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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 07 annexe1 avenant conv HAJSA 2026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 07 annexe1 avenant conv HAJSA 2026)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: 040-244000659-20260603-2026
06 _07-DE
CC,
JA
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AVENANT
2026
A
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
ET
L'ASSOCIATION
HABITAT
JEUNES
SUD
AQUITAINE
ENTRE La
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
Représentée
par
Monsieur
Julien
FICHOT,
Président
de
la
Communauté
de
communes,
dont
le siège
est
situé
1526
avenue
de
Barrère
à
Saint
Martin
de
Seignanx,
ET L'Association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
(HAJSA)
Représentée
par
son
Président,
Alain
PERRET,
dont
le
siège
est
situé
Résidence
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine,
34
ter
avenue
du
1°
mai
à Tarnos,
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Rappel
concernant
:
>
LES
MISSIONS
GENERALES
POURSUIVIES
PAR
L'ASSOCIATION
HABITAT
JEUNES
SUD
AQUITAINE
e
Concourir
à
l'objectif
central
d'émancipation
des
jeunes
âgés
de
16
à
30
ans
sur
le
territoire
Sud-Aquitain
;
e
Construire
des
réponses
adaptées
à
la
demande
sociale
et
aux
attentes
des
jeunes
sur
le
territoire ;
e
Mettre
en
œuvre
une
gamme
diversifiée
de
réponses
logement:
assurer
des
missions
d'information,
d'accompagnement
et
d'orientation
dans
l'accès
à
un
logement
indépendant
et
gérer
un
parc
de
logement
diversifié
(résidence
sociale-FIT,
foyer
soleil,
mini-résidence,
appartements
en
diffus,
etc.) ;
e
Travailler,
à travers
une
approche
globale
et
une
démarche
d'éducation
populaire,
sur tous
les
leviers
qui
concourent
à
l'émancipation
des
jeunes
: accès
à
l'emploi
sous
différentes
formes,
alimentation,
citoyenneté
et
accès
aux
droits,
mobilité,
santé,
sport,
culture,
etc;
e
Développer
des
projets
qui
créent
les
conditions
d’une
mixité
entre
les
différentes
situations
jeunesses
à
partir
de
diagnostics
territoriaux
partagés
par
les
acteurs
locaux
;
Inscrire
les
projets
de
l'association
au
cœur
du
territoire,
et
permettre,
à
travers
le
développement
personnel
des
jeunes,
la
mise
en
œuvre
de
dynamiques
de
développement
local. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: 040-244000659-20260603-2026
06 _07-DE
>
LES
MISSIONS
SPECIFIQUES
RELATIVES
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
POLITIQUES
DE
JEUNESSE
ET
DE
L'HABITAT
e
Contribuer
à
l'analyse
partagée
des
situations
de
jeunesse
en
matière
d'habitat
au
sein
de
nombreuses
instances
territoriales
dans
lesquelles
elle
siège
(PLUI-PLH,
Commissions
Logement,
DALO,
PDALPDH,
PDI,
CRESS,
URHAI,
etc.)
;
e
Déployer
des
solutions
diversifiées
de
logement
en
résidence
sociale
: 205
places
pour
117
logements
meublés
de
type
T1
à T6
(dont
55
en
collectif
et
62
logements
en
diffus)
;
e
Animer
un
Service
Logement
Jeunes
d’intermédiation
locative
dédié
à
l'accompagnement
des
jeunes
du
territoire
du
Seignanx
vers
l'autonomie
résidentielle
en
lien
avec
les
acteurs
locaux
concernés
;
ARTICLE
1 :
En
contrepartie
des
missions
confiées
à
l’Association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
pour
la
réalisation
de
la
convention
signée
le
15
avril
2022
et
conformément
à
l’article
3
de
cette
convention
et
aux
modalités
d'indexation
précisées
(indice
des
prix
à
la
consommation
INSEE
—
Série
France
entière
—
Ménages
urbains
hors
tabac),
la
Communauté
de
communes
accorde
une
subvention
au
titre
de
l’année
2026
de
40
869
€ à l'Association
HAJSA
actualisée
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Montant
2025
de
la subvention
= 40
601
€
e
Indice
connu
en
janvier
2025
=
118,18
°
Indice
connu
en
janvier
2026
=
118,96
©
Soit
une
subvention
pour
2026
de
40
869
€
ARTICLE
2
:
Les
autres
articles
de
la
convention
de
partenariat
restent
inchangés.
A
Saint
Martin
de
Seignanx,
le
04
juin
2026
Fait en
deux
exemplaires
originaux
Le
Président
de
la
Communauté
de
Le
Président
de
l’Association
Communes
du
Seignanx
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
VT >
é
DE
Cox,
Ày
&
Julien
FICHOT
Alain
PERRET