuit court et local ; - sur la base de ces éléments, le montant d’aide AIDA est de 3 500 €. Ce montant respecte les limites d’aide applicables aux projets d’installation.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.
- ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 3 500 € au projet d’installation porté par M. GUERRAOUI,
- AUTORISE le Président à verser cette subvention à La Miellerie l’Envol des Ouvrières - M. GUERRAOUI, après réception des pièces justificatives.
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 12 mars 2020, Denis SEJOURNE.