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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 1ER JUILLET 2020
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 1ER JUILLET 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2020
Ouverture de la séance à 20h30
Désignation du secrétaire de séance : Mme Anne-Marie ISAÏA
Conseillers Présents : Mme Agnès BURLE, Anne-Marie ISAÏA, Sylvie ALAZARD, Céline BOYER, Jessica GOUJON, Nathalie SORDI,
Mrs Philippe BOUTEILLER, Jérôme PAOLI, Philippe BERNARD, Jaouad ABOUD, Julien BRUNET, Dorian DUBUS, Jean-Louis FORTÉ, Maurice POIRÉ,
Absente et excusée : Mme Thérèse BAUDOUIN qui a donné pouvoir à Mme Anne-Marie ISAÏA. Lecture et approbation du compte rendu de la séance précédente : Approuvé à l’unanimité
Avant l’ouverture de la séance, monsieur le Maire demande au conseil de valider l’ajout de 2 questions à l’ordre du jour relatives à des déclarations d’intention d’aliéner reçues après l’envoi de la convocation.
Adopté à l’unanimité
1- Règlement intérieur du conseil municipal
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a adapté les droits des élus locaux en conséquence du changement de mode de scrutin au sein des communes de 1000 habitants et plus.
Ainsi, les dispositions de l’Article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) concernant l’établissement par le conseil municipal d’un règlement intérieur et les dispositions de l’article L 2121-9 du CGCT concernant la convocation du conseil municipal par le maire et de l’article L.2121-19 du CGCT sur le droit pour les conseillers municipaux de poser des questions orales lors des séances du conseil, sont applicables aux communes de 1000 habitants et plus (article 82 de la loi NOTRe).
Le Maire fait lecture du règlement intérieur du conseil municipal qui fixe notamment les modalités de convocation du conseil municipal, les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales et écrites.
Adopté à l’unanimité
2- Charte déontologique de l’élu local
Lors du conseil municipal d’installation du nouveau conseil, il a été lu et remis à chaque conseiller la charte de l’élu local, conformément à l’Article L 2121-7 du CGCT.
Cependant, le conseil municipal, peut, s’il le désire établir sa propre charte déontologique de l’élu local. Monsieur FORTÉ donne lecture d’une proposition de charte déontologique soumise au vote.
Adopté à l’unanimité
3- Liste préparatoire à la commission communale des impôts directs
A chaque renouvellement du conseil municipal, il convient de renouveler les membres de la commission communale des impôts directs.
L’article 1650-1 du Code Général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Les 6 commissaires titulaires et suppléants sont désignés par la DGFIP sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Sont proposées par ordre alphabétique les personnes suivantes : Jaouad ABOUD, Thérèse BAUDOUIN, Aldric BELANDO-ORTIZ, Jacky BERNARD, Julien BRUNET, Agnès BURLE, Bernard CHASTAN, Jean-Pierre COMBALUZIER, Virginie COMBE, Gilberto DE ABREU, Roger DUGAS, Jean- Louis FORTÉ, Jean-Paul GRANGEON, Jean-Marie GRAVIER, Maryse GUINTRAND, Thierry HUGUES, Anne-Marie ISAÏA, Jérôme PAOLI, Adil ROUGGANI, Adrien ROUSTAN, Frédéric TORT, Frédéric VACHE, Christian VACHE, Lionel VACHE.
Adopté à l’unanimité
4- Suspension redevance occupation domaine public pour les cafés, restaurants, et des droits de place
Suite à l’état d’urgence sanitaire, et notamment au confinement et à l’arrêt de l’activité économique, dans un souci de facilité la reprise de celle-ci et soutenir les secteurs parmi les plus impactés, il est proposé : - de suspendre la perception des redevances d’occupation du domaine public demandée aux cafés et restaurant de la commune pour l’année 2020.
- de suspendre la perception des droits de place pour les exposants au marché hebdomadaire ou les producteurs installés ponctuellement sur la commune après autorisation du Maire à compter de la reprise et jusqu’au 31 décembre 2020.
Adopté à l’unanimité
5- Bon d’achat remerciement bénévole masques covid
Par décision du Maire, une convention de bénévolat a été signée avec l’atelier d’Annie pour la confection de masques en tissus pour la population pendant la période du confinement.
Afin de remercier les bénévoles pour leur engagement dans cette période particulière qu’a été le confinement, il est proposé d’offrir à chacun un bon d’achat d’une valeur maximale de 50 € à négocier auprès des commerçants locaux dont la liste est la suivante :
- Le caveau de Vacqueyras
- Le café restaurant du cours
- Caract’ hair coiffure
- Design’ haïr
- Institut des Dentelles
Adopté à l’unanimité
6- Vote des taux d’imposition
L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relatives aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales a fixé au 3 juillet 2020 la date limite de communication à la DDFIP par les communes des décisions relatives aux taux des taxes d’imposition, votées chaque année au moment du vote du budget.
Le Maire rappelle les taux votés en 2019 : taxe d’habitation (11,89%), taxe foncière bâti (18,81%) et taxe foncière non-bâti (53,08%).
Il rappelle qu’à compter de 2020 la taxe d’habitation est supprimée et que les communes ne votent plus le taux de celle-ci.
Il propose de maintenir les mêmes taux qu’auparavant pour les taxes foncières à savoir : - Foncier bâti 18,81 %
- Foncier non bâti 53,08 %
Adopté à l’unanimité 7- Fonds de concours de la CoVe – exercice 2020
Chaque année, la CoVe attribue à ses communes des fonds de concours. Selon une procédure rôdée, le montant octroyé à chacune est calculé selon des critères déjà validés par les élus. Il nous est communiqué pour que l’on procède à son affectation et sa ventilation sur nos dépenses communales d’investissement ou de fonctionnement.
Cette année le montant des fonds de concours est le suivant :
- Fonds de concours (ex dotation voirie)
o Section fonctionnement : 10 084 € - 1 484 € (masques) = 8 570 € - Fondes de concours (ex dotation de solidarité)
o Section investissement : 33 475 €
- TOTAL : 42 075 €
Ils ont été affectés selon le tableau ci-après :
COMMUNE DE VACQUEYRAS - FONDS DE CONCOURS COVE
Dépenses 2020
en € TTC
Recettes 2020
en € TTC
EQUIPEMENT 1 : BATIMENTS COMMUNAUX ( hôtel de ville, Salle Polyvalente)
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Chauffage (plaquettes) 9 000,00 Fonds de concours CoVe (fct) 5 200,00
Chauffage (fioul) 3 000,00 Autofinancement commune VACQUEYRAS 12 300,00
Electricité (salle polyvalente) 5 500,00
SOUS TOTAL EQUIPEMENT 1 17 500,00 17 500,00
EQUIPEMENT 2 : VOIRIE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
nettoyage voirie 3 125,00 Fonds de concours Cove (fct) 3 400,00
Gradins 1 238,00 Autofinancement commune VACQUEYRAS 8 603,00
faucardage 7 640,00
SOUS TOTAL EQUIPEMENT 2 12 003,00 12 003,00
EQUIPEMENT 3 : VOIRIE
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Vidéo surveillance 25 000,00
voiries diverses 30 000,00 Fonds de concours COVE (Inv) 23 475,00
installations de voirie 15 000,00 Autofinancement 35 045,00
FCTVA 11 480,00
SOUS TOTAL EQUIPEMENT 3 70 000,00 70 000,00
EQUIPEMENT 4 : BATIMENTS COMMUNAUX
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Fonds de concours CoVe (Inv) 10 000,00
FCTVA 5 085,00
Bâtiments communaux 31 000,00 Autofinancement 15 915,00
SOUS TOTAL EQUIPEMENT 4 31 000,00 31 000,00 RECAPITULATIF
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Equipement 1 17 500,00 Fonds de concours CoVe (fct) 8 600,00
Equipement 2 12 003,00 Autofinancement commune VACQUEYRAS 20 903,00
total fonctionnement 29 503,00 29 503,00
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Equipement 3 70 000,00 Fonds de concours COVE (Inv) 33 475,00
Equipement 4 31 000,00 Contractualisation
FCTVA 16 565,00
Autofinancement 50 960,00
total investissement 101 000,00 101 000,00
TOTAL FONDS DE CONCOURS EQUIPEMENT 1 + 2 + 3 42 075,00
Adopté à l’unanimité
8- Clôture budgets assainissement collectif et non collectif, transfert des biens à la COVE, Modalités de reprise des résultats au budget primitif 2020 de la commune
Il est rappelé au conseil municipal la délibération du 3 décembre 2019 transférant la compétence assainissement et le transfert des résultats comptables des budgets annexes assainissement collectif et non collectif, celles du 4 mars 2020 relatives à la convention de reversement du FCTVA 2020 sur les dépenses 2019 des budgets annexes assainissement et subvention d’investissement, à l’adoption des comptes administratifs et de gestion des budgets annexes assainissement.
Il convient aujourd’hui de délibérer pour clore les budgets annexes assainissement collectif et non collectif, transférer les biens à la CoVe, et les modalités de reprise des résultats au budget primitif 2020 de la commune.
Pour rappel :
- Transfert de la dette : capital restant du 845 556.71 €
- Transfert des biens : valeur initial 2 243 299,58 € et valeur nette comptable 1 658 840,90 € - Transfert subventions équipement : valeur initiale 250 658,96 €, amortissement à rattacher 138 107,80 €
- Résultats comptables 2019 :
o Pour le budget assainissement collectif :
Investissement : 176 240,83 €
Fonctionnement : 243 448,85 €
o Pour le budget assainissement non collectif :
Investissement : Néant
Fonctionnement : 5 015,57 €
Conformément aux règles régissant la comptabilité publique et à la loi du 27 décembre 2019, l’actif et le passif des budgets annexes assainissement collectif et assainissement non collectif seront mis à la disposition de la COVE,
Adopté à l’unanimité 9- Création de 2 postes saisonniers occasionnels (services techniques, camping municipal)
Afin de palier au besoin saisonnier en personnel pendant les congés annuels ou en cas de surcroit de travail, il est nécessaire de créer 2 postes d’adjoint technique territorial contractuel indiciaire rémunéré sur la base de l’indice brut 350 – indice majoré 327 (1532,33 € brut/mois pour 35h/hebdo) soumis au régime général de la sécurité sociale.
Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes :
- Recrutement pour le mois de Juillet de Monsieur Clément BEAUMET, en qualité de saisonnier en soutien aux agents des services techniques pendant les congés, et à l’accueil du camping à temps complet,
- Recrutement d’un agent contractuel à temps complet en remplacement d’Yvan ESTEVE, agent titulaire momentanément absent,
- Accueil du camping partiellement assuré par Mme Christine RUIZ, adjoint technique titulaire en poste aux écoles, jusqu’au 31 juillet
Adopté à l’unanimité
10- Prolongation contrat saisonnier
Rappel de la délibération du conseil municipal du 3 juin 2020 créant un poste d’adjoint technique saisonnier occasionnel du 11 mai au 2 juillet.
Il convient de prolonger ce contrat du 3 juillet (erreur matérielle dans la rédaction de la délibération)
Adopté à l’unanimité
11- Création poste adjoint technique territorial 33 heures
Suite à la réorganisation de l’ensemble des services, il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial annualisé à temps non complet (33/35ème), rémunéré sur la base de l’indice brut 350 – indice majoré 327 (1532,33 € brut/mois pour 35h/hebdo) soumis au régime général de la sécurité sociale. Cet agent serait recruté par contrat à durée indéterminée.
Cet agent serait polyvalent et assurerait les fonctions suivantes :
- Accueil mairie
- Surveillance cantine,
- Ménages bâtiments communaux et écoles
- Accueil et ménage camping
- Remplacement agent de la poste
- Eventuels remplacements rémunérés en heures complémentaires ou supplémentaires
Adopté à l’unanimité
12- Désignation des délégués de la commune au syndicat d’énergie vauclusien
Par courrier du 17 juin 2020, le Préfet demande que la délibération n° 2020/020 du 3 juin 2020 désignant les représentants de la commune du SEV soit retirée car elle contrevient aux dispositions des articles L5211-7 et L2122-7 du CGCT qui disposent que l’élection des délégués des communes dans les syndicat de communes et les syndicats mixtes fermés se déroule, pour chacun des sièges à pourvoir, au scrutin uninominal secret à la majorité absolue ou relative en cas de troisième tour de scrutin, sans possibilité d’y déroger.
Monsieur Jean-Louis FORTÉ et Madame Agnès BURLE se portent candidats respectivement titulaire et suppléant.
A l’appel de son nom, chaque conseiller a procédé au vote à bulletin secret ; Ont été élus avec 15 voix chacun :
Délégué titulaire : Monsieur Jean-Louis FORTÉ
Déléguée suppléante : Madame Agnès BURLE
13- Délégué auprès de la mission locale
Suite au renouvellement du conseil municipal il convient de désigner un représentant de la commune pour siéger aux assemblées générales auprès de la Mission Locale du Comtat Venaissin.
Monsieur Jaouad ABOUD, candidat est nommé à l’unanimité
14- Déclarations d’intention d’aliéner :
a. Parcelle C 1267 (925 m2 sur 18a25ca)
Cette parcelle, sise chemin du Colombier est proposée à la vente pour une valeur de 150 000,00 €. Proposition est faite de ne pas préempter
Adopté à l’unanimité
b. Parcelles C 1610 et 1611 (détachées de la division de la parcelle C282 pour 19a)
Cette parcelle, sise chemin du Colombier est proposée à la vente pour une valeur de 5 000,00 €. Proposition est faite de ne pas préempter
Adopté à l’unanimité
c. Parcelle C 1606 d’une surface de 600 m²
Cette parcelle, sise chemin du Colombier est proposée à la vente pour une valeur de 105 000,00 €. Proposition est faite de ne pas préempter
Adopté à l’unanimité
15-Rapports des commissions municipales :
Chaque vice-président de commission fait un bref compte rendu oral des travaux effectués par la commission :
- Mme Agnès BURLE
o Conseils d’écoles des 16 et 19 juin
o Commission des affaires scolaires
o Commissions des finances des lundi 15 et 29 juin 2020 pour la préparation du budget communal 2020
- Mme Anne-Marie ISAÏA
o Réunion du CCAS prévue le lundi 6 juillet pour le vote du budget primitif 2020 - M. Philippe BERNARD
o Commission de sécurité (Vidéo surveillance, gendarmerie, voisins vigilants, insalubrité, déplacements points de collecte, diagnostics…)
- M. Jérôme PAOLI
o Commission des travaux
o Commission des associations (rencontre avec les associations de la commune, organisation journée des associations, mise à jour du fichier des associations - Mme Céline BOYER
o Rencontre avec Mme Vérane BRÉCHU, agent de l’ONF assurant la gestion de la forêt communale de Coste de COA
- M. Philippe BOUTEILLER
o Remise des dictionnaires aux enfants passant en 6ème le mardi 30 juin o Rendez-vous avec le Président de la CoVe
16-Questions diverses
a. Commission contrôle listes électorales
En application des dispositions de l’article R7 du code électoral, dans chaque commune, les membres de la commission prévue à l’article L 19 sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. La composition de la commission est définie à l’article L19 du code électoral.
Dans les communes de moins de 1000 habitants ou dans celles ou une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors du renouvellement, la commission est composée comme suit : - 1 conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission (sauf le Maire ou les élus ayant une délégation du Maire) - 1 délégué de l’administration désigné par le préfet sur proposition du Maire (un électeur pas forcément de la commune)
- 1 délégué désigné par le président du tribunal de grande instance (tribunal judiciaire) sur proposition du Maire. (Un électeur pas forcément de la commune)
Cette question sera débattue au prochain conseil, il convient de réfléchir aux personnes à proposer comme représentant de l’administration et du tribunal.
Monsieur Maurice POIRÉ se propose comme conseiller municipal en tant que doyen.
b. Remboursement des frais élus et agents
Le Maire informe le conseil que par délibération du 26/10/2012 il a été décidé des remboursements de déplacements des conseillers municipaux et des agents.
Après explication du Maire et discussion, le conseil à l’unanimité décide de maintenir ces délibérations à l’identique.
c. Formation des élus
Le Maire informe le conseil que la formation des élus est organisée par le CGCT et notamment l’article L2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Cette formation doit être dispensée par des organismes agréés, chaque conseiller peut bénéficier de 18 jours de formation pendant la durée du mandat.
Il convient de définir le pourcentage des indemnités de fonction consacré à la formation des élus : proposition 2%.
Il est demandé aux élus de réfléchir à cette question qui sera débattue lors du prochain conseil.
d. Ecole Numérique 2020
Monsieur le Maire informe le conseil que l’éducation Nationale lance un appel à projet « label écoles numériques 2020 », qui permet une subvention représentant 50% des dépenses engagées. L’école élémentaire se porte candidate pour l’achat d’un vidéoprojecteur, de 5 ordinateurs portables, pour un total de 4600 € HT (5520 TTC), subvention de 2300 €.
Le Maire sera amené à signer une convention avec l’éducation nationale pour valider ce dossier, en application des délégations accordées par le conseil municipal au Maire.
e. Elections sénatoriales
Le maire informe le conseil municipal doit se réunir le 10 juillet pour désigner les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants qui constitueront le collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs dimanche 27 septembre 2020.
Copie des procès-verbaux doit être transmise avant 20 heures le même jour en préfecture, les originaux devant être déposés en préfecture au plus tard le lundi 13 juillet à 16h30.
Procédure :
Scrutin de liste avec noms des titulaires et de leurs suppléants, composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Pour Vacqueyras : 3 titulaires, 3 suppléants.
Candidats Titulaires : Candidats suppléants :
- Philippe BOUTEILLER - Céline BOYER - Anne-Marie ISAÏA - Julien BRUNET - Jaouad ABOUD - Sylvie ALAZARD
17- Questions orales
Mme Sylvie ALAZARD, porte à la connaissance du conseil municipal des plaintes des riverains du Chemin des ROQUES, qui l’ont interpelée concernant de nombreux véhicules circulant sur ce chemin communal à vive allure et créant un réel danger. Une réflexion sera menée pour envisager des solutions pérennes pour réduire les risques d’accidents
Mme Agnès BURLE demande au conseil municipal quand sera étudié l’emplacement d’un panneau d’information lumineux sur la commune.
M. FORTÉ expose le fait que selon l’emplacement, l’information sera diffusée principalement aux vacqueyrassiens (centre ville), ou plus ouverte vers les personnes de passage (CD7).
Cette question est soumise au vote, l’option du CD7 est retenue par 10 voix contre 5 en faveur du centre ville. Une nouvelle consultation sera menée en ce sens.
La séance est levée à 23h20