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Déliberation - Bord 0 Decision 2025 34 SDEM Abribus Bourgerel Grand Cusse et Bodrevais Modificatif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Bord 0 Decision 2025 34 SDEM Abribus Bourgerel Grand Cusse et Bodrevais Modificatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département du Morbihan
Arrondissement de Vannes
Canton de Muzillac
Commune de NOYAL-MUZILLAC
DECISION n°2025-34 DU 5 NOVEMBRE 2025
OBJET : CONVENTION SDEM – FINANCEMENT ET RÉALISATION DE 3 MÂTS SOLAIRES POUR ABRIBUS À BOURGEREL, GRAND CUSSÉ ET BODREVAIS - MODIFICATIF
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération du 25 mai 2020 donnant délégation d’attributions au maire consenties par le conseil municipal ;
Vu le projet de convention de financement et de réalisation du Syndicat Morbihan énergies ; Vu la Décision n° 2025-34 du 5 novembre 2025 ;
Considérant l’erreur de montant de la participation du Syndicat Morbihan énergies dans la 1ère convention proposée ;
Considérant les nouvelles modalités de financement et de réalisation proposées par le Syndicat Morbihan énergies pour un montant prévisionnel de l’opération de 11 260,00 € HT/13 512,00 € TTC à la charge de la commune, avec une contribution de Morbihan Énergies de 5 630,00 € TTC ;
Décide :
Article 1 : La convention de financement et de réalisation du Syndicat Morbihan énergies relative à des travaux d’extension du réseau d’éclairage pour 3 mâts solaires d’abribus à Bourgerel, Grand Cussé et à Bodrevais, ci-annexée, est approuvée pour le montant de 11 260,00 € HT.
Le Maire,
Patrick BEILLON