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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 29.06.2026
Déliberation - Liste des deliberations CM du 29.06.2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 29.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS (L2121-25 DU CGCT)
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
Monsieur le Maire
Délibération n°2026/ 4/36 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2026
LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/37 Entente intercommunale pour la gestion et l’exploitation d’un centre de supervision urbain – approbation de clé de répartition 2026
LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/38 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/39 Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) – désignation d’un représentant
LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/40 Dénominations des salles « Maison de la Solidarité » et « Marie-Thérèse Croquette »
LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
PATRIMOINES ENVIRONNEMENTAL ET BATI
Délibération n°2026/4/41 Périmètre de dérogation à l’obligation de places de stationnement
LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/42 Désaffectation et déclassement de la parcelle A 5583, 10 rue des Martyrs de la Résistance
LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/43 Vente de l’immeuble 10 rue des Martyrs de la Résistance (parcelle A 5583)
LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/44 Plan de gestion pluriannuel d’opérations de dragage de l’unité hydrographique cohérente (UHC) n°5-LYS à grand gabarit / Canal de la Deûle / Marque
LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
CAPITAL HUMAIN
Délibération n°2026/4/45 Mise à jour du tableau des effectifs LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE Délibération n°2026/4/46 Délibération portant autorisation de recrutements d’agents contractuels sur des besoins non-permanents liés à des accroissements temporaires d’activité
LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
ECONOMIE GENERALE
Délibération n°2026/4/47 Règlement Budgétaire et Financier LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/48 Constitution d’une provision pour le financement du Compte Epargne Temps
LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/49 Compte Financier Unique 2025 – approbation LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/50 Bilan de la Politique Foncière – rapport annuel 2025 LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/51 Compte financier Unique 2025 - affectation des résultats LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/52 Modification des Autorisations de programme /Crédits de Paiement 2026
LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/ 4/53 Budget Supplémentaire 2026
LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/54 Tarifs des différents services publics et participations communales
LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
DIVERS
Point n°2026/ 4/55 Décisions du Maire, conventions, liste des marchés et avenants LE CONSEIL
Prend acte.