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Arrêté - A2024 210
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 210)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
f_MEURTHE -ET-MOSELLE 1 CANTON . JARVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE ns LUDRES Liberté - Egalité - Fraternité ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-210 ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE Le Maire de la Ville de LUDRES, Vu les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu la demande d'autorisation de dépôt de benne formulée par M. Frédéric MANGIN, 299 rue Jacques Anquetil, Considérant qu'il est utile et nécessaire de prendre toutes les mesures appropriées, ARRETE ARTICLE 1: Le stationnement d'une benne et les opérations de chargement / déchargement de matériaux sont autorisés du 30 septembre au 29 octobre 2024, devant le 299 rue Jacques Anquetil, sur le trottoir derrière la propriété rue de Fontenelle et aux limites des façades, tout en maintenant une voie de circulation (3m de large). Le stationnement sera interdit sauf les véhicules de chantier. L'ensemble devra être protégé par des barrières de sécurité et signalé. Le cheminement des piétons devra être transféré sur le trottoir opposé en amont et en aval du chantier et réglementairement signalé. La voirie devra être remise en état après les travaux conformément au règlement de voirie de la Métropole du Grand Nancy. ARTICLE 2 : La signalisation adéquate et les mesures de sécurité seront assurées par le demandeur. Le domaine public devra être maintenu en parfait état de propreté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 : Les services de la Police Nationale et de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à LUDRES, le 26 septembre 2024. Affiché le