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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Commune
de
République
Française
Publié
le
VEAUGUES
Département
CHER
ID :018-211802723-20231219-D23 060-DE
Délibération
du Conseil Municipal - Séance du 19/12/2023
L'an
2023,
le
19
Décembre
à
19:02,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tr
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Afférents
Présents
|
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
J
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/12/2023.
__ Nombre
de
membres
13
10
11
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/12/2023.
Vote
|
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie,
Pour
|
Contre
|
Abstentions
THOMAS
Valérie,
MM
: DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
MILLET
Jean-Luc
11
0
0
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
JOULIN
Laurent
à
M.
PELÉ
Jean-Yves
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Excusée
: Mme
DESIEAUX
Christelle
en
Préfecture
le 22/12/2023
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le
Absent(s)
: M.
COLIN
Pascal
22/12/2023
Absent{s) :
M.
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THOMAS
Valérie
D23_060
—
Elaboration
de
Zones
d'Accétération
des
Energies
Foro
ete
(ZAENR)
-
Arrêt
des
zones
ZAENR
communales
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(dite
loi
APER)
vise
à
dynamiser
la
production
d'EnR
sur
les
territoires.
Elle
prévoit
dans
son
article
15
la
mise
en
place
d'une
planification
ascendante
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
français.
La
loi
ambitionne
de
remettre
au
cœur
de
la
planification
énergétique
l’élu
local
en
définissant
des
zones
d'accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAENR)
à
l'initiative
de
la
commune.
Ces
zones
seront
ensuite
débattues
en
conseil
communautaire
et
transmises
pour
avis
au
comité
régional
de
l' énergie.
Ainsi,
grâce
à
cette
loi,
les
communes
peuvent
désormais
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération,
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
Ces
zones
d'accélération
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
:le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l’éolien,
le
biogaz,
la
géothermie,
etc.
Le
8 novembre
2023,
le conseil
municipal
de
Veaugues
proposait
les
ZAENR
suivantes
:
e
de
pouvoir
mettre
des
panneaux
photovoltaïques
sur
l’ensemble
des
toitures
des
maisons
de
la
commune
+
qu'aucune
surface
disponible
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol
+
que
l'ensemble
de
la
commune
peut
bénéficier
de
la
géothermie
e
d'autoriser
l’éolien
domestique
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la commune
Cette
proposition
a
été
mise
à
la
consultation
du
public
par
la
mise
en
place
d'un
registre,
présent
à
la
mairie,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
du
public.
La
consultation
s'est
déroulée
du
15
novembre
2023
au
8
décembre
2023.
Voici
la synthèse
de
la consultation
:
2
observations
ont
été
adressées
en
mairie
(2
observations
écrites
dans
le registre).
Elles
portaient
sur
:
e
Pas
d'obligation
de
poser
des
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
de
maison
individuelle.
+
Possibilité
de
poser
des
panneaux
photovoltaïques
sur
des
bâtiments
industriels
(hangar...)
et
terrain
désinfecté.
Afin
de
préserver
les
chauves-souris
de
la
commune,
la
mise
en
place
de
l’éolien
domestique
est
interdite
sur
la
commune.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
APPROUVE,
à
l'unanimité,
les
ZAENR
suivantes
:
o
de
pouvoir
mettre
des
panneaux
photovoltaïques
sur
l'ensemble
des
toitures
de
la
commune
o
qu'aucune
surface
disponible
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol
o
que
l'ensemble
de
la
commune
peut
bénéficier
de
la
géothermie
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 21/12/2023
Le
secrétaire,
Mme
THOMAS
Valérie
SÙ