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Document publié le Jeudi 21 août 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 021 Arrete municipal travaux eglise place du Soleirol pref)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Département de
L’Aveyron
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
ARRETE du Maire n° 021 du 21 AOUT 2025
Objet : Travaux de réhabilitation du clocher de l’église avec mise en place d’un
échafaudage.
Et pose d’un système de protection contre la foudre.
Réglementation de la circulation de la place du SOLEIROL
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON,
VU :
°* Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
* Le Code de la Route et notamment ses articles L. 411-1 et R.417-10, + La loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
° La loi n°83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
° La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, + __ L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
° L'arrêté du 15 juillet 1974 portant approbation de la huitième partie "signalisation temporaire" du livre 1er de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (JORF du 7 août 1974),
CONSIDERANT :
La demande d'arrêté de police de la circulation présentée par les divers protagonistes et des entreprises qui doivent intervenir sur le chantier en vue de procéder à des travaux suivants :
Réfection de la toiture du clocher de l’église
Réhabilitation et consolidation du génie civil
Création d’un paratonnerre avec réalisation de forages pour les prises de terre Réfection des peintures …
La nécessité de prévenir toute atteinte à l'ordre public sur le lieu et pour le temps de ces travaux ;
ARRETE
Article 1. Diverses demandes
La société ROMERO Construction - avenue des prés de Vabres -12100 Saint Georges de
Luzençon est autorisée à effectuer les travaux suivants :
Création d’une base vie pendant toute la période du chantier (voir plan ci-joint), sur la
place du Souleirol.
Occupation du domaine public (route et place du Souleirol), pour la mise en place
des barrières protectrices afin d'obtenir un périmètre de sécurité autour de chantier.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250821-A2025_021-AR
Reçu le 21/08/2025 République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron ARRETE du Maire n° 021 du 21 AOÛT 2025
e Maintien d'un passage pour les piétons
La société 2GA montage -144 rue de Lacau -— Z.I des Fialets « Saint Germain » -12100
MILLAU
e Est autorisée à ériger un échafaudage au pied de l'église afin de pouvoir accéder aux
quatre faces du futur chantier.
° D'occuper le domaine public pour la mise en place de l’'échafaudage à l'intérieur de
l'emprise du chantier.
La société CAMPA — ZAE Saint-Michel -2 Allée Gustave Eiffel -34770 GIGEAN
e Est autorisée à réaliser des forages pour la mise en place des terres du futur système
de protection contre la foudre.
Article 2. Réglementation de circulation
La circulation sera réglementée de la façon suivante :
e La circulation et l'accès à la place du Souleirol, (via la rue de la fontaine vielle), sera
interdite aux véhicules, dans les deux sens de circulation, seul un passage pour les
piétons sera maintenu.
e Le passage pour les piétons sera tout de même maintenu comme mentionner ci-
dessus, pendant toute la durée du chantier, entre la rue de la fontaine vieille et la
place du Souleirol (Voir plan ci-joint), ce dernier pourra être fermé en cas de fort
risque d'orage.
e La Place du Souleirol sera accessible aux véhicules uniquement par une déviation
qui empruntera la rue des Aires et la route de Ménascle.
e Cette déviation sera mise en place et maintenue pendant toute la durée du chantier
par le service technique de la mairie de Saint Georges de Luzençon, via la rue des
Aïres et la route de Ménascle.
e Une partie de la place du Soleirol sera privatisé pour la création d’une base vie et une
zone de stockage (voir plan ci-joint).
e Sauf dérogation accordée par la mairie pour des célébrations (messes- obsèques), le
chantier sera interdit au public.
Les usagers devront s’y conformer.
Article 3. Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable du Mardi 2 septembre au 19 décembre 2025. s : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE du Maire n° 021 du 21 AOÛT 2025
Article 4. Itinéraire de la déviation
L’accès pour les véhicules à place du Souleirol se fera via une déviation, rue des Aires et route
de Ménascle.
Article 5. Signalisation
La signalisation réglementaire du chantier et la déviation sera mise en place conformément à
l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8°" partie et entretenue
par les services techniques de la mairie.
Elle sera de type rétro réfléchissante (peinture spécifique), afin d'éviter tout accident sur la
période nocturne.
Article 6. Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait
à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente
réglementation.
Article 7. Prescriptions diverses
Le personnel intervenant à pied sur l'emprise du chantier devra revêtir les équipements de
protection individuelle.
Article 8 Infractions
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et
les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 9. Responsabilités des conducteurs de véhicules
Les conducteurs de véhicules pour l’approvisionnement du chantier devront se conformer
strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être
données sur place par l'agent coordinateur SPS.
Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se
produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
Article 10. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon,
- La Sous-Préfecture,
- La gendarmerie de Millau,
- Aux pompiers de Millau,
- AU Garde Champêtre de la Mairie,
- Aux services techniques, et aux entreprises qui interviennent :
- _2GA échafaudage Mail : 2Zgamontage@isanetfract.fa
- Raymond David Couverture Mail : david.raymond6@orange.fr
- ROMERO Construction Mail : contact@romeroconstructions.fr COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
LrAveren ARRETE du Maire n° 021 du 21 AOUT 2025
- St CAMPA Montpellier Mail : contact@campa-montpellier.fr
- __ ZULIANI peinture Mail : conseil@zulianidecoration.fr
- St ELYFEC Mission SPS Mail : maixent.lacas@elyfec.fr
Chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11. Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
Article 12. Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 21 AOÛT
2025
Le Maire, Didier CADAUX ceorges
|
Ecole Paimore
Publique dy Cermort
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format M
More
le Temple
Saint ?
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Subreluac
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