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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
Commune
de
République
Française
VEAUGUE
S
Département
CHER
12/12/2023.
11
0
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 22/12/2023
Mise
en
ligne
sur le site internet
le
Absent(s)
: M.
COLIN
Pascal
22/12/2023
Absentel A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THOMAS
Valérie
æ
=
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Pour |
Contre |
Abstentions
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
MILLET
Jean-Luc
Maire,
Mmes
:
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
ET
Publié
le
ID
:018-211802723- 20231219-D23
058-DE
L'an
2023,
le
19
Décembre
à
19:02,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/12/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
JOULIN
Laurent
à
M.
PELÉ
Jean-Yves
Excusée
: Mme
DESIEAUX
Christelle
Vu
le
Budget
primitif
du
budget
eau
et
assainissement
adopté
par
délibération
n°D23_022
du
11
avril
2023
;
Vu
la
décision
modificative
n°1
du
budget
eau
et
assainissement
adoptée
par
délibération
D23_ 024
du
23
mai
2023 ;
Vu
les
dépenses
concernant
les
intérêts
courus
non
échus
(ICNE)
des
emprunts
concernant
les
travaux
de
la
nouvelle
station
d'épuration
;
Vu
les
recettes
d'emprunts
concernant
les
travaux
de
la
nouvelle
station
d'épuration
;
Monsieur
le
Maire
propose
la
modification
budgétaire
suivante
:
Sect° | Sens
Chapitre
Compte
Montant
BP |
Modification
|Montant
après
DM
16
—
Emprunts
et
|
R
bbtise
ssinilèse
1641
— Emprunts
en
euros
|
100
000.00
€
+
1 096
000.00
€
1
196
000.00
€
66
- Charges
66112
—
Intérêts
—
F
n
financières
Rattachement
des
ICNE
3384
+
2806916
18.574:30
€
011
—
Charges
à
F
D
caractère
général
6071
—- Compteurs
7 000.00
€
- 4
005.91
€
2
994.09
€
s
1528
—
Entretien
et
F |
D
(Ta
nage
à
réparations autres biens
4000.00
-3000.00€
1 000.00 €
g
immobiliers
011
— Charges
à
1627 — Services
bancaires
et
F
D
caractère
général
lassimilés
5 000.00
€
- 4
300.00
€
700.00
€
012
— Charges
de
16215 —
Personnel
affecté
E
D
personnel
et frais
|par
la collectivité
de
16
000.00
€
- 1
500.00
€
14
500.00
€
ssimilés
rattachement
Après
délibération,
le
conseil
municipal
APPROUVE,
à
l'unanimité,
la
décision
modificative
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sui
vent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
2
Le
Maire,
1/12/2023
Jean-Yves
PELÉ
Le
secrétaire,
Mme
THOMAS
Valérie