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Procès Verbal - PV CM 27 SEPT 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Tonquédec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 SEPT 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Tonquédec

Séance du 27 Septembre 2021

L’an deux-mille-vingt-et-un, le 27 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Joël PHILIPPE, Maire. Au vu des recommandations sanitaires afin de maintenir une distanciation physique raisonnable, le conseil municipal a été délocalisé dans la salle polyvalente.

Présents : Le Maire : Joël PHILIPPE, Les Adjoints : Mme Florence STRUILLOU, M. Samuel PRADES, Mme Peggy LAMBERT, M. Gilles PRIGENT et les Conseillers Municipaux : Mme Laurence MORDACQ, M. William LOZAC’H, Mme Joëlle HAMON, M. David HERMAN, M. Stéphane MORVAN, Mme Annie L’HEVEDER, M. Jean-Claude LE BUZULIER et Mme Joëlle NICOLAS.

Absente avec procuration : M. Éric LE GAC a donné procuration à M. Jean-Claude LE BUZULIER, Mme Marianne VINCENT a donné procuration à Mme Peggy LAMBERT,

Secrétaire de séance : M. William LOZAC’H,

Date de la convocation : le 21 septembre 2021 Date d’affichage : le 30 septembre 2021

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil sans observation.

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Ordre du jour : 1 – Pacte Financier et Fiscal de Solidarité 2020-2026 LTC, 2 – Demande de subvention,

3 – Acquisition d’un chariot à glissière,

4 – Convention d’adhésion 2020-001 à la Centrale d’Achat Mégalis-

Bretagne pour la mise à disposition d’un marché de fourniture de

certificats électroniques,

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Délibération n°20210927-01 : Pacte Financier et Fiscal de Solidarité 2020-2026 Lannion- Trégor Communauté

Référence Nomenclature DE 5.7

Le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité est un outil obligatoire, depuis la loi de 2014, pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale signataires d’un contrat de ville comme Lannion-Trégor Communauté.

La loi de finances pour 2020 a précisé les dispositions relatives au Pacte Financier et Fiscal de Solidarité :

« (…) Ce pacte tient compte des efforts de mutualisation des recettes et des charges déjà engagés ou envisagés à l'occasion des transferts de compétences, des règles d'évolution des attributions de compensation, des politiques communautaires poursuivies au moyen des fonds de concours ou de la dotation de solidarité communautaire ainsi que des critères retenus par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour2

répartir, le cas échéant, les prélèvements ou reversements au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. » (Article L.5211-28-4 du CGCT)

Le pacte est aussi l’occasion de mettre en évidence :

- La nécessité de faire face aux contraintes financières : soutenabilité du Projet Pluriannuel de Fonctionnement et d’Investissement -PPF/I (évolution des charges et des ressources, cadencement des investissements, niveau d’endettement), politique fiscale, politique tarifaire en particulier des budgets autonomes, capacité d’autofinancement.

- La volonté d’accompagner les transformations de l’intercommunalité : transfert et prise de compétence par exemple (modalités de calcul des attributions de compensation, reversement de fiscalité).

- Le souhait de mieux formaliser les relations financières entre communes et communauté : coordination des politiques fiscales communales et communautaire, politique des fonds de concours, règles de répartition du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales).

Le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité est la garantie politique et technique de la viabilité financière des prises de compétence, du développement de nouveaux projets portés par l’agglomération et donc du projet de territoire.

Le pacte pourra arrêter les principes financiers et fiscaux pour le mandat et développer les outils qui seront choisis pour les mettre en œuvre.

De façon évidente, le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité s’articule avec les autres documents stratégiques : Projet de Territoire, Programme Pluriannuel d’Investissement, Pacte de Gouvernance.

Le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité doit vérifier l’adéquation des objectifs fixés dans ces documents stratégiques et de l’allocation des ressources en vue de la réalisation des projets.

La mandature 2020-2026 commence dans un contexte inédit sur de nombreux plans du fait de la crise sanitaire de la COVID19 et des effets économiques qui en découlent. En matière de finances publiques, et notamment pour les communautés d’agglomérations, ce contexte pèse lourdement. Parallèlement, la réforme fiscale conduisant à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales qui était en cours produit ses premiers effets.

Le remplacement de la Taxe d’habitation sur les résidences principales par une fraction de TVA pour les communautés d’agglomération et par la part départementale de foncier bâti pour les communes bouleverse l’équilibre antérieur de partage des fruits de la croissance fiscale territorialisée.

Le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité est un document stratégique qui sera progressivement mis en œuvre par des décisions ultérieures.

Toutefois, afin d’éclairer le débat sur l’approbation du Pacte, un document de travail est annexé au pacte présentant des simulations et un calendrier de mise en place des mesures. Ce document repose sur des hypothèses, il ne s’agit pas d’une décision d’instauration de mesures ou de modifications de dispositifs existants.

Les mesures du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité feront l’objet de délibérations spécifiques et distinctes. Les débats préparatoires à ces délibérations seront l’occasion de préciser les mesures retenues et d’en définir l’ampleur.

Les évaluations contenues dans l’annexe «évaluation et calendrier des mesures du pacte financier et fiscal de solidarité » devront être affinés et sont données à titre informatif.

VU l’article L5211-28-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du conseil communautaire du 29 juin 2021 approuvant le Pacte Financier et Fiscal de solidarité pour le mandat 2020-2026 les articles L 5211-1 et suivants et L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,3

Après délibération, Le Conseil Municipal, avec SEPT Contre, HUIT Abstentions et ZERO Pour,

N’APPROUVE PAS le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité de Lannion Trégor Communauté pour le mandat 2020-2026

Remarque : M. PHILIPPE rappelle que tous les documents ont été transmis par mail. Concernant la commune, LTC est partenaire de notre développement : GEMAPI pour les ponts, le projet des aînés, les animations culturelles sur le pré, … Beaucoup de compétences ont été transférées à LTC comme l’eau, les ordures ménagères, le tri sélectif, … Des grands projets sont en cours avec l’intercommunalité dont tous pourront en bénéficier (piscine, salle de spectacle, musique, infrastructure routière). Les investissements se montent à hauteur de 13 millions mais il faut trouver les recettes pour équilibrer le budget. La question : est-ce raisonnable, dans le contexte économique actuel ? Faut-il diminuer les projets ? quel financement pour quel impact ? Harmonisation des tarifs et des coûts de gestion sur tout le territoire ? Des grands projets sont présentés sur le territoire mais avec un nouvel impôt pour les financer. A Tonquédec, le niveau de vie n’est pas le même que sur la côte, les habitants ont étudié les impacts pour vivre agréablement. La mobilité est un frein et les moyens collectifs ne sont pas mis en place pour permettre aux administrés d’aller dans les structures à Lannion. De même, l’Office de Tourisme n’a pas été pu mettre en place un point d’information touristique sur notre territoire. M. LOZAC’H indique que le château ayant un attrait, c’est lui qui le fait pour l’Office de Tourisme. M. PHILIPPE : Tout peut être transférer à l’intercommunalité mais l’état n’a pas indiqué le financement pour que les compétences soient réalisées. Comme par exemple les stations d’assainissemen qui devront être mises aux normes. C’est un enjeu très important et très lourd pour les années à venir pour la qualité de l’eau. Sur Tonquédec, le lagunage est encore autorisé mais cela ne sera plus possible d’ici 5 ans environ. M. PRIGENT ne comprend pas pourquoi notre lagune, qui était aux normes au moment de sa construction, au vu des évolutions des textes et des normes, elle ne le sera plus. M. PHILIPPE reprend sur l’avenir de notre commune au sein de l’intercommunalité ; la solidarité doit prévaloir dans le futur. Mme MORDACQ indique que la solidarité est toujours vers les villes et rien ne vient vers les communes rurales. M. PRIGENT est d’accord et ajoute qu’un jour les habitants des communes rurales payeront des taxes comme les villes alors qu’ils n’ont pas les mêmes avantages. M. LOZAC’H ajoute que le taux d’endettement des communes est stable alors que la dette de l’Agglomération monte en flèche. L’agglomération est un employeur du territoire et l’un des axes pour l’ajustement des budgets concerne les emplois, les embauches, les avancements de carrière. L’humain est devienu une variable d’ajustement du budget. Les évolutions de carrières sont bloqués et la valeur Travail n’a plus sa place. M. HERMAN indique que le document n’est pas pratique à lire, les documents ne sont pas lisibles pour monsieur tout le monde. Si on présente un budget communal à la Préfecture avec un déficit, il est retoqué. Or dans le Pacte, il n’est pas prévu de baisser les investissements pour réduire les emprunts. C’est un Pacte de surendettement pour 6 ans qui est demandé de signer. M. LE BUZULIER indique que les gens viennent à Tonquédec par choix, il faut leur donner les moyens de rester, d’acheter. Aujourd’hui les efforts demandés sont profitables à la ville de Lannion. Il ne faut pas pénaliser les petites communes pour favoriser la ville, et peut-être revoir les investissements sinon les impôts vont augmenter. Les charges vont déjà augmenter comme l’EDF, l’augmentation des tarifs d’ici 2050 va être multiplié par 4. M. LOZAC’H indique que les salaires ne vont pas augmenter dans les mêmes proportions. M. LE BUZULIER indique qu’actuellement on vit bien mais dans 10 ans cela ne sera plus le cas. M. LOZAC’H ajoute que oui, dans 10 ans, au vu des annonces plus personnes ne vivra bien. M. LE BUZULIER ajoute concernant les transports qui circulent à vide sur Lannion alors que tout le monde parle de l’empreinte carbone. M. LOZAC’H ajoute qu’il travaille à Lannion et qu’il n’y a pas de transport collectif pour s’y rendre de Tonquédec. M. LE BUZULIER ajoute que s’il y a des efforts à faire, il faut déjà commencer devant sa porte. M. HERMAN ajoute qu’il n’y a pas4

qu’à Lannion mais que toute la côte dont Perros-Guirec va profiter des avantages. Il faut regarder les tableaux avec les distinctions entre les communes riches et les communes défavorisées. M. LE BUZULIER indique qu’il a fait partie de l’Office de Tourisme pendant 6 ans et que la mer est le moteur mais qu’il est très difficile de faire venir le tourisme vers les terres. M. LOZAC’H ajoute que oui la mer est le moteur mais il faut aussi communiquer et beaucoup de volonté pour faire valoir le secteur rétrolittoral. Les informations ne sont pas remontées ; elles ne sont pas à jour, pas transmises, par mises en avant. Il indique qu’il y a un grand panneau de l’Office du Tourisme au niveau du château avec un grand carré pour Perros alors qu’en bas à droite , il y a le circuit de Tonquédec mais il est beaucoup moins visible. Il faut mettre en avant le Trégor rural. M. PHILIPPE indique qu’un dossier complet et argumenté avait été déposé à l’Office pour avoir un point d’information au bourg mais aucune réponse n’a été donnée. Au contraire d’autres points d’information ont été fermés. Ce sont des exemples parmi tant d’autre. M. PRIGENT reprend concernant les mises aux normes de la lagune, pourquoi les normes changent ? M. PHILIPPE répond que les normes évoluent pour tous ; les agriculteurs ont dû mettre aux normes leurs fosses, les stations d’épuration doivent évoluer pour le bien de la qualité de l’eau et de l’environnement. M. MORVAN indique que Tonquédec est choisi, pour sa qualité de vie, son environnement, sa tranquillité. Aujourd’hui, avec le pacte financier, quel sera l’impact si la commune n’adhère pas ? M. PHILIPPE répond que la proposition est un nouvel impôt sur le foncier bâti mais il n’y a aucune réponse sur l’avenir et la possibilité de créer d’autres impôts. Mme MORDACQ indique que tout augmente sauf les salaires et donc XXX une du niveau de vie. Même en choisissant la campagne et non la côte, les gens ne pourront plus s’installer. M. HERMAN indique l’impôt sera sur le foncier bâti mais pour le non bâti, il y aura encore une différence entre la côte et la terre sauf en lotissement. Les hausses sur le non bâti concerneront plus le rural que la côte. M. LOZAC’H indique qu’en dernière page du document, il y est indiqué une hausse progressive de l’annuité et de l’emprunt. Dans l’encadré, il est indiqué qu’à la date du document LTC n’est pas à maturité des contraintes croissantes avec une maximale dans 16 ans et avec les impacts imaginés du COVID sur une bonne partie, le budget est basé sur des hyputhèses. Mme STRUILLOU indique qu’ils peuvent peut être faire moins d’investissement s’il n’y a pas d’alternative à la hausse des impôts. Mme MORDACQ ajoute qu’il y a beaucoup de gros projets avec des dépassements financiers. Mme HAMON indique que l’école de musique de Lannion profite directement à la ville de Lannion alors que la piscine attend son 3ème bassin. De plus, nous n’avons pas accès au tarif préférentiel comme Lannion. M. LOZAC’H ne comprend pas tous les graphique des fonds de concours pour certains, il y a des hausses pour les fonds à l’attention des communes et d’autres plus étranges comme Mégalis. M. PHILIPPE rappelle que MEGALIS est partenaire pour l’installation de la fibre sur tout le territoire et qu’il reste des problèmes sur certaines habitations. M. LE BUZULIER rappelle que le chantier était sur 3 ans et qu’il était très attendu et très important. M. PHILIPPE indique que les fonds de concours seront plus cadrés pour les communes. M. LE BUZULIER indique que les données de 2019 n’ont plus les mêmes valeurs en 2021. Mme HAMON demande si, quand on parle de l’immobilier et des hausses des prix, est-ce que sur LTC cela ne concerne que les résidences secondaires ? M. HERMAN indique que, dans le document, LTC a la liberté de taxer les résidences secondaires car un lit vide va rapporter des taxes alors qu’une habitation va entraîner des couts de service (collège, transports, …). M. PHILIPPE indique avoir demandé à LTC et aux vice-présidents de venir présenter le rapport pour pouvoir répondre aux questions mais que personne n’était disponible. M. PRIGENT indique par rapport à la construction du pont, des maisons ont été achetées pour être détruites. M. LOZAC’H indique que le pont est pour accéder à la côte et venir à Lannion. Mme STRUILLOU ajoute que c’est aussi pour ceux qui habitent vers Morlaix et qui travaillent sur Lannion et la côte. Mme HAMON se demande si la politique de LTC est d’aider les communes ou de faire de l’argent. M. PHILIPPE indique que les projets de LTC évolue avec les compétences transférer de par la Loi mais sans le financement qui correspond. M. HERMAN demande comment fonctionnent les attributions de compensations ? qui paye quoi, à qui ? (il est transmis aux Elus l’explication des attributions de compensations) M. PHILIPPE indique que concernant la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU), pour les travaux des réseaux, il y aura refacturation à LTC mais que s’il n’y a pas de travaux, il y aura une participation des communes car, pour certaines d’entre elles, tous les5

réseaux sont à refaire par LTC, et les travaux seront alors amortis sur 100 ans. Mme LAMBERT indique que le point information jeunesse (PIJ) sur Cavan ne se déplace pas sur les autres communes du secteur. M. PHILIPPE rappelle qu’il faut être prudent sur les investissements. M. LOZAC’H ajoute qu’ils devraient les revoir à la baisse car il y a trop d’incertitudes. M. MORVAN voudrait plus d’explication sur la solidarité et dans quelles mesures. M. LE BUZULIER demande s’il est possible de voter à bulletin secret. Le conseil, par 12 contre 3, choisit le vote à main levée.

Délibération n°20210927-02 : Demande de Subvention exceptionnelle

Référence Nomenclature DE 7.5

Mme Florence STRUILLOU présente aux Conseillers Municipaux la demande reçue en mairie pour une subvention exceptionnelle d’une athlète de Tonquédec. Melle Anaïs QUEMENER a été qualifiée pour sa discipline, le Twirling, au championnat d’Europe qui a lieu en Croatie. Le Club Lannion Twirling Club participe financièrement au déplacement mais cela ne couvre pas les sommes engagées. Il faut compter environ 1000 euros par personne pour le voyage et le séjour. La famille a, aussi, mis en place une cagnotte en ligne.

Il est proposé aux Conseillers Municipaux de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € par le biais du Lannion Twirling Club et de réfléchir à un cadre pour les prochaines sollicitations exemple : subvention exceptionnelle pour le déplacement d’un athlète de la commune qualifié pour représenter sa fédération dans une compétition hors du territoire français.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE la subvention exceptionnelle de 100 € à Lannion Twirling Club pour le déplacement de Mlle Anaïs QUEMENER dans le cadre de sa

qualification au championnat d’Europe de Twirling qui se déroule en

Croatie.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents correspondant au dossier,

IMPUTE la dépense au compte 6574 du Budget Commune 2021.

Délibération n°20210927-03 : Acquisition chariot à glissières pour le Restaurant Scolaire Référence Nomenclature DE 1.4

M. Samuel PRADES présente aux Conseillers Municipaux les devis reçus pour l’acquisition d’un chariot à glissières pour compléter le matériel du Restaurant Scolaire. C’est une échelle de 20 niveaux en inox sur 4 roues pour mettre des grilles, des plaques ou des plateaux.

L’entreprise HENRI JULIEN au prix de 252,00 € TTC L’entreprise UGAP au prix de 248,10 € TTC

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CHOISIT le devis présenté par l’entreprise UGAP pour un montant de 248,10 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents correspondant au dossier,

IMPUTE la dépense au compte 2184 opération 194 du Budget Commune 2021.

Délibération n°20210927-04 : Convention d’adhésion 2020-001 à la centrale d’achat Mégalis Bretagne pour la mise à disposition d’un marché de fourniture de certificats électroniques

Référence Nomenclature DE 1.46

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux l’autorisation de signer la convention d’adhésion n°2020-001 à la centrale d’achat Mégalis Bretagne pour la mise à disposition d’un marché de fourniture de certificats électroniques. Ces certificats permettent de signer électroniquement les actes dématérialisés auprès de la Préfecture ou les marchés de travaux qui pourraient être à passé dans l’avenir.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents correspondant au dossier,

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Informations :

Sens de circulation dans l’école : M. MORVAN souhaite qu’il soit rappelé aux parents le sens de circulation dans l’école pendant la période COVID.

Enfants aux arrêts de bus scolaire : Il a été signalé le danger pour les enfants qui prennent le car scolaire au niveau de Ker an Gwez car ils ne portent pas leurs gilets jaunes. M. PHILIPPE indique s’être déplacé pour leur rappeler les règles de sécurité. M. HERMAN indique que le chauffeur a le devoir de ne pas les prendre s’ils n’ont pas leur gilet. M. LE BUZULIER indique qu’il faut accompagner les enfants et les parents pour les responsabiliser et aider le chauffeur dans la mise en place du cadre. M. HERMAN rappelle que les gilets ont été imposés car l’Agglomération a été condamnée suite au manquement des arrêts de bus. Ce n’est pas à la commune de gérer les défauts du fonctionnement de l’agglomération. M. PHILIPPE indique qu’il va retourner voir les familles. M. HERMAN indique que les familles s’engagent à respecter et faire respecter les consignes quand ils prennent l’abonnement scolaire. Mme STRUILLOU indique qu’elle fait partie de la Commission pour la mobilité LTC et que des études sur sécurité des arrêts de bus sont en cours.

Ramonage des cheminées : M. PHILIPPE souhaite rappeler aux habitants de faire procéder au ramonage de leur cheminée avant la saison de chauffe car il peut y avoir des branchages et des risques de départ de feu.

Alarmes incendies : M. LE BUZULIER souhaite indiquer qu’il est important de mettre un détecteur de fumée dans les combles à côté des VMC pour avertir en cas de défaillances pouvant entrainer un départ de feu.

Spectacles du Carré magique : Mme HAMON souhaite remercier le Carré Magique d’avoir fait venir la culture dans notre commune. Pour une prochaine installation, revoir le système de billetterie. M. HERMAN indique que les maternelles ont été enchantées par la visite qu’ils ont pu faire avec les artistes. La Commune remercie le Carré Magique et souhaite que cela se renouvelle.

Stationnement des PMR devant la salle polyvalente : M. MORVAN souhaite que les stationnements PMR soient repeints devant la salle polyvalente. M PHILIPPE demandera aux services techniques de le faire rapidement.7

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Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 22h00.

Joël PHILIPPE,

Le Maire

Florence STRUILLOU,

1er Adjointe

Samuel PRADES,

2ème Adjoint

Peggy LAMBERT,

3ème Adjointe

Gilles PRIGENT,

4ème Adjoint

Laurence MORDACQ,

Conseillère

William LOZAC’H,

Conseiller

Joëlle HAMON,

Conseillère

David HERMAN,

Conseiller

Marianne VINCENT,

Conseillère

Stéphane MORVAN,

Conseiller

Annie L’HEVEDER,

Conseillère

Jean-Claude LE BUZULIER,

Conseiller

Joëlle NICOLAS,

Conseillère

Éric LE GAC,

Conseiller

Procuration à M.

Jean-Claude LE BUZULIER