Déliberation - 99 DE Décision 2023 179

Documents similaires

Arrêté - 99 DE Décision 2023 99

Déliberation - 99 DE Décision 2023 17

Arrêté - 99 DE Décision 2023 170

Déliberation - 99 DE Décision 2023 134

Déliberation - 99 DE DECISION 2023 58

Déliberation - 99 DE Décision 2023 102

Arrêté - 99 DE Décision 2023 168

Arrêté - 99 DE Décision 2023 164

Arrêté - 99 DE Décision 2023 198

Arrêté - 99 DE Décision imprévision

Déliberation - 99 DE Décision 2023 179 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Décision 2023 179)Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Institutions publiques, Décision n° 2023 –

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’acquisition d’ouvrages neufs pour adultes et pour la jeunesse, relance de la procédure MN22072, classée sans suite avec le prestataire suivant :

Lot n°1 : Acquisition d’ouvrages neufs pour adultes : Groupement solidaire DECITRE-LE FURET

DU NORD, dont le siège social se situe : 16 rue Jean Desparmet – 69371 LYON CEDEX 8 pour un montant

annuel minimum s’élevant à 12 000€ H.T et un montant maximum annuel s’élevant à 25 000€ H.T.

Lot n°2 : Acquisition d’ouvrages neufs pour la jeunesse : Groupement solidaire DECITRE-LE

FURET DU NORD, dont le siège social se situe : 16 rue Jean Desparmet – 69371 LYON CEDEX 8 pour

un montant annuel minimum s’élevant à 12 000€ H.T et un montant maximum annuel s’élevant à 40 000€

H.T.

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction de la Commande Publique

Affaire suivie par Mme Déborah

CARUSO

Rédacteur Principal de 1ère classe

LG/DC

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-

CADRE « ACQUISITION D’OUVRAGES NEUFS POUR

ADULTES ET POUR LA JEUNESSE, RELANCE DE LA

PROCEDURE MN22072, CLASSEE SANS SUITE – MN23014

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des

dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations

à des adjoints au maire,

Vu la décision n°2023-64 en date du 17 Février 2023, déclarant

sans suite pour motif juridique la procédure de marché négocié

MN22072,

Vu le code de la commande publique et en particulier son article

R2122-9, relatif à l’achat de livres non scolaires pour les besoins

propres des collectivités ou pour l’enrichissement des collections

des bibliothèques accueillant du public,

Considérant qu’il a été recouru à une nouvelle procédure de marché

négocié, sans publicité ni mise en concurrence,

Vu la proposition technique et financière reçue du groupement

solidaire DECITRE-LE FURET DU NORD,

179ARTICLE 2 : Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification et aura pour échéance le 31 Mars 2024.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 et seront prévus pour le

suivant.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux

Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site

internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire

L’adjoint au Maire Pierre MAZURE

25/05/2023