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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29.06.2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29.06.2026)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE 2026/4
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
dans le cadre de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
——
L'an deux mille vingt-six, le 29 juin à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de
Marquette-lez-Lille s'est réuni en séance d'installation, sous là présidence de Monsieur Dominique LEGRAND, Maire, au lieu habituel des séances, après convocation légale adressée le 23 juin 2026, et affichage de cette dernière ledit jour.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Etaient présents :
M. LEGRAND Dominique, Maire,
M._-BEADES-_- Miguel; Mme——DEPRICK-—— Carole,--—M.— DUTHOIT-—Hugues,
Mme ABOUCAYA Chantal, M. MIMOUN Boumédiene, Mme LEFEVRE Séverine, Adjoints au Maire,
M. BRIGE Jean-Claude, Mme BOUTEN Joëlle, M. CAILLAUX Francis,
Mme EROUART Bernadette, Mme BROQUET Sylvie, M. BOGAERT Eric, M. GRUSON Johann, Mme LECROART Florence M. DASSONNEVILLE Nicolas,
Mme CHANDELIER Angélique, M. HUBO François, M. BECHKER Rachid, Mme VICO Coralie, Mme LAURENT Christine, M. LEGRAND Jérôme,
Mme CHALIMON Charlotte, Mme MEURILLON Gaétane, M. DUMORTIER Aurélien, Mme OVIGNEUR-DUTRIEUX Claire, M. PHILIPS Damien, M. MOINE Laurent, Mme DELAHAYE Jade, M. BULTEL Julien, Mme DELERIVE Romane, M. BEAUSIRE Simon, Conseillers Municipaux,
Etaient absents avec pouvoir :
Mme DENYS Sandrine pouvoir à M. PHILIPS
Mme DELERIVE est élue Secrétaire de Séance.
Ouverture de la séance à 19 heures.
Introduction de Monsieur le Maire
« Avant d'entrer dans l'ordre du jour, je veux revenir sur là semaine que nous venons de traverser. Elle mérite qu'on en parle ici, devant les Marquettois.
Nous avons vécu, en France et en Europe, un épisode caniculaire d'une intensité extraordinaire, et surtout très tôt en saison, ce qui nous a tous bousculés.
Cette semaine n'est pas un accident. C'est une confirmation, s'il nous en fallait encore une. Le réchauffement climatique n'est pas une abstraction : nous venons de le vivre dans nos écoles, dans nos rues, chez nos aînés. Ces épisodes seront plus fréquents, plus intenses. Ce qui était exceptionnel risque de devenir, à terme, une forme de norme. Il faut l'entendre, et l'anticiper. Sans catastrophisme, mais sans naïveté non plus, et si possible sans attiser d'angoisse sur les réseaux sociaux ou y diffuser de fausses informations. Je veux vous parler de ce que nous, à Marquette-lez-Lille, nous avons mis en place :
+ Nous avons activé le Plan communal de sauvegarde dès le passage en vigilance rouge, bien avant que la Préfecture ne nous le demände, avec ce que ça implique concrètement : la mise en place d'une cellule de crise, un suivi quotidien, un lien permanent avec l'Etat jusqu'à aujourd'hui, des agents mobilisés dont notamment notre Police municipale que je tiens à saluer pour ce travail, et des élus présents.
+ Nous avons choisi de maintenir les écoles et les mercredis récréatifs ouverts. C'était un choix assumé. Parce que beaucoup de familles travaillent et n'ont pas d'autre solution. Parce que pour certains enfants, nos bâtiments étaient peut-être plus frais que leur logement. Les parents qui le souhaitaient pouvaient garder leurs enfants à la maison et les repas non pris comme les activités périscolaires n'ont évidemment pas été facturés.
* Et pour ceux qui étaient là, nous avons adapté : pas d'activités physiques, des ventilateurs, un suivi des températures bâtiment par bâtiment, des distributions d'eau. Les enfants des ALSH sont allés au cinéma plutôt qu'à la mer. Nos parcs, eux, sont restés ouverts jusqu'à 21h30, comme autant d'ilots de fraîcheur.
* Notre CCAS a pris des nouvelles de nos aînés. Je veux remercier ses agents pour ce travail de terrain, discret, bienveillant, constant. Ça compte vraiment,
. Nous avons adapté les horaires de travail des agents les plus exposés afin d'éviter de les mettre en difficulté car, en responsabilité, on ne demande pas à quelqu'un de tailler des haies sous 38 degrés.
+ Nous avons fait face à une fuite de gaz, rue Lalau, en plein pic de chaleur, qui a imposé une évacuation dans l'urgence. En quelques minutes, des Marquettois ont pu être accueillis au Studio4, climatisé, transportés par notre Police municipale. Je remercie les élus et les agents qui ont répondu présents immédiatement. C'est ça aussi, la force de la proximité.
+ Nous avons travaillé, avec nos dynamiques associations, et je citerais par exemple
Vitamines et l'Association des Parents d'Élèves de l'école Jeanne de Flandre, à des
« Plans B >» pour les événements nombreux qui étaient prévus notamment ce week-
end.
Anticipation, dialogue, réactivité, adaptabilité. Voilà quelle a été notre méthode pour faire face à cette crise.
Alors j'ai eu l’occasion de lire, sur les réseaux sociaux, quelques critiques faciles. C'est le jeu. Mais pendant que certains commentaient depuis leur canapé, nous, nous gérions. Nos agents de l’ensemble des services, vous, chers élus. Tous étaient au travail, dans la chaleur, pour assurer la continuité du service public et la sécurité des Marquettois, et je tiens à vous en remercier. Car c'est particulièrement dans ces moments-là que les gens ont besoin de service public,
Maintenant, je veux dire quelque chose de plus large.
Cette crise, bien qu'elle soit derrière nous pour quelques jours, ne se referme donc pas sur elle-même. Elle ouvre des questions et des attentes, et nous allons y répondre. Pour poursuivre nos perspectives et accélérer nos réalisations, j'ai décidé de lancer un groupe de travail d'élus pour proposer aux Marquettois : + Des refuges de fraîcheur dans toute la ville, comme nous en avons déjà par exemple au Studio4, au Kiosk ou en Mairie ;
- Des flots de fraîcheur identifiés dans nos parcs et jardins, ouverts plus tard ;
+ Des espaces de fraîcheur dans nos écoles et crèches avec des espaces climatisés et la
végétalisation des cours. Nous avons parfois encore du bitume là où il nous faudra de l'ombre et de la terre. Nous allons changer ça. Il s'agit là de l'un des 100 engagements que nous avons pris devant les Marquettois lors de la campagne électorale. C'est ce que commande le bon sens, c'est ce que nous devons à nos enfants, et c'est ce que nous ferons.
Bilan du salon Les Clés de l'emploi
Je veux également revenir, comme je le fais chaque année, sur un événement qui s'est tenu en mars, mais dont le bilan mérite d'être partagé ici : la 21ème édition du Salon Les Clés de l'Emploi.
Ce salon existe depuis 21 ans. Il aurait pu s'essouffler, devenir une habitude un peu
facile.-C'est linverse-qui s'est produit: cette édition est;-en termes de résultats concrets, la meilleure de son histoire. Et si je le dis avec fierté, ce n'est pas pour nous féliciter ;
c'est parce que derrière chaque chiffre, il y a une personne qui cherchait sa place et qui, peut-être, l'a trouvée ce jour-là.
Je veux tout d'abord dire un mot d'une décision que nous avions prise, et qui était ferme. Je m'y étais engagé devant les élus lors du précédent mandat : les exposants qui ne
transmettent pas leur bilan ne seraient plus invités. Certains ont pu trouver ça un peu abrupt. Mais le résultat est là: nous avons aujourd'hui la quasi-totalité des retours, et nous pouvons mesurer l'impact réel de l'événement, et pas seulement compter les entrées. Un salon dont on ne connaît pas les suites n'est qu'une animation. Grâce à cette exigence, le nôtre est devenu un outil de pilotage.
Voici les chiffres, qui parlent d'eux-mêmes, et qui sont très bons. 3 048 visiteurs.
167 exposants. Plus de 1 500 postes à pourvoir. 5 502 entretiens réalisés dans la journée, soit le double de l'année 2025. 149 recrutements effectifs, en hausse de 144 %. Et 93 % des exposants satisfaits de l'organisation, sans un seul avis négatif,
Je veux remercier Boumediène MIMOUN, Jennifer TUCKER, et l'ensemble des équipes qui portent ce sujet avec le sérieux, l'engagement et le professionnalisme que nous leur connaissons. Et je veux associer à ces remerciements nos partenaires de territoire : là Ville de La Madeleine et son Maire Sébastien LEPRÊTRE, et le SIVOM Alliance Nord-Ouest, Monsieur le Président, sans qui ce salon ne serait pas ce qu'il est.
Les Clés de l'Emploi sont aujourd’hui un rendez-vous qui s'est imposé, édition après
édition, comme une référence à l'échelle de la métropole lilloise. Il est reconnu par les entreprises, attendu par les demandeurs d'emploi, respecté par les acteurs de l'insertion et de la formation. Ce n'est pas le fruit du hasard. C'est le fruit d'un travail exigeant, et d'une conviction partagée : que la meilleure politique sociale, c'est celle qui donne à chacun les moyens de travailler et de vivre dignement de son travail.
Ils étaient plus de trois mille à être venus chercher une opportunité. Des centaines en sont repartis avec un contrat, une formation, un rendez-vous qui compte. C'est ça, la politique de l'emploi à notre échelle : concrète, humaine, et mesurable. Monsieur le Maire
Délibération n°2026/4/36
Délibération n°2026/4/37
Délibération n°2026/4/38
Délibération n°2026/4/39
Délibération n°2026/4/40
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2026
Entente intercommunale pour la gestion et l'exploitation d’un centre de supervision urbain - approbation de clé de répartition 2026
Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) - désignation d'un représentant
Dénominations des salles « Maison de la Solidarité » et
« Marie-Thérèse Croquette »
PATRIMOINES ENVIRONNEMENTAL ET BATI
Délibération n°2026/4/41
Délibération n°2026/4/42
Délibération n°2026/4/43
Délibération n°2026/4/44
CAPITAL HUMAIN
Délibération n°2026/4/45
Délibération n°2026/4/46
ECONOMIE GENERALE
Délibération n°2026/4/47
Délibération n°2026/4/48
Délibération n°2026/4/49
Délibération n°2026/4/50
Délibération n°2026/4/51
Délibération n°2026/4/52
Délibération n°2026/4/53
Délibération n°2026/4/54
DIVERS
Point n°2026/4/55
Questions diverses
Périmètre de dérogation à
stationnement
Désaffectation et déclassement de la parcelle À 5583, 10 rue
des Martyrs de la Résistance
Vente de l'immeuble 10 rue des Martyrs de la Résistance (parcelle À 5583)
Plan de gestion pluriannuel d'opérations de dragage de l'unité hydrographique cohérente (UHC) n°5-LYS à grand gabarit / Canal de la Deûle / Marque
l'obligation de places de
Mise à jour du tableau des effectifs
Délibération portant autorisation de recrutements d'agents
contractuels sur des besoins non-permanents liés à des accroissements temporaires d'activité
Règlement Budgétaire et Financier
Constitution d'une provision pour le financement du Compte
Epargne Temps
Compte Financier Unique 2025 - approbation
Bilan de la Politique Foncière - rapport annuel 2025
Compte financier Unique 2025 - affectation des résultats
Modification des Autorisations de programme /Crédits de
Paiement 2026
Budget Supplémentaire 2026
Tarifs des différents services publics et participations
communales
Décisions du Maire, conventions, liste des marchés et avenants Délibération n° 2026/4/36 Nomenclature : 5,2
OBJET: APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil municipal le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/37 Nomenclature : 3.2
OBJET: ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET
L'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN
PLURICOMMUNAL — APPROBATION CLE DE REPARTITION 2026
Vu-lé Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les” articles L.1311-15, L.2121-29, E.2211-1, L.2212-2, L.5221-1i et L.5221-2;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L.132-1 et L.251-2 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021, pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la circulaire NOR: IOMD2405307J du 20 mars 2024, relative à la mise en conformité du régime de vidéoprotection avec le droit européen relatif à la protection des données ; Vu l'instruction gouvernementale NOR: TERB2205640J du 4 mars 2022, relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021, pour une sécurité globale préservant les libertés portant sur l'acquisition, l'installation et l'entretien de dispositifs de vidéoprotection par les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que sur l’habilitation du personnel territorial procédant au visionnage ;
Vu la délibération n°2024/2/33 du 24 juin 2024, reçue par les services préfectoraux le 27/06/2024, portant approbation des orientations techniques, humaines et financières concourant à la constitution d’un CSUP entre les communes de La Madeleine, Saint- André-lez-Lille, Marquette-lez-Lille et Wambrechies ;
Vu la délibération n°2024/4/79 du 25 novembre 2024, reçue par les services
préfectoraux le 29/11/2024, relative à la création de l'entente pour la gestion et l'exploitation d'un CSUP entre les communes de La Madeleine, Saint- André-lez-Lille, Marquette-lez-Lille et Wambrechies ;
Vu la délibération n°2024/4/88 du 25 novembre 2024, reçue par les services préfectoraux le 29/11/2024, relative à la convention de partenariat entre les communes de La Madeleine, Saint-André-lez-Lille, Marquette-lez-Lille et Wambrechies, ayant pour objet l'achat des équipements nécessaires à l'installation et au fonctionnement du CSUP, ainsi qu'à la maintenance et au service de prestations intellectuelles ;
Vu la délibération n°2025/2/22 du 30 juin 2025, reçue par les services préfectoraux le 2/06/2025, relative à la convention de mise en commun d'agents de police municipale des communes de La Madeleine, Saint-André-lez-Lille, Marquette-lez-Lille et Wambrechies pour l'exploitation du CSUP ;
Vu la délibération n°2025/3/61 du 29 septembre 2025 reçue par les services
préfectoraux le 2/10/2025, relative à l'avenant à la convention de partenariat entre les communes de La Madeleine, Saint-André-lez-Lille, Marquette- -lez-Lille et Wambrechies, ayant pour objet l'achat des équipements nécessaires à l'installation et au fonctionnement du CSUP, ainsi qu'à la maintenance et au service de prestations intellectuelles ;
Vu la délibération n°2026/1/3 du 2 mars 2026, reçue par les services préfectoraux le
5/03/2026, relative à la convention de mise à disposition de locaux par la Ville de Saint- André-lez-Lille pour l'exploitation du CSUP, Vu l'avis de la commission Economie Générale consulté le 19 juin2026, Considérant que, dans un objectif d'optimisation des dépenses publiques et des ressources humaines dédiées à la vidéoprojection, et d'amélioration de l'éfficacité opérationnelle de celle-ci, les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Saint- André-lez-Lille et Wambrechies se sont engagées dans la mutualisation de leurs moyens matériels financiers et humains en constituant un CSUP ;
Considérant que, par délibérations concordantes, ces communes ont approuvé tant la création d'une entente intercomunale chargée de là gestion et de l'exploitation du CSUP, que les conventions nécéssaires à l'acquisition et à la maintenance des équipements, et à la mise en commun des agents de police municipale ;
Considérant que, dans le cadre de cette entente intercommunale, les communes
membres s'engagent à contribuer aux dépenses de fonctionnement et d'investissement afférentes au CSUP et ce, pour toute la durée d'exécution de la convention d'entente intercommunale,
Considérant que cette participation constitue une obligation financière pour les Communes,
Considérant que la participation financière de chaque commune membre est déterminée conformément à une clé de répartition prévue à l’article 11.2 de la convention d'entente intercommunale, selon les modalités suivantes :
P = (NC x 1/3) + (NH x 1/3) + (PF x 1/3)
P représente la participation annuelle
NC représente le nombre de caméras installées pour la commune A divisé par le nombre total de caméras des 4 communes ;
NH représente le nombre total d'habitants pour la commune A selon le dernier recensement divisé par le nombre total d'habitants des 4 communes ; PF représente le potentiel financier de la commune A divisé par le potentiel financier cumulé des 4 communes.
Considérant que ledit article 11 de la convention d'entente susvisée mentionne que la clé de répartition sera réévaluée annuellement afin d'ajuster équitablement là contribution de chaque commune,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'approuver la répartition des contributions financières des communes membres pour l'année 2026 ainsi déterminée :
- Pour la Commune de Là Madeleine : 35,27 % ;
- Pour la Commune de Saint-André-lez-Lille : 21,23 % ;
- Pour la Commune de Marquette-lez-Lille : 24,79 % ; - Pour la Commune de Wambrechies : 18,71 % ;
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :
- D'approuver la clé de répartition telle que mentionnée ci-avant et applicable pour l'année 2026 dans le cadre de l'entente intercommunale pour la gestion et l'exploitation du Centre de Supervision Urbain Pluricommunal ; - D'inscrire les crédits nécéssaires au budget communal.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE Délibération n°2026/4/38 Nomenclature : 5-2
OBJET: ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2121-8 portant établissement du règlement intérieur,
Vu la délibération n° 2022/5/98 du 12 décembre 2022 reçue par les services
préfectoraux le 13 décembre 2022 portant modification du règlement intérieur du Conseil municipal,
Vu la séance du Conseil municipal de la Commune, en date du 21 mars 2026, portant installation dans leurs fonctions des conseillers municipaux élus au premier tour du scrutin des élections municipales du 15 mars 2026,
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur peut être déféré au ‘tribunal administratif. _
Le règlement intérieur définit le fonctionnement interne du Conseil municipal. Son contenu est fixé librement par le Conseil municipal dans le respect des lois et règlements en vigueur.
La loi impose néanmoins au Conseil municipal l'obligation de fixer dans son règlement intérieur :
- Les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire (article L
2312-1 CGCT);
- Les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés prévus à l'article L.2121-12 du CGCT ;
- Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions
orales (article L 2121-19 CGCT) ;
- Les modalités du droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la
majorité municipale dans les bulletins d'information générale diffusés par la Commune (article L 2121-27-1 CGCT).
Néanmoins tout autre point ou aspect ayant trait à l'organisation interne de l'assemblée délibérante peut également être abordé au sein du règlement intérieur.
Sa conception repose sur la recherche d'organisation des travaux en assurant à tous, le respect de ses droits.
Ce code pratique de bonne conduite est un document auquel chaque élu doit avoir à cœur de se conformer à tout instant.
Par conséquent, Monsieur le Maire demande à ses collègues d'adopter le projet de règlement intérieur du Conseil municipal joint en annexe.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE Délibération n° 2026/4/39 Nomenclature : 5.3
OBJET : COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
Vu les dispositions de l'article 86-IV de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu les dispositions du I de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts modifié,
Conformément aux dispositions législatives, le conseil métropolitain a adopté la délibération n° 26 C 0023 du 10 avril 2026 portant création entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres, d'une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.
La délibération prévoit que la commission est composée de 188 membres désignés par les Conseils municipaux des communes concernées.
Cette commission est désignée selon la même grille de répartition que pour l'élection des délégués des communes au conseil métropolitain.
Il convient donc de désigner 1 membre représentant du conseil municipal au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Carole DEPRICK en tant que membre représentant du Conseil municipal au sein de la CLECT.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/40 Nomenclature : 3.5
OBJET : DENOMINATIONS SALLES « MAISON DE LA SOLIDARITE » ET « MARIE-THERESE CROQUETTE »
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Le 11 janvier 2026 nous quittait Madame Marie-Thérèse CROQUETTE, conseillère municipale.
Madame CROQUETTE a œuvré, durant ses années de mandat municipal, avec dévouement, humanité et constance en faveur des personnes les plus fragiles et les familles les plus précaires.
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la faculté de procéder à la dénomination d'une salle municipale appartient à la Commune, propriétaire de la salle. L'organe de la Commune détenant le pouvoir de dénomination de la salle est le Conseil municipal. Aussi, afin de rendre hommage à l'engagement social et solidaire de Madame CROQUETTE, et après avoir recueilli l'avis favorable de là famille, Monsieur le Maire propose, aux membres du Conseil municipal, de donner un avis favorable à:
- ja dénomination « maison de la solidarité >» du bâtiment communal sis 379 rue Lalau à Marquette-lez-Lille qui accueille les associations Marquette Solidarité et Les Restaurants du Cœur,
- la dénomination « Salle Marie-Thérèse CROQUETTE » de la grande salle de ladite « Maison de la Solidarité ».
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/41 Nomenclature :2.1
OBJET : PERIMETRE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE PLACES DE STATIONNEMENT
Vü l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la compétence du Conseil Municipal à régler les affaires de la Commune,
Vu la loi de simplification de l'urbanisme (2025-1129) du 26 novembre 2025,
Monsieur le Maire informe que suite à la loi de simplification de l'urbanisme, l'article L 152-6 du Code de l'urbanisme est modifié et crée un nouveau cas de dérogation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) permettant de déroger aux règles de stationnement.
Celui-ci stipule: « Pour les opérations de réhabilitation d'immeubles en centre-ville, la collectivité compétente peut, par délibération motivée, déroger à l'obligation de création de places de stationnement prévue par le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU). »
Monsieur le Maire informe que nous avons dans notre centre-ville historique un sujet de recyclage des anciens immeubles d'habitations qui ont été transformés, à une époque, en commerces, bureaux, … Or, au regard des évolutions législatives et notamment du respect des normes imposées aux Etablissements Recevant du Public (ERP), il peut être compliqué, voire impossible, de conserver ces établissements en ERP.
La solution serait de retrouver la destination d'origine pour ces bâtiments, à savoir du logement. Or, la règlementation du PLU en vigueur impose, dans ce cas, la création d'au moins 1 place de stationnement afin d'autoriser le changement de destination.
Le tissu ancien ne permet pas de trouver ou de créer cette place de stationnement
réglementaire. Nous risquons donc de nous retrouver avec des friches en plein cœur du centre-ville avec des bâtiments ne pouvant pas respecter les normes ERP, mais ne pouvant pas non plus retrouver d’autres destinations en raison des règles en vigueur du PLU.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer le nouvel article L 152-6 du
Code de l'Urbanisme permettant de délimiter un périmètre en centre-ville (cf. annexe), où la collectivité autorisera la transformation des immeubles anciennement à destination
d'habitation et devenus des immeubles classés ERP ou de bureaux sans imposer de places de stationnement dédiées au projet. Cette dérogation sera valable pour créer un logement par immeuble par changement de destination. En cas de division créant plusieurs logements, les règles du PLU resteront applicables. Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'acter cette dérogation du PLU suivant le plan ci-annexé et les conditions exposées ci-avant.
Annexe :
Rue des Martyrs de la Résistance, rue Jeanne d'Arc, Place du Général de Gaulle, rue Goëman, rue Carnot, rue du Presbytère, Rue Henri Peters,
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LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/42 Nomenclature : 3,5
OBJET: DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE A 5583, 10 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3111-1, L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'article 537 du Code Civil,
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la Commune est propriétaire de la parcelle À 5583, 10 rue des Martyrs de la Résistance. Cette parcelle est classée dans le domaine public communal accueillant, par le passé, divers services municipaux dont dernièrement le service informatique.
Celui-ci ayant déménagé au sein de la nouvelle Direction des Services Techniques, le bâtiment est vide depuis ce déménagement. Cet immeuble n'est plus susceptible d'être affecté utilement à un service public communal en raison notamment de l'impossibilité technique et financière de l'adapter aux différentes réglementations liées à l'accessibilité.
La commune, n'ayant pas de projet concernant ce bâtiment, a décidé de le mettre en vente.
Ce bâtiment et la parcelle sur laquelle il est érigé ne présentent donc pas à ce jour un intérêt en tant qu'espace public et ne répondent plus à un intérêt général identifié. Toutefois, le domaine public communal étant inaliénable, il convient de procéder à la désaffectation matérielle et au déclassement formel de cette parcelle, afin qu'elle rejoigne le domaine privé communal et puisse ainsi être cédée.
Le déclassement et la désaffectation portent sur la parcelle A5583 comme identifiée sur le plan joint en annexe.
Monsieur le Maire demande au Conseil de :
- Constater la désaffectation de la parcelle A5583, sise au n°10 rue des Martyrs de la Résistance pour une contenance de 151 m2 conformément au plan ci-joint,
- Décider le déclassement de celle-ci du domaine public communal en vue de son
transfert dans le domaine privé communal,
- _L'’autoriser à effectuer les démarches nécessaires à ces opérations.
€ AARQUETTE
TNEESUE NES
Ville de Marquette Lez Lille k
10 rue des Martyrs de la Résistance
Plan parcellaire de division
Echelle : 1/200ème
CADASTRE
Argen [ Routes
Aoassetie | asses a32m
SURFACE ATTASUTAIRE
r|Ez
Place
du
Général
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LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE Délibération n°2026/4/43 Nomenclature : 3.2
OBJET: VENTE DE L'IMMEUBLE 10 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE (A 5583)
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la compétence du Conseil Municipal à régler les affaires de la Commune, Vu l’article L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la compétence du Conseil Municipal à délibérer sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la Commune,
Vu la délibération 2026/4/42 en date du 29 juin 2026, actant la désaffectation et le déclassement de la parcelle A 5583, 10 rue des Martyrs de la Résistance,
Considérant que cet immeuble n’est plus utilisé depuis le déménagement du service informatique dans le nouveau bâtiment dédié à la Direction des Services Techniques. Considérant que le dit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal en raison notamment de l'impossibilité technique et financière de l'adapter aux différentes règlementations liées à l'accessibilité et dans ces conditions, il y a lieu de procéder à son aliénation.
Considérant qu'en application de la délibération susvisée, l'immeuble situé au 10 rue des Martyrs de la Résistance appartient au domaine privé communal, Considérant le plan parcellaire de division, ci-joint, en date du 3 février 2026 établie par le Cabinet Berlem,
Considérant l'estimation de la valeur du bien par le services des Domaines en date du 19/12/2025,
Considérant l'accord de Monsieur et Madame ANCELY pour l'acquisition du dit bien au prix de 270 000 € net vendeur, conformément au plan parceïlaire de division et au courrier d'engagement en date du 23 mars 2026 ci-joint,
Les frais, droits, émoluments et honoraires de l'acte authentique seront à la charge de l'acquéreur.
L'opération de cession résulte du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que de réemployer autrement, la valeur de l'actif.
Au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de vendre cet immeuble communal, d’une surface utile de 162 m2 environ (d'après l'estimation des domaines) au prix de 270 000 £ net vendeurs.
Monsieur le Maire demande au Conseil de l'autoriser à effectuer les démarches
nécessaires à cette transaction.
Les frais seront imputés à l’article 775-020 « Produits des cessions d'immobilisations » À #2 Les imites figurées au present plan LIROUETTE n'ont pas fan l'objet d'une operation de Pare meet bomage Seule les êmies disoures revétent un caractere juridique
Ville de Marquette Lez Lille
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Plan parcellaire de division
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LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE Délibération n°2026/4/44 Nomenclature : 8.8
OBJET : PLAN DE GESTION PLURIANNUEL D'OPERATIONS DE DRAGAGE DE L’UNITE HYDROGRAPHIQUE COHERENTE (UHC) N°5- LYS A GRAND GABARIT/CANAL DE LA DEULE/MARQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.181-10-1, R. 181-36 à R.181- 38, L 214-1 et suivants et L. 411-2 alinéa 4,
Vu la consultation du public se déroulant du 29 juin au 29 septembre 2026,
Vu le dossier disponible pendant toute la durée de l'enquête en version numérique,
accessible et téléchargeable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/prog-
dragages-vnf-deule-lys-marque,
Vu la demande d'autorisation environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage pour les unités hydrographiques cohérentes n°5 LYS A GRAND GABARIT/CANAL DE LA DEULE/MARQUE,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'établissement public les Voies Navigables de France (VNF) exploite, entretient et modernise une grande partie du réseau fluvial français.
L'établissement VNF a ainsi pour missions, dans le cadre de cet entretien régulier des canaux, de :
— Garantir une profondeur d'eau suffisante pour conserver des zones de mouillage sur chaque cours d'eau et permettre l'activité fluviale et fluvestre ; — Créer les conditions du développement du transport de fret ; — Concourir à l'aménagement du territoire et au développement touristique ; _ Assurer la gestion hydraulique en garantissant la sécurité des ouvrages et les différents usages de l’eau et en luttant contre les inondations et le stress hydrique.
Parmi ses missions, les VNF réalisent notamment des opérations de dragage faisant l'objet de Plans de Gestion Pluriannuels des Opérations de Dragage (PGPOD).
Les opérations de dragage d'entretien des cours d'eau et canaux relèvent de la réglementation relative à la protection de l'eau et des milieux aquatiques. Elles sont soumises à autorisation ou à déclaration au titre du Code de l'Environnement susvisé.
Le Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) est un document qui planifie les opérations de dragage sur plusieurs années (souvent 5 à 10 ans), encadre la gestion des sédiments extraits lors du dragage et veille à limiter les impacts environnementaux des opérations.
Au regard de ce qui précède, le Conseil municipal est invité à délibérer et à émettre un avis sur le dossier de demande d'autorisation environnementale relatif au plan de gestion
pluriannuel des opérations de dragage pour les unités hydrographiques cohérentes n°5 LYS A GRAND GABARIT/CANAL DE LA DEULE/MARQUE, Monsieur le Maire invite la population à participer à l'enquête publique en ligne
https://www.registre-numerique.fr/prog-dragages-vnf-deule-lys-marque entre le 29 juin et
le 29 septembre 2026 ou en se rendant à l’une des permanences assurées par le
commissaire enquêteur, à ces lieux et dates :
. Ler juillet de 14h00 à 17h00 à la mairie de Quesnoy-sur-Deûle,
. 2 septembre de 14h00 à 17h00 à la mairie d’ Halluin,
. 9 septembre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Don.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien pour les unités hydrographiques cohérentes n°5 LYS A GRAND GABARIT/CANAL DE LA DEULE/MARQUE.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/45 Nomenclature : 4.1
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS - MISE A JOUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de là Fonction Publique,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal là délibération n°2026/1/8 du 2 mars 2026 reçue par les services préfectoraux le 5 mars 2026, par laquelle le tableau des effectifs a été mis à jour.
Considérant l'avis favorable émis par le Comité Social Territorial lors de sa séance du 10 juin 2026,
Considérant la nécessité de procéder à divers mouvements de postes (reclassements, départs en retraite, mutations..), afin d'assurer le bon fonctionnement des services, Monsieur le Maire propose à ses collègues du Conseil Municipal d'approuver les modifications du tableau des effectifs suivantes :
FILIERE ADMINISTRATIVE
- Création d'un poste d’attaché principal à temps complet dans le cadre de la nomination par avancement de grade du directeur des services à la population et de l'action sociale,
- Création d’un poste d’attaché à temps complet dans le cadre du recrutement du responsable du pôle secrétariat général et des instances,
- Création d’un poste de rédacteur principal de 1° classe à temps complet dans le cadre du recrutement du responsable du pôle secrétariat général et des instances, - Création d'un poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet dans le cadre du recrutement du responsable du pôle secrétariat général et des instances, - Création de deux postes de rédacteur à temps complet dans le cadre de la nomination suite à la réussite au concours du référent logement ainsi que du recrutement du responsable du pôle secrétariat général et des instances, - Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet suite à la mutation interne d'un agent sur le poste de gestionnaire comptable,
- Suppression de deux postes de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet suite à la nomination, par voie de promotion interne, d'un gestionnaire des marchés publics au grade d'attaché territorial, et le recrutement d'un chargé de communication éditoriale, Suppression de trois postes de rédacteur à temps complet en raison de la mutation externe du coordinateur budgétaire et comptable ; de la demande de mise en disponibilité du coordinateur du service communication et de la nomination, après concours, du responsable évènementiel, animation et médiation culturelle au grade de rédacteur principal de 2°" classe,
Suppression d'un poste d'adjoint principal de 1°" classe à temps complet prévu initialement dans le cadre du recrutement d’un chargé de communication éditoriale, Suppression de deux postes d'adjoint administratif principal de 2°" classe dans le cadre de la mutation externe d'un gestionnaire comptable et du recrutement d'un chargé de communication éditoriale,
Suppression d'un poste d’adjoint administratif à temps complet créé dans le cadre du recrutement d’un chargé de communication éditoriale.
FILIERE TECHNIQUE
Création de trois postes d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet dans le cadre de l'avancement de grade d'un agent de la surveillance de la voie publique, du recrutement par voie de mutation externe d'un agent technique polyvalent, spécialité logistique, et du recrutement par voie de mutation externe d'un jardinier,
Création de deux postes d'adjoint technique à temps complet dans le cadre de la stagiairisation d'un agent technique polyvalent, spécialité logistique, et d'un jardinier,
Suppression d’un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet à l'occasion du départ en retraite d'un agent technique de la brigade d'intervention et de proximité,
Suppression d'un poste d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet créé dans le cadre du départ en retraite d'un agent de service et de restauration, Suppression de deux postes d'adjoint technique principal de 2°"e classe à temps complet créés dans le cadre du recrutement d’un agent technique de la brigade d'intervention et de proximité et de l'avancement de grade d'un agent d'accueil du pôle social chargé du portage des repas à domicile,
Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps complet créé pour le recrutement d'un agent technique de la brigade d'intervention et de proximité.
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Création de trois postes d'ATSEM principal de 1°'° classe à temps complet, Création de trois postes d'ATSEM principal de 2è"® classe à temps complet.
FILIERE CULTURELLE
Création de trois postes à temps non complet relevant du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°"° classe :
o clarinette, à raison de 9h00 hebdomadaires,
o flûte, à raison de 10h00 hebdomadaires,
© piano, à raison de 14h00 hebdomadaires.
Création de neuf postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe :
chant, à raison de 3 heures hebdomadaires,
trompette, à raison de 6h00 hebdomadaires,
hautbois, à raison de 7h30 hebdomadaires,
clarinette, à raison de 9h00 hebdomadaires,
percussions, à raison de 9h00 hebdomadaires,
flûte, à raison de 10h00 hebdomadaires,
piano, à raison de 14h00 hebdomadaires,
intervenant scolaire, à raison de 15h00 hebdomadaires,
saxophone, à raison de 16h30 hebdomadaires. O0
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O0 FILIERE POLICE MUNICIPALE
- Création de trois postes de gardien brigadier à temps complet consécutivement à la mutation externe de deux agents de police municipale et de la future intégration directe d'un adjoint technique principal de 2°" classe.
La possibilité de recourir à des agents contractuels est ouverte à l'ensemble des emplois repris en annexe, à l'exception des emplois fonctionnels et des emplois correspondant au recrutement sur un grade relevant de l'échelle 1 de la catégorie C.
En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose à ses collègues :
- d'émettre un avis favorable à l'ensemble des éléments ci-avant évoqués et repris dans le tableau des effectifs annexé à la présente délibération,
- de créer et supprimer, par voie de conséquence, les différents postes tels qu'indiqués ci-avant et d'adopter la mise à jour du tableau des effectifs joint en annexe et composé de 7 feuillets.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/46 Nomenclature : 4.1
OBJET : DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES BESOINS NON-PERMANENTS LIES A DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D'ACTIVITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique en vigueur depuis le 1°" mars 2022, en application de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 et notamment son article L.332-23 1°,
Vu l'avis favorable des membres du Comité Social Territorial consultés le 10 juin 2026, Considérant qu'il est nécessaire, pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d'activité, de recruter des agents contractuels sur des emplois non- permanents, pour une durée déterminée au sein des services municipaux, Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non-permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité.
Il précise que les recrutements liés à ce motif peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Ainsi que le prévoit l'article 136 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l'article 20 de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire et le cas échéant le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés.
En application de l’article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988, les agents qui, à la fin de leur contrat, n'auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10% des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat et le cas échéant, bénéficieront également d’une prime de précarité. En conséquence, Monsieur le Maire demande à ses collègues :
1° de Valider la création d'emplois temporaires non-permanents, dans le cadre d'accroissements temporaires d'activité, dans les conditions prévues par l'article L.332- 23 1° du Code Général de la Fonction Publique, telle que définie ci-après :
Direction/service Cadres | Nbre de Périodes d'emploi postes
Conservatoire à rayonnement communal
Conservatoire Adjoint 1 | du 01/07/2026 au 12/07/2026 administratif | et du 24/08/2026 au
31/03/2027
à temps non complet/ 30h00
hebdomadaires
Direction des Services Techniques
| Propreté D 1 du 01/07/2026 au 31/12/2026 | à temps complet
Propreté | 1 du 01/07/2026 au 31/08/2026 | à temps complet
Propreté 1 du 01/09/2026 au 31/08/2027 à temps complet à Adjoint |
Propreté technique 1 du 01/07/2026 au 31/12/2026 à temps complet — =— |
Agent de restauration 1 du 01/07/2026 au 30/06/2027 | à temps non complet/ 20h00
co hebdomadaires
Polyvalent / Logistique 1 du 01/09/2026 au 31/08/2027 à temps complet
Polyvalent / Logistique | 1 du 01/09/2026 au 31/12/2026 à temps complet
' Pôle secrétariat général/instances L Brigade d'intervention et Adjoint 1 | du 01/07/2026 au 30/11/2026 de Proximité technique à temps complet
2° de l'autoriser, ainsi que l’Adjointe déléguée au Capital Humain, dans le cadre de la délégation du Maire à un Adjoint, à :
- constater le besoin tel que défini ci-avant,
- créer les emplois non-permanents concernés,
- procéder au recrutement,
- prendre et signer tous les actes résultant de cette décision.
3° de prévoir et d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Commune (chapitre 012) et de préciser que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et rattachés aux échelles indiciaires correspondantes.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE Délibération n°2026/4/47 Nomenclature : 7-1
OBJET : REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 5217-10-8 et L 1612-30 relatifs au Règlement Budgétaire et Financier (RBF), Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe du 7 août 2015,
Vu le CGCT et notamment ses articles L 2312-1,
Vu la délibération n°2022/1/24 du 28 mars 2022, reçue par les services préfectoraux le 1% avril 2022, portant mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2023,
Vu la délibération n°2022/4/80 du 28 novembre 2022, reçue par les services préfectoraux le 02 décembre 2022, portant sur l'adoption du RBF de la commune,
Considérant qu'en application de l'article L 1612-30 du CGCT susvisé, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l'assemblée délibérante établit son REF.
Le RBF de la collectivité territoriale précise notamment les modalités : —1°-de-gestion-des-autorisations de-programme:-des-autorisations d'engagement-et-des crédits de paiement afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement ; 2° d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice.
Il peut aussi préciser les modalités de report des crédits de paiement afférant à une autorisation de programme, dans les cas et conditions fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget.
Monsieur le Maire précise que le RBF fixe le cadre et les principales règles de gestion applicables à la collectivité pour là préparation et l'exécution du budget. Il définit également des règles internes de gestion propres dans le respect de la réglementation applicable et conformément à l’organisation de ses services, Il rassemble et harmonise des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes. Il s'impose à l'ensemble des pôles et services gestionnaires de crédits, et renforce la cohérence et l'harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes. Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.
Le présent règlement budgétaire financier évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires, ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.
Monsieur le Maire demande donc à ses collègues du Conseil Municipal :
-_ D'abroger le règlement budgétaire et financier actuellement en vigueur ; - _D'approuver le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE Délibération n°2026/4/48
OBJET :
Nomenclature : 7.1
CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR LE
FINANCEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Vu le Code Général de la Fonction Publique en vigueur depuis le 1° mars 2022, en application de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération n°2005/4/106 du 3 novembre 2005, S préfectoraux le 9 novembre 2005 relative à la mise en place du Compte Epargne Temps (CET) pour les agents de lä Ville de Marquette-lez-Lille, Vu la délibération n°2011/2/40 du 17 juin 2011, reçue des services préfectoraux le 24 juin 2011 portant sur la nouvelle réglementation du CET,
Vu la délibération n°2022/2/41 du 27 juin 2022, reçue des services préfectoraux le 29 juin 2022 constituant une provision pour le financement du CET, Vu la délibération n°2025/2/35 du 30 juin 2025, reçue des services préfectoraux le 2 juillet 2025 constituant une provision d’un montant de 99 855 €,
vu reçue des services
Monsieur le Maire rappelle que la Ville s'est engagée dans sa délibération n°2022/2/41 du 27 juin 2022, reçue des services préfectoraux le 29 juin 2022 ? à constituer une provision semi-budgétaire pour le financement du Compte Epargne Temps (CET) pour les agents ayant cumulé au moins 15 jours de congés et selon le barème en vigueur (135€/j pour un agent de Catégorie À ; 90 €/j pour un agent de Catégorie B ; 75€/j pour un agent de Catégorie C).
Ainsi la provision de l'exercice 2025 était de 99 855 € selon le détail ci-dessous :
Nb de jours Montant
L Nb Nb de Nb Catégorie | Montant d'agents Ours Montant total | d'agents | monétisables Total statutaire | brut/j (€) 9 7 / (€) avec CET . avec CET | épargnés . . valorisable >15j (> 15j) (€)
A 135 12 226,50 30 577,50 € 4 165,50 22 342,50 €
B 90 13 293,50 26 415,00 € 7 260.00 23 400,00 €
C 75 56 965,50 72 412,50 € 23 721,50 54 112,50 €
Total 81 1485,50 | 129 405,00 € 34 1147.00 99 855,00 €
Certains agents ont retiré des jours sur leur CET alors que d'autres sont venus l'abonder, il convient donc de redimensionner la provision. Aussi, dans un souci de clarté, il est ainsi proposé de reprendre la provision constituée en 2025 et de constituer en 2026 une nouvelle provision, au regard du nouvel état des CET.
En 2026, 91 agents sont concernés pour un montant total valorisable de 111 210.00 € selon le détail ci-dessous :
Nb de jours Montant
Nb Nb de Nb Catégorie | Montant d' . Montant d'agents | monétisables Total . . agents jours statutaire | brut/j (€) avec CET | épargnés total (€) avec CET >15j (> 15j) valorisable (€)
A 135 15 261 35 235,00 € 5 194,5 26257,50 € B 90 12 302,5 |2722500€| 8 278 25 020,00 € C 75 64 1055,85 |79188,75€| 27 799,1 59 932,50 €
Total 91 1619,35 | 141 528,79 40 1271,6 |111210,00 €
Monsieur le Maire demande donc à ses collègues de :
° reprendre la provision de l'exercice 2025 pour un montant de 99 855,00 € en recette de fonctionnement à l'article 7815,
e constituer une nouvelle provision pour financer le CET sur l'exercice 2026, pour un montant de 111 210.00 €, selon le régime semi-budgétaire en dépense de fonctionnement au compte 6815 « Provisions pour risques et charges ».
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/49 Nomenclature : 7-1
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - APPROBATION
Vu l'article 205 de la loi de finances pour 2024, n°2023-1322 du 29 décembre 2023, qui prévoit la généralisation du Compte Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,
Vu l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025, relative à la généralisation du Compte Financier Unique, publiée au journal officiel du 13 juin 2025,
Vu le Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025, relatif à la généralisation du Compte Financier Unique (CFU),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14, L 2121-21 et L 2121-31,
Vu le Compte Financier Unique, sa présentation et sa note brève et synthétique pour l'année 2025,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques, et des taux des contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU, Considérant que le CFU doit être voté par l'organe délibérant au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice auquel il se rapporte. I! est précisé que les modalités d'adoption du compte financier unique sont similaires à celles en vigueur pour l'adoption du compte administratif,
Considérant les dispositions de l'article L 2121-14 du CGCT qui prévoit que « dans les séances où le CFU est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant qu'en application de l’article L 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Au regard de ce qui précède, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder à l'élection d'un Président avant que ne s'engagent les débats sur le Compte Financier Unique. Il est précisé que Monsieur le Maire redeviendra Président de séance après le vote du Compte Financier Unique.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection du Président de séance pour le vote du Compte Financier Unique,
- Elire, en vote à main levée, Monsieur Miguel BEADES, Président de séance pour le vote du Compte Financier Unique 2025,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre
toutes les dispositions, ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
LE CONSEIL
A l'unanimité
APPROUVE
Considérant la présentation faite en séance, sous la présidence de Monsieur Miguel BEADES, élu Président de séance pour le vote du CFU et les résultats pour l'exercice 2025 qui s’établissent ainsi avant leur affectation :
SECTION INVESTISSEMENT
Réalisation recettes _+3 485 509.97 €
Réalisation dépenses è - 3 409 142.70 €
| Excédent de clôture au 31 décembre 2025 : | = 76 367.27 €
| ne | | + |
| Excédent reporté de l'exercice précédent, soit 2024 : 4 203 006.87 |
= — | € |
| Résultat de clôture cumulé de l'exercice 2025 (001) + 4 279 374.14 € LR Te :
| Restes à réaliser (engagements recettes à reporter) | + 124 507.00 €
|Restes à réaliser (engagements dépenses à reporter) - 723 857.13 €|
Résultat de clôture cumulé de l'exercice 2025 (Excédent de | +3680024.01€ | Financement)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Réalisation recettes _-. 17 965 660.43 €
Réalisation dépenses …. 15 567 067.57 €
Excédent de clôture au 31 décembre 2025 : 2 398 592.86 €
Excédent reporté 173 088.88 €
| Résultat de clôture cumulé de l'exercice 2025 : 2571681.74€ Après avoir entendu l'exposé de Madame Carole Deprick, Adjointe aux Finances, après en avoir délibéré, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- _ D'approuver le CFU 2025 de la commune de Marquette-lez-Lille selon la maquette ci-jointe, ainsi que la note brève et synthétique en annexe, et les résultats
définitifs tels que résumés ci-dessus,
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Monsieur entre en salle et reprend la Présidence de la séance.
Délibération n°2026/4/50 Nomenclature 7.10
OBJET : BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE - RAPPORT ANNUEL 2025
Vu l’article 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le bilan de la politique foncière de la ville comprenant les acquisitions et les cessions réalisées par la Ville en 2025, présenté dans l'annexe.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d'approuver ce bilan.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/51 Nomenclature : 7-1
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - AFFECTATION DES RESULTATS
Vu la délibération n°2026/4/49 du 29 juin 2026 adoptant le compte financier unique pour l'année 2025,
Vu les articles L1612-32 et R1612-52 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dés la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. La délibération d'affectation prise par la collectivité territoriale est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat.
Le résultat déficitaire de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou l'excédent de la section d'investissement sont repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice. Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Miguel BEADES, après avoir adopté le compte financier unique de l'exercice 2025 dont les résultats se présentent comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2025 (A) L + 2 398 592.86 €
Report à nouveau EL (B) + 173 088.88 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2025| (A+B) | + 2571 681.74 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Solde d'exécution (avec résultats cumulés antérieurs) (C) +4 279 374.14 €
Restes à réaliser (engagements recettes à reporter) EL + 124 507.00 €
| Restes à réaliser (engagements dépenses à reporter) | - 723 857.13 €
Solde des restes à réaliser | (D) = - 599 350.13 €
| | &©= | | Excédent de financement 2025 _ (C)+(D) = 3 680 024.01 €
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire propose d'affecter au budget 2026, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 de la façon suivante :
1/Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement en affectant au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés ” la somme de 2571 681.74 €
2/Excédent de fonctionnement reporté (cpte 002) = TOTAL EXCEDENT DE CLOTURE DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT _2571681.74€
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/52 Nomenclature : 7-1
OBJET : MODIFICATION DES OUVERTURES DES AUTORISATIONS
DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP)
Vu l’article 50 de la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République qui dispose que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissements peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP), pour les opérations d'investissement présentant un caractère pluriannuel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2311-3 et R 2311-9 qui disposent que la section d'investissement peut comprendre des autorisations de programme, et que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants, Vu la délibération n°2025/5/90 du 15 décembre 2025, reçue le 18 décembre 2025 par les services préfectoraux, votant les ouvertures des autorisations de programme et crédits de paiement pour l'année 2025 et suivantes,
Considérant que le vote en autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est nécessaire au montage des différents projets et nécessite des ajustements comme mentionnés dans le tableau présenté ci-après,
Considérant que la Ville a adopté lä nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2023 et que les autorisations de programme, ainsi que leurs révisions éventuelles, sont présentées et votées par le Conseil Municipal lors de l'adoption du budget ou des décisions modlificatives,
Monsieur le Maire propose de clôturer l'autorisation de programme suivante, celle-ci étant achevée et ne nécessitant plus l'ouverture de crédits de paiement :
+ PG6 - “Équipements Bâtiment Le Kiosk”, d’un montant de 171 600 €.
En conséquence, cette autorisation de programme est retirée du tableau des autorisations de programme et crédits de paiement, annexé à la présente délibération.
Il est également proposé de procéder au retrait de l'autorisation de programme en recette rattachée à PG11 - “Eclairage Public & Bords de Deûle”, pour un montant
de 66 395,20 €, celle-ci n'ayant plus lieu d'être.
Par ailleurs, il est également proposé de mettre fin au suivi en autorisation de programme des opérations suivantes :
° PG13 - “Ateliers municipaux”, d'un montant de 470 000 € PG14 - “Musée du Transport” d'un montant de 300 000 €
Ces opérations seront désormais exécutées en investissement courant, sans gestion pluriannuelle en AP/CP. Le solde éventuel de crédits de paiement non consommés est annulé et les dépenses restantes seront inscrites directement au budget d'investissement de l'exercice.
En conséquence, les AP PG13 et PG14 sont retirées du tableau des autorisations de programme et crédits de paiement annexé à la présente délibération.
Ainsi, la nouvelle répartition des autorisations de programme et des crédits de paiement se présente comme suit :
+ La colonne « situation antérieure » correspond au dernier montant voté par le Conseil Municipal, déduction faite des autorisations de programmes retirées ; + La colonne « AP nouvelle situation » indique le montant total d'autorisations de programme proposé au vote ;
+ Les colonnes « CP < 2025 » indiquent les dépenses déjà réalisées ; La colonne « CP 2026 » indique les crédits prévisionnels de l'année 2026 (Budget Principal + Budget Supplémentaire + Décision Modificative).
Après la nouvelle répartition, le montant global des autorisations de programme passe :
. en dépenses, de 23 630 644.40 € à 19 575 045.69 €
.« en recettes, de 88 695.20 € à 18 520,00 €. SzOZ
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SISN3d41q Il convient d'indiquer que le financement des AP/CP concernés se fait par emprunt, subvention et auto-financement.
Monsieur le Maire demande donc à ses collègues de voter le montant des autorisations de programme ainsi modifié et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation des opérations afférentes.
Les crédits correspondants seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.
La présente délibération fera l'objet d’une publication et d'un affichage sur le site Internet de la Ville à l'emplacement prévu à cet effet.
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/53 Nomenclature : 7-1
OBJET : BUDGET 2026 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Monsieur le Maire signale à ses collègues le fait que des mutations de crédits sont à opérer, elles sont reprises en annexe de la présente délibération.
Ce budget supplémentaire et de redéploiement interne s'équilibre :
° Pour la section de fonctionnement à 443 005.00 € ° Pour la section d'investissement à 2 054 997.81 € (intégrant les restes à réaliser).
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/4/54 Nomenclature : 7-6
OBJET : TARIFS DES DIFFÉRENTS SERVICES PUBLICS ET PARTICIPATIONS COMMUNALES
Vu la délibération n°2024/5/111 du 16 décembre 2024, reçue par les services préfectoraux le 19 décembre 2024, portant vote des tarifs des différents services publics et des participations communales,
Vu la délibération n°2025/1/17 du 31 mars 2025, reçue par les services préfectoraux le 2 avril 2025, portant tarifs des différents services publics et des participations communales,
Vu la délibération n°2025/4/85 du 24 novembre 2025, reçue par les services préfectoraux le 26 novembre 2025, portant modifications des tarifs de locations de salles municipales et de leurs mises à dispositions,
28 Vu la délibération n°2025/5/93 du 15 décembre 2025, reçue par les services
préfectoraux le 17 décembre 2025, portant tarifs des différents services publics et des participations communales,
Monsieur le Maire propose à ses collègues de reprendre les tarifs présentés dans la précédente délibération, afin de les mettre à jour, et d'y intégrer la modification des tarifs de location des salles municipales pour application du tarif marquettois aux organismes de type syndics de copropriété ou assimilés qui en assurent la gestion en copropriété.
I. TARIFS SCOLAIRE PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
PRINCIPES GÉNÉRAUX
1. Pour la restauration scolaire, le tarif « Marquettois » s'applique pour les enfants dont l’un des deux parents habite Marquette Lez Lille, Saint-André-lez-Lille ou Marcq-en-Barœul.
2. En cas de non-communication du quotient familial, ou à défaut de non-
communication de l'avis d'imposition de l’année n-1, aucune régularisation de factures et donc aucun remboursement ne pourront être acceptés au-delà de la date limite de paiement.
3. Le tarif pour les « Extérieurs » correspond au tarif « Marquettois » multiplié par 2
sauf pour les courts séjours.
4. Pour la restauration scolaire, le tarif applicable aux correspondants étrangers est le tarif « Marquettois avec avis d'imposition non communiqué ».
5. Le tarif pour la restauration « Adultes » est fixé à 4.50€. Ce tarif sera doublé en cas
de non-réservation dans les 48 heures précédant le jour de consommation.
6. Application d'un tarif majoré en cas de non-réservation correspondant au tarif de base multiplié par 2.
7. Garderies et Ateliers pour Apprendre Seul : Tranche horaire applicable de 7h30 à 8h30 pour la garderie du matin périscolaire, de 17h à 18h et de 18h à 19h pour la
garderie du soir extrascolaire, les 2 heures de 7h à 7h30 et de 18h à 18h30 seront
facturées au prorata, soit la moitié du tarif horaire. Au-delà de 19h00, une pénalité de 9€ par demi-heure entamée sera facturée.
8. Acceptation des Chèques Vacances® pour les centres aérés, mini-camps, et courts séjours.
9. Acceptation des prises en charge VACAF®, pass colo® et AVE® (Aides aux Vacances Enfants) pour les mini-camps et courts séjours concernés, dont le montant est directement déduit de la facture de la famille.
10.Acceptation des Chèques Emplois Universel Services® (non dématérialisés) pour les services de mercredis récréatifs (en dehors de là restauration), garderies scolaires et garderies périscolaires.
11.Règlement possible en plusieurs fois (3 maximum) des inscriptions des usagers pour les tarifs des courts séjours.
29 TARIFS SCOLAIRES
Restauration scolaire —- Écoles Publiques
TRANCHES DE TARIF P.A.I* TARIF P.A.I* QUOTIENT MARQUETTOIS (Repas | MARQUETTOIS (Repas FAMILIAL ÉCOLE non ÉCOLE non MATERNELLE fourni) PRIMAIRE fourni)
QF1 - De 0 à 400 1.91 € 1.24 € 1.71 € 1.02 € QF2 - de 401 à 800 3.19 € 2.07 € 2.85 € 1.70 € QF3 - de 801 à 3.61 € 2.35 € 3.23 € 1.92€ 1300
QF4 - de 1301 à 3.83 € 2.48 € 3.42 € 2.03 € 1900
QFS5 -— à partir de 4,25 € 2.76 € 3.80 € 2.26 € 1901, ou quotient
familial/avis
d'imposition n-1
non communiqué
Restauration Périscolaire (Mercredis Récréatifs) et_Extrascolaire (Petites et
Grandes Vacances)
TRANCHES DE TARIF P.A.I* TARIF P.A.I*
QUOTIENT MARQUETTOIS (Repas MARQUETTOIS | (Repas non FAMILIAL MOINS DE 6 ANS non PLUS DE 6 ANS fourni) fourni)
QF1 — De 0 à 400 1.89 € 1.23 € 1.98 € 1.28 € QF2 - de 401 à 800 3.15 € 2.05 € 3.30 € 2.14 € QF3 - de 801 à 1300 3.57 € 2.32 € 3.74 € 2.42 € QF4 -— de 1301 à 1900 3.78 € 2.46 € 3.96 € 2.57 €
QF5 — à partir de
1901, ou quotient
familial/avis 4,20 € 2.73 € 4.40 € 2.85 € d'imposition n-1 non
communiqué
*Protocole Accueil Individualisé Alimentaire
Centre Aéré et mercredi récréatif
TRANCHES DE QUOTIENT TARIF TARIF A LA TARIF A LA
FAMILIAL 12 JOURNEE JOURNEE JOURNEE
MARQUETTOIS | MARQUETTOIS | MARQUETTOIS
MERCREDI PETITES GRANDES
RECREATIF VACANCES VACANCES
(JUILLET
AOUT)
QF1 - De O0 à 400 2.81 € 4.05 € 4,28 € QF2 - de 401 à 800 4.69 € 6.75 € 7.13 € QF3 - de 801 à 1300 5.31 € 7.65 € 8.08 € QF4 - de 1301 à 1900 5.63 € 8.10 € 8.55 € QF5 -— à partir de 1901, ou 6.25 € 9.00 € 9,50 € quotient familial/avis
d'imposition n-1 non
communiqué
30 Garderies Périscolaires, Extrascolaires et Atelier pour Apprendre Seul (AAS
TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL TARIF A L'HEURE*
MARQUETTOIS
QF1 —- De 0 à 400 1.35 €
QF2 - de 401 à 800 2.25 € QF3 — de 801 à 1300 2.55 € QF4 - de 1301 à 1900 2.70 €
QF5 -— à partir de 1901, ou quotient
familial/avis d'imposition n-1 non 3.00 € communiqué
* Au prorata (tranche de 1/2 heure) selon le règlement intérieur en vigueur
Tarifs Extrascolaires - Mini Camps — Stage de 5 jours/4 nuits
TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL STAGE FORFAIT MARQUETTOIS
QF1 - De 0 à 400 43 € QF2 - de 401 à 800 56€ QF3 - de 801 à 1300 79€ QF4 - de 1301 à 1900 88 €
QF5 -— à partir de 1901, ou quotient
familial/avis d'imposition n-1 non 97 € communiqué
Tarifs Extrascolaires - Courts Séjours 14-17 ans
TRANCHES DE QUOTIENT
FAMILIAL
PROPORTION DE PRISE
EN CHARGE DE LA
FAMILLE SUR LE COUT
TOTAL DU SEJOUR
PROPORTION DE PRISE
EN CHARGE DE LA
FAMILLE SUR LE COUT
TOTAL DU SEJOUR
MARQUETTOIS EXTERIEURS
QF1 - De 0 à 400 130 €
QF2 - de 401 à 800 250 €
QF3 — de 801 à 1300 500 €
QF4 — de 1301 à 1900 580 € 1 000 €
QF5 - 1901 à plus 750 €
QF6 -Attestation CAF 1 000 €
non transmise
31 AUTRES TARIFS
PRINCIPES GÉNÉRAUX
1. Acceptation des Chèques Cultures®, Lire®, Disque®, Tickets Kadeos® et Pass Culture® pour la ludothèque et le conservatoire de musique, des Chèques Sports® pour l'école de découverte du sport.
2. Formation musicale et/ou instrumentale au tarif de 63 € pour les membres d'une association musicale Marquettoise.
3. Règlement possible en plusieurs fois, des inscriptions des usagers pour les tarifs du conservatoire de musique.
4, Modalités d'octroi des participations/subventions de la ville: par virement bancaire.
5. Perte ou casse de badge, puces, carte magnétique : 10 € Perte ou casse de clé Denys donnant l'accès aux bâtiments : prix coûtant 75 € 6. Caution de 500 € pour la location de salles municipales et de 2 000 € pour le Kiosk uniquement pour les particuliers, partis politiques, structures privées et comités d'entreprises.
Formation musicale et instrumentale
TRANCHES DE MOINS DE 25 ANS
QUOTIENT FAMILIAL 1°" élève 2ème élève his
QF1 - De 0 à 440 74 € 52€ 105 € QF2 - de 440 à 770 84 € 64 € 116 € QF3 - de 770.01 à 920 95 € 69 € 126 € QF4 - de 920.01 à 1220 105 € 79 € 137 € QF5 - de 1220.01 à 1370 116 € 84 € 147 € QF6 - à partir de 1371, 126 € 90 € 157 € ou quotient familial/avis
d'imposition n-1 non
communiqué
Non Marquettois 263 € 316 €
Inscription définitive dès réception du dossier complet accompagné de la quittance de versement délivrée par la régie centrale.
inscription pour la formation musicale seule)
MOINS DE 25 ANS PLUS DE 25 ANS
Marquettois 52 € 84 € Extérieurs 126€ 126 €
Conservatoire de Musique - Location d'instrument/an
La mise à disposition d'instrument est gratuite pour :
- les élèves membres de la classe orchestre,
- les élèves membres du dispositif « fanfare à l'école »,
- les membres de l'harmonie municipale l'Espérance, uniquement si l'instrument emprunté est celui pratiqué au sein de l'harmonie.
Dans tous les autres cas, les tarifs sont les suivants :
MOINS DE 25 ANS PLUS DE 25 ANS
Marquettois 52 € 103 €
Extérieurs 157 € 157 €
Remboursement d'instruments perdus ou détériorés sur la valeur d'achat
32 Ludothèque - Abonnement et location de jeux
TARIF A L’ANNEE
Abonnement annuel par famille
Marquettoise et/ou des assistantes 15€
maternelles et/ou professionnels
assimilés avec forfait de location de jeux *
Extérieurs 30 €
*Hors jeux d‘estaminet et grands jeux
TARIF POUR 2 SEMAINES
Location de jeux d’estaminet et de grands
jeux — Tarif par jeux pour 2 semaines 7.30 €
Pénalité de retard par jeux non rendu et
par semaine 2.65 €
Ludothèque - Grille de remboursement de jeux perdus ou détériorés
TARIF DE
REMBOURSEMENT
PAR JEUX
Jeu de 1%"° catégorie dont le prix public d'achat est 10 € compris entre 1 et 10 €
Jeu de 2è"e catégorie dont le prix public d'achat est 20 € compris entre 10 et 20 €
Jeu de 3èmecatégorie dont le prix public d'achat est 30 € compris entre 20 et 30 €
Jeu de 4°"° catégorie dont le prix public d'achat est 50 € compris entre 30 et 50 €
Jeu de 5°" catégorie dont le prix public d'achat est 100 € compris entre 50 et 100 €
Jeu de 6°"° catégorie dont le prix public d'achat est 150 € compris entre 100 et 150 €
Jeu de 7°"° catégorie dont le prix public d’achat est 200 € compris entre 150 et 200 €
Jeu de 8°" catégorie dont le prix public d'achat est 250 € compris entre 200 et 250 €
Jeu de 9°" catégorie dont le prix public d'achat est 300 € compris entre 250 et 300 €
Bibliothèque et Ludothèque - Bourses aux livres, jeux et assimilés
PRIX DE VENTE
Bourse aux livres et supports musicaux (documents issus 1€ du « désherbage » : BD, romans, livres « techniques, CD, vinyles)
Bourse aux jeux et assimilés : 1°" catégorie : poupées, 1€ peluches, jeux de cartes, puzzles, petits jeux divers
Bourse aux jeux et assimilés : 2°" catégorie : jeux de 2€ société, jeux de construction et d'imagination, poupées et poupons de qualité et/ou accessoires, petits jeux
d'extérieur
Bourse aux jeux et assimilés : 3°"° catégorie : jeux de 3 € plein air, jeux multimédia, jeux d'éveil, gros jouets
33 Billetterie :
: KIOSK — ESPACE ISABELLE AUBRET
CATEGORIE Tarif Plein Tarif Tarif Jeune Invitations
réduit Public
A 24€ 16 € 6 € GRATUIT B 16 € 10 € 4 € GRATUIT C 8 € 5€ 2 € GRATUIT D 40 € 30 € 10 € GRATUIT E GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT (1)Bénéficiaires des minima sociaux sur présentation d'une carte d'accès au tarif réduit délivrée par le CCAS de Marquette-lez- Lille et aux étudiants et aux jeunes de moins de 18 ans sur présentation d'une pièce justifiant l'appartenance à la catégorie concernée. (2) concerne les enfants jusqu’à 12 ans inclus sur présentation d'une pièce justifiant l'appartenance à cette catégorie.
(3) places gratuites limitées à 40 places par spectacle. Les bénéficiaires sont les professionnels du spectacle, les partenaires (institutionnels, sponsors, mécènes), les artistes et producteurs de spectacles.
: STUDIO4
CATEGORIE Tarif Plein Tarif Tarif Jeune Invitations ©
réduit Public
A 16 € 12€ 3 € GRATUIT B 8 € 5 € 2 € GRATUIT C 4 € 2 € GRATUIT GRATUIT D 40 € 30 € 10 € GRATUIT E GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT (1) Bénéficiaires des minima sociaux sur présentation d'une carte d'accès au tarif réduit délivrée par le CCAS de Marquette-lez- Lille ét aux étudiants et aux jeunes de moins de 18 ans sur présentation d'une pièce justifiant l'appartenance à la catégorie
concernée.
(2) concerne les enfants jusqu'à 12 ans inclus sur présentation d'une pièce justifiant l'appartenance à cette catégorie. (3) places gratuites limitées à 40 places par spectacle. Les bénéficiaires sont les professionnels du spectacle, les partenaires (institutionnels, sponsors, mécènes), les artistes et producteurs de spectacles.
Les recettes seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants : espèces, chèques bancaires, cartes bancaires et par internet, via un paiement en ligne sur le site de billetterie « Billetweb ».
Les billets vendus en ligne impliqueront des frais de gestion : 0,29 € + 1% du prix de vente par billet. Ces frais de gestion seront pris en charge par la Commune.
École de découverte du sport :
TARIF ANNUEL
Marquettois 90 € Marquettois — 2°"° enfant et suivants 80 € Extérieurs 150 €
Buvette temporaire :
Boisson soft 33cl (soda, jus de fruits) 2€ Bière pression 25cl 3,50 € | Bouteille d’eau 50cl _ 0,50 € | Consigne éco cup _ 1€ |
34 | PARTIS OU AVEC ET PARTICULIERS ASSOCIATIONS ÉCOLES GROUPEMENTS COMITES (2) SALLE CAPACITE ROLRRIQUES D'ENTREPRISE UEIL Marquet- | Extér- | Marquet- | Extér- | Marquet- | Extér- Marquet- Extér-
tois ieurs tois (3) ieurs tois ieurs tois (5 ieurs
ABBAYE 250 pl.
debout
200 pl.
assises PARVIS 235 pl. 424€ 696€ 696€ 696€ 545€ 817€
debout 160 pl. 303€ 696€
assises
DOMAINE 110 pl.
DU VERT BOIS SO De 394€ | 666€ 666€ 666e 545€ 817€ assises BLATIER 30 pl.
assises 182€ 383€ 66€ 383€ 2 383€ 383€ 300€ 450€
STUDIO 4 200 pl. a
ANNEXE BAS ou 394€ | écce | 272€ | é66e + 666€ 666€ 515€ 787€ assises
[—STUBIO4
SPECTACLE 210 pl. 363€ 757€ 757€ 605€ 888€ sans régie assises
RÉGIE STUDIO 4
SPECTACLE 210 pl. 61€ 65€ 65€ 61€ 65€ (tarif par heure) assises
Tarif Journée
KIOSK SALLE I. Variable.
AUBRET sans Nous 600€ 1000€ 1000€ 1000€ 1000€ 1500€
régie et sans consulter
SSIAP1 (1)
Forfait 11
journées de Variable.
location KIOSK Nous
SALLE I. AUBRET | consulter 10 000€ | 15000€ sans régie et sans
SSIAP1 (5)
Supplément
REGISSEUR pour Variable.
1 journée de Nous 500€ 500€ GRATUIT 500€ 500€ 500€ 500€
location KIOSK consulter
SALLE I. AUBRET
Supplément
SSIAP 1 pour 1 Variable.
journée de Nous 500€ 500€ GRATUIT 500€ 500€ 500€ 500€
location KIOSK consulter
SALLE I. AUBRET
(1 12 heures consécutives comprises dans le cadre horaire d'occupation de chaque salle - Tarifs divisés par 2 lors d’une location à la 2 journée : soit 6 heures consécutives comprises dans le cadre horaire d'occupation de chaque salle - pas de possibilité de
location à la demi-journée pour le Kiosk
@) Tarif applicable au-delà de 2 mises à disposition gracieuses par an, pour les partis ou groupements politiques représentés au Conseil Municipal, et tarif applicable, en période pré-électorale au sens de l'article L 52-1 du Code Étectoral, au-delà de 4 mises à disposition gracieuses, pour les partis ou groupements politiques, dans le cadre d'une campagne électorale et ayant annoncé une candidature à l'occasion d'élections sur le territoire communal. @ Gratuit pour les réunions d'Assemblée Générale ainsi que pour 2 occupations sur une année (hors activités régulières) pour l’ensemble des salles et limité à une seule occupation par an pour le Kiosk. ( Jauge minimum de 250 personnes sauf pour les structures privées, comités d'entreprises, groupements et partis politiques. (5) Forfait de 11 locations journée {hors week-end et mercredi soit les lundi, mardi, jeudi, ou ous sur un an année civile). LArET- ir fi d'en 5 Ù ShAFENCES BE ee TT à ATES La DO der ot EE des Dierte
35 Location de salles Municipales (formule Week endftt))
PARTICULIERS
CAPACITE
SALLE D'ACCUEIL Marquettois Extérieurs
nesne | 2p dt pa 525 € 837 € 235 pl. debout PARVIS . 160 pl. assises
(1 du samedi 8h au dimanche 2h et le dimanche de 8h à 16h.
Location de salles Municipales (Options)
TARIF OPTIONNEL
Ménage hors lavage vaisselle 106 € Lavage vaisselle 106 €
Pénalités forfaitaires liées à l'occupation et à la location des salles municipales
TARIF FORFAITAIRE
Ustensile ou accessoire de cuisine perdu, abimé ou cassé
(couverts, vaisselle, corbeille à pain, pelle à tarte, tire-
bouchon, etc.)
10€/ustensile
Matériel de cuisine perdu, abîimé ou cassé (percolateur, plat
en inox, plat pour armoire chauffante, etc.) 100€/accessoire
Défaut de nettoyage ou non respect du tri des déchets 106€ Absence de verrouillage de porte / d’enclenchement
d'alarme / de fermeture des lumières ou des fluides après 50€/jour occupation
Location de salles et de terrain de sports extérieurs*
TARIFS HORAIRE OÙ
FORFAITAIRE
Salles de sport (tarif horaire) 66€/h
Stade (tarif horaire) 106€/h
Stade (forfait 6h00 pour d'utilisation) 525€/forfait
Stade (allumage des projecteurs pour 6h00 d'utilisation) 161€/forfait
*Gratuit pour les écoles, les associations et les accueils de loisirs Marquettois
36 Cimetière
CONCESSIONS ET COLUMBARIUM CAVURNE
RENOUVELLEMENT
DE CONCESSIONS
SANS CAVEAU
SUPPLEMENT DE
20% SI
EMPLACEMENT
AVEC CAVEAU
(CAVEAU NON
FOURNI)
1 2 3 Case Case
pers | pers | pers | contenant | contenant
2 urnes 4 urnes
max max
15 ans 131€ [192€ | 262€ 172 € 323 € 450 €
30 ans 192€ | 262€ | 323€ 323 € 575 € 600 €
TT FORFAIT
Fourniture de plaque de fermeture de case de 61€ columbarium
Droit de superposition (pour tout type de concession) 81€ Droit de dispersion de cendres 81€ Vacation de police 25€/transport
Autres services Hôtel de Ville
PRIX DE VENTE
Photocopies & impressions — l'unité N&B format A4 0.10 € Photocopies & impressions- l’unité Couleur format A4 0.30 € Transmission de données sur informatique - Le 1.00 €
support
Participation/ Subvention Développement Durable —- Amélioration de l’habita
TYPE DE DISPOSITIF PARTICIPATION
Installation d’une cuve de récupération
d'eau de pluie
Installation d'un composteur à 50% du coût global du dispositif plafonné à 50
biodéchets
Achat d'une tondeuse hélicoidale à main
€
Achat tour potagère ou d’un « jardin 50% du cout global du dispositif plafonné composteur » à 100 €
1 seule demande de subvention par dispositif sera accordée par foyer sur une période de 5 ans, réservé uniquement aux particuliers et dans la limite du budget annuel de la commune dédié à l'opération
37 2
Participation/ Subvention Développement Durable - Mobilité douce
Achat d’un vélo (Vélo de Ville, Vélo à
assistance électrique, Vélo tout terrain, 50% du coût global du dispositif plafonné à 150
Vélo tout chemin, Vélo Cargo, Vélo bi et € selon critères d'éligibilité
triporteur)
Achat d’ équipement(s) vélo (casques, kit
d'éclairage, sièges pour enfants, portes
bébés, panier, remorque pour enfants)
50% du coût global du dispositif plafonné à 50 €
selon critères d'éligibilité
1 seule demande de subvention par dispositif sera accordée par foyer sur une période de 4 ans, réservé
uniquement aux particuliers et dans la limite du budget annuel de la commune dédié à l'opération
Vente espace publicitaire: La ville propose à ses partenaires l'achat d'espaces publicitaires sur ses supports selon les modalités ci-dessous
AFFICHAGE DU LOGOTYPE DU PARTENAIRE TARIFS
Réseau de 55 faces 8 m2 - zone d'affichage : métropole lilloise 3 750 €
Réseau de 13 faces 2 m2 - zone d'affichage : Marquette-lez-Lille 1 000 €
Tract - programme - par tranche de 1000 exemplaires - par quartier* 200 €
Signalétique sur le lieu de l'évènement - impression sur support divers (bâches...) - prix au m2 80 €
ACHAT D'ESPACE
Magazine municipal - 1 page quadri (pdf fourni par le partenaire) 1 400 € Magazine municipal - 1/2 page (pdf fourni par le partenaire) 700 € Magazine municipal - 1/4 page (pdf fourni par le partenaire) 350 €
AUTRE OUTIL DE COMMUNICATION
Annonce sonore (annonce micro) - durée : 20 secondes 50 € *Centre, Lommelet, Touquet, Abbaye, Village en Flandres, Becguerelle
Vente d'objets promotionnels « Marquette » : La Ville permet à tous ceux qui le souhaitent d'acquérir des objets promotionnels « ville de Marquette », conditionnés dans une certaine quantité et dans la limite des stocks disponibles :
OBJETS TARIFS
50 affiches traditionnelles, format 40x30cm, qualité poster 100 € 18 verres à bière 25cl « Jeanne » 90 € 20 Eco cups « Jeanne » 25 € 20 Eco cups « Ville de Marquette lez Lille » 25 € 10 jeux casse-tête « 800 ans de l’abbaye » 60 €
38 INTITULE TARIFS
Échafaudages*, Nacelles, Bennes, Barrières de rue,
Palissades, Emprises de chantier, Bases de vie,
emplacement de stationnement...
* - 50% sur présentation d'un justificatif relatif à la prise en charge des travaux par l'ANAH (subvention)
20 €/jour
Emplacement spécifique de stockage des poubelles pour I
monde économique 150 € par mois Emplacement de stockage extérieur 2 €/m2/mois Stationnement Commerçants (terrasses, tonnelles) Autorisé du 1er avril au 15 octobre
12 € / m2 / saison
Commerces ambulants (Friterie, Food Truck, ..) Permanent :
<8 ml 139 € / mois
>8 ml 487€ / mois
————Occasionnel :
<8 ml 13€ /jour
>8 mi 25€ / jour
Activité commerciale dans le cadre des festivités locales :
fête des chapons, Deüûle en fête, évènement musical
extérieur, festivités du 14 juillet, fête des allumoirs,
marché de Noël (intérieur, extérieur), chasse aux œufs, …
Activité commerciale dans le cadre des Clés de l'emploi
29€ = 1 jour
45 € = 2 jours
61 € = 3 jours
76 € = 1 semaine
150 €/jour
Tournages de film 252 € par jour
Forains (manèges, cirques, chapiteaux, ..) 0,10 € / m2 / jour y compris montage et
démontage
Bulle de vente 252 € par mois
Permanence dans les locaux appartenant à la Ville (ex :
permanence Mutuelle, ….) 15 € par an
Marché hebdomadaire Permanent : 8 € / mil / trimestre
Occasionnel :
1€/ml/ jour
Implantation d'antennes relais pour les réseaux de
téléphonie mobile / redevance annuelle**
Implantation sur un bâtiment communal :
1°" occupant :
Chaque occupant supplémentaire sur ce même support :
Toute autre implantation y compris mise à disposition de
foncier :
1° occupant :
Chaque occupant supplémentaire sur ce même support :
** ces tarifs sont applicables à toute nouvelle demande et/ou convention d'occupation temporaire conclue à compter du 01/01/2026. Ces tarifs évolueront chaque année selon un taux fixe de 2%
10 000 € HT/an
5 000 € HT/an
10 000 € HT/an
5 000 € HT/an
39 Lutte contre les dépôts sauvages
LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES
Prise en charge administrative de gestion et frais divers de nu 50 € l'action
, s . , on 100 € par 0,50 m3 Forfait Enlèvement d'un dépôt ramassé
Enlèvement des déchets spéciaux (amiantes, ….) par une
entreprise spécialisée
Prix réel de l'intervention
(refacturation)
Utilisation d'un véhicule poids lourd au-delà de 2 m3 (par
intervention) 160 €
Forfait horaire d'un agent d'entretien pour traitement d'un
dépôt malodorant ou en état de décomposition (produit et mise 83 €/h en œuvre) à l'issue d'un enlèvement sur le domaine public
Forfait Tri sélectif suivant règlementation en vigueur des 50 € déchets spécifiques
Remboursement des frais de prise en charge des personnes en état d'ivresse
publique et manifeste
IVRESSE PUBLIQUE MANIFESTE FORFAIT
Prise en charge administrative de gestion et frais
divers de l'action 50 € forfaitaire Transport du territoire communal au Commissariat
Central de Lille 50 € forfaitaire Transport du territoire communal au Centre
Hospitalier 50 €
Transport du Commissariat Central de Lille au Centre
Hospitalier (aller - retour) 50 € forfaitaire
1 agent de police municipale 50 €/heure, 1 heure entamée est due
Véhicule de service de la Police Municipale 50£€/heure, 1 heure entamée est due
Divers
REPAS DU 11 NOVEMBRE
conjoints des participants + élus + conjoints élus 30 €
SOIRÉE DU PERSONNEL
Personnel actif (titulaires, stagiaires, contractuels, contrats aidés, apprentis) et retraités Gratuit Conjoints personnel actif et conjoints retraités
Élus (Adjoints, membres de la commission du personnel ou du Comité 30€ Social Territorial)
Conjoints d'élus
40 ALLOCATION PARENTS MÉDAILLES (FAMILLES NOMBREUSES)
Par enfant à charge | 11€
LE CONSEIL,
A l'unanimité
APPROUVE
Point n° 2026/4/55 Nomenclature : 6.4
En application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes :
1. LISTE DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire rend compte des décisions énumérées ci-dessous et qui ont été transmises en annexe 1 aux membres du Conseil municipal :
Date -N°Ordre | -N°Sequentiel” En Obiete- Ée
20-janv-26 i 75 Acceptation de don de jouets
16-févr-26 2 137 Renouvellement de concession cimetière
16-févr-26 3 138 Renouvellement de concession cimetière
16-févr-26 4 139 Renouvellement de concession cimetière
16-févr-26 5 140 Renouvellement de concession cimetière |
16-févr-26 6 141 Renouvellement de concession cimetière
16-févr-26 7 142 Renouvellement de concession cimetière EH
16-févr-26 8 143 Renouvellement de concession cimetière
16-févr-26 9 144 Renouvellement de concession cimetière
16-févr-26 10 145 Renouvellement de concession cimetière
16-févr-26 1i 146 Renouvellement de concession cimetière
17-févr-26 12 147 Renouvellement de concession cimetière
17-févr-26 13 148 | Renouvellement de concession cimetière
17-févr-26 14 | 149 | Renouvellement de concession cimetière
17-févr-26 15 150 Renouvellement de concession cimetière
17-févr-26 16 151 Achat de case cimetière
17-févr-26 17 152 Renouvellement de concession cimetière _
17-févr-26 18 153 Achat de case cimetière
17-févr-26 19 154 Achat de case cimetière
17-févr-26 20 156 Renouvellement de concession cimetière
17-févr-26 21 157 Renouvellement de concession cimetière
17-févr-26 22 158 Renouvellement de concession cimetière
23-févr-26 23 187 Attribué mais non utilisé _|
06-mars-26 24 | 188 | Mandatement d'un avocat
41 2. LISTE DES CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITIONS OÙ LOCATIONS DES BATIMENTS ET/OU MATERIELS COMMUNAUX
Monsieur le Maire rend compte de la liste des conventions prises entre le 29 janvier et le 15 juin 2026 :
Dates de | Références | Objets
signatures
| 29/01/2026 | 2026/34 Mise à disposition de salle
30/01/2026 | 2026/36 Mise à disposition de salle
05/02/2026 | 2026/42 Mise à disposition de salle
05/02/2026 | 2026/43 Mise à disposition de salle :
10/02/2026 | 2026/44 Mise à disposition de salle |
11/02/2026 2026/46 Mise à disposition de salle
12/02/2026 | 2026/45 Mise à disposition de salle
12/02/2026 | 2026/47 Mise à disposition de salle
13/02/2026 | 2026/48 Mise à disposition de salle
19/02/2026 | 2026/51 Mise à disposition de salle |
| 23/02/2026 | 2026/52 | Mise à disposition de salle
[ 24/02/2026 2026/53 | Mise à disposition de salle
26/02/2026 | 2026/54 | Mise à disposition de salle
26/02/2026 | 2026/55 | Mise à disposition de salle |
04/03/2026 | 2026/56 | Mise à disposition de salle |
10/03/2026 2026/57 Mise à disposition de salle |
11/03/2026 | 2026/59 Mise à disposition de salle |
11/03/2026 | 2026/60 Mise à disposition de salle
11/03/2026 | 2026/61 Mise à disposition de salle
13/03/2026 | 2026/58 | Mise à disposition de salle
13/03/2026 | 2026/63 | Mise à disposition de salle
| 13/03/2026 | 2026/64 | Mise à disposition de salle
16/03/2026 | 2026/65 | Mise à disposition de salle
| 16/03/2026 | 2026/66 | Mise à disposition de salle |
| 17/03/2026 | 2026/67 | Mise à disposition de salle |
| 18/03/2026 | 2026/69 | Mise à disposition de salle |
| 18/03/2026 | 2026/70 | | Mise à disposition de salle |
| 18/03/2026 | 2026/71 Mise à disposition de salle |
18/03/2026 | 2026/72 Mise à disposition de matériel
42 Dates de Références | Objets
signatures
18/03/2026 | 2026/73 Mise à disposition de matériel |
19/03/2026 | 2026/74 Mise à disposition de matériel
25/03/2026 | 2026/76 Mise à disposition de matériel
25/03/2026 | 2026/77 Mise à disposition de salle |
25/03/2026 | 2026/78 Mise à disposition de salle
27/03/2026 | 2026/75 Mise à disposition de salle
| 30/03/2026 | 2026/80 Mise à disposition de salle
| 01/04/2026 | 2026/81 Mise à disposition de salle
02/04/2026 | 2026/82 Mise à disposition de salle
02/04/2026 | 2026/83 Mise à disposition de salle
03/04/2026 | 2026/84 Mise à disposition de salle
08/04/2026 | 2026/85 Mise à disposition de matériel
08/04/2026 | 2026/86 Mise à disposition de salle
08/04/2026 | 2026/87 Mise à disposition de matériel
08/04/2026 | 2026/88 Mise à disposition de matériel
08/04/2026 | 2026/89 Mise à disposition de matériel
09/04/2026 | 2026/90 Mise à disposition de salle
09/04/2026 | 2026/91 Mise à disposition de matériel|
15/04/2026 | 2026/95 Mise à disposition de salle
15/04/2026 | 2026/97 Mise à disposition de salle
21/04/2026 | 2026/101 Mise à disposition de matériel
21/04/2026 | 2026/102 Mise à disposition de matériel
| 21/04/2026 2026/103 Mise à disposition de matériel
21/04/2026 | 2026/104 Mise à disposition de matériel
21/04/2026 | 2026/1105 Mise à disposition de matériel
21/04/2026 | 2026/107 Mise à disposition de matériel
21/04/2026 | 2026/108 Mise à disposition de matériel
21/04/2026 | 2026/109 Mise à disposition de salle
21/04/2026 | 2026/110 Mise à disposition de matériel
21/04/2026 | 2026/111 Mise à disposition de matériel
21/04/2026 | 2026/112 Mise à disposition de matériel |
21/04/2026 | 2026/113 Mise à disposition de matériel
| 21/04/2026 | 2026/114 | Mise à disposition de matériel |
21/04/2026 | 2026/115 Mise à disposition de matériel
21/04/2026 | 2026/116 Mise à disposition de matériel
43 Dates de Références | Objets
signatures
21/04/2026 | 2026/117 | Mise à disposition de matériel |
21/04/2026 | 2026/118 Mise à disposition de matériel
27/04/2026 | 2026/124 Mise à disposition de matériel
28/04/2026 | 2026/128 Mise à disposition de matériel
| 29/04/2026 T 2026/129 Mise à disposition de matériel |
29/04/2026 | 2026/130 | Mise à disposition de salle
30/04/2026 | 2026/131 | Mise à disposition de salle
| 30/04/2026 | 2026/132 | Mise à disposition de salle
| 06/05/2026 | 2026/134 Mise à disposition de matériel
06/05/2026 | 2026/133 Mise à disposition de matériel
“07/05/2026 | 2026/135 | Mise à disposition de matériel|
07/05/2026 | 2026/136 | Mise à disposition de matériel
07/05/2026 | 2026/137 | Mise à disposition de matériel
07/05/2026 | 2026/138 | Mise à disposition de matériel
11/05/2026 2026/139 Mise à disposition de salle
| 11/05/2026 | 2026/140 | Mise à disposition de salle
11/05/2026 | 2026/141 Mise à disposition de matériel
11/05/2026 | 2026/120 Mise à disposition de salle
| 11/05/2026 | 2026/121 | Mise à disposition de salle
| 11/05/2026 2026/122 Mise à disposition de salle
11/05/2026 | 2026/123 Mise à disposition de salle
11/05/2026 | 2026/126 | Mise àdisposition de salle
12/05/2026 | 2026/142 | Mise à disposition de salle
|12/05/2026 | 2026/143 Mise à disposition de salle
|12/05/2026 | 2026/144 Mise à disposition de matériel
| 12/05/2026 2026/145 Mise à disposition de matériel
12/05/2026 | 2026/146 | Mise à disposition de matériel
13/05/2026 | 2026/147 | Mise à disposition desalle |
13/05/2026 | 2026/148 Mise à disposition de salle
!15/05/2026 | 2026/149 Mise à disposition de salle LL
18/05/2026 | 2026/150 | Mise à disposition de salle
18/05/2026 2026/151 Mise à disposition de salle
| 18/05/2026 | 2026/152 Mise à disposition de salle
18/05/2026 | 2026/153 | Mise à disposition desalle |
|18/05/2026 | 2026/157 | Mise à disposition de salle
44 Dates de | Références | Objets
| signatures
19/05/2026 | 2026/163 | Mise à disposition de salle
19/05/2026 | 2026/164 | Mise à disposition de salle
19/05/2026 | 2026/165 Mise à disposition de salle
19/05/2026 | 2026/166 Mise à disposition de salle
20/05/2026 | 2026/167 Mise à disposition de salle
26/05/2026 | 2026/174 Mise à disposition de salle
26/05/2026 | 2026/175 Mise à disposition de salle |
01/06/2026 | 2026/177 Mise à disposition de salle |
01/06/2026 | 2026/178 Mise à disposition de matériel
01/06/2026 | 2026/179 Mise à disposition de matériel
01/06/2026 | 2026/180 Mise à disposition de matériel
01/06/2026 | 2026/181 | Mise à disposition de matériel
01/06/2026 | 2026/182 Mise à disposition de matériel
01/06/2026 | 2026/184 Mise à disposition de matériel
01/06/2026 | 2026/185 Mise à disposition de matériel
01/06/2026 | 2026/186 Mise à disposition de matériel
03/06/2026 | 2026/213 Mise à disposition de matériel |
03/06/2026 | 2026/214 Mise à disposition de matériel
03/06/2026 | 2026/216 Mise à disposition de matériel
05/06/2026 | 2026/223 Mise à disposition de matériel
09/06/2026 | 2026/231 Mise à disposition de matériel
| 15/06/2026 | 2026/226 | Mise à disposition de matériel
3. LISTE DES AVENANTS ET MARCHES
Monsieur le Maire rend compte de la liste des marchés et avenants pris du 20 février au 15 juin 2026 : annexe 2
LE CONSEIL,
Prend acte.
Avant de clôturer la séance Monsieur le Maire souhaite un bel été aux marquettoises et marquettois. Il les invite à consulter le magazine municipal qui propose bon nombre d'activités pour cet été.
Il indique que la Ville continuera à accompagner les personnes les plus fragiles durant cet été et souhaite de belles vacances à celles et ceux qui en prennent.
La séance est levée à 20h23
tte-lez-Lille, le 29 juin 2026
IRE, LA SECRETAIRE DE SEANCE
RS —
Romane DELERIVE Dominique LEGRAND
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