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Document publié le Mardi 18 février 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C240214 P6)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Budget,
\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz NUNA HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil de Conseillers en fonction : Conseillers présents : 79
Communauté : 121 titulaires — 58 suppléants Dont suppléants : 2 121 titulaires — 70 suppléants Absents excusés : 19 Absents : 25
Vote(s) pour: 79
Date de convocation : 18 février 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du lundi 24 février 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n° 6: Contribution financière à l'EPCC Centre Pompidou-Metz pour l’année 2014.
Rapporteur : Monsieur BOHL
Le Conseil,
Le Bureau entendu,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Centre Pompidou-Metz, VU le Budget Primitif de l'EPCC Centre Pompidou-Metz, voté le 20 décembre 2013, VU le Budget Primitif de Metz Métropole, voté le 24 février 2014,
DECIDE d'attribuer une contribution financière totale à hauteur de 4 600 000 € pour l’année 2014 versée en quatre fois, à raison de 1 150 000 € par trimestre. Le premier versement a été effectué par anticipation au vote du Budget Primitif 2014 sur présentation du budget 2014 de l'EPCC, approuvé par le Conseil d'Administration le 20 décembre 2013. Les autres versements s'effectueront sur demande de l'Etablissement accompagnée d’un plan de trésorerie, et le solde, sur demande de l'Etablissement accompagnée d'un plan de trésorerie actualisé, du bilan 2013, du Compte de résultat 2013 et du Compte-rendu d'activités 2013.
Pour extrait conforme,
Metz, le 25 février 2074
Pour le Préside
Le Directeur Gé ral dès Senices