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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D33 24 Admissions en non valeur de titres de recettes budget annexe du camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SAINT- TELETRANSMIS AU CONTROLE
MARTIN- DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
20240325-D3324-DE
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 27/03/2024
SEANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°33/24
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DÉCHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON -— Mme Anne MEMIN - MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme Florence BOUTHILLIER M. Jean-Louis RUAULT — Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET - Mmes Agnès HOUDE et Céline DAGUZE.
Absents - Pouvoirs : M. Clément LACROIX (Proc. à M. Patrice DECHELETTE)
Absents : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Jean-Paul GOUSSARD
Date de la convocation : 13 mars 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Pouvoirs : 1
Suffrages exprimés : 14
ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES — BUDGET ANNEXE CAMPING
Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, explique au conseil municipal qu'il convient de présenter en non-valeur les titres suivants :
Année du titre N° du titre Nom du redevable Nature de h Reste dû prestation
2020 17 VALENTI Lydie Frais de séjour 421,60
TOTAL 421,60
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
S DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes cités ci-dessus ; S DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 421,60 € ;
S DIT que les crédits sont inscrits en dépenses à l’article 6541 sur le budget annexe Camping de l'exercice en cours
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Paul GOU D Patrice DE