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Convocation - CONVOCATION CM 13122022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 13122022)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Dialogue social,
Ville de Villers te Lac
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
déroulera
à la
MAIRIE,
le :
Mardi
13
décembre
2022
à 19
h 00
Comptant
sur
votre
présence.
Je
vous
prie
d’agréer
l'expression
de
mes
sincères
salutations.
ORDRE
DU
JOUR
- Session
ordinaire
1°)
Décision
budgétaire
modificative
n°
2.
2°)
Délibération
autorisant
Mme
la Trésorière
à passer
une
opération
non
budgétaire.
3°)
Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023.
Adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
au
1°
janvier
2023.
4°)
Tarifs
2023
(cantines,
salle
des
fêtes,
concessions
cimetières...).
5°)
Autorisation
de
dépenses
« section
investissement
» avant
adoption
du
budget
2023
—
budget
général
— budget
bois.
6°)
Nomination
d’un
représentant
de
la commune
à la
Commission
Consultative
des
Infrastructures
de
Recharge
de
Véhicules
Electriques
(IRVE)
créée
par
le SYDED.
7°)
Demande
d'ouverture
dominicale
présentée
par
Bi1
pour
la période
des
fêtes
2023.
8°)
Cession
à M.
Jacques
HENRIET
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
E n°
597
et
599
sur
lesquelles
sont
implantés
des
garages
+ parcelle
E n°
600
pour
l'implantation
d’un
garage
supplémentaire,
place
de
la Griotte,
avec
création
d'une
servitude
de
passage
sur
le
terrain
cadastré
section
E n°
601.
9°)
Cession
à M.
Mme
Charles
FAIVRE-PIERRET
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
BJ
n°
76
et
182,
route
des
Fins.
[
1, rue
Pasteur
- 25130
VILLERS
LE
LAC
/ Tél:03.81.68.03.77.
/ Mail
: jacquotm(@mairie-vll.fr.
/ www.villers-le-lac.fr
| 10°)
PERSONNEL
COMMUNAL
:
Suite
à une
démission
:
Suppression
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"e
classe
à temps
complet
et
création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
complet,
au
1°
janvier
2025.
Suite
à une
démission
:
Suppression
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"
classe
à 21/35°"e
au
1®'
février
2023.
A la
demande
d’un
agent
qui
souhaite
réduire
son
temps
de
travail
:
Diminution
du
temps
de
travail
d'un
poste
d'agent
social
principal
de
2ÿ"e
classe
qui
passera
de
28/35ème
à 17.50/35è"€
au
1°
janvier
2023.
Pour
pallier
un
départ
(21/35°"€),
une
réduction
de
temps
de
travail
(10.50/35èm€)
et
augmenter
le temps
de
travail
en
crèche
(3.50/35ème)
:
Création
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet
à compter
du
1°
février
2023. Pour
permettre
les
avancements
de
grade
2023,
suppression
et
création
de
différents
postes. Indemnité
spéciale
de
fonction
des
agents
de
la Police
Municipale.
11°)
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau
potable.
12°)
Questions
diverses.
Fait
à Villers
Le
Lac,
le
6 décembre
2022.
Le
Maire,
Dominique
MOLLIER
[
1,
rue
Pasteur
- 25130
VILLERS
LE
LAC
/ Tél:03.81.68.03.77.
/ Mail
: jacquotm@mairie-vil.fr.
/ www.villers-le-lac.fr