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Arrêté - 2025 48 1
Arrêté - 2025 70
Arrêté - 2025 06 AST autorisation
Arrêté - 2025 88
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 88)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Feuillet
n°138/2025
République
Française
Publié le 12/12/2025
CR
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
31110
—
10
: 031-213104706-20251212-202588A-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2025-88
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
SUR
LE PLATEAU
DE SUPERBAGNERES
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-AVENTIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
les
réunions
d’information
du
groupe
de
travail
«
Organisation
parking
» ;
Considérant
les
échanges
avec
les
différents
acteurs
du
territoire
communal
de
Saint-Aventin
lieu-dit
Superbagnères
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L.
2213-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
le
maire
peut
interdire,
par
arrêté
motivé,
l'accès
de
certaines
voies
ou
de
certaines
portions
de
voies
ou
de
certains
secteurs
de
la
commune
aux
véhicules
dont
la
circulation
sur
ces
voies
ou
dans
ces
secteurs
est
de
nature
à
compromettre
soit
la
tranquillité
publique,
soit
ta
qualité
de
l’air,
soit
la
protection
des
espèces
animales
ou
végétales,
soit
la
protection
des
espaces
naturels,
des
paysages
ou
des
sites
ou
leur
mise
en
valeur
à des
fins
esthétiques,
écologiques,
agricoles,
forestières
ou
touristiques
;
Considérant
le
projet
de
réaménagement
du
plateau
de
Superbagnères
en
cours
qui
a
motivé
l'avis
favorable
de
la
commission
des
sites
pour
le
remplacement
de
la télécabine
;
Considérant
la
nécessité
de
réguler
l'accès
des
véhicules
au
plateau
de
Superbagnères
et
de
ses
abords
suite
notamment
aux
conclusions
du
commissaire
enquêteur
lors
de
l'enquête
publique
pour
le
remplacement
de
la télécabine
: « …
une
régulation
des
accès
au
plateau
de
Superbagnères
soit
effective
au
plus
tard
pour
la
saison
hivernale
2024/2025 ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
de
manière
globale
afin
d'assurer
la
protection
des
sites
classés
particulièrement
sensibles
de
la
commune,
constitués
plus
particulièrement
par
le site classé
de
Superbagnères
zone
US :
- _
Secteur
AC2
Secteur
qui
correspond
à
la Servitude
de
protection
des
sites
naturels
et
urbains
;
-
Secteur
A8
Secteur
qui
correspond
à
la Servitude
de
protection
de
terrains
en
montagne
;
ARRÊTE
:
Article
1 ’:
La
circulation
des
véhicules
à
moteur
est
interdite
sur
le
plateau
de
Superbagnères.
Article
2
: Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1
er,
ces
interdictions
ne
s'appliquent
pas
:
- aux
véhicules
utilisés
pour
remplir
une
mission
de
service
public;
-
aux
véhicules
de
livraison
uniquement
du
lundi
au
dimanche
de
19
h
à 09
h
30;
-
aux
détenteurs
de
cartes
à
mobilité
réduite
pour
se
rendre
sur
les
stationnements
prévus
devant
le
Grand
Hôtel
;
- à la clientèle
du
Grand
Hôtel
sur
les stationnements
« arrêt
minute
» prévus
devant
l'établissement
uniquement
le temps
du
déchargement
de
leur
bagage
;
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Cet
arrêté
abroge
tous
les
arrêtés
antérieurs
liés
au
stationnement
et
à
la
circulation
sur
le
plateau
de
Superbagnères.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile. Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ER
ID :
031-213104706-20251212-202588A-AR
Article
7
:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- M.
le
Sous-Préfet
de
Saint-Gaudens
;
- M.
le
représentant
de
la
DREAL
;
- M.
la
Présidente
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
;
- M.
le
Directeur
de
la
Régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne
;
- M.
le
Directeur
adjoint
de
la
Régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne
;
- M.
le
Directeur
des
Pistes
des
stations
du
SMO,
M.
le
Responsable
du
Service
des
Pistes
de
la
Station
de
Ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et
son
adjoint;
- M.
le
Chef
d'exploitation
et/ou
son
adjoint
de
la station
de
Superbagnères,
- M.
le
Responsable
du
Secteur
Routier
de
Bagnères
de
Luchon
ou
son
représentant
;
- M.
les
Commandants
ou
leurs
représentants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bagnères
de
Luchon
et
de
Saint-Beat-Lez,
du
P.G.H.M.
et
du
groupement
de
CRS
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON
;
- M.
les
représentants
du
SDIS
31
;
- M
le
Représentant
du
SAMU
31
;
- M.
les
Représentants
du
RTM
et
de
l’O.N.F.,
O.F.B.
;
- M.
le
Directeur
de
l'Ecole
du
Ski
Français
;
- M.
les
représentant({e}s
des
syndics
de
copropriétés
des
résidences
de
Superbagnères
pour
diffusion
aux
propriétaires
des
résidences
; propriétaires
référencés
dans
la
base
communale
;
- M.
les
représentant{e}s
des
commerces
de
la
station
de
Superbagnères
;
Fait à SAINT-AVENTIN,
12/12/2025