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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 09 2020
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Myon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 09 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
Commune de Myon
1 rue Georges Colomb 25440
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020 à 20H15
Etaient présents : Tous les conseillers, sauf Messieurs Claude Faivre et Claude Cabaud, absents excusés. Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie Maire
Madame le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :
- remboursement prêt relais
- achat de matériel
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
> Projet carrière à Myon
Après délibération et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet.
> Projet implantation antenne-relais
Le projet initial a été modifié et l’antenne-relais sera implantée près de la déchetterie. Le Conseil Municipal autorise
Madame le Maire à signer la convention avec SFR. Une demande de révision de loyer sera formulée.
> Echange terrains commune/Duquenne
Suite à un manque d’informations sur la précédente délibération et afin de régulariser cette situation, le Conseil Municipal valide un échange sans soulte entre la commune et Monsieur Duquenne Hervé.
> Achat parcelles boisées
La commune décide d’acheter deux parcelles de bois d’une superficie de 0.641 hectares pour la somme de 1090 euros, frais de notaire à rajouter.
> Remplacement des agents communaux
Pour assurer la continuité du service public (école/transport scolaire), il est prévu qu’en cas d’absence de Marianne Delbecque, le remplacement soit assuré par Yolande Boïchut, pour la partie école et en cas d’absence de Chantal
Manzoni, le remplacement s’effectuera par Aurélie Bardey .
Ces dispositions sont acceptées par 8 voix pour, Yolande Boichut ne participant pas au vote.
> Remboursement facturation compteurs eau
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à rembourser le forfait compteur imputé par erreur au Gaec du
Tilleul sur trois années : 120 euros.
Décision validée à l’unanimité des présents.
> Déplacement des compteurs d’eau dans les communaux exploités par Madame Fernande Manzoni
Le Conseil Municipal décide de remettre le sujet à l’ordre du jour à l’occasion de l’élaboration des nouveaux baux.
> Remboursement du prêt relais
Le Conseil Municipal décide de rembourser le prêt relais d’un montant de 30 000 euros contracté en 2018.
> Achat de matériel
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat d’un clarificateur pour nettoyer les boues du circuit de chauffage
de la chaufferie bois et charge la SARL Chauffage Multi Energies de l’entretien des 4 chaudières.
La séance est levée à 23h25
Le Maire Sarah Vionnet INFORMATIONS
Rappel affouage : inscription à l’affouage jusqu’au 4 octobre.
Alerte niveau 3 sécheresse : l’arrêté est consultable sur le panneau d’affichage.
Jour de chasse : les battues ont lieu les jeudis, samedis, dimanches et jours fériés. Le lieu de la battue est annoncé le matin à 8h45 et l’après-midi à 13h45 sur la porte de la cabane de chasse.
Travaux voirie : les travaux de réfection de la rue des Erables, classée voie intercommunale depuis 2018, sont programmés pour les 29 et 30 septembre.
Message de Madame le Maire :
Mesdames, Messieurs,
Je savais que dans mes nouvelles fonctions de maire, le sujet des "aboiements des chiens" serait un sujet que j'allais rencontrer mais je ne pensais pas que celui-ci serait le sujet n 1 pour lequel j'allais être sollicitée. Je souhaite ici vous rappeler quelques notions pour chacun puisse continuer de vivre sereinement à Myon :
1. article R.1334-31 du CSP : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
2. L'aboiement n'est pas en soi sanctionné : un chien a le droit d'aboyer. C'est un comportement normal de l'animal. Un aboiement fréquent ou trop intensif peut néanmoins faire l’objet de sanctions si certaines conditions sont remplies.
3. J'entends la parole des propriétaires de chiens quand ils m'expliquent que leurs chiens aboïent lorsqu'ils sentent un danger (passage de personnes vers la propriété ou encore de chats, de véhicules. ), Mais j'entends aussi les voisins lorsqu'ils me disent que les aboiements sont durables, répétitifs ou intenses. Un seul de ces critères suffit à constituer un trouble de voisinage.
4. Je ne peux pas interdire la détention d'animaux familiers, toutefois cette détention est subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât ni aucun trouble (extrait de la loi du 9 juillet 1970).
5. Il est urgent que chacun prenne ses responsabilités avant que ne lui soit reproché un tapage diurne ou nocturne ou un trouble anormal de voisinage.
a. Pour cela, j'invite dans un premier temps les personnes gênées par les aboiements à rencontrer le propriétaire du ou des chiens concernés afin de leur expliquer la gêne ressentie : durée, répétition, intensité des aboiements. Charge au propriétaire de l'animal de trouver une solution pour que la gêne occasionnée cesse.
b. Si le problème se poursuit, je vous propose de me contacter pour qu'une nouvelle discussion entre les deux parties se fasse en ma présence et qu'une dernière solution soît trouvée.
c. Enfin, il serait regrettable d'en venir à établir une « constatation auditive ». En effet, si un chien aboie anormalement (longtemps, de façon répétée ou très fort), un procès-verbal peut être dressé, et une mise en demeure de remédier au problème être présentée.
Exemples d’aboiements de chien considérés comme nuisance sonore:
Le chien aboïe tous les jours (critère de répétition)
Le chien aboie toute la journée dès que son propriétaire n’est pas là (critère de durée du bruit) Le chien hurle à la mort (critère d’intensité : le bruit est anormalement fort) …
Comptant sur la bienveillance des uns à l'égard des autres,
Et certaine que le dialogue est un outil essentiel pour le bien-vivre ensemble à Myon, Je suis disponible pour ceux qui m'en feraient la demande.