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Arrêté - A2024 73
Arrêté - A2024 58
Arrêté - A2024 45
Arrêté - A2024 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 17)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
f{_
MEURTHE
-ET-MOSELLE
CANTON
,
JARVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE LUDRES
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-17
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
panneaux
lumineux,
que
doit
réaliser
l’entreprise
LUMIPLAN,
Place
Ferri
de
Ludre
et
rue
Pasteur,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1° :
En
raison
des
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
panneaux
lumineux,
que
doit
réaliser
l’entreprise
LUMIPLAN,
Place
Ferri
de
Ludre
et
rue
Pasteur,
le
6
février
2024,
un
poids
lourd
de
14m!
est
autorisé
à stationner
:
- Place
Ferri
de
Ludres
devant
l'arrêt
de
bus
Place
Ferri
de
9h
à
12h;
- Rue
Pasteur
sur
la voie
de
dégagement
sous
le pont
de
l'A33
hors
circulation.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l'entreprise
LUMIPLAN.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
1° février
2024.
Vice-Présidént
du
Grand
Nancy
Affiché
le