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Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune d'Onesse-Laharie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+conseil+du+20+mai+2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE
Séance du 20 mai 2016
L’an deux mille seize et le vingt mai, à 19H00, le CONSEIL MUNICIPAL D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 9 mai 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE- LAHARIE sous la présidence de Monsieur Jean CASTAING
Présents : Jean CASTAING - Chantal LESPESSAILLES - MENAUT Sébastien - Arnaud LARROUY - Marie-Christine DUBOSCQ – Laurent de BAR - Vincent BERDOULET -– André CHIBRAC - Eric KIENLEN - Joël CAZAUX - Jacky DESJARDINS
Absents excusés :
Hugues ROCHE procuration à Jean CASTAING
Laëtitia LEFEVRE procuration à Jacky DESJARDINS
Tina VAUGHAN PROCURATION à Joël CAZAUX
Sophie CORNAC PROCURATION à André CHIBRAC
Secrétaire de séance : Laurent DE BAR
REHABILITATION DU MONUMENT AUX MORTS - CHOIX DES ENTREPRISES 2016_DEL_043
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la procédure d’appel d’offres sur la base d’un marché à procédure adaptée en 2 lots pour la phase la réhabilitation du monument aux morts.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 12 février 2016, a analysé l’ensemble des offres parvenues et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir valeur technique 60% et prix 40%), comme offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes :
LOT 1 – Maçonnerie-pierre de taille-sculpture Entreprise Landaise de Rénovation 40655,44 € HT
LOT 2 – Aménagement paysager et plantations Entreprise pépinières du sud-ouest 5154,17 € HT
TOTAL MARCHE 45809,61 € HT
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres,
le conseil municipal décide à l’unanimité
- d’attribuer les lots relatifs à la réhabilitation du monument aux morts aux entreprises ci- dessus, tel que proposé par la commission d’appel d’offres
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec ces entreprises aux conditions financières évoquées
- de l’autoriser à signer tout document relatif à cette attribution de marché de travaux Les crédits correspondants ont été prévus au budget 2016.
Réhabilitation de l’église – Avenant au marché - lot 3 maçonnerie – pierre de taille 2016_DEL_044
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’examiner la modification prévue au marché du lot maçonnerie – pierre de taille, et de formaliser cette modification par un avenant :
Lot 3 : Maçonnerie – pierre de taille
Il convient de modifier le montant du marché par un avenant pour tenir compte du fait de l’incidence des plus-values et des moins-values afférentes à ce lot et d’un effort commercial de l’entreprise.
La plus-value correspondante s’élève à 31171,20 € HT et la moins-value à 20.404,48 € HT. L’entreprise consent une remise commerciale de 4498,19 € HT.
Le montant du marché pour le lot maçonnerie – gros oeuvre passe de 108.133,95 € HT à 114.402,48 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette modification au marché et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
Mise en accessibilité du complexe sportif – Avenant au marché – lot 1 VRD-Gros oeuvre 2016_DEL_045
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’examiner la modification prévue au marché du lot VRD – Gros oeuvre et de formaliser cette modification par un avenant : Lot 1 : VRD – GROS OEUVRE
Il convient de modifier le montant du marché par un avenant pour tenir compte des travaux en moins-value qui représentent un montant de 1593.25 €.
Le détail des travaux modificatifs ayant entraîné modification du marché est donné par Chantal LESPESSAILLES.
La moins-value s’élève à 1593.25 € HT.
Le montant du marché pour le lot VRD – GROS ŒUVRE passe de 109.655,55 € HT à 108.062,30 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette modification au marché et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
Eclairage public. Affaire SYDEC N° 033660.
2016_DEL_046
Chantal LESPESSAILLES fait part au Conseil Municipal de l’étude remise par le SYDEC concernant les travaux de renforcement du poste de la gare.
Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :
- Renforcement réseau DP
o Montant estimatif TTC 114.051 €
o TVA préfinancée par le SYDEC 18.277 €
o MONTANT HT 95.773 €
o SUBVENTION SYDEC 19.155 €
o CAS FACE 76.619 €
o Participation communale : NEANT
- Eclairage public rural:
o Montant estimatif TTC 72.095 €
o TVA préfinancée par le SYDEC 11.282 €
o MONTANT HT 60.812 €
o SUBVENTION SYDEC 38.920 €
o Participation communale : 21.892 €
- Eclairage public rural :
o Montant estimatif TTC 19.909 €
o TVA préfinancée par le SYDEC 3.084 €
o MONTANT HT 16.625 €
o SUBVENTION SYDEC 10.640 €
o Participation communale : 5.985 €
- Génie civil France Télécom
o Montant estimatif TTC 20.731 €
o TVA préfinancée par le SYDEC 3.244 €
o MONTANT HT 17.487 € o SUBVENTION SYDEC 4.146 €
o Participation communale : 16.585 €
- Matériel Génie civil ORANGE
o Montant estimatif TTC 8.221 €
o TVA préfinancée par le SYDEC 1.287 €
o MONTANT HT 6.935 €
o SUBVENTION SYDEC 8.221 €
o Participation communale : NEANT
- Câblage FT et convention
o Montant estimatif TTC 9.935 €
o TVA préfinancée par le SYDEC 0 €
o MONTANT HT 9.935 €
o SUBVENTION ORANGE - UPRSO 8.147 €
o Participation communale : 1.788 €
- Renforcement réseau DP
o Montant estimatif TTC 2.119 €
o TVA préfinancée par le SYDEC 340 €
o MONTANT HT 1.780 €
o SUBVENTION SYDEC 356 €
o CAS FACE 1.424 €
o Participation communale : NEANT
- Récapitulatif
o Montant estimatif TTC 246.861 €
o TVA préfinancée par le SYDEC 37.515 €
o MONTANT HT 209346 €
o SUBVENTION SYDEC 73.216 €
o CAS FACE 78042 €
o ORANGE / UPRSO 16.368 €
o Participation communale : 46.250 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet établi par le SYDEC et indique que la participation communale, à savoir la somme de 46250 €, sera entièrement financée sur fonds libres.
Vente de pins du domaine communal
2016_DEL_047
Sur proposition de la forêt, le conseil municipal décide d’organiser une vente de pins par soumissions cachetées en 4 offres (une offre par lot indiqué ci-dessous).
Les offres devront être déposées ou parvenir en Mairie avant le 10 juin à midi, selon les clauses et conditions définies dans le cahier des charges annexé à la présente délibération. Lot 1 en coupe rase
- parcelles 20pet 21p – cadastrées C235 – 247 - 249 : 1107 pins
Lot 2 en éclaircie
- parcelles 15 et 17 – cadastrées C235 et 237 : 2679 pins
Lot 3 en écaircie
- parcelle 14 – cadastrée C11 : 357 pins
Monsieur le Maire présidera la commission d’ouverture des plis et d’analyse des offres qui sera composée de Jean CASTAING – Sébastien MENAUT – Vincent BERDOULET – Joël CAZAUX – Hugues ROCHE – André CHIBRAC – Arnaud LARROUY – Chantal LESPESSAILLES – Eric KIENLEN – Jacky DESJARDINS
Le procès-verbal d’analyse des offres sera présenté en séance du conseil municipal qui décidera de l’attribution des différents lots. Rétrocession à la commune du terrain de Monsieur CASTEX au lotissement de la chênaie
2016_DEL_048
Monsieur CASTEX a fait part de son intention de rétrocéder à la commune le terrain dont il a fait l’acquisition en 2008 et sur lequel il n’a pu donner suite à son projet de construction. Conformément à l’article 7 du cahier des charges, il ne peut prétendre qu’à une indemnité égale à la valeur vénale à la date de la rétrocession.
Considérant l’estimation des domaines n° 2016-210V0112 pour ce terrain,
Considérant le rescrit fiscal communiqué par la direction générale des finances publiques confirmant que cette indemnité n’est pas assujettie à la TVA,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
- d’accepter la rétrocession à la commune du terrain acquis par Monsieur CASTEX - de fixer à 30.500 € le montant de l’indemnité correspondante
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous documents relatifs à cette affaire. Les frais correspondants seront supportés par la commune.
Création d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe
2016_DEL_049
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la mise en
disponibilité d’un agent et du départ d’un autre agent titulaire, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique de 2 ème classe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,
Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité:
- de créer un poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,
- il sera chargé des fonctions d’agent technique polyvalent (espaces verts, bâtiments..)
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,
- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- la présente délibération prendra effet à compter du 1 er juillet 2016.
Devis supplémentaire de micro-signalisation
2016_DEL_050
Par délibération en date du 11 mars, le conseil municipal a confié l’installation d’une micro- signalisation dans le village à la société LACROIX Signalisation.
Chantal LESPESSAILLES indique qu’elle a demandé un devis pour des panneaux supplémentaires non prévus initialement. Il s’élève à la somme de 319,09 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis présenté. Remboursement des frais supplémentaires d’électricité
2016_DEL_051
Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre du chantier de la réhabilitation de l’église des frais supplémentaires d’électricité ont été occasionnés par la consommation électrique des entreprises.
L’abonnement étant au nom du comité paroissial, il propose au conseil de lui rembourser la part excédant la consommation moyenne habituelle, soit la somme de 297,20 € pour la période du 27 octobre 2015 au 26 avril 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’évaluation des frais supplémentaires d’électricité et le remboursement de la commune au comité paroissial.
Questions diverses :
Consultation travaux funéraires : Dans le cadre de la procédure de reprise de concessions, une consultation a été lancée auprès de 6 entreprises de travaux funéraires pour le démontage des sépultures et exhumation des corps. 3 propositions sont parvenues. Des précisions complémentaires seront demandées sur ces devis.
Compte-rendu de la commission des chemins : Sébastien MENAUT indique qu’une rencontre va être organisée avec les habitants du quartier de Saubadon avant de lancer une étude pour une meilleure desserte du quartier.
Compte-rendu de la commission tourisme : Marie-Christine DUBOSCQ informe le conseil que la commission a reçu les propriétaires de meublés de tourisme, leur a fait part de l’exonération de taxe d’habitation, leur a présenté la rubrique tourisme du nouveau site internet, et a recueilli leurs souhaits. Notification de subvention DETR : Le dossier de mise en accessibilité des ERP a été retenu pour une subvention de 21400 €. Par contre, celui d’aménagement d’un espace partagé en bordure de la RD140 n’a pas été sélectionné au titre de l’année 2016. Il sera représenté en 2017.
Mise en vente de la tondeuse Jonsered : Le conseil municipal décide de mettre en vente la tondeuse débroussailleuse Jonsered, acquise en 2009, et dont le service technique n’a pas l’utilité. Le prix de vente proposé est de 490 €.
Prochain conseil municipal: 8 juillet à 19H