Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Aid
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 254 Attribution subv. AIDA Ferme Rouge Gorgette
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 254 Attribution subv. AIDA Ferme Rouge Gorgette)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Aménagement du territoire,
OBJET: ATTRIBUTION SUBVENTION
INSTALLATION AGRICOLE FERME DE
ROUGE GORGETTE
Nombre de Conseillers
En exercice : 36
Présents: 2 7
Votants: 34
Résultat du vote :
Pour: 34
Contre: O
Abstention: O
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 20_254
L'an deux mille vingt, le quinze décembre à 19h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
Date de la convocation: mercredi 9 décembre 2020
Présen.ts les délégués avec voix délibérative :
Hervé BUTTARD (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT (Entremont-le-Vieux); Evelyne LABRUDE (La Bauche); Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD (Les Echelles); Williams DUFOUR, , Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA (Saint Christophe la Grotte); Denis DEBELLE, Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers); Christiane BROTO SIMON (Saint Franc); Murielle GIRAUD (Saint Jean de Couz); Marylène GUIJARRO, Martine MACHON, Roger JOURNET (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON MARTIN, Cédric MOREL, Véronique MOREL (Saint-Laurent du Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz); Pascal SERVAIS (Saint- Pierre d'Entremont 38); Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Nathalie HENNER à Jean Claude SARTER; Wilfried TISSOT à Stéphane GUSMEROLI ; Maryline ZANNA à Denis BLANQUET; Suzy REY à Martine MACHON; Jean Paul SIRAND PUGNET à Bertrand PICHON-MARTIN; Bruno STASIAK à Myriam CATTANEO; Bruno GUIOL à Williams DUFOUR
CONSIDÉRANT que la décision communautaire du 15 décembre 2016 en faveur de l'octroi d'aides directes aux agriculteurs au travers du dispositif AIDA,
CONSIDÉRANT la délibération modifiant le règlement d'attribution en date du 25 juin 2018,
CONSIDÉRANT le dossier de demande d'aide reçu à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT l'examen par la Commission Agriculture Forêt Patrimoine réunie le 18/11/2020, et son avis favorable sur la proposition d'aide à l'installation à FERME DE ROUGE GORGETTE - MME HELENE BILLARD- ST CHRISTOPHE LA GROTTE, qui concerne une installation à titre principal en production de fruits et transformation, et d'agneaux et transformation pour une commercialisation locale à terme, et en circuit court et local.
La Commission a émis un avis positif car:
• le porteur de projet répond aux critères d'éligibilité des aides AIDA à l'installation • le projet présenté répond à 4 des critères soutenus pour les projets d'installation, à savoir: production
biologique, implication effective dans les dynamiques agricoles collectives, vente de la production en circuit court et local, mise en oeuvre de reconquête de friches et bordures en surfaces agricoles; • sur la base de ces éléments, le montant d'aide AIDA est de 4 000 €. Ce montant respecte les limites
d'aide applicables aux projets d'installation.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMJTÉ
ACCEPTE l'attribution d'une subvention de 4 000 € au projet d'installation porté par Mme Marie-Hélène BILLARD,
AUTORISE le Président à verser cette subvention à Ferme de Rouge Gorgette - Marie-Hélène BILLARD, après réception des pièces justificatives.
La Présidente,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 15 décembre 2020,