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Document publié le Mardi 2 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B080419 P6)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
NAN Met - METZ MÉTROPOLE - d HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 31 excusé(s) : 12 : 2 50
Date de convocation : 2 avril 2019 Vote(s) pour: 33 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 8 avril 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2019-04-08-BD-6 :
Contribution financière à l'EPCC ESAL pour l'année 2019.
Rapporteur : Madame Arlette MATHIAS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les statuts de l'EPCC ESAL,
VU le Budget Primitif 2019 de l'ESAL approuvé par le Conseil d'Administration le 15 mars 2019, VU le Budget Primitif 2019 de Metz Métropole adopté par délibération du Conseil métropolitain du 18 mars 2019,
DÉCIDE d'attribuer à l'EPCC ESAL une contribution financière d'un montant de 1 912 020 € pour l'année 2019, les versements se feront sur demande de l'Etablissement et le solde sur demande de l'Etablissement accompagnée du Compte Administratif 2018 et du Compte-rendu d'activités 2018 de l'ESAL.
Pour extrait conforme
Metz, le 9 avril 2019
Pour le Président et par délégation IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190408-04-2019-DB6-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
04-2019-DB6
lundi 8 avril 2019
DE
Contribution financière à l'EPCC ESAL pour l'année
2019
7.6 - Contributions budgetaires
Catherine DELLES
09/04/2019
057-200039865-20190408-04-2019-DB6-DE
70_DE-6.pdf
09/04/19 14:23
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09/04/19 14:51
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu