Procès Verbal - PV CM 06 AVRIL 2023

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Procès Verbal - PV CM 06 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Tonquédec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 AVRIL 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,

1

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Tonquédec

Séance du 06 avril 2023

L’an deux-mille-vingt-trois, le 6 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Joël PHILIPPE, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : Le Maire : Joël PHILIPPE, Les Adjoints : Mme Florence STRUILLOU, M. Samuel PRADES, Mme Peggy LAMBERT, M. Gilles PRIGENT (arrivé à 19h24) et les Conseillers Municipaux : Mme Laurence MORDACQ, M. William LOZAC’H, Mme Joëlle HAMON, M. David HERMAN, M. Stéphane MORVAN, Mme Annie L’HEVEDER, M. Jean-Claude LE BUZULIER, Mme Joëlle NICOLAS et M. Éric LE GAC,

Absents avec procurations : Mme Marianne VINCENT a donné procuration à M. Joël PHILIPPE, M. Gilles PRIGENT a donné procuration à M. Samuel PRADES mais il est arrivé à 19h24,

Secrétaire de séance : M. William LOZAC’H et Mme Florence STRUILLOU,

Date de la convocation : le 29 mars 2023 Date d’affichage : le 13 avril 2023

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil sans observation.

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Ordre du jour : - Budgets Primitifs 2023 APS et Commune,

- Vote des Taux d’imposition 2023,

- Subventions Fonds Verts Renaturation Loden Nevez,

- Avenant GEPU Délégation Maîtrise d’Ouvrage Travaux Loden Nevez,

- Choix de l’Entreprise MAPA2023-01 VRD Loden Nevez,

- Renouvellement dérogation semaine des 4 jours à l’école,

- Participation de la commune pour lutter contre les frelons Asiatiques,

- Complément subventions extérieures 2023,

- Nouvelle convention Centre Alimentaire du Trégor,

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Délibération n°20220406-01 : Budget Primitif 2023 APS

Référence Nomenclature DE 7.1

Le Budget Primitif 2023 qui est soumis à l’approbation du Conseil Municipal conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré :

- en section de fonctionnement à 131 840.96 €,

- il n’y a pas de section d’investissement,

(Cf. présentation générale du budget primitif M 14 annexé).

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

2

APPROUVE les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget Primitif APS 2023, soit en section de

fonctionnement 131 840.96 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°202200406-02 : Budget Primitif 2023 Commune

Référence Nomenclature DE 7.1

Le Budget Primitif 2023 qui est soumis à l’approbation du Conseil Municipal conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré :

- en section de fonctionnement à 1 224 232,27 €,

- en section d’investissement à 1 110 259,47 €

(Cf. présentation générale du budget primitif M 14 annexé).

Après délibération, Le Conseil Municipal, à la majorité, avec 12 POUR et 3 CONTRE, (M. LE BUZULIER, M. LE GAC, Mme NICOLAS)

APPROUVE les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget Primitif Commune 2023, soit en section

de fonctionnement 1 224 232,27 € et en investissement 1 110 259,47 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Observations : Monsieur le Maire indique que c’est un budget prudent, que 3 gros dossiers se terminent sans augmentation des taux d’impositions ; La réhabilitation et le développement d’un espace d’activités physiques et sportives inclusif et intergénérationnel avec un solde restant à la charge de la commune d’environ 48725 € grâce à des subventions dont celle de l’Europe fonds FEADER de 64 000 €, La Maison « L’ACHIVER » reste à charge 65 821 € et le réaménagement de Loden Nevez dont les dossiers de subvention sont déposées mais l’instruction n’est pas terminée. Les gros travaux sur les réseaux réalisés par LTC sont terminés, les nouveaux travaux de réhabilitation vont pouvoir commencer. Monsieur le Maire félicite et remercie les conseillers et les adjoints pour leur travail et leur implication dans les commissions pour présenter des beaux projets et un budget maitrisé. Monsieur le Maire remercie aussi les services de LTC pour l’accompagnement dans les dossiers de travaux ou dans les recherches de financement. Un gros programme est prévu pour notre commune sur 2023 avec le raccordement du lotissement « Le Clos Nessan » à la Lagune derrière la mairie. Celle-ci est en capacité d’accueillir le futur lotissement. Elle sera surement remplacée par une station d’épuration neuve dans les 5 à 6 ans.

Délibération n°20220406-03 : Taux d’imposition 2023 Budget Commune Référence Nomenclature DE 7.1

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que la Commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE les taux d’imposition sur 2023, soit :

• Foncier bâti Commune = 37,83 %

3

• Foncier non bâti = 65,65 %

• Taxe d’Habitation Résidences Secondaires = 14,45 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

De plus, un coefficient correcteur communal a été mis en place permettant aux communes de ne pas voir leur recette diminuée suite aux transferts des taxes départementales. Ainsi, pour la commune de Tonquédec, un versement du coefficient correcteur de 23 074 € permettra de maintenir les mêmes recettes.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Délibération n°20220406-04 : Subvention Fonds Verts Renaturation Loden Nevez Référence Nomenclature DE7.5

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux la possibilité de déposer un dossier de subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre Fonds Verts renaturation pour les travaux de Loden Nevez.

Le dossier concernant la renaturation des espaces de vie et la gestion des eaux pluviales de voirie permettrait d’obtenir jusqu’à 80% des dépenses soit la somme de 55 000 €.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE le dossier de subvention Fonds Verts Renaturation de l’espace de vie Loden Nevez pour un montant de 55 000 €,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°20220406-05 : Avenant Convention GEPU DMO Travaux Loden Nevez Référence Nomenclature DE 7.1

Monsieur Le Maire présente aux Conseillers Municipaux l’avenant à la convention de Délégation de Maîtrise d’Ouvrage entre LTC et la commune concernant les travaux sur le réseau d’eaux pluviales urbaines.

Vu la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de 2022 par laquelle Lannion-Trégor Communauté a délégué à la commune de Tonquédec la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux pluviales urbaines,

Considérant que le montant prévisionnel des travaux de l’opération « Lotissement Loden Nevez » doit être augmenté de 40 000 € TTC,

Il est décidé ce qui suit :

Les modifications ci-dessous sont apportées à la convention initiale :

L’Article 2 – Descriptif et montant prévisionnel de(s) l’opération(s)

Lannion-Trégor Communauté confie à la commune la réalisation des travaux d’eaux pluviales urbaines présentés ci-dessous :

OPERATIONS

DE TRAVAUX

N° REF LTC CONVENTION

INITIALE

Avenant

n°01

MONTANT

PREVISIONNEL

TTC

4

Lotissement de

Loden

Nevez

EPU_OP22_002 5 000 € 40 000 € 45 000 €

TOTAL 5 000 € 40 000 € 45 000 €

Article 5 – Coût des travaux – Financement et dispositions financières

- Pour la Commune :

La commune s’engage à effectuer une avance de trésorerie pour tous les travaux qui seront exécutés dans le cadre de cette convention.

Toutes les dépenses seront imputées au chapitre 45 dans le budget communal. La commune, maître d’ouvrage délégué, adressera, en fin d’année, un titre de recettes à Lannion-Trégor Communauté correspondant au montant réel des travaux.

La commune pourra percevoir les subventions allouées dans le cadre du/des projets. La commune pourra également facturer aux usagers les travaux de branchement réalisés. Les recettes seront titrées au chapitre 45 dans le budget communal.

- Pour Lannion-Trégor Communauté :

Le coût prévisionnel des travaux pour Lannion-Trégor Communauté est de 45 000 € TTC Lannion-Trégor Communauté s’engage à mandater à la commune le montant réel des travaux et en conséquence percevra le FCTVA.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE l’avenant n°01 à la convention GEPU Délégation Maîtrise d’Ouvrage 2022 présenté ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°20220406-06 : MAPA2023-01 Choix de l’entreprise pour les travaux de réhabilitation et renaturation de Loden Nevez

Référence Nomenclature DE 1.1

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux le résultat de la Commission d’Appel d’Offre concernant le marché MAPA2023-01 pour la réhabilitation et la renaturation de l’espace de vie de Loden Nevez.

Le marché a été publié le 1er février 2023. Trois entreprises ont répondu dans les délais fixés au 20 février 2023 à 14h00.

La commission d’Appel d’Offre a étudié les dossiers avec l’accompagnement de M. Olivier SOURDIN des Bureaux de LTC.

Aux regards des critères fixés dans le règlement de consultation, l’entreprise la mieux disant est : L’entreprise SETAP avec un montant de 254 950 € HT ayant obtenu une note finale de 98/100.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE le choix de la Commission d’Appel d’Offre pour l’entreprise SETAP avec un montant du marché à 254 950 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents concernant le marché,

IMPUTE la dépense au compte 2315 opération 245 du Budget Commune 2023 et suivants,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5

Délibération n°20220406-07 : Renouvellement de la dérogation pour la semaine des 4 jours à l’Ecole

Référence Nomenclature DE 8.1

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permettant le retour à la semaine de 4 journées dans les établissements scolaires,

Vu la délibération n°20210222-01 demandant le renouvellement de la dérogation des 4 journées d’école pour une durée de 3 ans à partir de la rentrée scolaire de 2020-2021, Vu l’avis favorable à l’unanimité du Conseil d’Ecole en date du 14 mars 2023 pour renouveler la demande de dérogation afin d’organiser les enseignements sur 4 journées à partir de la rentrée scolaire 2023-2024,

M. Samuel PRADES propose aux Conseillers Municipaux de déposer un dossier de renouvellement de la dérogation pour maintenir la semaine de 4 journées dans notre école pour une durée de 3 ans à partir de la rentrée scolaire de 2023-2024.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CHOISIT le renouvellement de la semaine de 4 journées dans l’école publique de Tonquédec à compter de la rentrée scolaire 2023-2024,

AUTORISE M. le Maire à transmettre à la DASEN la demande formulée avec l’avis favorable du conseil d’école,

Délibération n°20220406-08 : Participation de la commune à la lutte contre les Frelons Asiatiques

Référence Nomenclature DE 8.8

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que la lutte contre les espèces invasives est importante pour notre territoire. Lannion-Trégor Communauté ne pouvant plus, à compter de 2023 participer financièrement à ce dispositif, il est proposé aux Conseillers de mettre en place une participation à hauteur de 50% du coût d’intervention pour la destruction des nids primaires et secondaires des Frelons Asiatiques entre le 15 mars et le 30 novembre de chaque année.

Une fiche d’intervention sera confectionnée. Les particuliers contacteront la mairie pour signaler l’emplacement du nid. La commune fera intervenir le « référent » ou l’Elu (M. Joël PHILIPPE) ou l’Employé (M. Thierry TANGUY) pour valider l’espèce nuisible et mandater une entreprise habilitée pour la destruction.

La fiche d’intervention sera contre signée par l’administré pour la prise en charge de la moitié des frais qui lui sera facturée par la commune, charge à la commune de régler la facture de l’intervention.

Un état des interventions sera réalisé en fin de période.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à la Majorité, 14 POUR et 1 CONTRE (M. LEBUZULIER aurait souhaité 100% de pris en charge)

VALIDE le plan de lutte contre les frelons asiatiques présenté ci-dessus,

VALIDE la participation à hauteur de 50% des interventions réalisées par une entreprise habilitée suivant le plan d’action indiqué ci-dessus,

IMPUTE les dépenses au compte 6288 du budget Commune 2023,

IMPUTE les recettes au compte 70878 du budget Commune 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6

Délibération n°20220406-09 : Complément Subventions 2023

Référence Nomenclature DE 8.8

Mme Florence STRUILLOU présente aux Conseillers Municipaux des nouvelles demandes de subvention pour l’exercice 2023.

L’Association Gym Pluz qui a 3 adhérents de Tonquédec

Un jeune Tonquédois qui doit réaliser un stage à l’étranger obligatoire dans le cadre de sa formation scolaire.

Il est proposé de verser une subvention de 30 € à l’Association GYM Pluz et une subvention de 50 € au jeune Tonquédois en prenant dans le crédit de 300 € de réserve.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE les subventions suivantes :

- Gym Pluz pour 30 €

- Jeune Tonquédois stage obligatoire dans le cadre de la formation

scolaire pour 50 €,

IMPUTE les dépenses au compte 6574 du budget Commune 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°20220406-10 : Nouvelle Convention avec le Centre Alimentaire du Trégor Référence Nomenclature DE 8.2

Mme Florence STRUILLOU présente aux Conseillers Municipaux la nouvelle convention avec le Centre Alimentaire du Trégor concernant le partenariat conclu entre la Commune et le centre Alimentaire en vue principalement de l’aide alimentaire.

Suite à leur déménagement à côté de l’aérodrome, ils ont maintenant un loyer à prendre en charge. De ce fait, il prévoit une revalorisation de la participation financière versée par les communes soit 0.36 €/kg au lieu de 0.31 €/kg à partir du 1er janvier 2023 avec un minimum forfaitaire de 50 € de participation.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE la nouvelle convention de partenariat entre la Commune et le Centre Alimentaire du Trégor avec une participation de 0.36 € / kg au 1er janvier

2023,

IMPUTE les dépenses au compte 6574 du budget Commune 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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Informations :

Chasse aux Breuks : Mme Joëlle NICOLAS indique que le Comité des Fêtes et l’Amicale Laïque organise une Chasse aux Beurks Lundi 10 avril à 10h00 derrière la mairie.

Consommation énergétiques des commerçants : M. Jean-Claude LE BUZULIER souhaite qu’un accompagnement soit étudier pour venir en aide aux commerçants concernant leur facture d’énergie. M. le Maire indique que c’est un champ concurrentiel. Le Sous-Préfet a été informé des difficultés rencontrées. Un de ces collaborateurs va contacter la Boulangerie. M. Eric LE GAC demande si LTC n’envisage pas une aide exceptionnelle pour les commerces des petits bourgs.

7

Lecture à voix haute : Mme Florence STRUILLOU informe les conseillers qu’il y aura une lecture à voix haute à la bibliothèque samedi 8 avril.

Randonnée : Un panneau d’information concernant le circuit de trail a été installé sur l’entrée du pré communal. Il existe une application « Destination Trail Côte de Granit Rose – Baie de Morlaix » qui permet de découvrir plusieurs sentiers de trail.

Bornes de Recharge Véhicules Électriques : Monsieur le Maire indique que la borne de recharge pour les véhicules électriques est en cours d’installation sur le parking de la salle polyvalente. Un marquage sera réalisé pour les zones de recharge.

Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 20h15.

Joël PHILIPPE,

Le Maire

Florence STRUILLOU,

1er Adjointe

Samuel PRADES,

2ème Adjoint

Peggy LAMBERT,

3ème Adjointe

Gilles PRIGENT,

4ème Adjoint

Laurence MORDACQ,

Conseillère

William LOZAC’H,

Conseiller

Joëlle HAMON,

Conseillère

David HERMAN,

Conseiller

Marianne VINCENT,

Conseillère

Procuration à M. Joël

PHILIPPE

Stéphane MORVAN,

Conseiller

Annie L’HEVEDER,

Conseillère

Jean-Claude LE BUZULIER,

Conseiller

Joëlle NICOLAS,

Conseillère

Éric LE GAC,

Conseiller