Arrêté - 99 DE Décision 2023 168

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Arrêté - 99 DE Décision 2023 168 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 99 DE Décision 2023 168)Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Institutions publiques, Décision n° 2023-

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par Mme Sophie

STRUGALA

Rédacteur principal

LG/SSt

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT

N°3 POUR LES PRESTATIONS D’IMPRESSION DE

SUPPORTS DE COMMUNICATION – PS21003

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à

l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au Maire,

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et

de simplification de l'action publique,

Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article

R2194-5,

Vu la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 portant sur

l’exécution des contrats de la commande publique dans le

contexte actuel de hausse de prix de certaines matières

premières et abrogeant la circulaire n°6338/SG du 30 mars

2022,

Vu la décision n°2021-99 en date du 14 avril 2021 attribuant

l’accord-cadre à la société DELEZENNE EDITEUR

IMPRIMEUR,

Vu la décision n°2021-277 en date du 6 octobre 2021 relative

à la passation d’un avenant n°1 à l’accord-cadre relatif aux

prestations d’impression de supports de communication –

PS21003, intégrant au Bordereau des Prix Unitaires les prix

afférents à la prestation d’impression de l’agenda culturel du

théâtre Le Colisée (format ouvert 420 x 148 mm – 11 000

exemplaires),

Vu la décision n°2022-191 en date du 25 mai 2022 relative à

la passation d’un avenant n°2 à l’accord-cadre relatif aux

prestations d’impression de supports de communication –

PS21003, modifiant le Bordereau des Prix Unitaires les prix

afférents à la prestation d’impression de l’agenda culturel du

théâtre Le Colisée en incluant un nouveau format et un

nombre d’exemplaires inférieurs (format ouvert 300 x 150 mm

– 10 000 exemplaires),

Considérant l’augmentation généralisée, exceptionnelle et

imprévisible des prix des matières premières liée au contexte

économique, et que ces hausses impactent de manière

significative les prix du contrat,

168DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 3 à l’accord-cadre relatif aux prestations

d’impression de supports de communication – PS21003– à la société DELEZENNE EDITEUR

IMPRIMEUR, portant sur une révision exceptionnelle des prix en raison du contexte économique et

du besoin spécifique du contrat, sur la modification du format et la réduction du nombre

d’exemplaires imprimés du calendrier culturel et sur l’intégration de l’achat de pochettes à billets

pour les abonnés du théâtre Le Colisée.

Cette révision des prix se base sur les prix révisés sans application de la clause butoir et avec prise en compte des hausses exceptionnelles des prix.

ARTICLE 2 : Le contrat avait été passé pour un montant maximum de 62 000 € HT par période, soit un montant maximum global de 186 000 € HT.

La modification du montant de l’impression du journal municipal en 32 pages pour 19 000 exemplaires vient impacter le contrat avec une augmentation de 4 040 € HT pour l’impression de mai.

Les modifications afférentes au calendrier culturel du théâtre communal Le Colisée n’impacte pas le montant global du contrat.

L’intégration d’un nouveau support au BPU conduit à une augmentation de 760 € HT.

Ainsi, les différentes évolutions précitées conduisent à une modification de contrat de 4 800 € HT, soit une évolution de 2.58% du montant global du contrat.

Le montant maximum pour la période en cours est donc porté à 66 800 € HT.

ARTICLE 3 : L’avenant se fera sur une durée couvrant le BAT relatif aux éditions du Lens Mag de mai 2023 et du calendrier culturel et pochettes à billets du théâtre le Colisée 2023.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023.

Considérant qu’après renégociation du prix relatif l’impression

du LENSMAG de Mai, pour assurer la continuité de service

public rendu à la population par la transmission des

informations communales, il est nécessaire d’intégrer l’évolution

tarifaire du mensuel de 32 pages de mai,

Considérant que l’application de la clause butoir et de

sauvegarde sur le coefficient révisé ne permet pas de prendre

en considération l’évolution du prix actuelle,

Considérant le souhait de modifier le format d’impression ainsi

que le nombre d’exemplaires du calendrier culturel du théâtre

Le Colisée afin d’assurer une transition écologique de cette

prestation, il y a lieu d’ajouter au bordereau des prix unitaires

les prix afférents à cette nouvelle prestation par avenant,

Considérant la nécessité de répondre à un nouveau besoin

exprimé pour les abonnés du théâtre Le Colisée, il y a lieu

d’intégrer dans le bordereau des prix unitaires les nouveaux prix

afférents à l’achat de pochettes à billets ;ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’adjoint au Maire,

Pierre MAZURE

16/05/2023