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Déliberation - doc20260212131758
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Déliberation - doc20231214143953
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bué.
Lien du pdf (Déliberation - doc20231214143953)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
BUÉ
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
5 RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
18
300
BUÉ
Commune
de
Bué
fé)
02.48.54.14.98
PA)
Mairie.bue@wanadoo.fr
Æ<
Liste
récapitulative
des
délibérations
Séance
du
12
DECEMBRE
2023
Affiché
en
mairie
et
publié
sur
le site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le 13/12/2023
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
le
mardi
12
décembre
2023
à
19h00,
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
préalable
de
M.
Le
Maire
par
voix
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le 07/12/2023.
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: CROCHET
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
BALESTRA
Gwladys
à
Mme
RIX
Monique
Absent(s)
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
N°
Ordre
N°
Délibération
Objet
de
la délibération
MANDATEMENT
DES
DÉPENSES
INVESTISSEMENTS
DANS
LA
1
2023_053
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
BUDGET
03900
—
BUDGET
PRINCIPAL-
Approuvé
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
DANS
LA
2
2023_054
LIMITE
DU QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
BUDGET
03902 -
BUDGET
ASSAINISSEMENT-
Approuvé
MANDATEMENT
DES
DÉPENSES
INVESTISSEMENTS
DANS
LA
3
2023
_055
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
BUDGET
03903
—
BUDGET
EAU
POTABLE-
Approuvé
4
2023_056
TRANSFERT
BAIL
COMMERCIAL
DU
DEPOT
DE
PAIN-
Approuvé
A
Bué,
le 12/12/2023
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Christian Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
pubié le
À 3
[17
fo
3
5
RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
ID
: 018-211800396-20231214-2023_053B-DE
18
300
BUÉ
Commune
de
Bué
)
02.48.54.14.98
PE
Mairie.bue@wanadoo.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12/12/2023
Nombre
de membres,
L'an
2023,
le
12
Décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
Qui ont
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à la mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
07/12/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la Mairie
et sur
le
site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 07/12/2023.
11
10
11
Vote
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: CROCHET
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
A
l'unanimité
Pour
: 11
Contre
: 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
BALESTRA
Gwladys
à
Mme
RIX
Abstention
: O
Monique
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
.
Préfecture du CHER
Absent(s)
:
Le: 13/12/2023
À
été
nommé
secrétaire
: CROCHET
Cyprien
2023
053
- MANDATEMENT
DES
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
|
CREDITS
OUVERTS
BUDGET
03900
— BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
Modifié
par
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
l'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus.
688 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
689
Æ< MARIE
DE
BUE
République
Française
Pwbiéle
À
2/42
(207
Z
5
RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
ID
: 018-211800396-20231214-2023_053B-DE
18
300
BUÉ
Commune
de
Bué
Lg
02.48.54.14.98
PF
Mairie.bue@wanadoo.fr
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2023 :
Chapitre
204
— art
2041813
:
10
000.00
€
soit
le quart
2
500.00
€
(SDE)
Chapitre
21:
536
250.00
€ soit
le
quart
134
062.50
€
- art
2111
=
15
000.00€
soit
3
750.00€
- art 2112
=
250
000.00€
soit
62
500.00€
- art
2116
=
28
500.00€
soit
7
125.00€
- art 2132
=
20
000.00€
soit
5
000.00€
pour
l'enduit
- art 2135
=
176
000.00€
soit
44
000.00€
pour
les
logements
- art 2152
=
10
000€
soit
2
500.00€
- art 21578
=
2
000.00€
soit
500.00€
- art 2158
=
20
000.00€
soit
5 000.00€
pour
la
mairie
(blocs
incendie)
- art 216111
=
1 050.00€
soit
260.50€
pour
la
restauration
des
registres
- art 2183
=
1 000.00€
soit
250.00€
(sauvegarde)
- art 2184
=
2
700.00€
soit
675.00€
pour
l'achat
d'un
escabeau
d'armoire
- art 2188
=
10
000.00€
soit
2
500.00€
pour
le renouvellement
des
décos
de
noël
Chapitre
23
—
art 2313
:
137
000.00
€
soit
le quart
34
250.00
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
170
812.50
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le
12/12/2023
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien SA
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 13/12/2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le
13/12/2023 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
-
Publié
le
{5
j42
(102
3
5 RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
ID
:018-211800396-20231214-2023_054B-DE
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
Ë
18 300
BUÉ
Commune
de
Bué
AY
y)
02.48.54.14.98
XF
Mairie.bue@wanadoo.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12/12/2023
ere
ere
°
L'an
2023,
le
12
Décembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
Qui ont
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents | Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
07/12/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et sur
le
site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 07/12/2023.
11
10
11
Vote
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: CROCHET
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre
: 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
BALESTRA
Gwladys
à
Mme
RIX
Abstention
: 0
Monique
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
.
Préfecture
du
CHER
Absent(s)
:
Le:
13/12/2023
A
été
nommé
secrétaire
: CROCHET
Cyprien
2023
054
- MANDATEMENT
DES
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
BUDGET
03902
— BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
-Modifié
par
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus.
690 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
,
.
.
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
Publié le
4
z
HTIo13
5
RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
ID :018-211800396-20231214-2023_054B-DE
ë
18
300
BUÉ
Commune
de
Bué
uu
Lg
02.48.54.14.98
XF
Mairie.bue@wanadoo.fr
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2023
:
Chapitre
23:
1 193
910.00
€ soit le quart
298
477.50
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
298
477.50
€ pour
la
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le
12/12/2023
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Christian
LT
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 13/12/2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le
13/12/2023
691 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
_
|
;
Publié
le
{3
[4
7
[lo
23
SAME
SAME
VINCENT
ESparamente
Her
ID
:018-211800396-20231214-2023_055B-DE
18
300
BUE
Commune
de
Bué
y)
02.48.54.14.98
PL
Mairie.bue@wanadoo.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12/12/2023
Nombre
demembres
L'an
2023, le
12
Décembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
Quiont
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents
|
Présents ||
pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
07/12/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 07/12/2023.
11
10
11
Vote
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: CROCHET
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre :
0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
BALESTRA
Gwladys
à
Mme
RIX
Abstention
: 0
Monique
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
.
Préfecture du CHER
Absent(s)
:
Le
: 13/12/2023
A
été
nommé
secrétaire
: CROCHET
Cyprien
2023
055
- MANDATEMENT
DES
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
BUDGET
03903
— BUDGET
EAU
POTABLE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
Modifié
par
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus.
692 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
k
Publié le
{3
[47
(20
2 >
3
RUE
ANT
VINCENT
Département
du
Gher
ID : 018-211800396-20231214-2023_055B-DE
18
300
BUË
Commune
de
Bué
693
y)
02.48.54.14.98
PE
Mairie.bue@wanadoo.fr
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2023
:
Chapitre
20
—
art
203
: 4
000.00€
soit
le
quart
1 000.00€
pour
le diagnostic
du
réseau
d'eau
potable.
Chapitre
23
: 107
104.34
€
soit
le quart
26
776.09
€
—
art
2313:
92
074.00
€
soit
le quart
23
018.50
€ pour
les
travaux
Rue
de
Venoize
—
art
2315:
15
041.34 €
soit
le
quart
3
760.34
€ pour
divers
travaux
châteaux
d'eau
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
53
554.93
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le
12/12/2023
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Christian
TT
2 Transmis au
contrôle
de
légalité
le
: 13/12/2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
: https://bue-sancerre.fr,
le
13/12/2023 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
»
à
.
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
MAIRIE
DE
BUE
République
Française
Bubié
lé
AD
AU
10?
3
5
RUE
SAINT
VINCENT
Département
du
Cher
ID
: 018-211800396-20231214-2023_056B-DE
18
300
BUÉ
Commune
de
Bué
ME
02.48.54.14.98
XP
Mairie.bue@wanadoo.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12/12/2023
Nombrede
membres
L'an
2023,
le
12
Décembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
5
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Qui ont
FL
.
E
i
:
:
sn
Afférents |
Présents ||
pris part
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
au vote
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
07/12/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 07/12/2023.
11
10
11
Vote
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: CROCHET
Carine,
GARNICHE
Al
éne
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
rentmt
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Pour:
11
Contre
: 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
BALESTRA
Gwladys
à
Mme
RIX
Abstention
: 0
Monique
Acte
rendu
exécutoi
ès
dépôt
ee GnER
PRE
| Absent(s):
Le : 13/12/2023
A
été
nommé
secrétaire
: CROCHET
Cyprien
2023
056
- TRANSFERT
BAIL
COMMERCIAL
DU
DEPOT
DE
PAIN
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le cadre
de
la cession
du
fonds
de
commerce
de
dépôt
de
pain
au
profit
de
Monsieur
Fontaine,
la commune
étant
propriétaire
des
murs,
une
intervention
à l’acte
de
cession
pour
agréer
la
cession
et
accepter
Monsieur
Fontaine
comme
successeur
de
Monsieur
Balais
en
tant
que
locataire
est
indispensable.
Une
signature
est
envisagée
vers
le 20
décembre.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
au
dossier
comme
précité. Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
En
mairie
de
Bué,
le
12/12/2023
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
: 13/12/2023
FA
,
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
: https://bue-sancerre.fr,
le
13/12/2023
694