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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 192 Subv° AIDA ferme Etienne ESCALIER
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 192 Subv° AIDA ferme Etienne ESCALIER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Animaux,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021 Reçu en préfecture le 20/12/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉA
Ariché'is
20/12/2021
sas
DU
CONSEIL
COMMUN[
Ib
0882000401
11-20211218-21_192-DE
k
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
-
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CRARTREUSE
COMMUNAUTÉ
0€ COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
21_192
L'an
deux
mille
vingt et un,
le quatorze
décembre
à 19h,
OBJET:
ATTRIBUTION
SUBVENTION
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
INSTALLATION AGRICOLE
- FERME
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
ETIENNE ESCALIER
Date de la convocation
; mercredi 8 décembre 2021
Nombre de Conseillers :
Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé
BUTTARD
{Corbel};
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-
En exercice : 36
Guïers} ; Anne
LENFANT (Entremont-le-Vieux); Myriam CATTANEO, Bruno STASIAK, Pierre FAYARD (Les
Présents : 30
Echelles) ; Williams DUFOUR
{Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte); Denis
Pouvoirs : 5
DEBELLE, Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers); Marylène GUIARRO,
Roger JOURNET,
Martine
Votants :35
MACHON
{Saint Joseph
de
Rivière) ; Murielle
GIRAUD
(Saint Jean
de Cour}; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse} ; Jean-Claude SARTER, Véranique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Résultat des votes:
Cédric
MOREL, Jean
Paul SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent du Pont}; Denis BLANQUET,
Marylin ZANNA
{Saint-Thibaud de Cou)
; Pascal SERVAIS (Saint Pierre d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT
({Saint Pierre
Pour: 35
d’Entremont 73), Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz) ; Christiane BROTO-SIMON
{Saint-Franc);
Abstention
: Q
Évelyne
LABRUDE
(La Bauche)
Contre :0
Pouvoirs:
Nathalie
HENNER
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET;
Mathias
LAVOLE
à Jean-Paul
SIRAND-
PUGNET; Bertrand
PICHON
MARTIN
à Anne
LENFANT;
Bruno GUIOL à
Williams DUFOUR; MI SEGUIN
à
Williams DUFOUR
CONSIDÉRANT
la décision
communautaire
du
15
décembre
2016
en
faveur
de
l'octroi
d'aides
directes
aux
agriculteurs
au
travers
du
dispositif AIDA,
et
la délibération
modifiant
le règlement
d’attribution
en
date
du
25
juin
2018,
CONSIDÉRANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'installation
agricole
reçu
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse, CONSIDÉRANT
l'examen
par
la
Commission
Agriculture
Forêt
Patrimoine
réunie
le
29/11/2021,
et
son
avis
favorable
sur
la
proposition
d’aide
à
l'installation
à
Ferme
de
Etienne
ESCALIER
située
à
Miribel
Les
Echelles,
qui
concerne
une
installation
titre
principal
hors
cadre
familial
: élevage
bovin
lait
et
transformation
de
la
production
en
lactiques
et
fromages. La
Commission
a émis
un
avis
positif:
-
Le
porteur
de
projet
répond
aux
critères
d'éligibilité
des
aides
AIDA
à l'installation
-
le
projet
présenté
répond
à
3 des
critères
soutenus
pour
les
projets
d'installation,
à
savoir:
vente
de
la
production
en
circuit
court
et
local
; production
en
AB
; développement
de
l'accueil
à la ferme.
-
sur
la
base
de
ces
éléments,
le
montant
d'aide
AIDA
est
de
3
500
€.
Ce
montant
respecte
les
limites
d'aide
applicables
aux
projets
d'installation.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
(35
POUR)
-
ACCEPTE
l'attribution
d'une
subvention
de
3 500
€ au
projet
d'installation
porté
par
M.
ESCALIER,
-
AUTORISE
la Présidente
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention,
après
réception
des
pièces
justificatives.
La Présidente, D
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la
collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
)
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
C
Publié, notifié et transmis
en Préfecture
La Présidente
Le 16 décembre 2021,
Anne
LENFANT