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Arrêté - 2025 151
Arrêté - 2025 38
Déliberation - DECISIONS 2025
Arrêté - 2025 90
Arrêté - 2025 87
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 87)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Feuillet n°136/2025
République Française
puni le 12/12/2025
ER
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31140
L'D:031-213104706-20251212-202587a-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2025-87
STATIONNEMENT
SUR
LE PARKING
DU
PLATEAU
DE
SUPERBAGNERES
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-AVENTIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
les
réunions
d’information
du
groupe
de
travail
«
Organisation
parking
» ;
Considérant
les
échanges
avec
les
différents
acteurs
du
territoire
communal
de
Saint-Aventin
lieu-dit
Superbagnères
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.
2213-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
le
maire
peut
interdire,
par
arrêté
motivé,
l'accès
de
certaines
voies
ou
de
certaines
portions
de
voies
ou
de
certains
secteurs
de
la
commune
aux
véhicules
dont
la
circulation
sur
ces
voies
ou
dans
ces
secteurs
est
de
nature
à
compromettre
soit
la
tranquillité
publique,
soit
la
qualité
de
l’air,
soit
la
protection
des
espèces
animales
ou
végétales,
soit
la
protection
des
espaces
naturels,
des
paysages
ou
des
sites
ou
leur
mise
en
valeur
à
des
fins
esthétiques,
écologiques,
agricoles,
forestières
ou
touristiques
;
Considérant
le
projet
de
réaménagement
du
plateau
de
Superbagnères
en
cours
qui
a
motivé
l'avis
favorable
de
la commission
des
sites
pour
le
remplacement
de
la télécabine
;
Considérant
la
nécessité
de
réguler
l'accès
des
véhicules
au
plateau
de
Superbagnères
et
de
ses
abords
suite
notamment
aux
conclusions
du
commissaire
enquêteur
lors
de
l'enquête
publique
pour
le
remplacement
de
la
télécabine
: «
…
une
régulation
des
accès
au
plateau
de
Superbagnères
soit
effective
au
plus
tard
pour
la
saison
hivernale
2024/2025
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
de
manière
globale
afin
d’assurer
la
protection
des
sites
classés
particulièrement
sensibles
de
la
commune,
constitués
plus
particulièrement
par
le
site
classé
de
Superbagnères
zone
US
:
-
Secteur
AC2
Secteur
qui
correspond
à la Servitude
de
protection
des
sites
naturels
et
urbains
;
-
Secteur
A8
Secteur
qui
correspond
à
la Servitude
de
pratection
de
terrains
en
montagne
;
-
Vu
la
mise
en
place
d’une
barrière
automatique
permettant
l'accès
aux
détenteurs
d’un
badge
d’un
parking
spécifiquement
réservé
aux
propriétaires
des
résidences
de
Superbagnères,
aux
commerçants
et
à l'exploitant
en fonction
du
nombre
de
places
disponibles
;
-__
Vule
plan
de
circulation
ci-joint
annexé
;
ARRÊTE
:
Article
1 ‘’:
Le
stationnement
des
véhicules
à moteur
est
interdit
sur
le plateau
de
Superbagnères.
Article
2
:
Le
stationnement
est
seul
autorisé
sur
le
parking
réservé,
matérialisé
sur
le
plan
ci-joint,
à
compter
du
12/12/2025
jusqu'au
31
mars
2026
et
du
14/07/2026
au
15/08/2026
:
- Aux
titulaires
à
la fois
du
laissez-passer
communal
(modèle
ci-joint
annexé)
et
du
badge
à
des
fins
professionnelles
d'exploitation
(commerçants
-
gestionnaire
station
—
ESF)
et
aux
résidents
dans
la
mesure
des
places
de
stationnement
disponibles
qui
leurs
sont
réservées
sur
le
seul
parking
matérialisé
sur
le
plateau,
équipé
d’une
barrière
automatique,
entretenu
par
un
agent
de
la
commune
de
Saint-Aventin.
Article
3_:
Le
laissez-passer
communal
devra
figurer
de
façon
visible
sur
le
tableau
de
bord
de
chaque
véhicule. Article
4
: L'interdiction
d'accès
au
plateau
de
Superbagnères
sera
matérialisée
à
l'entrée
de
la
voie
par
un
panneau
de
type
B6al. Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2025
Feuillet
n°136/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le 1212/2025
ER
ID
: 031-213104706-20251212-202587A-AR
ARTICLE 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
7
: Cet
arrêté
abroge
tous
les
arrêtés
antérieurs
liés
au
stationnement
et
à
la
circulation
sur
le
plateau
de
Superbagnères.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
9
:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- M.
le
Sous-Préfet
de
Saint-Gaudens
;
- M.
le
représentant
de
la
DREAL
;
- M.
la
Présidente
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
;
- M.
le
Directeur
de
la
Régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne
;
- M.
le
Directeur
adjoint
de
la
Régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne
;
- M.
le
Directeur
des
Pistes
des
stations
du
SMO,
M.
le
Responsable
du
Service
des
Pistes
de
la
Station
de
Ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et
son
adjoint
;
- M.
le Chef
d'exploitation
et/ou
son
adjoint
de
la
station
de
Superbagnères,
- M.
le
Responsable
du
Secteur
Routier
de
Bagnères
de
Luchon
ou
son
représentant
;
- M.
les
Commandants
ou
leurs
représentants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bagnères
de
Luchon
et
de
Saint-Béat-Lez,
du
P.G.H.M.
et
du
groupement
de
CRS
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON
;
- M.
les
représentants
du
SDIS
31
;
- M
le
Représentant
du
SAMU
31
;
- M.
les
Représentants
du
RTM
et
de
l'O.N.F.,,
O.F.8.
;
- M.
le
Directeur
de
l’Ecole
du
Ski
Français
;
- M.
les
représentant{e}s
des
syndics
de
copropriétés
des
résidences
de
Superbagnères
pour
diffusion
aux
propriétaires
des
résidences
; propriétaires
référencés
dans
la
base
communale;
- M.
les
représentant(e)s
des
commerces
de
la
station
de
Superbagnères
;
Fait à SAINT-AVENTIN,
12/12/2025
Le
Maire,
Jean-Claude
TINE Feuillet
n°137/2025
ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
FE
=
Publié le 12/12/2025
*
1D
:031-213104706-20251212-202587A-AR
PARKING
réservé
aus copropelétaires
et
au:
merçants ni
TE
[VC
CLIS
TT
TC
Merci
d'apposer
votre
carte
de
starionne
sible
de
l'extérieur
LÉGENDE
RS
arrét et stationnement interdits touts l'année | Arrêt
et
stationnement
interdits
en période
hivernale
MR
(E) arrtt minute
15 ptaces) - Umité
à 10 mn
MD
[5] stationnement réservé PMR
{5 places)
BR
sestionnement réservé aus détenteurs
d'un badce BE
Stationnements
ouverts
à tous
(70 places)