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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 18 AIC LABASTIDE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
Do
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025 18-DE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et Le 16 décembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de la CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS JY MEYER , M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, C HADDAD, R KAPPEL, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE (proc de 1 NGUYEN), E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST (proc de R MOULIN), G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT (proc de JP LARDY), D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN (proc de MC SAUSSAC), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et A LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND En exercice : 52 Présents : 40 Absents : A GUIBERT-BATTAINI, V VANDUYNSLAGER, M
. CHAZE et G DOZ Procurations : 8 d
Votants : 48 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O Absents : 4 BOISSIN.
_Date de convocation : 09/12/2025
Objet: Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 - Labastide sur Besorgues - Rénovation de l’appartement situé au-dessus de la salle des fêtes.
Vu le CGCT et notamment l’article Art. L. 5214-16 relatif aux fonds de concours ; Vu le Pacte Fiscal et Financier 2024-2026 adopté par délibération DEL26092023-41 du conseil du 26 septembre 2023 ;
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à L’investissement déposé par la mairie de Labastide sur Besorgues relatif aux travaux de rénovation de l’appartement situé au-dessus de la salle des fêtes ;
Vu l’avis favorable de La Commission des Finances de La CCBA en date du 3 décembre 2025 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux de rénovation de l’appartement situé au-dessus de la salle des fêtes.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 4 250,67 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 8 501,35 €, Le reste est financé par la commune.
La somme de 4 250,67 € est à imputer sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2426 >» de 2 994 318 € et sur l’enveloppe de la commune de Labastide sur Besorgues de 38 413€.
Après déduction de l’aide, Le reliquat sur enveloppe est de 5 220,90 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 6 600 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Labastide sur Besorgues pour financer des travaux de rénovation de l'appartement situé au-dessus de la salle des fêtes ;
- Dit que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et sur l’enveloppe de la commune de Labastide sur Besorgues, initialement de 38 413 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans ; Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
-_ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à sigl pubiéte SL0F nature à exécuter la présente délibération. ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025_18-DE
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 17 décembre 2025.