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Déliberation - DCM 20170904 03
Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170904 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170904_03
Séance du 4 septembre 2017
L’an deux mil dix-sept, le quatre septembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Henri RATTE, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nicolas GRIFFOND, Marie-Paule
SCHENCK.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Achat d’une action de la
SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté
Depuis le 1er septembre, la Région Bourgogne Franche-Comté est
pleinement compétente en matière de transports scolaires sur
l’ensemble de la nouvelle région. Pour mener à bien cette mission,
la Région vient de créer une société publique locale (SPL) pour
rassembler les anciennes régies départementales du Doubs et du
Jura, ainsi qu’une SPL bourguignonne.
Pour pouvoir continuer à bénéficier du transport des élèves de
l’école lors de sorties (piscine, ski…), il est nécessaire pour la
Commune de faire partie de la SPL Mobilités Bourgogne Franche-
Comté en achetant une action, au prix de 10 €.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
27 août 2017
Date d’affichage :
11 septembre 2017
Envoyé en préfecture le 10/09/2017
Reçu en préfecture le 10/09/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170904-DCM_20170904_03-DE Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acheter une action. Les
crédits seront ouverts au compte c/272 « Titres immobilisés » pour
un montant de 10 € à prélever sur les « dépenses imprévues » au
compte c/020.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 10/09/2017
Reçu en préfecture le 10/09/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170904-DCM_20170904_03-DE