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Arrêté - A2024 252
Arrêté - A2024 73
Arrêté - A2024 58
Arrêté - A2024 205
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 205)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MEURTHE
-ET-MOSELLE
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
mm
LUDRES
|
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-205
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénai,
Vu
les
travaux
nécessaires
au
terrassement
pour
la
pose
de
câbles,
que
doit
réaliser
l'entreprise
ADAM
DELVIGNE,
rue
Antoine
de
Lavoisier,
Vu
l'enregistrement
travaux
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
n°328
24
1821474,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la
durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1°"
:
En
raison
des
travaux
nécessaires
au
terrassement
pour
la
pose
de
câbles,
que
doit
réaliser
l'entreprise
ADAM
DELVIGNE,
rue
Antoine
de
Lavoisier,
du
26
septembre
au
11
octobre
2024,
la
circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30km/h.
Le
stationnement
sera
interdit
sauf
aux
véhicules
de
chantier.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité
par
des
barrières.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy. ARTICLE
2
:La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l’entreprise
ADAM
DELVIGNE.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
25
septembre
2024.
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Affiché
le