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Déliberation - DELIB 2020 009 Débat dorientations budgétaires
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Merville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020 009 Débat dorientations budgétaires)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2020
Affiché
le la
| do
to
1D
: 031-213103419-20200228-2020_009-DE
VERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
MAIRIE
DE
MERVILLE
DES
DELIBERATIONS
Place
du
11
novembre
1918
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
31330
MERVILLE
DU
28
FEVRIER
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le vendredi
28
février
à 20
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire
de
Merville
et
sur
sa
convocation
:
Présents
: 21
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire,
Mesdames
Patricia
OGRODNIK,
Colette
BÉGUÉ,
Alexandrine
MOUCHET,
Messieurs
Jean-Luc
FOURQUET,
Sauveur
GIBILARO,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
Joséphine
LABAYEN-REMAZEILLES,
Monique
NICODEMO-SIMION,
Béatrice
MARTY,
Katia
ZANETTI,
Nelly
AUGUSTE,
Stéphanie
HUILLET,
Sylviane
GABEZ,
conseillères
municipales,
Messieurs
Daniel
CADAMURO,
Gilles
MARTIN,
René
BÉGUÉ,
Patrick
DI
BENEDETTO,
François
GAUTHIER,
Dawy
BONNASSIES,
Jean-François
LARROUX,
Fabrice
MARTINEZ,
conseillers
municipaux.
‘
|
Procurations
: 3
Monsieur
Thierry
VIGNOLLES
donne
pouvoir
à Madame
Joséphine
LABAYEN-REPAZEILLES,
Monsieur
Christophe
FEUILLADE
donne
pouvoir
à Madame
Sylviane
GABEZ,
Monsieur
Philippe
PETRO
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
AYGAT,
Absents
: 3
Mesdames
Valérie
HABIRE
et
Marie-Thérèse
TRECCANI,
Monsieur
Bernard
TAGNERES,
conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Patricia
OGRODNIK
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
Conseillers
présents
: 21
Nombre
de
Conseillers
votants
: 24
Date
de
convocation
: 20
février
2020
Date
d'affichage
: 20
février
2020
La séance
est
ouverte
à 20H00,
séance
publique.
OBJET
: Finances
Locales
: Décisions
budgétaires
Débat
d'orientations
budgétaires
2020
DÉLIBÉRATION
2020-009
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2020
Affiché
le GAlt
| dès
ID
: 031-213103419-20200228-2020
009-DE
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB),
prévu
à l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
Budget
Primitif,
La loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
est
venu
préciser
que
ce
débat
doit
se
tenir
sur
la base
d'un
Rapport
(ROB),
qui
doit
présenter
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
la structure
et
la gestion
de
la
dette. Afin
de
permettre
au
conseil
municipal
de
débattre
de
manière
éclairée,
il a été
adressé
à l'appui
de
la convocation
et
de
la note
de
synthèse
pour
la présente
réunion
un
document
intitulé
débat
d'orientations
budgétaires
2020
apportant
des
informations
financières
aux
élus
municipaux.
Celles-ci
sont
présentées
par
Madame
LABAYEN-REMAZEILLES
et
Monsieur
MARTIN,
conseillers
municipaux
délégués
aux
finances
et
aux
investissements,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
au
titre
de
l'exercice
comptable
2020,
PRECISE
que
le document
sera
annexé
à la
présente
délibération,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Extrait
certifié
conforme
au
registre,
Merville,
le 02
mars
2020, |
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2020 c
EC
anni
SU
ID
: 031-213103419-20200228-2020_009-DE
Rapport
d’orientations
budgétaires
2020
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2020
Reçu
en
PU
le 03/03/2020
La
f
Affchéle
ol
[2
ID :
qt218108418
20200728
-2020_009-DE
La
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaire
(DOB)
est
obligatoire
dan
.
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
leurs
établissements
publics
administratifs
et
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
(articles
L.
2312-1,
L.
3312-1,
L.
4311-1,
D.2312-3
et
L. 5211-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
décret
D2312-3
du
24
juin
2016).
S'il
participe
à
l'information
des
élus,
ce
débat
joue
également
un
rôle
important
en
direction
des
habitants.
|| constitue
par
conséquent
un
exercice
de
transparence
vis-à-vis
de
la population.
Ce
débat
permet
à notre
assemblée
délibérante
d’être
informée
sur
l’évolution
de
la situation
financière
de
la ville,
afin
de
mettre
en
lumière
certains
éléments
bilanciels
rétrospectifs
et
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigureront
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif.
Le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
est
approuvé
par
un
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
se
base
sur
la présentation
d'un
rapport,
il a pour
objet
de
nous
permettre
de
définir
les
grandes
orientations
du
budget
primitif
que
nous
adopterons
prochainement.
La loi
du
7 août
2015
portant
sur
la nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(loi
NOTRe)
a
renforcé
le
rôle
du
DOB.
Les
dispositions
nouvelles
consacrent
et
renforcent
le
cadre
légal
du
DOB
tel
que
prévu
dans
les
articles
du
CGCT.
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2020
Berger
|.
le
contexte
économique
international
et
national
Affichéle
o1(
31262
ID
: 031-213103419-20200228-2020_009-DE
Dans
un
contexte
fragilisé
par
les
incertitudes
sociales
(« gilets
jaunes
», «
réforme
des
retraites
»),
les
tensions
économiques
(rapports
commerciaux
Chine-USA)
et les
perspectives
d’un
Brexit
dur,
l’année
2019
a vu
le taux
de
croissance
de
l’économie
française
s'inscrire
dans
la continuité
du
ralentissement
observé
après
2017
(1.3%).
La résistance
de
l’économie
française
au
regard
de
celle
des
autres
pays
de
la zone
euro
résulte
d’une
demande
intérieure
soutenue
sur
l’année
et d’une
inflation
contenue.
Les
indicateurs
« marges
des
entreprises
» (29.7%
en
2013,
31.7%
en
2017,
32.4%
en
2019,
31.2%
en
2020)
et «
emploi
» (+272000
ETP
en
2018,
+230
000
ETP
en
2019,
+180
000
en
2020)
restent
positifs
malgré
un
léger
recul.
En
dépit
d’une
résistance
du
niveau
des
exportations
en
2019
(aéronautique,
naval)
et
d’un
taux
de
change
de
l’euro
favorable,
la balance
commerciale
traduit
un
fort
déficit.
Fort
de
ce
constat
en
demi-teinte,
l'INSEE
évacue
le scénario
de
retournement
conjoncturel
global
initialement
retenu.
Néanmoins,
les
analystes
restent
très
prudents
face
aux
premiers
jours
de
2020
qui
n'ont
pas
annihiler
les
incertitudes
et les
risques
identifiés
ces
derniers
mois
par
les
marchés
financiers.
Sur
les
marchés
financiers,
ces
incertitudes
ont
été
traduites
par
une
plus
importante
volatilité
des
cours,
conduisant
les
investisseurs
vers
des
valeurs
refuges
avec
des
taux
de
rémunérations
bas,
sinon
négatif
(30
% de
la dette
obligataire
mondiale
s’est
négociée
à des
taux
négatifs
en
août
2019
; OCDE).
Corolaire
d’un
tel
positionnement,
le financement
de
l’économie
est
difficilement
assuré
et
la croissance
se
voit
atténuer.
L'inflation
reste
contenue
en
2019
et
suivra
cette
trajectoire
en
2020.
L'indice
des
prix
à la
consommation
se
stabilise
sur
la même
période.
Ceci
résulte
en
partie
de
la stabilité
des
cours
du
pétrole.
INFLATION
EN
FRANCE
Année
Inflation
Année
Inflation
2003
2,1
%
2012
20%
204
2,1
%
2013
11,9
%
2005
1.7
2014
1,5%
2006
(RAT
2015
0.0
%
2007
[5
Sa
2016
1,2
0%
2004
2,8
%0
2017
1,0
0
2009
QE
a
2014
1,8
a
2010
1,5
%
2019*
[2%
2011
2,1%
2020*
1,2
%
* prévisions INSEE
et rapport
économique,
sacial
et financier
du présent
PLE
Source:
INSLE.
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2020
Berger”
Affichéle
O1
1|2,22
I.
Le
contexte
législatif
: Les
trajectoires
de
la loi
de
finance
ID
: 031-213103419-20200228-2020_009-DE
a) Principales
tendances
sur
les
finances
locales
et
perspectives
Trajectoires
de
la loi
de
finances
:
La loi
de
finances
retient
un
taux
de
croissance
1.3%
pour
l’année
2020.
Elle
prévoit
une
augmentation
des
exportations
(+2.5%
en
2020,
+1.9%
en
2019)
permettant
de
résorber
le
solde
du
commerce
extérieur.
La dépense
publique
devrait
progresser
de
0.9%
tandis
que
la dette
publique
rapportée
au
PIB
devrait
observer
une
très
légère
baisse
en
raison
de
la
faiblesse
des
taux
d'intérêt
(2.2%
du
PIB).
Néanmoins,
cette
baisse
devrait
être
inférieure
aux
prévisions
retenues
par
la loi
de
programmation
des
finances
publiques
et
au
programme
de
stabilité
de
2019
du
fait
du
contexte
économique
et
des
conséquences
résultant
des
mesures
prises
dans
le cadre
du
Grand
débat
national.
LE
DÉFICIT
PUBLIC
DEPUIS
1974
en
a ou
AE
qu
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déficits
peser
di 2
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Année
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|1078
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|
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Solde
\ 0.1
29
LÀ
11
LE
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4
24
28
25
27
Aunêc
| 19R8S
|
19K6
| IORT
|
1988
SNS
| 1900
|
1991
1992
|
1993
| 1004
|
1998
|
Solde
2,0
|
=32
|
-20
|
-2n
|
-1#
|
-24
|
-239
|
-46
|
-6,4
|
-54
|
-51
|
Annëe
|
1906
|
1907
|
1908
| 1999
|
aouo
|
2on1
|
auox
|
2003
|
2on4
|
2n0s
|
200
Solde
|
-3,9
|
-3,7
24
| Ia
|
12
FRÉSTÉRSOBET
RE
TUE
Année
|
2007
| 2008
|
2009
| 2010
|
2011
|
2012
|
2013
| 2014
|
2o1s
|
2016
| 217
|
Solde
|
-26
|
En
ES
lo
A0
|
2361)
AA
2:
Année
| 28
| 20e
| 2020
|
Solde
2,5
(End)
-25
|
gévisions du gaésent projet
dt
loi
dé
finances.
Map
NE
baus
Hnf
Ce
déficit
est
porté
principalement
par
l'Etat
dont
la proportion
s’est
accrue
ces
dernières
années
(82%
en
2012,
94%
en
2016).
Les
collectivités
territoriales
(APUL),
quant
à elles,
voient
leur
solde
positif
se
stabiliser
en
2019
(+
2.1
milliards
d'€
en
2019,
+2.3
milliards
d'€
en
2018)
et
devrait
s'améliorer
en
2020
pour
atteindre
4.8
milliards
d'euros
en
raison
des
efforts
de
gestion
réalisés
ces
dernières
années
par
les
pouvoirs
publics
locaux. Le
déficit
budgétaire
serait
pour
2020
de
93.1
milliards
d’euros
(en
comptabilité
nationale,
99.7
M€
incluant
dette
SNCF
réseau).
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2020
.
/
.
,
\
:
.
CE
La
consommation
des
ménages
devrait
s'élever
à +1.5%.
Le
pouvoir
d’ad
lAffché
le
oblsslaatés
GC
atteindre
+1.2%
(+2%
en
2019).
ID
: 031-213103419-20200228-2020_009-DE
Ces
trajectoires
restent
établies
sur
la base
d'un
brexit
« négocié
» et
non
d’un
« no
deal
» qui
pourrait
produire
des
conséquences
négatives
sur
la
dynamique
économique
française.
D'un
point
de
vue
plus
global,
la trajectoire
pluriannuelle
définie
par
la loi
de
programmation
des
finances
publiques
devra
être
redéfinie
pour
intégrer
le contexte
économique
post
2017
et les
mesures
consécutives
au
Grand
débat.
En
réponse,
le Gouvernement
s'est
engagé
à présenter
au
printemps
2020
des
prévisions
actualisées.
Les
trajectoires
retenues
par
le Gouvernement
dans
son
projet
de
loi
de
finances
ont
été
qualifiées
d’«
atteignable
» en
2019
et de
« plausible
» pour
2020
par
le Haut
Conseil
des
finances
publiques
(avis
n°HCFP-2019-3,
23/09/2019)
tout
en
identifiant
plusieurs
risques
: No-deal
pour
le
brexit,
tensions
géopolitiques
au
Moyen-Orient,
récession
industrielle
allemande.
b) Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2020
et
ses
incidences
sur
les
collectivités
L'année
2020
devrait
être
porteuse
de
changements
structurants
pour
les
finances
des
collectivités
locales
même
si
à
ce
jour
les
contours
de
certaines
mesures
restent
à
préciser.
Les
premiers
éléments
de
réponse
sont
dévoilés
dans
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2020
publié
au
journal
officiel
:
e Suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et modalités
de
compensation
des
pertes
de
recettes
pour
les
collectivités.
L'article
de
la
loi
de
finances
2018
avait
mis
en
place
un
dégrèvement
devant
permettre
à
environ
80%
des
foyers
les
plus
modestes
d’être
dispensés
du
paiement
de
la
taxe
d'habitation
au
titre
de
leur
résidence
principale.
L'objectif
d’allègement
total
de
TH
devait
être
atteint
de
manière
progressive
sur
3
ans.
En
effet,
cette
taxe
est
abattue
de
30%
en
2018,
65%
en
2019
et
100%
en
2020.
Les
pertes
de
recettes
pour
les
communes
et
EPCI
sont
compensées
par
l'Etat.
Le
coût
total
du
dispositif
est
estimé
à
environ
10
milliards
d'euros.
L'Etat
prendra
en
charge
uniquement
la
partie
de
la
taxe
d'habitation
concernée
par
le
dégrèvement
dans
la
limite
des
taux
et
abattements
en
vigueur
pour
les
impositions
au
titre
de
2017.
Les
éventuelles
augmentations
de
taux
ou
diminutions/suppressions
d’abattement
sont
supportées
par
les
contribuables.
Les
éventuelles
réductions
de
taux
ou
augmentations
d'abattement
sont
à
la
charge
des
collectivités
locales.
En
compensation
de
cette
perte
de
recette,
les
communes
bénéficieront
du
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Par
ailleurs,
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
honoré
par
les
20%
restants
de
la
population
sera
perçu
par
les
services
de
l'Etat
directement
avant
une
extinction
définitive
en
2023.
A
titre
informatif,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
la
taxe
sur
les
logements
vacants
sont
maintenues.
e Demi-part
des
veuves
: le gouvernement
transfère
à nouveau
la prise
en
charge
des
allègements
de
cette
exonération
aux
communes
et
aux
EPCI.
Par
amendement,
l'Etat
a
renoncé
à
compenser
cette
mesure
dans
son
intégralité.
Cette
mesure
se
traduit
par
une
perte
de
ressources
pour
les
collectivités.
e Revalorisation
des
valeurs
locatives
à hauteur
de
0.9%,.
Par
ailleurs,
la loi
de
finances
définit
un
calendrier
s’étalant
jusqu’en
2026
pour
mettre
en
œuvre
la
révision
des
valeurs
locatives. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2020
_—_
afinéle,
bles
2er
Vi
FfarÜs
à
EUFOS
pot
é
r les communes
Stabilisation
du
montant
de
la DGF
pour
l’année
2020
à 18.3
mi
4
j
us
4
[ID
: 031-213103419-20200228-2020
_009-DE
,.
I
et
les
EPCI.
Au
regard
de
l’évolution
des
critères
de
calcul
(évdhition
ae
te-pépartion-porertier—|
financier,
écrêtements...),
des
variations
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
peuvent
impacter
le
montant
attribué
à chaque
commune.
Augmentation
respective
de
90
millions
d'euros
pour
les
enveloppes
DSR
(dotation
de
solidarité
rurale)
et
DSU
(dotation
de
solidarité
urbaine).
Il est
à noter
que
cette
augmentation
de
180
millions
d'euros
sera
entièrement
financée
par
les
écrêtements
appliqués
sur
la DGF.
La DSU
sera
abondée
à
hauteur
2,38
milliards
d'euros
et
la
DSR
à
1,69
milliard
d’euros.
Gel
pour
une
année
supplémentaire
de
la DNP
(dotation
nationale
de
péréquation)
fixée
à 794
millions
d'euros
pour
2019.
Baisse
de
10
millions
d'euros
de
la dotation
de
compensation
de
la réforme
de
la taxe
professionnelle
pour
le
bloc
communal
(DCRTP).
Le
fond
de
péréquation
intercommunal
et communal
(FPIC)
est
absent
des
dispositions
de
loi
de
finances
2020.
L’automatisation
du
FCTVA
est
une
nouvelle
fois
reportée
à 2021
et le
taux
de
calcul
reste
fixé
à
16.404%. Elargissement
du
FCTVA
aux
dépenses
d’entretien
des
réseaux.
Cette
disposition
sera
limitée
aux
dépenses
d'entretien
des
réseaux
confiées
à un
prestataire
extérieur
et
ne
devrait
pas
être
versé
lorsque
ces
travaux
sont
effectués
en
régie
par
la
collectivité.
Maintien
de
la DETR
à 1.046
milliards.
Cette
dotation
vise
à subventionner
les
dépenses
d'équipement
des
communes
situées
essentiellement
en
milieu
rural.
Les
critères
retenus
sont
fondés
sur
la population
et
la richesse
fiscale
des
communes
et EPCI.
Le
fond
de
dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
est
gelé
en
2020
à son
niveau
de
2019
soit
570
millions
d'euros.
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2020
$
se
,
per
Fe
II.
Analyse
financière
afcnéte
sLl-3l
22
ID
: 031-213103419-20200228-2020_009-DE
1/
Evolution
des
résultats
et
analyse
globale:
Concernant
la commune
de
Merville,
les
éléments
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
sont
les
suivants
:
EXCEDENT
2019
336
911,84
EXCEDENT
2018
1 030
930,38
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
CLOTURE
1 367
842,22
DEFICIT
2019
-773
796,14
EXCEDENT
2018
476
825,52
SOLDE
INVESTISSEMENT
CLOTURE
-296
970,62
RAR
DEPENSES
2019
859
659,75
RAR
RECETTES
2019
699
000,00
DEFICIT
RAR
2019
-160
659,75
BESOIN
INVESTISSEMENT
CLOTURE
|
-457
630,37
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
CLOTURE
910
211,85
Dans
un
contexte
d’incertitudes
sur
les
finances
des
collectivités
territoriales,
notre
situation
financière
en
2019
demeure
saine.
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2020 ï
CET
Affiché
le ©b[Sr
[2e
;
ID
: 031-213103419-20200228-2020
009-DE
2/
Les
soldes
intermédiaires
de
gestion
en
K€
:
[2018
| 2019
| EcarT
VARIAT
PDTS
4 571
198
4 905
150
333
952
CHARGES
3 903
577
4 328
297
424
720
[EBC
667
621
576
853
-90
768
-13,60%
PDTS
EXCEPT
36 508
65 719
29 211
CHARG
EXCEPT
15 984
14 412
-1 572
| EPARGNE
DE GESTION
688
145
628
160
-59
985
-8,72%
PDTS
FINANCIERS
0
0
(
INTERETS
92 234
80 326
-11
908
CAF
BRUTE
EPARGNE
BRUTE
595
911
547
834
-48
077
-8,07%
EMPRUNTS
255
937
251
646
-A 291
[CAF
NETTE
ÉPARGNE
NETTE
|
339
974
|
296
188
|
-43
786
|
-12,88%
[intérêts
+ capital
emprunt
|
348
171
|
331
972|
-16
199
|
-16
199
|
Même
si L’EBC
a diminué
de
91
K£,
car
les
charges
augmentent
plus
vite
que
les
produits,
la
CAF
nette
a peu
diminué
ce
qui
nous
permet
d’abonder
le budget
investissement. 3/ La dette de la commune :
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2020
Reçu
en
PRÉÉERIte
le 03/03/2020
Affiché
le ©ùls%
le
Ls
S
ID
: 031-213103419-20200228-2020_009-DE
2019
2020
CAPITAL
246
329
248
561
INTERÊTS
86
542
76
396
ANNUITE
332
871
324
957
année
dette
capital
1° janvier
annuité
exercice
2015
3 053
959
378
127
2019
2 065
113
332
871
2020
1 813
491
324957
N'ayant
pas
contracté
d'emprunts
depuis
le début
du
mandat,
l'endettement
de
la commune
continue
de
diminuer.
6 000 000 , 000 000 A 000 000 3 000 000 2 000 000 | fes
000
6 012
000
à 530
OÙ
3 983
687
|
3 563
000
oo
1 000
000
ER
LES
EC
ER
EPL
D
23
981
ER
TN
À On
à
[e)
©
[(e]
©
O
Q
©O
O
O
O
O
©
©O
O
CR
RER
ER
M
ER
IN
EN
TEEN
EN
NN
Ratios
de
dette
2018
2019
en
cours/EB
en
années
3,77
3,66
en
cours
/ capital
en
années
6,48
1,29
en
cours
/habitant
en
euro
434€
318€
en
cours
/ produits
de
fonctionnement
45,6%
37,6%
O1-janv
-3
ans
2016
2017
2018
2019
2020
POPULATION
5 054
5 201
5 332
5 459
5 710
évolution
99
147
131
127
251 4/
Section
d'investissement
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2020
iiéi
lle,
ID : 031-213103419-20200228-2020_009-DE
DEFICIT
2019
-773
796
REPORT
EXCEDENT
2018
476
825
DEFICIT
CUMULE
2019
-296
971
SOLDE
RAR
2019
- 160
660
+ 1330
K€
investissements
dont
Recettes
930
K€
Salle
multiculturelle
187
K€
Taxe
d'aménagement
140
K€
Voirie
avec
le concours
de
la CCHT
157
K€
FCTVA
156
K€
Ecole
- ouverture
classe,
portes
et
162
K€
Subventions
pompes
à chaleur,
AIC
70
K€
Peinture
église,
boulodrome,
jeux
bois
|
110
K€
Cession
de
terrain
de
Bayler
23
K€
Matériels
informatiques
et
équipements
police
municipale
RAR
DEPENSES
2019
RAR
RECETTES
2019
12
|
PLACE
REPUBLIQUE
170,76
€
CD
SALLE
MULTICULTURELLE
300
000,00
€
18
| PLU
7 096,00
DSIL
SALLE
MULTICULTURELLE
210
000,00
€
€
21
| SIGNALETIQUES
2 267,00
REGION
POMPES
A CHALEUR
24
000,00
€
€
70
| EGLISE
38
685,00
CESSION
TERRAIN
INTERMARCHE
165
000,00
€
€
71
|
NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
19
355,00
TOTAL
699
000,00
€
€
76
| SALLE
MULTICULTURELLE
830
454,00
€
TOTAL
859
659,75
€
10
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2020
Affiché
le OL
?.2:
Berer CLIN
ID
: 031-213103419-20200228-2020_009-DE
BUDGET
N°Fiche
Libellé
RAR
2018
+inv
2019
2019
DM
REALISE
F11
MOBILIER
ECOLES
488,35
113
833,00
114
321,35
| 14
213,00
125
771,66
F12
PAVE/PLACE
REPUBLIQUE
170,76
170,76
0,00
F13
PLANTATIONS
1 000,00
1 000,00
0,00
F14
INVESTISSEMENT
ASSOCIATIF
6 196,00
6 196,00
290,00
6 485,91
F16
MATERIEL
INFORMATIQUE
7 880,00
7 880,00
184,00
8 063,67
F17
ATELIERS
756,00
756,00
212,40
F18
PLU
10
000,00
10
000,00
2 904,00
F21
SIGNALISATIONS
2 500,00
2 500,00
232,87
F44
TRAVAUX
DIVERS
36
680,00
36
680,00
19 210,56
F56
SALLE
POLYVALENTE
25
040,00
25
040,00
0,00
F57
STADE
2 916,00
2 916,00
0,00
F58
BIBLIOTHEQUE
ECOLE
MUSIQUE
2 000,00
À Li
1997-04
F59
FONDS
CONCOURS
POOL
ROU-
TIER
75
000,00
75
000,00
74
310,73
F62
CIMETIERE
8 916,00
|:
8 916,00
0,00
F70
EGLISE
86
197,91
86
197,91
47
512,13
F71
ETUDES
NELLE
ECOLE
20
000,00
20
000,00
644,59
F72
ECONOMIES
ENERGIE
1 000,00
1 000,00
0,00
F76
SALLE
MULTICULTURELLE
48
904,00
1 706
706,00
1755
610,00
927
332,57
F77
GROUPE
SCOLAIRE
2 976,00
1 104,00
4 080,00
4 080,00
F80
POLICE
8 550,00
8 550,00
7 945,23
F81
AIC
35
523,00
35
523,00
29
782,40
F82
BOULODROMME
19
510,00
19
510,00
17
000,58
RD
TRAVAUX
RD
57
637,30
30
000,00
87
637,30
57
637,26
Total
opérations
BP2019
112
176,41
2199
307,91|
2311484,32|
14
687,00
1331
123,65
11
Envoyé en préfecture le
03/03/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2020
Afichéle
ed
(ox
| 2
El
(ls
ÉGEN
ID
: 031-213103419-20200228-2020_009-DE
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JUSWSUUOIUOT /T
:T<02/0202 uorpaloid ‘AI
Envoyé en préfecture le
03/03/2020
AT
ID
: 031-213103419-20200228-2020_009-DE
cture
le 03/03/2020
Reçu
en
préfe
Affiché
le
aa
(42e
©
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- - 19110d 2q S3ON3AIY
000 S£ STE VE 11 NOILVSNAdAIOD
000 9T TL6 ST HL NOILVSNIdNIOD
000 907 brO LELC 1V9
000 SST TL SST SNOILVdDILLHVd SAHLNY
000 OZz 550 622 dNqa
000 02 Gb cEC usa
000 OZ£ 96 9S€ 19q
000 ST T82 6€ J19ILONHLSNOD NN1AIG NIVHHIL 3XVL 1H1NV
000 S£z 80 PIE vid 07 NOIL
-VINMA 3Q SLIOHQ S31 4NS ATIIANNOILIQQY 3XVL
007 6S LT 8S SINOTAd 3XVL
00€ 9 962 9 49V1d 1Q S1IOYa
198 SLE 198 SLE LH99 NOILYSNAdIAIOD 314 NOILNSIALLY
TSC ETI TSC ETT HET TOT anal
866 £66 ‘610 696 Y8L'8T ER
TSL LICT £6t DEC T % 6T' IT HL
000 0/ÿ GEL VEt S141V109SI41d SLIOHA 12NVA1GI4
000 T£ "Tr6 TC 2114Nd ANIVNOG 12NVA1G14
000 09 ÿ6S v9 T1INNOSH1Ad SNOILLVHINNMAH LNINASHNOIAIAU
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OTOZ uoneunss GTOC S1113934
S1111934 S11
Envoyé en préfecture le
03/03/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2020
Affiché
le ©
lex
RAA
GT
ID
: 031-213103419-20200228-2020_009-DE
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I0OA8 | NOILVIHVA Te0Z [OAS NOILVIHYA 0702 6T0C S90004
Envoyé en préfecture le
03/03/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2020
GT
ID
: 031-213103419-20200228-2020_009-DE
UM
te
Affiché
le
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AINOYVdI 3LNY9 1V9
000 S- 000 59 97£ OT- 000 OZ 97£ 08 SLIYILNI
0 0 0 SHIIONYNH S1Gd
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0 000 S 6TZ 09- 000 S 6TZ 59 1439X3 SLGd
KLT'TT- 98 ZIT- [000 OTr 9%95'8- L9S 6ÿ- 98t LES £S8 925 23)
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ESE €€ 000 006 + £OS 8£- L+9 998 Ÿ OST S06 Ÿ SLdd
LVIHVA 1493 Te02 LVIYYA 1493 0202 6T0Z
UOI}S2) 2p Sa1IPIPHULSJUI SEPIOS Sa]
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2020
Affichéle
c4
(Sr
[222
SCIE
2/
L'investissement
: plan
pluriannuel
ID : 031-213103419-20200228-2020_009-DE
Le
budget
2020
s'inscrit
dans
le plan
pluriannuel
présenté
chaque
année
2019
BUDGET
2020
écart
Recettes
BUDGET
2020
248
248
résullat
457
Dotations
26
567,
18
Fonds
245
40
170,76
-40
482
versées
75
2 006
-543
en
cours
112
747
recelles
à
à
d'ordre
23
-23
d'ordre
233
247
:
-
d'ordre
RD65
-
100
Produits
des
cessions
675
1|Excédent
476
-476
001
296
21[Vrt
fonct
900
916
787
16 787,
TOTAL
INVESTISST
256
TOTAL
3 045
256
Solde
deficit
Z
Le budget 2020 comprendra les
dépenses
nécessaires
au
maintien
des
équipements
et à
l'amélioration
des
performances
(fiches
présentées
au
budget)
mais
aussi
la mise
en
œuvre
de
projets
structurants
La maîtrise
du
budget
fonctionnement
permettra
d'effectuer
un
virement
de
900
000
€ à
la section
investissement
et
ainsi
poursuivre
les
projets
structurants
et accélérer
les
améliorations
nécessaires
:
e Projet
culturel
en
lançant
la construction
de
la bibliothèque
— médiathèque
e Projet
scolaire
et première
tranche
des
équipements
sportifs
au
sein
de
l’écoquartier
de
Lartigue
e Réfection
totale
de
la couverture
de
la salle
polyvalente
Les
études
pour
l'extension
du
cimetière
d’Embrusc
et
pour
l’écoquartier
sont
prévues
au
budget
2020
Ce
budget
témoignera
de
la volonté
communale
de
maintenir
un
niveau
d'investissement
important.
Le
pool
routier
de
75
K€
nous
permettra
de
continuer
à rénover
nos
routes
et de
prévoir
le projet
majeur
d'urbanisation
du
chemin
de
Lartigue
desservant
le nouvel
écoquartier
Les
travaux
à l'Eglise
se
poursuivront
par
une
deuxième
tranche
de
peinture
du
plafond
Le
plan
de
mise
en
accessibilité
atteindra
80
% de
réalisation
(Adap)
avec
l'accès
aux
étages
de
l'Espace
Naudin
et
de
la salle
polyvalente
(la
plus
grosse
partie
des
investissements
(60
k€).
Face
à ces
enjeux,
nous
avons
poussé
la prospective
détaillée
jusqu’en
2025
et
plus
globale
jusqu’à
2031
pour
vérifier
que
le plan
de
développement
prévu
dans
le contrat
de
Bourg
Centre
signé
avec
tous
les
partenaires
le 24
janvier
2020
puisse
être
mis
en
œuvre
et disposer
en
2030
des
équipements
nécessaires
à un
« village
» de
presque
8000
habitants
e À
court
terme:
après
avoir
réalisé
le centre
social
et la
salle
culturelle,
la bibliothèque
—
médiathèque
viendra
compléter
le pôle
multiservices
vitalisant
le centre
du
village
eo À
moyen
terme:
la revue
des
équipements
à implanter
dans
l’écoquartier
de
Lartigue
permettra
d'ouvrir
en
2022
le nouveau
groupe
scolaire
et
ses
équipements
de
proximité,
tout
en
intégrant
un
volet
logement
contribuant
à la
diversité
et
au
financement
du
projet
public
Le
scénario
servant
de
base
au
plan
pluriannuel
pourra
être
amendé
par
les
gouvernances
futures
e À
long
terme:
l'importance
de
se
doter
de
réserves
foncières
conséquentes
est
capitale.
Non
seulement
par
leur
implantation
pour
l'équilibre
du
territoire,
et
cela
sera
étudié
lors
de
la révision
du
PLU,
mais
aussi
par
leur
capacité
à contribuer
au
financement
en
temps
utiles
des
investissements
public,
réduisant
ainsi
les
besoins
d'emprunt
16
ID
: 031-213103419-20200228-2020_009-DE
Le
moyen
terme
SCHEMA
DE
PRINCIPE
122500
motte
ca
Per
PEER
LUTTER
HR
Een
nn
SARL
LR
ET
D
Lea
pe Enr
F.
EEE
ar
Eeet
FASSRANROLE
SAME
Vs
se
res
157 a I] SALLE OLRISFONT AVEC VESTAMES LOCAUX
MATERÆLSACQUE
L PUBLIC)
+ PSTE
ATHLE
+ TERAAN
BASKET
LI
Bâtiments
et
réserves
foncières
1 195
700
2 108
900
2 900
000
1 215
000
790
000
436
000
Maintenir
à niveau
le patrimoine
60
000
60
000
60
000
60
000
60
000
60
000
Améliorer
le
patrimoine
et
les
équipements
435
700
221
900
115
000
100
000
75
000
75
000
Construire
les
nouveaux
projets
700
000
1 827
000
2725
000
1 055
000
655
000
300
000
Salle
culturelle
300
000
Bibliothèque
Médiathèque
100
000
300
000
Halle
couverte
ouverte
(300m"')
250
000
Groupe
scolaire
Brassens
. Q
ion ESJ
et
Transiti
100
000
Cimetière
d'Embrusq
100
000
130000
50
000
Réserves
foncières
300
000
Ecoquartier
Lartigue
(s:tmt2n
+et:n
AO
6022520)
-
1 527
000
2 525
000
925
000
655
000
-
|
Volerie
et
réseaux
divers
200
000
Groupe
scolaire
1 000
000
2 290
000
|
Plateau
sportif
292
000
160
000
400
000
55 000
-
Salle
omnisport
500
000
600
000
Tennis
|
Maïlson
des
sports
et boulodrome
couvert
Aléas
et ajustements
programme
35
000
75
000
25000
Voieries
et
réseaux
155
000
190
000
140
000
175
000
125
000
126
000
|
Urbanisation
(Plan
Acces
sibiité
Voienes
Espaces
publics)
80
000
115
000
65
000
100
000
50
000
50
000
|
Pool
routier
75
000
75
000
75
000
75
000
75
000
75
000
ve
ements
Hors
484
700
418
900
125
O0!
450
O0
920
000
565
000
| | |
UDC
00
)099
D
P
2025
P
|
Dépenses
TTC
2 071
640
3 192
680
4 040
000
2 030
000
1 394
000
968
000
|
Remboursement
d'emprunts
240
000
240
000
240
000
240
000
240
000
240
000
Opérations
(fiches)
TTC
1781
640
2 902
680
3 750
000
1 740
000
1 104
000
678
000
|
Dépenses
imprévues
50
000
50
000
50
000
50
000
50
000
50
000
Recettes
TTC
2 134
140
3 319
682
4 066
164
2 269
935
1 465
745
1 029
731
Virement
section
fonctionnement
800
000
300
000
300
000
300
000
300
000
300
000
Cessions
(à débattre
selon
volonté
poltique
2021)
165
000
1 630
000
4 000
000
-
150
000
-
Subventions
969
140
239
140
969
880
1 337
500
494
500
479
500
Emprunts
(eccccd
banques
2019
; décision
pottique
2021)
800
000
1 200
000
FCTVA
projets
nouveaux
200
000
288
042
469
283
606
271
281
310
178
486
Etudes
PLU Ecoquartier
Lartigue
AMO
Prospective
Ecoquartier
Etude
d'impact
Géomètre Etude
loi
sur
l'eau
Etude
de
sol
ev AMO
0/02/20
AMO
conception
Réalisation
écoquartier
Bureau
de
contrôle,
CSSI
et
CSPS
Maîtrise
d'oeuvre
Cimetière
d'Embrusq
134
000 10 000
124
000 24 000 10 000 15 000 5 000 15 000 10 000 10 000 30 000 5 000
120
000
120
000 15 000 10 000 10 000 15 000 70 000
85
000 85 000 10 000 10 000 15 000 50 000
60
000 60 000 10 000 50 000
5 000 5 000 5
000
6 000 5 000 5
000
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2020
ne
Afichéle
où
| o1
(2e
5
| l l
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2020
|
Affichéle
&Ll>\
{ Cnts
ID
: 031-213103419-20200228-2020_009-DE