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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Convocation - 1696248930 99 DE 018 211802723 20230926 D23 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
EM
Publié
le
Département
CHER
ID
:018-211802723-20230926-D23 034-DE
Commune
de
République
Française
VEAUGUES
L'an
2023,
le
26
Septembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
19/09/2023.
13
8
9
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
19/09/2023. Présents
:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
GODELU
Delphine,
Pour |
Contre
|
Abstentions
LECLERE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
9
0
0
Excusés
: ayant
donné
procuration
: M.
MILLET
Jean-Luc
à
M.
DOUCET
Yann
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Excusé(s)
: Mme
DESIEAUX
Christelle
en
Préfecture
le 02/10/2023
ns
sur le site internet le
Absent(s)
: Mmes
GIRALDO
Ludivine,
MILLÉRIOUX
Myriam,
M.
COLIN
Pascal
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THOMAS
Valérie
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’irrécouvrabilité
des
recettes
suivantes
liées
au
surendettement
et
décision
d’effacement
de
dette
;
Monsieur
le
Maire
propose
d'admettre
en
créances
éteintes
les
sommes
suivantes
par
le
biais
de
mandats
au
compte
6542 :
Créances
Budget
Exercice |
éteintes (6542)
Eau
et
2019
66,05
€
assainissement
2020
160,00
€
Total
226,05
€
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
APPROUVE
à
l'unanimité
l'admission
en
créances
éteintes
les
montants
susvisés
par
le
biais
d'un
mandat
au
6542.
e
AUTORISE
Monsieur
le maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
28/09/2023
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Jean-Yves
PELÉ
Mme
THOMAS
Valérie