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Compte-Rendu - cr cm 12.19
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12.19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2018
Objet :
VOTE A L’UNANIMITE POUR LE VOTE DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE L’ATELIER TECHNIQUE
VOTE A L’UNANIMITE POUR LA CREATION D’UN POSTE DE SECOURS D’AGENT TERRITORIAL D’ANIMATION DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
VOTE A L’UNANIMITE POUR LA CREATION D’UN POSTE DE SECOURS D’AGENT TECHNIQUE DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
VOTE A L’UNANIMITE POUR LA CREATION D’UN POSTE DE SECOURS D’AGENT TECHNIQUE ESPACES VERTS DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
VOTE A L’UNANIMITE POUR LA CREATION D’UN POSTE DE SECOURS D’AGENT ADMINISTRATIF DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
VOTE A L'UNANIMITE POUR LA STRUCTURE ET LE CONTENU DU REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME EN COHERENCE AVEC LA LOI ALUR
VOTE A L’UNANIMITE POUR LA PROCEDURE D’APPROBATION DU PLU – SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE
VOTE A L’UNANIMITE POUR LA DM 3 CONCERNANT L’ATELIER TECHNIQUE
PRESENTS : ARSEGUEL Patrice, BERTHELOT Béatrice, BILLARD Cécile, COUJOU DELABIE Marie-Ange, DECROIX Jacques, GARENQ Martine, GRANDRY Tanguy, JOURNOU Mathieu, SORIANO Timothée,
ABSENTS EXCUSES :
BRETHOUS Jacques donne procuration à COUJOU DELABIE Marie-Ange HERNANDEZ Audrey donne procuration à BILLARD Cécile
HAMON Yann donne procuration à GRANDRY Tanguy
Secrétaire de séance : COUJOU DELABIE Marie-Ange
DATE DE CONVOCATION : 14 décembre 2018 2018-12-01 : VOTE DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE L’ATELIER TECHNIQUE
Suite à la décision de construire un atelier technique pour le personnel communal, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ce projet ainsi que sur le choix de l’architecte qui sera missionné.
Le coût des travaux est de 147 700 € H.T. soit 177 240 € TTC auquel il y a lieu d’ajouter les honoraires de l’architecte pour un coût de 18 954.83 € HT soit 22 745.80 €TTC ainsi que 3 000 € HT pour l’étude de structures soit 3 300 € TTC et 3 000 € HT soit 3 300 € TTC pour le concessionnaire Enedis/Véolia
Le coût total du projet s’élève donc à 172 654.83 € HT soit 207 185.80 € TTC
Le taux des subventions attribuées par le Conseil Départemental et par l’Etat pourraient être de l’ordre de 30 % pour chacune des subventions soit un montant de 51 796.45 €.
M le Maire précise qu’il s’agit là d’une évaluation, et que le coût pourrait être revu en fonction des modifications et des choix finaux, c’est pourquoi il prévoit une enveloppe de 210 000 €
Le Conseil Municipal délibère, et approuve à l’unanimité cette opération et décide :
D’inscrire la somme de 210 000 € TTC au budget primitif 2019 en section investissement. De retenir le Cabinet d’Architectes BAST
De solliciter une subvention à son taux maximum auprès des Services de l’Etat dans le cadre de la DETR et auprès du Conseil Départemental.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l’instruction de ce dossier
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Copie de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.
2018-12-02 : CREATION D’UN POSTE DE SECOURS (AGENT TERRITORIAL D ANIMATION) DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de recruter un poste de secours pour le bon fonctionnement du service animation.
Il propose de créer selon la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3°l’, un emploi non permanent.
Un emploi non permanent relevant de la catégorie hiérarchique C en qualité d’adjoint animation, à temps non complet, à raison de 20 heures de travail hebdomadaire, à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019 dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité au sein de la commune.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint territorial d’animation, soit IB 347, IM 325.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la création de ce poste de contractuel. Il indique par ailleurs que les crédits afférents seront prévus au budget 2019.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’un poste d’agent territorial d’animation. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Copie de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.
2018-12-03 : CREATION D’UN POSTE DE SECOURS (AGENT TECHNIQUE) DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de recruter un poste de secours pour le bon fonctionnement du service technique.
Il propose de créer selon la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3°l’, un emploi non permanent.
Un emploi non permanent relevant de la catégorie hiérarchique C en qualité d’adjoint technique, à temps non complet, à raison de 20 heures de travail hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019 dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité au sein de la commune.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique, soit IB 347, IM 325.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la création de ce poste de contractuel. Il indique par ailleurs que les crédits afférents seront prévus au budget 2019.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Copie de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.
2018-12-04 : CREATION D’UN POSTE DE SECOURS (AGENT TECHNIQUE ESPACES VERTS) DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de recruter un poste de secours pour le bon fonctionnement du service technique secteur espaces verts.
Il propose de créer selon la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3°l’, un emploi non permanent.
Un emploi non permanent relevant de la catégorie hiérarchique C en qualité d’adjoint technique en espaces verts, à temps non complet, à raison de 20 heures de travail hebdomadaires, à compter du 1 er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019 dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité au sein de la commune.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique, soit IB 347, IM 325.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la création de ce poste de contractuel. Il indique par ailleurs que les crédits afférents seront prévus au budget 2019.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique en espaces verts. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Copie de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.
2018-12-05 : CREATION D’UN POSTE DE SECOURS (AGENT ADMINISTRATIF) DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de recruter un poste de secours pour le bon fonctionnement du service administratif.
Il propose de créer selon la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3°l’, un emploi non permanent.
Un emploi non permanent relevant de la catégorie hiérarchique C en qualité d’adjoint administratif, à temps non complet, à raison de 20 heures de travail hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019 dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité au sein de la commune.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint administratif, soit IB 347, IM 325.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la création de ce poste de contractuel. Il indique par ailleurs que les crédits afférents seront prévus au budget 2019.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint administratif
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Copie de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.
2018-12-06 : STRUCTURE ET CONTENU DU REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME EN COHERENCE AVEC LA LOI ALUR
Vu le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 portant sur la modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme
Considérant que le décret propose une restructuration thématique du règlement en cohérence avec la nomenclature de la loi ALUR afin de rendre plus lisible le règlement,
Vu la délibération du 27 juin 2018 portant sur le bilan de la concertation et arrêt du projet de plan local d’urbanisme d’Odars
Considérant que le règlement a été rédigé suivant les dispositions de ce décret, Considérant qu’il a été omis de préciser l’application de ces dispositions dans le corps de la délibération,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Confirme l’omission du visa de ce décret dans le corps de la délibération du 27 juin 2018 relative au le bilan de la concertation et arrêt du projet de plan local d’urbanisme d’Odars
Accepte la rédaction du règlement conformément aux dispositions du décret du 28 décembre 2015
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Copie de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité. 2018-12-07 : PROCÉDURE D’APPROBATION DU PLU - SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE. ABROGE ET REMPLACE LA DELIBARATION PORTANT SUR PROCÉDURE D’APPROBATION DU PLU - SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2018
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise le 28 novembre 2018, portant sur la procédure d’approbation du PLU, saisine du tribunal administratif pour ouverture d’une enquête publique. Il explique qu’au vu des différentes tâches : saisir le tribunal administratif, la désignation d’un enquêteur, que cet enquêteur prenne connaissance du dossier, le délai fixé est trop court. L’enquête publique ne pourra pas commencer le 12 janvier 2019 comme annoncé
Monsieur le Maire explique qu’il faut repousser le début de l’enquête à une date ultérieure. Il est préférable de ne pas annoncer de date précise pour l’instant. Monsieur le Maire précise qu’il souhaite que l’enquête commence rapidement.
La date officielle paraitra dans la première parution 15 jours avant le début de l’enquête publique Ainsi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à saisir le tribunal administratif de cette question afin qu’il désigne un enquêteur public.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : D’autoriser Monsieur le Maire à saisir le tribunal administratif afin que soit désigné un enquêteur public
De donner mandat à Monsieur le Maire pour agir dans cette affaire et signer toutes les pièces afférentes,
Qu’ampliation de la présente sera affichée à la mairie et transmise à Monsieur le Préfet de la Haute- Garonne pour contrôle de sa légalité
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
DM 3 : CONCERNE L'ATELIER TECHNIQUE
DROIT DE PREEMPTION
R E N O N C I A T I O N A U D R O I T D E P R E E M P T I O N U R B A I N
O B JE T S E C T I O N N ° P A R C E L L E A d r e s s e S U P E R F I C I E
1 4 /1 2 /2 0 1 8 G R O U S S O U S /MAC E A 3 4 2 2 allée des Pyrénées 5 5 5 m ²
D AT E
D E C I S I O N
INFORMATION
- Proposition de l’association Icea, installation de panneaux photovoltaïques
Fin de la séance à 22h00