Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - doc20230615160743
Procès Verbal - PV Seance du 29 octobre 2025
Déliberation - doc20260212131758
Convocation - doc20241025120503
Procès Verbal - doc20230712110818
Déliberation - doc20241211073707
Compte-Rendu - CR Seance du 15 Juin 2021
Procès Verbal - PV Seance du 10 decembre 2025
Déliberation - doc20231214143953
Procès Verbal - PV Seance du 8 Fevrier 2022
Déliberation - doc20240625135808
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bué.
Lien du pdf (Déliberation - doc20240625135808)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
5
RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
18
300
BUÉ
Commune
de
Bué
w
Ÿ"|
02.48.54.14.98
ME
Mairie.bue@wanadoo.fr
Liste
récapitulative
des
délibérations
Séance
du
24
JUIN
2024
Affiché
en
mairie
et
publié
sur
le site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le 25/06/2024
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
le
lundi
24
juin
2024
à
19h30,
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
préalable
de
M.
Le
Maire
par
voix
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
19/06/2024. Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
Carine,
GARNICHE
Marie-
José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
Jacques,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BAILLY
Valentin
à
M.
THIROT
Christian
Absent(s)
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mai
2024
N°
Ordre
N°
Délibération
Objet
de
la délibération
1
2024
026
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
=
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2023
- Approuvé
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
2
2024
027
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
- Approuvé
ADHESION
AU
COMITE
SANCERROIS
PATRIMOINE
8
2024 _088
MONDIAL
- Approuvé
4
2024
029
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
JEUX
DES
PETIS
—
SANCERROIS
DU
25/05/2024
- Approuvé
5
2024
031
REVISION
2024
DU
BAIL
COMMERCIAL
POUR
LE
DEPOT
—
DE
PAIN
- Approuvé
REPARTITION
DES
CHARGES
ET
RECETTES
SUR
LES
6
2024_031
TROIX
BUDGETS
DES
TRAVAUX
RUE
DE
VENOIZE
-
Approuvé
Horaires
d'ouverture
du
secrétariat
de
mairie :
lundi
- mardi
— mercredi
— jeudi
: 7h/midi
et
13h30/16h30
vendredi
: 7h
à
midi
Permanences
:
Maire
: mardi
après-midi
/ Adjoints
: lundi
— jeudi
après-midi
ou
le vendredi
matin
Rejoignez-nous
sur
Facebook,
Instagram
ou
suivez
notre
actualité
via
l'application
illiwap
!
Site
Internet :
http://www.bue-sancerre.fr
103 MAIRIE
DE
BUE
République
Française
5
RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
18
300
BUÉ
Commune
de
Bué
ME
02.48.54.14.98
le
2
Mairie.bue@wanadoo.fr
A
Bué,
le
24/06/2024
Le
secrétaire
de
séance
:
M.
CROCHET
Cyprien
Horaires
d'ouverture
du
secrétariat
de
mairie
: lundi
- mardi
— mercredi
— jeudi
: 7h/midi
et
13h30/16h30
vendredi
: 7h
à
midi
Permanences
:
Maire
: mardi
après-midi
/ Adjoints
: lundi
— jeudi
après-midi
ou
le vendredi
matin
Rejoignez-nous
sur
Facebook,
Instagram
ou
suivez
notre
actualité
via
l'application
illiwap
!
Site
Internet
: http:/www.bue-sancerre.fr
104 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
tn,
mn
25 (06
12024
épu
ran
_018-
k
.
-
Département
du
Cher
ID
:018-211800396-20240625-2024_026-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/06/2024
None
dents
L'an
2024,
le 24
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s'est
Qui ont
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
1
ad
"
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
19/06/2024.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
et sur
le site
internet
de
la
commune,
https://bue-sancerre.fr,
le
19/06/2024.
Vote
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
Ar
nn
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
SRE
Jacques,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Pour
: 11
Fa
: 0
0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BAILLY
Valentin
à M.
THIROT
Christian
Stention
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Absenf(sl:
=
Préfecture
du
CHER
.
Le
.
Le : 25/06/2024
A été
nommé secrétaire :
M.
CROCHET
Cyprien
2024
026
—
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2023
M.
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
* ADOPTE
le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
+ DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
+ DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
e DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
93 Commune
de
Bué
République
Française
94
Département
du
Cher
Fait
et
lu les jours,
mois
et an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le 24/06/2024
Le
secrétaire
de
séance :
CROCHET
Cyprien
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le : 25/06/2024
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
4
»
Pubié le
Z
S
(06/20
24
ID
: 018-211800396-20240625-2024_026-DE
È
Le
Maire,
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
https://bue-sancerre.fr,
le
25/06/2024 Æ
Commune
de
Bué
République
Française
Département
du
Cher
Nombre
de
membres
Afférents |
Présents |
pris
part
Qui
ont
au
vote
11
10
11
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
Le
: 25/06/2024
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
Publié le
? S/GC (20€
ÿ
ID
: 018-211800396-20240625-2024
027-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/06/2024
L'an
2024,
le
24
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
êté
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
19/06/2024.
La
convocation
et l'ordre
du
jour ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
et sur
le site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le
19/06/2024.
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
Jacques,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BAILLY
Valentin
à
M.
THIROT
Christian
Absent(s)
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
2024
027
— ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
M.
le maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par son
article
L.2224-
5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
e ADOPTE
le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
e DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
e DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
e DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
ADOPTE
le
projet
de
restauration
et
protection
des
pelouses
des
Grandes
Plantes
et de
la
Cochotte
situées
en
Natura
2000
;
95 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
Publiéle
2 S(06(10
L4
ID
: 018-211800396-20240625-2024
027-DE
Commune
de
Bué
République
Française
Département
du
Cher
Fait
et
lu
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le 24/06/2024
Le secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
CROCHET
Cyprien
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le : 25/06/2024
Publié
sur
le site
internet
de
la
commune
:
https://bue-sancerre.fr,
le
25/06/2024
96 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
Publié
le
2 S
(06
2o74
ID
: 018-211800396-20240625-2024_028-DE
Commune
de
Bué
République
Française
Département
du
Cher
DELIBERATION
DÙU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/06/2024
None
dents
L'an
2024,
le
24
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s'est
Qui
ont
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
sà
16
#i
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
19/06/2024.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la Mairie
et sur
le site
internet
de
la
commune,
https://bue-sancerre.fr,
le
19/06/2024.
Vote
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
À l'unité
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
nanime
Jacques,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Pour:
11
Contre
: 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BAILLY
Valentin
à M.
THIROT
Christian
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Abssnffa)
:
Préfecture
du
CHER
no
k
Le : 25/06/2024
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
2024
028
— ADHESION
AU
COMITE
SANCERROIS
PATRIMOINE
MONDIAL
Le
Comité
Sancerrois
Patrimoine
Mondial,
association
Loi
1901,
a été
créé
le 9 janvier
2016
pour
initier
et
porter
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la candidature
du
territoire
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
par
les
principaux
acteurs
du
territoire
: la
Communauté
de
Communes
du
Sancerrois
(CDC),
les
communes
de
Sancerre
et
Saint-Satur,
l'Union
Viticole
Sancerroise
(UVS),
le
Comité
de
promotion
des
vins
de
Sancerre
(CPVS)
et
l'Office
de
Tourisme
du
Sancerrois
(OTGS).
En
2021,
son
Conseil
d'Administration
est
formé
par
des
élus
locaux
;
La
candidature
du
Sancerrois
à l'inscription
au
Patrimoine
Mondial
de
l'UNESCO
concerne
le bien
défini
comme
«
Les
collines
du
Sancerrois,
terroir
de
l’AOC,
et
le
Piton
de
Sancerre
».
Il s’agit
selon
la
nomenclature
de
l'UNESCO
d’un
Paysage
culturel
vivant.
La
Commune
de
Bué
étant
inscrite
dans
cette
démarche,
adhérer
au
comité
permettra
de
participer
à son
Assemblée
Générale,
de
rester
informé
des
plus
récents
développements
du
dossier
UNESCO
et de
marquer
notre
intérêt
pour
cet
ambitieux
projet
de
territoire
en
tant
que
membre
associé.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adhérer
pour
2024
au
Comité
Sancerrois
Patrimoine
Mondial ;
ACCEPTE,
la cotisation
de
200.00€
afférente
à son
adhésion
;
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
nécessaires
au
dossier.
97 Commune
de
Bué
République
Française
98
Département
du
Cher
Fait
et
lu
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le 24/06/2024
Le
secrétaire
de
séance :
CROCHET
Cyprien
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le : 25/06/2024
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
Pubié le
2$/26/
20
£,
ID
: 018-211800396-20240625-2024_028-DE
Le
Maire,
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le 25/06/2024 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
Commune
de
Bué
Publiée
2/6
[207%
République
Française
ID : 018-211800396-20240625-2024_029-DE
Département
du
Cher
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/06/2024
Nombre
de membres
L'an
2024,
le
24
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s'est
Qui
ont
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
x
db
js
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
19/06/2024.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
et sur
le site
internet
de
la
commune,
https://bue-sancerre.fr,
le
19/06/2024.
Vote
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
A turaniniité
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
nan
Jacques,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Pour:
11
Contre
: 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BAILLY
Valentin
à
M.
THIROT
Christian
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Abseniis} :
ie
Préfecture
du
CHER
;
Le : 25/06/2024
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
2024
029
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
JEUX
DES
PETITS
SANCERROIS
DU
25/05/2024 Monsieur
le
Maire
de
Bué
propose
que
la
Commune
subventionne
les
jeux
des
petits
sancerrois
qui
ont
eu
lieu
le
25/05/2024.
Cet
évènement
a
été
un
succès
et
a
réuni
les
différentes
APE
du
sancerrois.
Une
demande
avait
été
fait
courant
mai
par
l'APE
de
Sancerre
mais
n'est
jamais
parvenu
en
mairie.
M.
Le
Maire
propose
donc
de
soutenir
cette
action
même
si
c’est
tardivement.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
ACCEPTE
de
subventionner
cet
évènement
du
25/05/2024
à
hauteur
de
200.00€
:
AUTORISE
le
maire
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir.
Fait
et
lu
les
jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le 24/06/2024
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire,
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Christian
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le : 25/06/2024
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le 25/06/2024
99 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
Commune
de
Bué
Publié le
2 S {0
€ { Lo
6
République
Française
ID
:018-211800396-20240625-2024_030-DE
1NnN
Département
du
Cher
DELIBERATION
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/06/2024
Norbert
L'an
2024,
le 24
juin
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s'est
Quiont
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
à
10
1
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
19/06/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et sur
le
site
internet
de
la
commune,
https://bue-sancerre.fr,
le
19/06/2024.
Vote
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
À l'unanimité
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
unanime
Jacques,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Pour:
11
Contre : 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BAILLY
Valentin
à M.
THIROT
Christian
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
ABsent(s]:
Préfecture
du
CHER
ne
,
x
À
.
Le : 25/06/2024
A été nommé secrétaire :
M.
CROCHET
Cyprien
2024
030
—
REVISION
2024
DU
BAIL
COMMERCIAL
POUR
LE
DEPOT
DE
PAIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
tous
les
trois
ans,
le
loyer
du
bail
commercial
pour
le
dépôt
de
pain
doit
être
révisé,
à
date
anniversaire.
Or
depuis
2022,
la
France
connait
une
forte
inflation
sous
les
effets
de
facteurs
conjugués
(crise
sanitaire,
difficultés
d'approvisionnement,
crise
énergétique,
..).
De
plus,
la
reprise
reste
récente,
et
une
augmentation
du
loyer
quelques
mois
seulement
plus
tard
pourrait
impacter
ce
commerce.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
ne
pas
réviser
le
loyer
et
garder
une
facturation
mensuelle
à hauteur
de
300.00€
HT.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
de
ne
pas
réviser
le
loyer
du
dépôt
de
pain
et
conserver
une
facturation
mensuelle
à
hauteur
de
300.00€
HT.
AUTORISE
le
maire
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir.
Fait
et
lu
les
jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le 24/06/2024
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
CROCHET
Cyprien
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 25/06/2024
AB Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
,
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Commune
de
Bué
République
Française
Publié le 7 5/06
Lo
2 4
Département
du
Cher
ID
: 018-211800396-20240625-2024
031-DE
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
:https://bue-sancerre.fr,
le
25/06/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/06/2024
Nonbedemempes
L'an
2024,
le 24 juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s'est
Qui ont
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
10
1
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
19/06/2024.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
et sur
le site
internet
de
la
commune,
https://bue-sancerre.fr,
le
19/06/2024.
Vote
.
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
A f
fees
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
nant
Jacques,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Pour:
11
Contre : 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BAILLY
Valentin
à M.
THIROT
Christian
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Absontis} :
SL
Préfecture
du
CHER
ne
,
no
.
Le :
25/06/2024
A été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
2024
031
—
REPARTITION
DES
CHARGES
ET
RECETTES
SUR
LES
TROIX
BUDGETS
DES
TRAVAUX
RUE
DE
VENOIZE
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
clarifier
le
mode
de
répartition
des
charges
et
recettes
des
travaux
Rue
de
Venoize
sur
les
trois
budgets
(commune
-
eau
—
assainissement).
Après
étude
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
suite
à la
réunion
des
membres
de
la
commission
budgétaire
et
vote
des
différents
budgets
du
12
mars
2024,
il est
proposé
de
répartir
pour
les
factures
un
découpage
des
montants
(situations
ou
factures)
tel
que
:
- Budget
Mairie
de
Bué
(03900)
= 53.48%
- Budget
Service
d’Assainissement
de
Bué
(03902)
= 23.94%
- Budget
Service
d'Eau
de
Bué
(03903)
= 22.58%
Pour
les
subventions
reçues
ou
à recevoir
:
- DETR
=
64
161.00£€
répartis
comme
suit
:03900
=
50%
/ 03902
=
25%
/ 03903
=
25%
- Département
(pour
la
voirie)
= 22
500.00€
(Budget
2023
Mairie
de
Bué
—
Bordereau
60
- Titre
243)
perçus
en
intégralité
- Département
(pour
l'assainissement)
=
12
480.00€
(Service
d’Assainissement
de
Bué
(03902))
- Agence
de
l’eau
=
63
598.53€
répartis
comme
suit
:03902
= 50%
/ 03903
= 50%
(perçus
en
intégralité
pour
le
budget
assainissement
2023
—
bordereau
5 -
titre
6
du
14/12/2023
pour
31
799.26€)
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
ACCEPTE
les
répartitions
comme
proposées
ci-dessus
;
AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
101 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2024
Commune
de
Bué
cf
9
#
.
.
Publié
|
1
République
Française
wiéke
29/06
202$
ID
: 018-211800396-20240625-2024
031-DE
102
Département
du
Cher
Fait
et
lu
les
jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le 24/06/2024
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
CROCHET
Cyprien
ne
M.
THIROÏ
Chri
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 25/06/2024
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le 25/06/2024