Procès Verbal - PV CM 05 AVRIL 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 04 AVRIL 2025

Procès Verbal - PV CM 06 AVRIL 2023

Procès Verbal - PV CM 27 SEPT 2021

Procès Verbal - PV CM 26 MARS 2021

Compte-Rendu - CR CM 7 AVRIL 2017

Compte-Rendu - CR CM 30 MARS 2018

Procès Verbal - PV CM 25 MARS 2022(complet)

Compte-Rendu - CR CM 23 AVRIL 2018

Compte-Rendu - CR CM 29 AVRIL 2019

Procès Verbal - PV CM 11 MARS 2024

Procès Verbal - PV CM 05 AVRIL 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Tonquédec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Tonquédec

Séance du 05 avril 2024

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 5 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Joël PHILIPPE, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : Le Maire : Joël PHILIPPE, Les Adjoints : Mme Florence STRUILLOU, M. Samuel PRADES, M. Gilles PRIGENT et les Conseillers Municipaux : Mme Laurence MORDACQ, M. William LOZAC’H, Mme Annie L’HEVEDER, M. Jean-Claude LE BUZULIER, Mme Joëlle NICOLAS et M. Éric LE GAC, Mme Marianne VINCENT rejoint le Conseil à 19h52,

Absents avec procurations : Mme Marianne VINCENT a donné procuration à M. Joël PHILIPPE, Mme Joëlle HAMON a donné procuration à Mme Florence STRUILLOU, M. David HERMAN a donné procuration à M. William LOZAC’H, M. Stéphane MORVAN a donné procuration à M. Samuel PRADES, Mme Peggy LAMBERT a donné procuration à Mme Laurence MORDACQ,

Secrétaire de séance : M. William LOZAC’H et Mme Florence STRUILLOU,

Date de la convocation : le 25 mars 2024 Date d’affichage : le 10 avril 2024

****************************************

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil sans observation.

*******************************************

Ordre du jour : - Budget Primitif 2024 APS,

- Budget Primitif 2024 Commune,

- Vote des Taux d’imposition 2024,

- Mise en œuvre de la fongibilité des crédits,

- Dérogation à la règle d’amortissement au prorata temporis,

- Subvention communale complémentaire,

- Travaux toiture SUD de l’Eglise,

- Acquisition d’un nettoyeur haute pression autonome,

*****************************************

Délibération n°20240405-01 : Budget Primitif 2024 APS

Référence Nomenclature DE 7.1

Le Budget Primitif 2024 qui est soumis à l’approbation du Conseil Municipal conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré :

- en section de fonctionnement à 137 995.99 €,

- il n’y a pas de section d’investissement,

(Cf. présentation générale du budget primitif M57 annexé).2

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget Primitif APS 2024, soit en section de

fonctionnement 137 995,99 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°202400405-02 : Budget Primitif 2024 Commune

Référence Nomenclature DE 7.1

Le Budget Primitif 2024 qui est soumis à l’approbation du Conseil Municipal conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré :

- en section de fonctionnement à 1 230 226,53 €,

- en section d’investissement à 902 799,01 €

(Cf. présentation générale du budget primitif M57 annexé).

Après délibération, Le Conseil Municipal, à la MAJORITÉ avec 13 POUR, 1 CONTRE (M. LE BUZULIER), 1 ABSENTION (M. LE GAC),

APPROUVE les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget Primitif Commune 2024, soit en section

de fonctionnement 1 230 226,53 € et en investissement 902 799,01 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Observations : M. LE GAC demande des informations complémentaires sur le chapitre personnel. M. le Maire indique qu’un remplacement de longue durée est prévu en plus du renfort d’été pour les services techniques. M. LE GAC souhaite qu’une attention particulière soit faite sur ce chapitre afin de ne pas dépasser les 50% de fonctionnement. M. LE BUZULIER demande pourquoi le montant des redevances d’occupation du domaine public est en augmentation. M. le Maire répond qu’il y a, à partir de 2024, la RODP pour la fibre avec Mégalis Bretagne s’ajoute aux autres redevances. M. LE BUZULIER demande des informations sur les indemnités des élus sachant qu’il y a un adjoint en moins suite à la démission de Mme LAMBERT de ses fonctions. M. le Maire répond que les indemnités des élus sont calculées sur des indices comme pour les agents bénéficient des évolutions des rémunérations, et de l’augmentation des points de rémunération au 1er janvier 2024 et de la valeur du point au 1er juillet 2023. M. LE BUZULIER demande des informations concernant le programme voirie 2024 car tous les ans, une enveloppe de 50 000 € est votée et cette année, c’est une prévision de 94 000 €. M. le Maire et M. PRIGENT indiquent que ce sont des prévisions budgétaires, que des devis ont été demandés pour être au plus juste mais que les dossiers seront vus en commission. M. PRIGENT ajoute que la voirie de Kerdouca sera effectuée plus tardivement en raison des travaux sur les pylônes électriques réalisés sur le secteur. M. le Maire souhaite indiquer que le budget 2024 est important, ambitieux, qu’il y a des travaux un peu dans tous les domaines mais que la municipalité reste responsable pour une bonne gestion tout en cherchant le maximum de subvention pour les projets. Mme STRUILLOU informe les conseillers que la commune a obtenu 21 674 € de DETR3

pour le projet de la toiture SUD de l’église. M. le Maire remercie la commission finance et Mme STRUILLOU pour le travail accompli et le suivi réalisé.

Délibération n°20240405-03 : Taux d’imposition 2024 Budget Commune Référence Nomenclature DE 7.1

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que la Commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

DECIDE les taux d’imposition sur 2024, soit :

• Foncier bâti Commune = 37,83 %

• Foncier non bâti = 65,65 %

• Taxe d’Habitation Résidences Secondaires = 14,45 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

De plus, un coefficient correcteur communal a été mis en place permettant aux communes de ne pas voir leur recette diminuée suite aux transferts des taxes départementales. Ainsi, pour la commune de Tonquédec, un versement du coefficient correcteur de 24 152 € permettra de maintenir les mêmes recettes.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Délibération n°20240405-04 : Mise en œuvre de la fongibilité des crédits Référence Nomenclature DE7.1

L’instruction M57 s’appuyant sur l’article L5217-10-6 du CGCT dispose (chapitre 2 du titre 1 du tome II) que :

[...] si l’assemblée délibérante l’autorise à l’occasion du vote du budget, dans les limites qu’elle fixe, l’exécutif peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel chapitre 012), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.[...]

Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion4

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles pour chacune des sections.

Le Conseil municipal,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l’article L5217-10-6 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

dans la limite de :

- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement

- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement.

Délibération n°20240405-05 : Dérogation à la règle d’amortissement au prorata temporis Référence Nomenclature DE 7.1

Monsieur Le Maire présente aux Conseillers Municipaux la mesure de simplification visant à autoriser l’entité à déroger à la règle de l’amortissement au proratas temporis pour, notamment, des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires…) s’applique également aux subventions d’équipement versées.

Dans ce cadre, l’entité doit délibérer pour lister les catégories de biens concernés et doit être en mesure de justifier l’application de cette simplification et son caractère non significatif sur la production de l’information comptable.

Les frais d’étude et d’insertion non suivis de la réalisation d’une immobilisation sont également concernés par cette mesure de simplification.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 106 III de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Considérant :

- Que conformément à l’article L2321-2-27 du CGCT, seules les subventions versées aux subdivisions du compte 204 font l’objet d’amortissement dans les communes de moins de 3500 habitants,

- Que la commune a choisit d’amortir les immobilisations dans les catégories des véhicules et matériels industriels par délibération n°20220314-13 pour une durée de 8 ans, - Que la commune a choisit d’amortir la participation GEPU Immobilisations par délibération n°20230925-08 pour une durée de 15 ans,

- Que la prorata temporis est le mode d’amortissement prévu par la M57 mais qu’il peut en être fait dérogation par délibération,

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

DECIDE de fixer la durée d’amortissement des subventions versées à - 5 ans pour les biens mobiliers, matériels ou des études à 5 ans,

- 30 ans les biens immobiliers ou des installations,5

DECIDE de déroger à la règle du prorata temporis et ainsi d’amortir par année pleine,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°20240405-06 : Subvention communale complémentaire

Référence Nomenclature DE 7.1

Mme STRUILLOU présente aux Conseillers Municipaux la demande de subvention de l’Association Tonquédec d’Hier et d’Aujourd’hui. Après plusieurs années en sommeil, l’association a retrouvé un bureau et des membres pour relancer leurs acticités. De ce fait, elle demande une subvention de fonctionnement pour l’année 2024. La commission finance, dans le cadre du redémarrage de l’association, propose de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € pour l’année 2024.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de redémarrage de 500 € à l’Association Tonquédec d’Hier et d’Aujourd’hui (Patrimoine) pour

l’année 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Observations : Mme STRUILLOU rappelle que l’Association a fait un don à la Commune de 4800 € pour financer les travaux de la porte côté sud de l’église en 2023 car les membres du bureau pensaient devoir dissoudre l’association Mme STRUILLOU profite de l’occasion pour remercier l’association pour ce don.

Délibération n°20240405-07 : Choix de l’Entreprise pour les travaux de la toiture SUD de la Collégiale Saint Pierre à Tonquédec

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux le dossier de travaux de la toiture SUD de la collégiale Saint Pierre à Tonquédec. 4 Entreprises ont été contactées. 2 Entreprises ont répondu que leurs plannings ne leur permettaient pas de répondre à la demande, 2 Entreprises ont transmis des devis :

La commission Patrimoine a comparé les devis et étudié les matériaux proposés, ci-dessous :

- L’entreprise Laurent NICOL de Cavan propose un devis pour un montant de 86 698.44 € TTC,

- L’entreprise LM Couverture propose un devis de 125 164.91 € TTC en précisant qu’elle ne pourra pas intervenir avant mars 2025,

La commission propose de retenir l’entreprise Laurent NICOL de Cavan.

Le plan de financement de ces travaux comportera la DETR 2024, une demande dans le cadre du contrat de territoire avec le Département, une subvention de la Fondation Langlois grâce à l’appui de l’Association Tonquédec d’Hier et d’Aujourd’hui.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,6

DECIDE de retenir l’Entreprise de Laurent NICOL de Cavan au prix de 84 698.44 € TTC,

IMPUTE la dépense au compte 2313 opération 193 du budget Commune 2024, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer des demandes de subventions auprès du Département dans le cadre du Contrat de territoire

et de la Fondation Langlois avec l’appui de l’association,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Observations : Une attention sera portée sur : la qualité des ardoises utilisées pour avoir le même modèle que la couverture côté NORD ; la lucarne en façade, sera-t-elle conservée ou retirée ? les travaux devront avoir lieu durant l’été 2024. M. LE GAC demande si des travaux sont à effectuer sur la charpente. M. le Maire répond que celle-ci est en bon état.

Mme Marianne VINCENT rejoint le Conseil Municipal à 19h52.

Délibération n°20240405-08 : Acquisition d’un nettoyeur haute pression pour les services techniques

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux d’acquérir un nettoyeur haute pression autonome pour les services techniques. Le nettoyeur actuel, à eau chaude, montre plusieurs signes de disfonctionnements. Certes, ils arrivent à le réparer mais cela devient très compliqué. Aussi, il est proposé d’acquérir un nettoyeur haute pression autonome à eau froide permettant de le véhiculer sur le camion benne avec la réserve à eau pour le nettoyage des toilettes, des panneaux de voiries, … et de conserver, celui à eau chaude, pour l’entretien des véhicules. Deux devis ont été demandés :

- CMB pour un montant de 1 032.07 € TTC,

- Espace Emeraude pour un montant de 738.00 € TTC

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

DECIDE de retenir le devis de l’entreprise Espace Emeraude au prix de 738.00 € TTC,

IMPUTE la dépense au compte 21578 opération 180 du budget Commune 2024, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

*****************************************

Questions Diverses / Informations :

Salle du Conseil : M. LE BUZULIER demande s’il est possible d’installer des rideaux dans la salle du conseil afin de mieux voir les projections en journée. De plus, il demande pourquoi le vidéoprojecteur a été retiré. M. le Maire indique que le vidéoprojecteur ne fonctionnait plus, Il a été démonté pour être réparer. Pour les rideaux, il sera étudié la possibilité d’en installer.7

Frelons Asiatiques : M. LE BUZULIER aurait souhaité qu’une réunion d’information soit organisée pour expliquer le piégeage et son importance. M. le maire répond que, malgré leur demande après de plusieurs organismes et apiculteurs, personne n’était disponible. Aussi, une information est communiquée à chaque personne qui se présente en mairie pour obtenir un piège. M. LE BUZULIER rappelle qu’il est très important de surveiller les nids primaires. M. le Maire répond que c’est pour cela que sa proposition a été validée lors du dernier conseil pour financer l’intégralité des interventions sur les nids primaires en plus de la distribution gratuite de piège.

Sangliers sur la commune : M. LE BUZULIER informe M. le Maire que beaucoup de sangliers sont présents sur la partie Nord de la commune et qu’ils ont dévasté une partie de sa pature ainsi qu’une partie du champ de son voisin. Les Conseillers indiquent que les sangliers sont sur tout le territoire de la commune y compris au bourg dans le lotissement Clos de l’allée verte. M. le Maire indique avoir reçu ce jour un arrêté de la préfecture indiquant des mesures administratives pour la dispersion ou la destruction des sangliers jusqu’au 15 juin 2024. M. LE BUZULIER demande si une table ronde peut être organisée avec les communes du secteur pour trouver une solution. M. le Maire indique qu’il faut étudier avec l’association des chasseurs de Tonquédec.

*****************************************

Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 20h10.

Joël PHILIPPE,

Le Maire

Florence STRUILLOU,

1er Adjointe

Samuel PRADES,

2ème Adjoint

Peggy LAMBERT,

3ème Adjointe

Procuration à Mme Laurence

MORDACQ,

Gilles PRIGENT,

4ème Adjoint

Laurence MORDACQ,

Conseillère

William LOZAC’H,

Conseiller

Joëlle HAMON,

Conseillère

Procuration à Mme Florence

STRUILLOU,

David HERMAN,

Conseiller

Procuration à M. William

LOZAC’H Marianne VINCENT,

Conseillère

Procuration à M. Joël

PHILIPPE

Stéphane MORVAN,

Conseiller

Procuration à M. Samuel

PRADES Annie L’HEVEDER,

Conseillère

Jean-Claude LE BUZULIER,

Conseiller

Joëlle NICOLAS,

Conseillère

Éric LE GAC,

Conseiller