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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 29.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
HEBURLIQUE FHANÇAISF
AT
Mairie de
Saint-Forgeot
Conseil municipal de la Commune de Saint-Forgeot (Saône-et-Loire) — Séance du 29 juin 2026
Liste des délibérations
Délibération n° Intitulé de la délibération Sens du vote
2026/31 Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 Approuvé à l'unanimité
2026/32 Exercice du droit à la formation des élus Approuvé à l'unanimité
2026/33 Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation Désignation de M. Gilles PILLOT
des Transferts de Charges (CLECT) (approuvé à l'unanimité)
2026/34 Suppression/création d'emploi dans le cadre d’un avancement de grade Approuvé à l'unanimité
2026/35 Avis suite à la demande d’enregistrement de la société « Autun Casse Auto »
auprès des services de la DREAL
Approuvé (4 voix pour, 4 abstentions, 2
voix contre)
Saint-Forgeot, le 30 juin 2026
Olivier DEGRANGE, Maire