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Déliberation - DEL 26 AUTORISATION A Engager et Payer DES Depenses Dinvestissement en 2020 Avant le Vote du Budget
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 AUTORISATION A Engager et Payer DES Depenses Dinvestissement en 2020 Avant le Vote du Budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-26
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal A PR ES ES Put Eu Le ad Eu PP Pa
OBJET : Autorisation à engager et payer des dépenses d'investissement en 2020 avant le vote du Budget
Séance du 26 février 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-six février, à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-huit février deux mille vingt, s'est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel,
EMIN Philippe, FERRARI Jean, GRIOT Bernard, HARNAL Sébastien, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert,
LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, FERRO Nicole, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-
Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAÏINI Marie.
Membres absents excusés avec pouvoir : M. PETIFNICOLAS Christophe (pouvoir à M. BARBARIN Daniel).
Mmes CARRARA Carole (pouvoir à Mme ROSIER Nicole), GRITTI Delphine (pouvoir à M. PESENTI Philippe).
Membres absents excusés, sans pouvoir : BOURGEAIS Didier, DUSSUYER Régis.
Membres absents : MM. CHARVOUN Roch, DRHOUIN Jacques, FRAISEAU Alain, GENOD Patrick, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHATEAU Marie-Luce, CHENET Valérie,
HUGON Marlène, PETIT Odile, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme BERTHET Claire.
Soit : 37 présents, 3 pouvoirs.
Vu la délibération n°2019-234 du 11 décembre 2019 autorisant à engager et à payer des dépenses d'investissement en 2020 avant le vote du Budget,
CONSIDERANT le courrier de la Préfecture de l'Ain en date du 3 février 2020, actant le contrôle de légalité et demandant de compléter la décision du 11 décembre 2019 par une nouvelle délibération pour préciser le chapitre et l'article auxquels se rapporte chaque dépense,
Conformément à l'avis de la Commission Finances du 13 février 2020, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de répartir les montants autorisés (le quart du budget 2019) comme suit :
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200226-DE-2020-26-DE
Date de téiétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020
26-1 - Chapitre 21 — immobilisations corporelles - montant autorisé 142 372 €, ventilé comme suit :
Montant Article Affectation
Pour financer le plancher de l'église de Lacoux et la porte
coupe feux du Gymnase d'Hauteville
Pour financer une extension de réseau à Hauteville et un
point lumineux à Cormaranche
2158 - autres installations, Pour financer la prestation de projet de l'opération de matériel et outillage techniques | revêtement en zone urbaine de la RD8
Pour l'acquisition d'un véhicule en remplacement d'un
véhicule obsolète (consultation en cours)
Pour financer l'équipement du Relais d'Assistant Maternel
10000 € | 2183 - matériel informatique et 4 postes administratifs et des élus pour poursuivre la
dématérialisation (signature, GED, logiciel, ..)
Pour financer le remplacement de mobilier d'accueil
12 000 € 21318 — autres constructions
17 000 € 21534 — réseaux d'électrification
31 472 €
32 000 € | 2182 - matériel de transports
5 000 € 2184 - mobilier
obsolète
Pour financer les panneaux de signalisation de la
2188 - autres immobilisations commune nouvelle et des réparations de l'eau chaude 34 900 € un , :
corporelles sanitaires des tribunes du stade d'Hauteville et au
boulodrome
- Chapitre 23 — immobilisations en cours - montant autorisé 41 316 €, ventilé comme suit :
Montant Article Affectation
Pour financer des dépenses imprévues à l'heure actuelle et
11 316€ 2318 — autres immobilisations qui revêtiraient un caractère d'urgence compte tenu de
corporelles en cours l'année 2020, de changement de mandature pour laquelle
le budget sera voté fin avril Cette délibération annule et remplace la délibération antérieure. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unaminité, des membres présents et représentés, e AUTORISE M. le Maire à engager des dépenses en vue de faire face à des investissements avant le vote du budget 2020, e DIT que le montant autorisé est le quart du budget 2019 : Soit 142 372 € ventilé sur le chapitre 21 du budget principal, comme indiqué ci-dessus,
Soit 41316 € ventilé sur le chapitre 23 du budget principal, comme indiqué ci-dessus,
e DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200226-DE-2020-26-DE
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020
26-2