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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Bord 0 Decision 2024 20 CONVENTION SDEM Georeferencement eclairage public 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Département du Morbihan
Arrondissement de Vannes
Canton de Muzillac
Commune de NOYAL-MUZILLAC
DÉCISION n°2024-20 du 8 juillet 2024
OBJET : CONVENTION SDEM – GÉORÉFÉRENCEMENT ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 25 mai 2020 donnant délégation d’attributions au maire consenties par le conseil municipal ;
Vu le projet de convention de financement et de réalisation du Syndicat Morbihan énergies relative à la géodétection et au géoréférencement des réseaux d’éclairage public ;
Considérant les modalités de financement proposées par le Syndicat Morbihan énergies pour un montant total de l’opération de 10 500,00 € HT à la charge de la commune ;
Décide :
Article 1 : La convention de financement du Syndicat Morbihan énergies relative à la géodétection et au géoréférencement des réseaux d’éclairage public, ci-annexée, est approuvée pour le montant de 10 500,00 € HT.
Le Maire,
Patrick BEILLON