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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 8 admissions en non valeur budget annexe camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
PUBLIE SUR LE SITE INTERNET
DE LA VILLE LE
1 9 DEC. 207
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES Te
— | EXTRAIT ul AVANT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ AFFICHE LE Th DEC, 7027 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS — | DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 décembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
N° 8- Budget annexe Christine Duhart, gème adjoint
camping municipal : Guillaume Colas, 7°" adjoint
admission en non-valeur Laurence Ledesma, 8°" adjoint
de titres irrécouvrables
2022 Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Sylvie Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde, Manuel de
Rapporteur : Pello Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte,
Etcheverry, 1er adjoint Yvette Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo
Maillos, conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean-Luc Casteret, 9È"e adjoint, à Jean-François Irigoyen, maire
- Benjamin Marcille, conseiller municipal, à Bruno Garraialde,
conseiller municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale, à Manuel de Lara,
conseiller municipal (à partir de la délibération n°5)
Absents :
Noémie Troubat
Date de la convocation : 2 décembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Loïc Jouenne a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-08-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 N°8 — FINANCES
Budget annexe camping municipal : admission en non-valeur de titres irrécouvrables 2022
M. Etcheverry, adjoint, expose :
A la demande de Mme la Trésorière de Saint-Jean-de-Luz, le conseil municipal est appelé à procéder à
l'admission en non-valeur des titres irrécouvrables pour un montant de 293,67 £ sur le budget annexe
du camping municipal dont le détail est repris dans un tableau joint à la présente délibération (annexe).
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65/compte 6541 du budget annexe du camping
municipal.
Il est proposé au conseil municipal :
D'’admettre en non-valeur les titres irrécouvrables sur le budget annexe du camping municipal
pour la somme totale de 293.67€ telle que détaillée dans le tableau joint à la présente
délibération (annexe).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, Administration générale,
Ressources humaines » du 30 novembre 2022,
-__Admeten non-valeur les titres irrécouvrables sur le budget annexe du camping municipal pour
la somme totale de 293.67€ telle que détaillée dans le tableau joint à la présente délibération
(annexe).
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-08-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022