Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 16 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 05 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 26 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 18 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 13 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 17 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 03 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 07 05 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 05 02 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 10 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 07 annexe1 Conv SolutionsMobilite 2022
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 07 annexe1 Conv SolutionsMobilite 2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
solutions
p
MOBILITÉ
ÿe: CONVENTION
DE
VERSEMENT
DE
SUBVENTION
2022
Fonctionnement
Soutien
aux
actions
de
la
Plate-forme
Mobilité
et
Insertions
Sud
Landes
(Solutions
Mobilité)
Entre
:
La
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
1526,
AV
de
Barrère,
40390
Saint
Martin
de
Seignanx
Représentée
par
:
Isabelle
Dufau,
Présidente
et
Solutions
Mobilité
Pôle
de
Coopération
Sud
Aquitaine
23,
rue
Hélène
Boucher
40220
Tarnos
Représentée
par :
Pierre
Ducarre,
Président il a été
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE La
mobilité
constitue
l’un
des
premiers
freins
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
sur
les
territoires
ruraux
du
sud
des
Landes
et
notamment
sur
le
secteur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx.
La
mise
en
place
d’un
outil
d'insertion
globale
permet
d'apporter
des
réponses
aux
besoins
des
publics
en
difficulté
de
mobilité
alors
que
les
moyens
de
déplacement
individuels
demeurent
nécessaires
pour
sortir
de
la
précarité
et
de
l’isolement.
L'association
créée
en
2016
articule
le
territoire
plusieurs
outils
complémentaires
au
service
d’un
accompagnement
global
à
la
mobilité.
L'association
a
démontré
sa
capacité
à
répondre
à
des
besoins
toujours
plus
grandissants
en
matière
de
mobilité.
Se
former,
travailler,
vivre
une
vie
sociale
normale,
ne
peut
se
faire
sans
une
mobilité
autonome
et
établie.
Dans
un
contexte
de
tensions
liés
au
poids
de
la
mobilité
dans
le
budget
des
ménages
précaires
et
de
transition
énergétique
l’association
doit
répondre
à de
multiples
demandes
et
faire
preuve
d'adaptation.
De
nombreux
freins
psychosociaux
à ta
mobilité
sont
identifiés
et
notre
approche
doit
prendre
en
compte
la
complexité
des
situations,
la
nature
toujours
unique
de
chaque
prescription.
Nous
réalisons
un
accompagnement
sur
mesure
à
la
mobilité.
En
cinq
ans
nous
avons
accompagné
plus
de
500
résidents
de
la
communauté
de
Communes
dans
des
projets
de
mobilité
sur
mesure
en
vue
de
se
maintenir
ou
d'accéder
à
un
emploi/.
La
Communauté
de
Communes
est
membre
de
l'association
depuis
2016
et
soutient
financièrement
celle-ci
depuis
5
ans. ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
place
dans
le
cadre
du
partenariat
élaboré
entre
la
Communauté
de
Communes
et
Solutions
Mobilité
portant
sur
le
développement
des
différents
services.
Elle
porte
plus
particulièrement
sur
le
versement
de
la
subvention
de
22
000
euros
adoptée
le
par
le
Conseil
Communautaire
LL
g
mes
2022.
ARTICLE
2 :
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
signée
pour
le
versement
de
la
subvention
prévue
pour
l’année
2022
ARTICLE
3
:ENGAGEMENT
DES
PARTENAIRES
Engagements
de
Solutions
Mobilité
Une
partie
de
la
subvention
(10
000
euros)
vise
à couvrir
le
fonctionnement
de
l'association
pour
le
suivi
des
publics
sur
les
4
territoires
desservis
par
l'association
:
L'association
s'engage
à
réaliser
le
suivi
des
publics
en
insertion
en
matière
de
mobilité
sur
le
territoire
visé
; par
une
articulation
d'outils
et
de
dispositifs
complémentaires
:
>
Des
ateliers
collectifs
dédiés
à
la
mobilité
:
Promotion
des
solutions
de
mobilités
existantes
sur
le
Seignanx,
des
ateliers
facilitant
l'obtention
du
permis
2
roues
et
du
permis
B,
des
ateliers
sur
le
covoiturage,
des
ateliers
sur
la
levée
des
freins
psycho-
sociaux
au
déplacement.
>
Des
suivis
individuels
pour
l’appui
à
l’acquisition
et
à
la
réparation
de
véhicules,
le
montage
de
dossier
d’aides
financières,
les
méthodes
de
recherche,
la
sensibilisation
à
l'assurance. >
Un
accompagnement
au
permis
de
conduire
:
Accès
et
préparation
au
code,
accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
des
heures
de
conduite
Par
ailleurs,
la
subvention
vise
à
couvrir
pour
un
même
montant
les
activités
suivantes
spécifiques
au
territoire
du
Seignanx :
>
Un
service
solidaire
de
location
de
véhicules:
mise
à
disposition
à
bas
coûts
de
véhicules
(4 voitures,
7
scooters
ainsi
que
3
vélos),
sur
orientation
par
les
partenaires
de
l'accompagnement
et
de
l'insertion.
>
Une
animation
et
une
veille
sur
le territoire
concernant
la
mobilité
sociale
et
solidaire
à destination
des
partenaires
de
l'insertion
et
de
l’action
sociale
>
Des
actions
de
promotion
des
dispositifs
actifs
sur
le
territoire,
notamment
dans
le
cadre
de
la transition
énergétique
ainsi
que
l'animation
du
projet
autour
de
la création
d’une
auto-école
sociale
et
solidaire ;
Engagements
de
la
Communauté
de
Communes
>
La
Communauté
de
Communes
s'engage
à verser
la subvention
prévue
en
un
seul
versement,
>
La
Communauté
de
Communes
s'engage
à
la
mise
à disposition
de
locaux,
au
besoin
(engagement
qui
fera
l’objet
d’une
convention
spécifique)
ARTICLE
4
: MODALITES
FINANCIERES
>
L'association
s'engage
à transmettre
un
rendu
de
ses
comptes
arrêtés,
dès
que
ceux-
ci seront
disponibles
>
L'association
s'engage
à transmettre
un
bilan
des
actions
menées
sur
le territoire
(au
plus tard
le 31
mars
2023) ARTICLE
5
:RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
chacune
des
deux
parties
en
cas
d’inexécution
par
l’autre
de
ses
obligations
ou
pour
tout
autre
motif
légitime.
Dans
ce
cas,
la
partie
qui
demande
la
résiliation
en
informera
l’autre
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
énonçant
les
violations
de
la
convention
et
qui
vaudra
mise
en
demeure.
La
résiliation
deviendra
effective
faute
d’y
remédier
par
la
partie
défaillante
dans
un
délai
d’un
mois.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
Le 29
CB} 2022
En
double
exemplaire
Isabelle Dufau,
Présidente