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Arrêté - 99 DE Décision signée
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE Décision signée)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
Décision n° 2023 –
DECIDE
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1ère classe
LG/DC
NOMENCLATURE : 06 - 04
DECISION RELATIVE A LA PASSATION D’UN AVENANT N°1 A
LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SUITE A LA MISE EN CONCURRENCE POUR DES
EMPLACEMENTS SUR LE DOMAINE PUBLIC – FRITERIES DES
PARKINGS DU STADE BOLLAERT-DELELIS - AOT22022
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et
notamment ses articles L.2122 et suivants,
Vu la décision n°2022-280 du 5 Août 2022 portant sur la signature
de la convention d’autorisation d’occupation du domaine public de
2 emplacements situés sur les parkings du Stade Bollaert-Delelis à
la société Diane Restauration, sise Z.A Les Portes du Nord, 13
avenue Blaise Pascal – 62820 LIBERCOURT. Ces emplacements
sont situés près de l’entrée M. V Foé et côté de la boutique Emotion
Foot,
Considérant que la société DIANE RESTAURATION a fait part à la
Ville, par courrier du 31 mars 2023 réceptionné le 4 avril 2023, de
sa volonté de réorganisation de ses activités et de son intention de
céder l’activité évènementielle à une nouvelle société, qui
« reprendrait les remorques et Food-Trucks et les contrats clients
afin de poursuivre la même activité avec les mêmes moyens et la
marque Fr’Eat ».
Considérant qu’en date du 31 juillet 2023, la société DIANE
RESTAURATION a cédé son fonds de commerce sur son activité
évènementielle à une nouvelle société, FR’EAT EVENTS,
Considérant la nécessité d’établir un avenant de transfert pour
l’AOT sus-cité,
Considérant, par ailleurs, qu’en raison des travaux d’aménagement
des espaces publics du secteur Bollaert-Delelis, conformément à
l’article 1er de la convention, il y a lieu de procéder au déplacement
de l’un des emplacements attribués,
283 ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant n°1 à la convention d’autorisation d’occupation du
domaine public, portant sur le transfert de la convention initialement signée avec la société DIANE
Restauration, dont le siège social se situe : Z.A Les Portes du Nord, 13 avenue Blaise Pascal – 62820
LIBERCOURT, auprès de la société FR’EAT Events, sise 8 Place Jean Jaurès – 62300 LENS.
ARTICLE 2 : En raison des travaux afférents à l’aménagement des espaces publics du secteur Bollaert-
Delelis, conformément à l’article 1er de la convention, et après échanges entre les parties, il est acté le
déplacement de l’un des emplacements attribués :
L’emplacement D initialement situé côté Emotion Foot est déplacé à côté de l’emplacement A (Parking
près entrée M.V Foé) à compter de la notification du présent avenant.
ARTICLE 3 : Toutes les autres clauses de la convention initiale demeurent applicables tant qu’elles ne
sont pas contraires aux dispositions contenues dans l’avenant.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services
publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente décision, ce qui
fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
08/08/2023