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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 94 Subvention LEADER Chartreuse Metal
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 94 Subvention LEADER Chartreuse Metal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 20_94
OBJET : SUBVENTION À
L’INVESTISSEMENT LEADER – SARL
UNIPERSONNELLE CHARTREUSE
MÉTAL
L’an deux mille dix-vingt, le 5 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le 27 février 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents 29:
Votants : 31
Résultat du vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT (Entre-deux- Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint- Christophe la Grotte) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET, (Saint-Laurent du Pont) ; Dominique CABROL, Stéphane GUSMEROLI (Saint- Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Christiane Mollaret à Jean-Louis MONIN – Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des aides LEADER - Parc de Chartreuse.
CONSIDÉRANT le dossier déposé par la SARL Unipersonnelle Chartreuse Métal, gérée par Alexandre BERRUX - activité de fabrication de structures métalliques et de parties de structures, qui souhaite acquérir du matériel professionnel pour un montant d’investissement de 10 803.16€ HT. Ces dépenses sont liées à l’acquisition d’une remorque professionnelle, perceuse à colonne et nettoyeur haute pression.
CONSIDÉRANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse suite au vote du Comité de programmation du GAL Chartreuse du 14/03/2018 qui est de 6% du montant des travaux plafonné à 50 000€ HT, soit une subvention de 648.19€.
Il est rappelé que cette subvention relève du règlement (UE) n°1407/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
CONSIDÉRANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation du Comité de programmation du GAL Chartreuse.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.
- ACCEPTE l’attribution d’une subvention maximum de 648.19€, à la SARL Unipersonnelle Chartreuse Métal, n° Siret 751 468 463 00029, qui sera proratisé au vu des dépenses réellement réalisées et acquittées.
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 12 mars 2020, Denis SEJOURNE.