Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 8 admissions en non valeur budget ann
Arrêté - ar annexe 5 d7 admission non valeurs budget princi
Conseil Municipal - 04122025DEL09 Admissions en non valeurs sur le b
Déliberation - 12 Budget principal admission non valeur creances
Déliberation - 7 budget principal admissions en non valeur
Déliberation - 2024 74 Budget Principal admission en non valeur
Procès Verbal - H1 Budget+principal+Ville+–+Admissions+en+non vale
Déliberation - N° 6 Budget principal admission non valeur creance
Déliberation - 8 Budget principal admission non valeur creances i
Déliberation - 10 admissions en non valeur budget principal
Déliberation - deliberation 7 admissions en non valeur budget principal
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 7 admissions en non valeur budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
:29 Nombre de présents
N° 7 - Budget principal :
admission en non-
valeurs de titres
irrécouvrables 2022
Rapporteur : Pello
Etcheverry, ler adjoint
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET
DE LA VILLE LE
1 9 DEC. 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFICHÉ LE 16 DEC, 207
Séance du 9 décembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"° adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°° adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°"° adjoint
Laurence Ledesma, 8°"° adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Sylvie Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde, Manuel de
Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte,
Yvette Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo
Maillos, conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean-Luc Casteret, 9°" adjoint, à Jean-François Irigoyen, maire
- Benjamin Marcille, conseiller municipal, à Bruno Garraialde,
conseiller municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale, à Manuel de Lara,
conseiller municipal {à partir de la délibération n°5)
Absents :
Noémie Troubat
Date de la convocation : 2 décembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Loic Jouenne a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-07-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 N°7 — FINANCES
Budget principal : admission en non-valeur de titres irrécouvrables 2022
M. Etcheverry, adjoint, expose :
A la demande de Mme la Trésorière de Saint-Jean-de-Luz, le conseil municipal est appelé à procéder à
l'admission en non-valeur des titres irrécouvrables pour un montant de 41 355.18€ sur le budget
principal dont le détail est repris dans un tableau joint à la présente délibération (annexe).
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65/compte 654 du budget principal.
Il est proposé au conseil municipal :
- D'admettre en non-valeur les titres irrécouvrables sur le budget principal pour la somme totale
de 41 355.18€ telle que détaillée dans le tableau joint à la présente délibération (annexe).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-__ Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, Administration générale,
Ressources humaines » du 30 novembre 2022,
- _Admet en non-valeur les titres irrécouvrables sur le budget principal pour la somme totale de
41 355.18€ telle que détaillée dans le tableau joint à la présente délibération (annexe).
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-07-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022